Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Déliberation - crs 17 octobre 2017
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 17 octobre 2017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 17 octobre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 17 octobre 2017
_______
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal accepte l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
N° Date Objet
13 26.09.2017 Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la préparation et passation des marchés d’assurance avec le Cabinet Gotteland-Loof et associés pour 3 240€ TTC
01 – BUDGET COMMUNAL 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame Angèle NEDJAM, adjointe déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal.
RECETTES
6419 20 000
70311 3 000
7066 Redevance et droits des services (portage repas) 5 600
70878 Remboursement Association St Georges de France 10 000
7336 Droits de place 1 300
7338 Taxes forfaitaires terrains constructibles 12 000
7351 Taxe sur l'électricité 5 000
7381 114 600
74121 Dotation solidarité rurale 16 000
7478 2 000
74835 Etat compensation des exonérations TH 16 700
752 Revenus des immeubles 4 000
7718 Produits exceptionnels Panneaux photovoltaiques 2 400
773 Rembt révision de prix marché de voirie 22 400
7788 11 700
TOTAL 246 700
Remboursement personnel
Concession dans les cimetières
Droit de mutation
ALSH + APS de la CAF
Remboursement sinistres 2
DEPENSES
611 Contrats de prestations de services (diagnostic) 7 300
6135 Locations mobilières 1 000
615232 Entretien de réseaux 8 000
61551 Matériel roulant 6 000
61558 Autres biens mobiliers 10 000
6182 Documentation générale et technique 500
6218 Autres personnel extérieur TAP/Moniteur EPS 5 000
6226 Honoraires 8 200
6227 Frais actes et contentieux 5 500
6231 Annonces et insertions 4 700
6413 Personnel non titulaire 12 000
6456 Versement pour Suplément familial 3 500
6574 Subvention Association Familles Rurales 2 500
739223 Fonds de péréquation Ressources intercommunales 5 800
TOTAL 80 000
023 166 700
TOTAL 166 700
2 - INVESTISSEMENT
RECETTES
021 166 700
TOTAL 166 700
DEPENSES
10226 250
2138-102 Acquisition de bâtiment Maison ODET 211 000
2151-113 Réseaux de voirie et travaux 16 150
2031-121 Frais études Site CHABROUD Réaménagement 3 300
2183-146 Matériels Mairie ordinateur 6 000
2313-146 Mairie travaux 100 000 -
2151-186 30 000
TOTAL 166 700
Virement à la section d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
Remboursement d'un trop perçu Taxe urbanisme
Réseaux de voirie et travaux Accord Cadre
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame la première adjointe, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 voix contre (B. DECRETTE, C. SADIN et un pouvoir pour R. BADIN), approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
02 – MISES AUX NORMES DU STADE DE L’ALLIANCE
Approbation et attribution du marché
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant la mise aux normes du stade de l’Alliance.
Le pouvoir adjudicateur s’est réuni le 28 août 2017 à 16 H 30 pour procéder à l’ouverture des plis, en présence du bureau d’étude Pierre ROBIN.
Le choix s’est porté sur l’entreprise LAQUET SAS, pour un montant de 178 121.80 € HT (cent soixante dix huit cent vingt et un euros et quatre-vingt centimes) soit 213 746.16 € TTC, pour effectuer les travaux. 3
03 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE Evaluation définitive des transferts de charge liés aux transferts de compétence Zone d’Activité Economique (voirie), pépinières d’entreprises de Diémoz et SIVU collège Heyrieux
approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le 06 octobre 2017, la CCCND nous a notifié le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en date du 27 septembre 2017, relatif à l’évaluation des transferts de charges « Zones d’Activité Economique »voirie, « pépinières d’entreprises » et « SIVU du Collège d’Heyrieux » ; ainsi que la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017, approuvant ce rapport et la modification des attributions de compensation de chaque commune.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la révision des attributions de compensation comme proposé par la CLET et notamment pour la Commune de St Georges comme ci-dessous:
04 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE Approbation de la convention de groupement de commande pour la fourniture de produits d’entretien ménager et hygiène
Dans le cadre de la mutualisation et afin de réaliser des économies sur le poste de dépenses des produits ménagers et d’hygiène, la CCCND propose un groupement de commandes.
Le Conseil Municipal approuve la convention constituant ce groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène et accepte que la CCCND soit désignée comme coordonnateur- mandataire de ce dit groupement.
05 – CREATION D’UN ABRIBUS AVENUE DE LA GARE
Demande de subvention auprès du Département de L’Isère
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser un abribus avec un quai d’accès aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité.
Les travaux d’aménagement du centre village, nécessite le déplacement de l’arrêt de car situé sur la place de la Mairie. Pour faciliter l’accès des cars, il a été convenu de l’installer dans le respect des normes PMR, avenue de la Gare. Le service du Département a donné un avis favorable sur le site retenu afin d’engager les travaux de mise en conformité réglementaire au regard de la sécurité des personnes et de l’accessibilité dans les meilleurs délais.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère pour la réalisation de ces travaux.
06 – TRANSFERT DES COMPETENCES OBLIGATOIRES AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 2020 :
Motion pour le maintien de la compétence eau et assainissement dans les compétences optionnelles
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que le comité directeur de l’Association Nationale des élus de montagne a adopté une motion que les sénateurs de l’Isére soutiennent, le jeudi 28 septembre, demandant au gouvernement d’accepter le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes afin que les communes, si elles le souhaitent, puissent conserver la gestion de ses services. La Loi NOTRe, à laquelle la majorité sénatoriale s’est opposée sur de nombreux points, prévoit en effet le transfert obligatoire de ces deux compétences en 2020 au plus tard.
en € Rappel Attributions de compensation 2017 Réduction des AC charges ZAE AC 2017 après
réévaluation des transferts de
charges
Attribution de
compensation 517 410€ 6 528€ 510 882€ 4
Le Conseil Municipal demande le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes afin que les communes rurales qui le souhaitent, conservent cette compétence et adopte la motion prise pour le maintien des compétences optionnelles.
08 – INFORMATION DU MAIRE
Monsieur Le Maire indique la mise en place de bennes enterrées pour le tri sélectif suite aux recommandations du SMND, rue Pasteur.
Il informe qu’à compter du 1er Novembre 2017, la Commune devient compétente pour enregistrer les demandes de PACs qui était auparavant établis au greffe du Tribunal d’Instance. Le Pacte civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.
Il invite les élus à l’assemblée générale du Comité des fêtes qui aura lieu vendredi soir et qui sera l’occasion de remettre la médaille d’honneur de la Commune, à son Président Monsieur Gérard MIGUET.
Prochaine réunion de Conseil : Mardi 28 novembre 2017 à 20 H 30
Mardi 19 décembre 2017 à 20 H 30