Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 450 2022 reglementation de circulation rue de la
unknown - 11 2023 reglementation de circulation 65 rue de la
unknown - 78 2025 reglementation de circulation rue jean
unknown - 494 2025 reglementation de circulation rue claud
unknown - 186 2025 reglementation de circulation rue alpho
unknown - 188 2025 reglementation de circulation 18 rue
Arrêté - 498 2025 reglementation de circulation rue jean
unknown - 108 2025 reglementation de circulation rue des
unknown - 211 2025 reglementation de circulation 2 rue j
unknown - 173 2025 reglementation de circulation rue jb ga
unknown - 226 2025 reglementation de circulation 51 rue de la republique
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 226 2025 reglementation de circulation 51 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 17 juin 2025
N °226/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande émise par SADE NEVERS – Sogelink /TSA 70011 – 69134 DARDILLY Cedex
Considérant que dans le cadre de travaux de voirie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la République, à hauteur du numéro 51 afin de procéder à des travaux d’assainissement (regard borgne).
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 30 juin jusqu’au vendredi 4 juillet 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY