Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 pv cm du 9 mars 2023
Procès Verbal - pv cm du 19 septembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 3 mars 2025
Procès Verbal - 3 pv cm 11 avril 2023
Procès Verbal - 4 pv cm 4 juillet
Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023
Procès Verbal - pv cm du 3 avril 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 septembre 2020
Procès Verbal - 3 pv cm du 21 mars 2024
Procès Verbal - 4 pv cm du 4 juillet
Procès Verbal - 3 pv cm du 28 septembre
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 28 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
mairie de
mes
den
>ille
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
22 SEPTEMBRE 2023
Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE- DULAC, Carole RAKOTOARISOA, Marc BEUGNIES, Yacine AINAOUI, Jérôme FOUILLOY, Olivier PHILIPPON, Martine BONHOMME, Martine DESPAX, Cédrick LE NEVANEN,
Laurent PLANAGUMA, Yves DULAC, Sandy FARDEL, Alain LAFOURCADE,
Christelle ANTOLINOS, Gérard CAMPISTRON, Hubert CORBEL, Gilles LAGARDERE.
Absents : Alexia POUZERGUES / Béatrice ESCLARMONDE/Emmanueile DELMAS.
Excusés : Mme PEYRE / M GRUMDEY / M MALARD / Mme HURY / Mme MAROUBY
Procurations :
Claudine PEYRE donne procuration à Martine BONHOMME.
Robert GRUMDEY donne procuration à Cédrick LE NEVANEN.
Laurent MALARD donne procuration à Véronique BARRAQUÉ ONNO
Nadine HURY donne procuration à Gilles LAGARDERE
Hélène MAROUBY donne procuration à Hubert CORBEL.
Secrétaire de Séance : Marc BEUGNIES
Quorum : 16
Ordre du jour :
_ 01-05-2023 - Affaires générales : Ouvertures dominicales 2024
_ 02-05-2023 — Affaires générales : Demande de subventions projet Plaine de
loisirs
_ 03-05-2023 - Ressources humaines : Avancements de grades 2023
_ 04-05-2023 - Budget et Finances : Délibération modificative investissement
_ 05-05-2023 - Budget et Finances : Délibération fixant la durée d'amortissement
___ 06-05-2023 - Budget et Finances : Règlement Budgétaire et Financer (RBF)
_- 07-05-2023 - Aménagement et Urbanisme : Parcelle Porteteny
_ 08-05-2023 - Aménagement et Urbanisme: Cession parcelle pour projet Collège Mondonville
_ 09-05-2023 - Aménagement et Urbanisme: Délibération de principe : Vente
terrain pour projet Maison de santé pluridisciplinaires
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
sille
_ 10-05-2023 - ÉNERGIE-SDEHG : Création commande éclairage public parking
« Les Grillons »
- 11-05-2023 - ÉNERGIE-SDEHG : Alimentation d'un abribus pour l'arrêt Mairie
— 12-05-2023 - ÉNERGIE-SDEHG: Rénovation des appareils d'éclairage public
décoratifs
- 13-05-2023 — ÉNERGIE-SDEHG : Rénovation des appareils d'éclairage public style
- 14-05-2023 - ÉNERGIE-SDEHG : Rénovation des appareils d'éclairage public
routiers
— 15-05-2023 -— Tiers-Lieu : Actualisation Plan de financement
— 16-05-2023 - Tiers-Lieu : Choix de la maîtrise d'œuvre
— Questions diverses :
- Intervention CME/CM : présentation projets
- Travail sécurité routière
- Bilan et rapport égalité hommes/femmes
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 35
Madame la Maire ouvre ia séance du 28 septembre 2025. Elle indique qu'il va être
procédé à l'appel.
Monsieur Marc BEUGNIES procède à l'appel.
Madame la Maire indique que le Conseil Municipal des enfants est présent ce soir et
interviendra sur son projet.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC indique avoir le plaisir d'accueillir le Conseil Municipal des
enfants. Une bonne dizaine est présente ce soir avec le référent Rémy DELPRAT: Le CMJ
est présent également avec la référente Élise BLANC. Chacun va réaliser une
présentation sur les projets déjà réalisés et ceux en cours. Les enfants sont entre le CMI
et la sixième pour le CME. Le CME dispose de 20 minutes maximum pour présenter tous
les projets. Nathan, Zakariya et un autre enfant vont intervenir.
Les enfants présentent le projet culturel de boîte à livres. Le CME prévoit l'installation de
trois boîtes à livres afin de donner un nouveau moyen d'accès à la lecture pour tous, en
complément de la bibliothèque. Il s'agit également d'un objectif écologique afin d'éviter
de jeter d'anciens livres et d'un objectif social afin d'ouvrir la lecture à tous et faciliter les
rencontres au niveau des boîtes à livres. La boîte à livres sera installée, l'inauguration
permettra d'expliquer les règles et de développer la charte en cours d'écriture en
collaboration avec le Service Culturel. Des référents permettront d'éviter les problèmes
tels que les dépôts de livres inadaptés et les dépôts trop importants.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 mairie@mondonville.fr « www.mondonviile.fr mairie de
mes
den
>ille
Les boîtes à livres seront construites afin de mettre les livres à l'abri de l'humidité. Le choix
a été fait d'incruster la boîte à livres dans un tronc arbre, à la suite d'élagages. La
découpe et la création sont effectuées par Patrick EYCHENNE, la fixation et l'installation par le Service Technique de Mondonville.
La location de tronçonneuse s'élève à 143,56 € TTC par jour d'utilisation, pour au moins
trois jours. Il sera utilisé le plus possible de matériels de récupération pour la construction
des portes vitrées, des étagères et du toit.
Trois zones ont été retenues de façon qu'elles ne soient pas à proximité de la
médiathèque : le Parc de la Tuilerie, une zone à Carrefour bientôt rétrocédée à la
Commune, une école où future Plaine des sports. Le CME espère que la première boîte
sera inaugurée avant le renouvellement du CME le 27 novembre 2023.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC indique qu'il s'agit du premier projet des enfants du CME.
La boîte à livres sera construite à l'intérieur d'un arbre. La charte, l'installation sont en
cours de finalisation. Beaucoup d'enfants ayant porté le projet arrivent en fin de mandat.
L'objectif est d'au moins inaugurer la première boîte à livres durant leur mandat.
Applaudissements.
Madame la Maire signale la présence de Carole RAKOTOARISOA, Yacine AINAOUI et
Laurent PLANAGUMA.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC invite les enfants, dont Agathe BATON, enfant Maire du CME à présenter le deuxième projet,
Les enfants présentent les objectifs du projet environnement.
L'écologie :
- Cultiver en loisirs et apprendre à avoir la main verte ;
- Limiter les arbres fruitiers dans un premier temps ;
- Sensibiliser les plus jeunes à une démarche écoresponsable, à l'enjeu de la
diminution des déchets et à l'engagement collectif ;
- Responsabiliser les enfants sur le bien-être au quotidien des animaux.
- Créer un nouveau lieu de rassemblement multigénérationnel autour de l'élevage
et du jardinage ;
- Mettre sa fonction pédagogique au service des enfants, des adultes, des
enseignants.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Lieu :
- Zones non utilisées près des jardins familiaux ;
- Espaces assez grands;
- Passage régulier ;
- Distribution facile des épluchures aux poules ;
- Accès à un point d'eau ;
- Local déjà existant.
Budget : environ 1 300 €.
Organisation et fonctionnement : les jeunes élus du CME participeront activement à la
gestion du poulailler.
Planning de déroulement :
- Nettoyage de l'enclos;
— Soigner les animaux.
Il est proposé à toute personne motivée de s'impliquer à différents niveaux. Le groupe a
pour vocation à s'élargir, être vigilant de la santé des animaux, planter des arbres
fruitiers et des légumes, dont les récoltes seront partagées entre tous les participants.
La production des œufs et des fruits sera à partager entre les personnes impliquées
dans le projet.
Remarques : il a été conseillé d'acheter des poules Géline de Touraine de l'ordre de 25 €.
Il s'agit d’une race de poules qui pond en hiver. Elles sont faciles d'entretien. Il n'y aura
pas de coq, car il peut attaquer les poules et les poussins seraient trop compliqués à
gérer. Un endroit sera prévu afin d'isoler les poules en cas de maladie. Il est nécessaire
d'avoir un lien avec un vétérinaire ou une médecine douce pour limiter les frais. Les
vaccins sont obligatoires.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC indique que ce deuxième projet traite de l'écologie, le
développement, le lien avec la nature et les animaux. Élise a beaucoup appris aux
enfants sur les poules Géline. Elle félicite les enfants pour ces deux beaux projets. Il s'agit
des projets à venir. Les enfants vont maintenant expliquer ce qui a déjà été réalisé.
Les enfants présentent le projet au CME métropolitain. Pour les 20 ans du CMJ de
Blagnac, le CME a été invité à participer à une après-midi d'échanges et de travail sur le
thème « m'engager pour la Ville ou dans un dispositif citoyen ». || s'agissait de la
première rencontre des CME/CMJ de la Métropole. La deuxième rencontre a eu lieu le
6 juillet au Cloître des Jacobins lors de la soirée annuelle de mise à l'honneur des
instances de participation citoyenne.
Les enfants présentent le projet réalisé devant Caroline Aigle pour pratiquer des activités
sur le World CleanUp Day. Le CME a fait un stand de fabrication de cendiriers, un stand
de lecture pour les petits, Un stand de création d'affiches qui seront affichées à l'école
et l’ALAE. Une équipe ramassait les déchets.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr www.mondonvilie.fr mairie de
mes
den
>ille
Madame Ketty ARICIDE-DULAC précise que deux élues travaillent aux côtés du CME:
Madame RAKOTOARISOA et elle. Elle invite les élus à poser leurs questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON est impressionné par la manière de s'exprimer des
enfants. Il les félicite, c'est rare de voir cela, il est très content. D'autre part, les poules
attirent les rats. Il est nécessaire d'être extrêmement vigilant sur la nourriture donnée à
ces animaux et ne pas la laisser en permanence, car les rats prolifèrent très rapidement
et quand ils sont implantés il est très difficile d'en réduire le nombre.
Madame la Maire remercie le CME et invite le CMJ à présenter ses projets.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC accueille le CMJ avec Kilian, Esteban, Tom ainsi que leur
référente Élise. Les jeunes vont présenter un projet qui a déjà eu une première
occurrence l’année dernière.
Les jeunes indiquent que l'année dernière le CMJ a organisé le Manga Game Show qui a
comptabilisé plus de 250 entrées et de très bons retours. Cet événement sera réitéré
cette année le dimanche 12 novembre de Th à 18h. L'entrée reste au prix de 1€
symbolique, dès l'âge de 6 ans. Un ticket de tombola sera offert avec la possibilité d'en
acheter davantage pour multiplier les chances de gain à 1€ le ticket. Toutes les recettes
seront reversées à une association qui sera choisie le moment venu.
Cette année, de nouveaux stands seront installés. Un food truck sera proposé, il s'agira
d'un espace de restauration sushis. Cela reste à valider avec Banzaï Sushi. Un stand de
confiseries et de nourriture sera tenu par le magasin Asian Food Market de Blagnac. Une
exposition de mangas sera prêtée par la médiathèque de Mondonville. La buvette sera
tenue par l'APE. Une maison d'édition avec une scénariste, dessinateur proposera des
portraits manga. Un auteur proposera une initiation aux mangas pour les 3-7 ans.
Éventuellement, il y aura également la présence d'une Manga K. Il s'agit d'une personne
qui dessine les mangas.
Cette année, le CMJ a décidé de reprendre certains stands existants l'année dernière,
dont l'escape game organisé par Rémy, Directeur de l'ALAE, l'association de création de
cosplay (art de se déguiser en personnages animés, de science-fiction ou jeu vidéo).
L'association Shin Zen proposera également des activités manuelles. Un atelier de
dessins manga sera proposé avec une nouvelle intervenante qui vendra des affiches et
des figurines. Un atelier de Pixel Art en Lego Brick sera proposé, ainsi qu'une tombola et
un concours de cosplay.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Madame Ketty ARICIDE-DULAC précise que l'année dernière, la première édition a
rencontré un franc succès. Les objectifs ont été largement atteints. Un autre projet sera
mis en œuvre après le Manga Game Show.
Le CMJ est animé par elle et Marc BEUGNIES, Adjoint à la Jeunesse.
Elle remercie les jeunes.
Applaudissements.
Madame Ketty ARICIDE-DULAC propose de libérer les enfants et les jeunes et les remercie
encore une fois.
Madame la Maire les invite à assister au Conseil Municipal, s'ils le souhaitent. Elle rejoint
les propos de Monsieur CAMPISTRON. Elle est également très impressionnée par la
prestance et l'assurance de ces jeunes. C'est merveilleux.
Avant que les jeunes ne partent, elle propose le rajout d'une délibération qui n'était pas
inscrite à l'ordre du jour.
Les jeunes, l’année dernière, lors du Manga Game Show, ont récolté des fonds pour la
lutte contre le cancer. Elle propose de verser 250 € à la ligue contre le cancer. Elle
demande aux élus s'ils sont d'accord pour délibérer sur l'ajout de cette délibération.
Madame la Maire soumet au vote l'ajout de cette délibération.
Approuvé à l'unanimité
Madame la Maire propose une délibération, au nom du Conseil Municipal des Jeunes,
de 250 € pour la ligue contre le cancer. Elle propose de procéder au vote.
Approuvé à l'unanimité
APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023 Madame la Maire indique que Madame ESCLARMONDE demande une modification,
pages 8 et 9, à savoir ajouter : « si Madame la Maire m'y autorise », avant qu'elle ne
s'exprime. Dans le récapitulatif des coûts de fonctionnement du lotissement, elle a
précisé que son mari entretenait bénévolement ces espaces verts. ll s'agit de rajouter le
terme « bénévolement ». Elle demande s'il y a d'autres remarques sur ce procès-verbal.
En l'absence de remarques et de questions, elle propose de procéder au vote.
a
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
AFFAIRES GÉNÉRALES : OUVERTURES
DOMINICALES 2024 Délibération n° 01-05-2023
Madame la Maire rappelle que cette délibération est soumise chaque année à cette
période. La Commune de Mondonville a sollicité l'avis conforme de Toulouse Métropole
qui délibérera lors du prochain Conseil de la Métropole, le 12 octobre 2023. Les
37 communes de la Métropole auront la même délibération. Le travail a été mené avec
la Chambre de commerce.
Les 7 dimanches d'ouverture en 2024 seront:
- _Le1® dimanche suivant le début des soldes d'hiver ;
- _Le1® dimanche suivant le début des soldes d'été ;
- Lel® décembre,
- Le 8 décembre;
- Le15 décembre;
- Le 22 décembre;
- Le 29 décembre.
La Ville est peu concernée, en raison d'absence de grandes surfaces. II convient néanmoins de délibérer.
Madame la Maire demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de
procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les ouvertures dominicales 2024.
Approuvé à l'unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES : DEMANDES DE
SUBVENTIONS PROJET PLAINE DE LOISIRS Délibération n° 02-05-2023
Madame la Maire indique qu'il s'agit d’un projet structurant du mandat. La Municipalité
souhaite créer une Plaine de sport et de loisirs qui permettra aux familles de se retrouver
autour des activités sportives. La première phase est estimée à 650 000 €. À ce titre, des
subventions seront demandées auprès des partenaires financiers que sont le
Département pour 25 %, l'Agence nationale du sport pour 7,6 %, la CAF pour 4 %, la Région
Occitanie pour 3 %, les fédérations sportives (basket, foot, volley, cyclisme) pour 10,5 %.
Le total des subventions s'élèvera à 50,1 %, soit un reste à charge pour la Commune de
49,9 %.
Cette délibération a pour objet d'autoriser la sollicitation une aide financière auprès de
tous ces partenaires et de donner à Madame la Maire le pouvoir de signer les demandes
de subventions.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 6185 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Madame la Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les demandes de subventions projet Plaine de loisirs.
Approuvé à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENTS DE
GRADES 2023 Délibération n° 03-05-2023
Madame la Maire indique que dans la fonction publique, les agents peuvent bénéficier
d'avancements de grades. Pour cette année, 5 emplois sont concernés, dont 3 emplois
d'adjoint technique principal deuxième classe, un emploi d'adjoint administratif
principal deuxième classe et un emploi d'adjoint territorial du patrimoine principal
première classe.
Il s'agit d'actualiser les tableaux des effectifs à compter du 28 septembre. Le tableau des
effectifs montre plus un à l'adjoint administratif principal de seconde classe, 3 de plus à
adjoint technique principal deuxième classe et l'adjoint du patrimoine principal
première classe en filière culturelle.
Elle demande s'il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les avancements de grades 2023.
Approuvé à l'unanimité
BUDGET ET FINANCES : DELIBERATION
MODIFICATIVE INVESTISSEMENT Délibération n° 04-05-2023
Madame le Maire indique qu'il s'agit d'une écriture comptable au fonctionnement,
compte 6811 du chapitre 042: 18 576,55 €, en contrepartie, le compte 022, chapitre 022
pour la même somme.
Il s'agit de régulariser des frais d'études qui n'ont pas été mouvementés depuis plusieurs
années et de sortir de l'état d'actif tous les rebuts. Les rebuts sont des choses qui ne
fonctionnent plus, qui ont été amorties et qu'il convient d'enlever de la comptabilité.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 6185 2179 + mairie@mondonwille.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Elle demande s'il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la délibération modificative d'investissement.
Approuvé à l'unanimité
BUDGET ET FINANCES : DÉLIBÉRATION FIXANT LA
DURÉE D'AMORTISSEMENT Délibération n° 05-05-2023
Madame la Maire indique qu'il s'agit de la suite logique de la première délibération. Il
convient de transposer les actifs de la Commune pour un passage à la nouvelle
instruction budgétaire et comptable. Lors du dernier Conseil, il a été indiqué que la
Commune passerait à la comptabilité M57 au 1° janvier 2024. Il s'agit également d'une
écriture comptable répartissant les amortissements sur différents comptes.
Elle demande s'il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la délibération fixant la durée d'amortissement.
Approuvé à l'unanimité
BUDGET ET FINANCES : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET
FINANCIER (RBF) Délibération n° 06-05-2023
Madame la Maire indique que dans cette mise en œuvre de l'instruction budgétaire et
comptable M57 qui entrera en vigueur en janvier 2024, il convient d'adopter ce
règlement avant toute délibération budgétaire. C'est la raison pour laquelle le Conseil
Municipal délibère ce jour. Sont exemptées les communes de moins de 3 500 habitants.
Mondonville a dépassé ce chiffre depuis un petit moment. Il s'agit de modalités
expliquant la mise en place de la M7. Les modalités de gestion des autorisations de
programmes, des autorisations d'engagements, des crédits de paiement, des règles de
caducité, d'annulation des autorisations doivent être prévues. Le document est en
annexe.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr mairie de
mes
den
sille
Madame la Maire demande s’il y a des remarques. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le règlement budgétaire et financier (RBF).
a
Approuvé à l'unanimité
AMÉNAGEMENT ET URBANISME: PARCELLE
PORTETENY Délibération n° 07-05-2023
Madame la Maire indique qu'il s'agit du transfert de la parcelle AN161 dans le domaine
public communal. La Municipalité va procéder à l'aménagement de la Place de
l'Horloge, notamment à l'aménagement du terrain de cette parcelle AN1GT où se situait
une ancienne maison qui appartenait à la Commune. Cette parcelle faisait partie du
domaine privé communal. Il s'agit de la faire passer dans le domaine public communal
afin d'effectuer des travaux sur cet emplacement.
Madame la Maire demande s'il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la parcelle Porteteny.
Approuvé à l'unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME : CESSION PARCELLE
POUR PROJET COLLEGE MONDONVILLE Délibération n° 08-05-2023
Madame la Maire demande de projeter l'annexe 3. Il s'agit d'approuver cette cession au
Département de la Haute-Garonne. Pour le collège, le Département effectue les travaux,
la Commune fournit le terrain nécessaire à cette construction. Il s'agit de céder ces
parcelles à l'euro symbolique. Il s'agit d'autoriser la vente au Département au prix de 1€
pour une emprise de 15 300 mètres carrés, d'approuver le principe de rétrocession des
espaces extérieurs à la Commune à l'issue des travaux d'aménagement et d'autoriser
le Département à mener toutes les études préalables nécessaires au projet du collège,
notamment les diagnostics géotechniques, diagnostics environnementaux, et à
autoriser le Président du Département de la Haute-Garonne à déposer toutes les
demandes d'autorisations d'urbanisme.
Madame la Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur CORBEL.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr 10 mairie de
mes
den
>ille
Monsieur Hubert CORBEL pose une question relative à l'éloignement de la ligne THT par
rapport au collège. Elle est à 100 mètres. Il demande si cela est réglementaire, car des
plaintes ont été déposées, notamment au niveau des écoles, des articles sont parus à
ce propos. Des lignes à haute tension trop proches des écoles créent des problèmes. II
demande si cela a été vérifié et validé.
Monsieur Romuald FAVREAU répond que cela a été vérifié et validé par le Département
et les services compétents. Dans la zone des 100 mètres, il est possible d'installer du
parking, des zones de passage, mais pas du bâtiment.
Madame la Maire demande s’il y a d'autres questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la cession de parcelle pour projet Collège Mondonwville.
Approuvé à l'unanimité
AMÉNAGEMENT ET URBANISME : DÉLIBÉRATION DE
PRINCIPE : VENTE TERRAIN POUR PROJET MAISON
DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Délibération n° 09-05-2023
Madame la Maire indique que des discussions sont en cours avec les médecins de
Mondonville qui souhaitaient acquérir un terrain communal. Il s'agit de trois parcelles
pour une contenance totale de 1230 mètres carrés pour la réalisation d'un projet de
construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire. Un travail a été mené avec la
Métropole pour requalifier ce terrain et qu'il ne puisse être réaffecté qu'à une maison de
santé. Des négociations ont lieu avec les médecins depuis le début du mandat.
I est proposé de valider le principe d'une vente de ce terrain pour une valeur de 60 000 €
avec un délai de réflexion de deux mois, à savoir jusqu'au 28 novembre. La réponse
définitive des porteurs de projets n'a pas encore été obtenue. Au-delà de cette date, il
sera considéré que ce principe de vente sera annulé.
Madame la Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur CORBEL.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 ° mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr
1 mairie de
mes
den
>ille
Monsieur Hubert CORBEL indique que cela représente 50 € au mêtre carré, environ. Il
demande quelle est la validité de cette évaluation. 50 € du mètre carré à Mondonwville
sont difficiles à comprendre. D'autre part, il demande s'il est nécessaire de vendre le
terrain. Il est possible de faire un bail emphytéotique. Enfin, il demande s'il s'agit de la
meilleure solution, s'il n'existe pas une autre solution, à savoir créer une maison de la
santé avec des médecins salariés. Cela avait été étudié, car cela engendrera des
investissements importants. Si cela traîne autant, cela donne l'impression qu'il y à un
souci. Il demande si toutes ces questions ont été abordées pour ce projet.
Madame la Maire demande s'il y a d'autres questions. Il s'agit d'un sujet très compliqué.
Cela avait déjà été évoqué au Conseil Municipal. L'estimation des Domaines n'était pas
à ce prix. Les médecins ont sollicité la Municipalité à plusieurs reprises et souhaitaient
que la Ville donne le terrain. Or il est impossible de donner des terrains à des personnes
privées. La Municipalité a proposé, dès le début du mandat, de construire la maison de
santé et de faire une location-bail. C'est-à-dire qu'après un temps donné, les locataires
deviendraient propriétaires. Si la Commune construisait, elle pouvait prétendre à des
financements. Cela a été refusé, les médecins voulaient être maîtres de leur projet. À la
suite de beaucoup de discussions et du fait que les médecins ont indiqué que si la
Commune ne baissaïit pas le prix de façon conséquente, ils quittaient la Commune, dans
l'intérêt général de la population mondonvilloise il était difficile d'envisager qu'il n’y ait
plus de cabinet médical. La Municipalité a décidé de proposer le terrain au plus bas
possible. Elle est d'accord qu'il s'agit d'un beau cadeau aux médecins de la Ville. Ce
cadeau a pour objectif de conserver les médecins à Mondonville.
Monsieur Hubert CORBEL demande s'il a été vérifié au niveau du préfet qu'il est autorisé
de céder des terrains sous les valeurs estimées. Cela peut être assimilé à des choses
peu recommandables pour lesquelles la Municipalité pourrait être accusée à terme
d'avoir fait un délit d'initiés. ll devrait y avoir des réticences au niveau du préfet.
Madame la Maire répond qu'il s'agit d'un projet d'intérêt général, bien qu'il y ait de
l'intérêt personnel. Beaucoup de communes se retrouvent sans médecin ce qui
représente une grosse difficulté. Il ne devrait pas y avoir de problème.
Elle donne la parole à Monsieur CAMPISTRON.
Monsieur Gérard CAMPISTRON estime que le chantage des médecins n'est pas correct.
Les médecins peuvent partir, Mondonville est à 10 minutes ou 15 minutes de Toulouse, ils
seront remplacés rapidement. Mondonville n'est pas au milieu du Gers ou de l'Ariège.
D'autre part, il est possible de céder le terrain à 60 000 €, la Ville peut venir en aide aux
médecins. Il n'y a pas de raison que la Ville ne les aide pas, mais il ne faut pas qu'ils
aillent trop loin.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 2179 ° mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr 12 mairie de
mes
den
>ille
Madame la Maire précise que c’est la raison pour laquelle est stipulé un délai. Les
médecins mettent la pression, mais il convient d'avoir des réponses et ne pas entendre
que la Mairie n'aide pas.
Monsieur Gilles LAGARDERE demande quelle est l'estimation des Domaines,
approximativement.
Monsieur Romuald FAVREAU répond que l'estimation basse des Domaines était de
176 000 €.
Monsieur Gilles LAGARDERE n'est pas choqué du fait que la Ville cède le terrain à 60 000 €,
car il y a le bénéfice de garder les médecins sur place.
Monsieur Gérard CAMPISTRON indique que ces médecins ne partiront pas, pour diverses
raisons. La Ville leur fait un cadeau, mais il ne pensait pas que l'estimation des Domaines
était aussi élevée. Ces médecins devront compenser. Des problèmes existent avec les
urgences à l'hépital, car les médecins ne consultent pas le week-end. Il suggère de leur
demander de faire un effort et de travailler le samedi matin.
Madame la Maire répond que Monsieur FAVREAU a bien suivi le dossier et va expliquer
les contreparties demandées.
Monsieur Romuald FAVREAU est d'accord avec Monsieur CAMPISTRON. Il est question
d'une MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire). Il s'agit d'un statut particulier avec une
connexion à l'ARS, des obligations pour les médecins en termes de plages horaires
d'ouverture, dont le samedi matin et des campagnes de prévention sur divers sujets.
Initialement, les médecins ne souhaitaient pas ce fonctionnement MSP en raison des
contraintes. La parcelle dont il est question est une butte de terre sans particularité, mais
était classée en espace vert. Il a été nécessaire de procéder à une modification
simplifiée du PLU pour la transformer en constructible, mais à une seule fin, celle d'une
MSP avec les obligations qui laccompagnent.
Madame la Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques. Elle propose de
procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la vente terrain pour projet Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr
13 mairie de
mes
den
>ille
ÉNERGIE-SDEGH : CRÉATION COMMANDE
ÉCLAIRAGE PUBLIC PARKING « LES GRILLONS » Délibération n° 10-05-2023
Madame la Maire indique que cet éclairage dépendait de la résidence située à côté. Il
passera dans le domaine public. Pour une dépense totale de 2 941 €, le SDEHG prend en
charge la moitié. L'annuité correspondante s'élèvera à environ 389 €. Ces éclairages
sont sur la base d'un emprunt de 12 ans à 2,5 % auprès du syndicat d'énergie de la
Haute-Garonne.
Madarne la Maire demande s'il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la création de la commande d'éclairage public parking «les Grillons ».
Approuvé à l'unanimité
ÉNERGIE-SDEHG : ALIMENTATION D'UN ABRIBUS
POUR L'ARRET MAIRIE Délibération n° 11-05-2023
Madame la Maire indique que cela se nomme « arrêt Mairie », mais il ne se situe pas à la
Mairie, mais sur la nationale 224, face à Carrefour. Cet abribus doit être éclairé pour une
valeur de 1 837 €, dont une prise en charge de 733 € (50 % du montant hors taxe) par le
SDEHG.
Madame la Maire demande s’il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve l'alimentation d'un abribus pour l'arrêt Mairie.
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79° mairieæmondonville.fr - www.mondonville.fr 14 mairie de
mes
den
>ille
ÉNERGIE-SDEHG : RÉNOVATION DES APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DÉCORATIFS Délibération n° 12-05-2023
ÉNERGIE-SDEHG : RÉNOVATION DES APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC STYLE
Délibération n° 13-05-2023
ÉNERGIE-SDEHG : RÉNOVATION DES APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTIERS
Délibération n° 14-05-2023
Madame la Maire indique que les trois délibérations concernent les rénovations des
appareils d'éclairage public décoratifs, des éclairages publics style et des éclairages
publics routiers. Il s'agit de remplacer toutes les ampoules par des ampoules LED
permettant une économie d'énergie de 83%, ce qui n'est pas négligeable pour la
commune.
Concernant les éclairages publics décoratifs, il y a 174 points lumineux qui seront
remplacés au fil des années pour un total de 5743€ par an pour une facture
d'électricité qui se portera à 1434€ au lieu de 7 975€ par an. Tous ces appareils
d'éclairage seront amortis en 14 mois. Cela représente un intérêt particulier de remplacer ces ampoules.
Elle propose de voter les trois délibérations en même temps.
Madame la Maire indique que la rénovation des appareils d'éclairage public style
s'élèvera à 1 885 € par an, les dépenses s'élèveraient à 522 € au lieu de 2 674 €.
Madame la Maire indique que la rénovation des appareils d'éclairage public routiers
s'élève à 2 021€ pour des dépenses de 4 695 € au lieu de 27 463 €.
Cela est possible grâce au plan du SDEHG. Mondonville sera une des premières
communes de la Haute-Garonne à avoir tous ses éclairages publics en LED.
Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la rénovation des appareils d'éclairage public.
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
TIERS-LIEU : ACTUALISATION PLAN DE
FINANCEMENT
Délibération n° 15-05-2023
Madame la Maire rappelle que le 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a voté le principe
de cette création d'un tiers-lieu. Un plan de financement a été arrêté. Elle demande son
actualisation avec une demande auprès de l'État de 300 000 €, du Département de
166 813 €, d'un fonds de concours de 150 000 €, et de la FEDER (l'Europe) de 300 000 €.
Le total de subventions s'élève à 916 813 € pour 1 334 508 €, soit un reste à charge de la
Commune de 417 694 €.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Romuald FAVREAU félicite les services pour passer d'un état où la Commune
devait sortir 667 000 € à 417 000 €. Il s'agit d'un gros travail pour les services, au niveau
du cabinet du Maire, d'aller chercher autant d'argent. Ce n'est pas négligeable pour
maintenir un plan de financement comme celui-ci et les autres projets.
Madame la Maire remercie de cette précision. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve l'actualisation du plan de financement.
Approuvé à l'unanimité
TIERS-LIEU : CHOIX DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE
Délibération n° 16-05-2023
Madame la Maire indique qu'il s'agit de la validation du choix de la maîtrise d'œuvre
pour la réalisation d'un tiers-lieu. La Commission d'Appel d'offres a eu lieu le
1 septembre 2023. Un marché public pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre a été
publié du 6 juillet au 11 août. 10 candidats ont fait une offre. Le cabinet d'architectes
MUTIKO a été retenu. Il s'agissait de la proposition économiquement la plus
avantageuse, cumulée avec la note technique.
Madame la Maire demande s'il y a des questions et donne la parole à Monsieur CORBEL.
Monsieur Hubert CORBEL indique qu'il s'agit de l'offre la plus élevée en prix, 99 875 €.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr e www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Madarne la Maire confirme, mais elle a aussi obtenu la note technique la plus élevée, 58
sur 60. La note totale est de 80,5. En effet, il ne s'agit pas de la proposition la plus
avantageuse économiquement.
Madame la Maire demande s’il y a d'autres questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le choix de la maîtrise d'œuvre.
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madarne la Maire souhaitait faire un point sur la sécurité routière. Or les travaux ne sont
pas terminés. Cela attendra le mois de décembre, du retard a été pris en particulier sur
le traçage route de Pibrac.
Concernant le bilan et le rapport égalité hommes/femmes, elle donne la parole à
Madame Marie KRAHENBUHL, référente égalité hommes/femmes de la Commune de
Mondonwville.
Madame Marie KRAHENBUHL indique que le 9 février 2022, le Conseil Municipal a adopté
à l'unanimité une délibération autorisant Madame la Maire à signer la charte
européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Depuis,
Mondonville s'est réellement engagée dans une démarche de promotion de l'égalité et
de lutte contre les violences intrafamiliales.
Un rapport et un bilan ont été rédigés à mi-mandat. Elle rappelle que l'égalité à
Mondonville est d'abord une démarche globale avec un logo dédié, une page sur le site
Internet qui est alimenté régulièrement avec toutes les actualités, les actions menées et
à mener. Un affichage est dédié à l'accueil de la Mairie avec toutes les informations
utiles : numéros d'urgence, guides. La Ville a un logo et une référente.
Le bilan des actions a pour objet de retracer toutes les actions menées depuis 2020.
Avant 2022, des actions avaient déjà été portées. Il est à destination des élus, des agents
et de tous les Mondonvillois. Au regard de ce bilan, pour une commune de cette strate,
beaucoup d'actions ont été menées en comparaison d'autres communes. Mondonville
s'est véritablement engagée dans une démarche de promotion de l'égalité et de lutte
contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. Le bilan est
accessible sur le site Internet de la Mairie, il sera mis à disposition à l'accueil. Il retrace
année par année les actions portées.
Un rapport a également été rédigé. L'objectif était de dresser un vaste état des lieux de
l'égalité à Mondonville tant au niveau des effectifs que des infrastructures. L'égalité ne
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 6185 21 79 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr
17 mairie de
mes
den
>ille
concerne pas uniquement les personnes, mais également l'accès aux infrastructures :
les toilettes publiques, les douches dans les vestiaires, etc.
La seconde partie du rapport est consacrée au plan d'action jusqu'à la fin du mandat.
La Ville s'est engagée dans une véritable démarche de promotion de l'égalité, il convient
de continuer. Beaucoup de choses peuvent encore être portées. Ce rapport est à
destination des élus, des agents et de tous les Mondonvillois. Il sera également
disponible sur le site Internet sur la page dédiée à l'égalité et consultable à l'accueil.
Au regard de ce rapport, il est noté que l'égalité n'est pas acquise en termes d'effectifs
avec des disparités notables par service et par pôle. Mondonville ne fait pas office
d'exception, c'est le cas dans beaucoup de mairies. De nombreux acteurs sont impliqués
ou à impliquer dans les actions qui seront portées à l'avenir: associations locales,
agents, élus, d'autres communes, la maison du sport au féminin, divers acteurs pouvant
être associés pour porter le projet à tous les niveaux. Un travail sera mené également
avec le CME/CMJ afin de les faire porter certains projets dédiés à l'égalité. Ce rapport
montre que la formation et l'information, sensibilisation sont des outils importants en
matière d'égalité et de lutte contre les violences intrafamiliales. C'est la raison pour
laquelle une page entière sur le site internet est dédiée. C'est la raison pour laquelle une
communication spécifique dans le hall de la Mairie a été faite. C'est la raison pour
laquelle il en est question régulièrement sur les réseaux sociaux. Diverses actions sont
prévues jusqu'en 2026 : le 8 mars, le 25 novembre, d'autres projets à porter avec le CME
et le CMJ. Rien n'est fermé. Toutes les bonnes idées seront prises en considération.
Madame la Maire demande des précisions concernant Octobre Rose et Movember.
Madame Marie KRAHENBUHL indique que cette année, la Mairie a décidé d'organiser et
de s'associer au projet Octobre Rose qui lutte contre les cancers chez la femme,
notamment le cancer du sein. En parallèle, la Mairie a décidé également de participer
au projet Movember qui a pour objectif de lutter contre les cancers chez les hommes,
notamment de la prostate et des testicules. À cette occasion, sera organisée, le
21 octobre, une matinée de prévention, sensibilisation qui aura lieu en Mairie, en salle
d'animation et dans toute la Mairie. Différents ateliers seront proposés, une sélection de
livres sera mise en avant, des ateliers d'autopalpation, des quizz sur ces sujets seront
présentés. Les enfants des ALAE ont réalisé différents tableaux et photos autour de ces
deux sujets. Elle invite les élus à venir les voir, tout est exposé, ils ont fait un travail
formidable. Différents ateliers liés à la relaxation, au Reiki, à des techniques de
méditation douce seront proposés. Lorsqu'il est question de cancers, cela implique
généralement les médecins, mais on pense beaucoup moins à l'avant et à l'après et à
toutes les formes de méditation douce qui peuvent exister pour soulager, apaiser les
patients et aider dans le processus avant et après le cancer.
Movember est le mouvement consistant à garder la moustache tout le mois de
novembre. Elle invite fortement les élus à participer, un mail a été envoyé en ce sens. Elle
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79° mairieæmondonville.fr « www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
espère que les élus participeront nombreux et qu'ils enverront leurs plus belles photos
avec leurs plus belles moustaches.
Madame la Maire invite les élus à se préparer psychologiquement.
Madame la Maire demande s'il y a d'autres questions.
Monsieur Gilles LARGARDERE demande s'il y a des faits de violence aux femmes connus
sur la Commune.
Madame la Maire répond par l’affirmative. Il existe des violences faites aux femmes et
des violences intrafamiliales. Malheureusement, Mondonville n'est pas épargnée.
Monsieur Gilles LAGARDERE demande si on sait si elle est méritée.
Madame la Maire ne trouve pas du tout cela drôle.
Madame la Maire demande s'il y a d'autres questions. Elle clôt le Conseil. Elle remercie
les élus et leur souhaite une bonne soirée.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 41
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Marc BEUGNIES
MAIRIE de MONDONWVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 2179° mairie@mondonwville.fr www.mondonville.fr