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Conseil Municipal - CM DU 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2020/Convocation du 19 Juin 2020
Affiché le 26 juin 2020
Membres en exercice : 15 Membres présents : 15 qui ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
de la Mairie, sous la Présidence de madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents: Mmes DURAND, FRANCOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER
Mrs AUVRAY, BREARD, CORTES, DESHAIES, DALLET, INGELAERE, LECOQUEN,
RAYER,
Absents: /
Pouvoirs: /
Secrétaire de Séance : Madame DURAND Valérie
1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
Madame le Maire fait lecture et propose à la signature le compte rendu précédent.
Le Compte rendu est accepté à l’unanimité des présents.
2/ VOTE DES SUBVENTIONS 2020
Madame le maire énumère la liste des associations qui ont déposées des demandes de subventions.
Les années passées nous nous sommes concentrés sur l’aide aux associations du territoire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents les sommes ci-dessous :
NOMS DES ASSOCIATIONS 2019 2020
CFA EVREUX 120 180
CSB CYCLISME 100 100
CIDFF 100 100
CSB 100 100
CSB JUDO 100 100
LES COMPAGNONS DE LA NOE 100 100
ASS DES PARENTS D ELEVES 100 100
ANCIENS COMBATTANTS 80 80
VELO CLUB EVREUX 100 100
AULNAY LOISIRS 250 500
GLISOLLES EN FORME 100 100
Ecole de glisolles
OCCE LES MUGUETS
/ 320
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100 0
LA CLE / 100
TOTAL 1350 1980 2
3/ VOTE DES 4 TAXES 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de voter sans augmentation par rapport à 2019
les taux suivants pour 2020.
2019 2020
Taxe habitation : 8.93 % Taxe habitation : 8.93 %
Taxe Foncière (bâti) : 10.81 % Taxe Foncière (bâti) : 10.81 %
Taxe Foncière (non bâti): 24.18 % Taxe Foncière (non bâti): 24.18 %
Produits CFE : 12.20 % Produits CFE : 12.20 %
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le maintien de ces taux pour l’année 2020.
4/ VOTE DU BP 2020
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après avoir examiné le détail du budget
et reçu les explications et justifications nécessaires, vote à l’unanimité par chapitre et arrête
comme suit le budget 2020 de la commune :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 580 115 € 580 115 €
INVESTISSEMENT 237 165 € 237 165 €
LES 2 SECTIONS 817 280 € 817 280 €
5/ DELIBERATION PERCEPTEUR
Après la nomination du percepteur en septembre 2019, il est nécessaire de délibérer sur l’indemnité
de conseil allouée au comptable du Trésor public :
Le conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libérés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’état,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur
des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon la base définie à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Ciré SOW, receveur municipal. 3
6/ ARRETE PREFECTORAL NUISANCES
Plusieurs habitants nous ont interrogé sur la différence de notre arrêté par rapport à celui du
Préfet. En effet la préfecture autorise les bruits de tondeuses et de travaux extérieurs et
intérieurs de 10h à 12h le dimanche matin ce qui était interdit à Aulnay sur Iton.
Le conseil vote à 14 voix et une abstention l’alignement sur arrêté préfectoral.
7/ ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Madame JEANNE propose de prendre un arrêté rappelant aux habitants la nécessité d’entretenir le
trottoir devant leur propriété Il faut faire un rappel pour la taille des haies donnant sur la rue.
Plusieurs courriers vont être envoyés.
8/ PRIME COVID-19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place
dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a,
en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du
fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en
télétravail ou assimilé
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et
de définir les critères d’attribution au sein de la commune d’Aulnay sur Iton
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :
Article 1 :
D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant
l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de
travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au
10 juillet 2020 :
- Agents en contact avec le public et présents sur poste de travail
- Agents en télétravail
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 500 euros.
Elle sera versée en 1 fois, sur la paie de juillet 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. 4
9/ COMMISSIONS COMMUNALES
- Commission sécurité : CORTES Albert, INGELAERE Philippe, BREARD Alain, DESHAIES
Olivier, TERRADE Françoise
- Commission communication : ROUBEUF-GUERIN Véronique, BREARD Alain, INGELAERE
Philippe, CORTES Albert, MARCHAND Patricia
- Commission évènementielle : MARCHAND Patricia, TERRADE Françoise, DURAND Valérie,
AUVRAY Julien, DESHAIES Olivier, BREARD Alain
- Commission travaux, voirie, réseaux : DALLET François, RAYER Guy, INGELAERE Philippe
- Commission Environnement : BREARD Alain, ROUBEUF-GUERIN Véronique, CORTES Albert,
ZIMMER Martine
10/ PREPARATION DE LA FIN DE L’ANNEE
- Madame MARCHAND Patricia et Madame TERRADE Françoise prennent contact pour les colis
de Noël. Nous allons essayer de travailler avec des producteurs locaux.
- Le principe du spectacle de Noël est évoqué, le conseil reconduit cette manifestation à
l’identique en privilégiant un spectacle de cirque.
11/ QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h20. 5
D. JEANNE AUVRAY J. BREARD A.
CORTES A. DALLET F. DESHAIES O.
DURAND V. FRANCOIS M. INGELAERE P.
LECOQUEN J. MARCHAND P. RAYER G.
ROUBEUF-GUERIN V. TERRADE F. ZIMMER M.