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Procès Verbal - pv cm du 3 mars 2025
Procès Verbal - pv cm du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL:
13 SEPTEMBRE 2024
Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Yacine AINAOUI, Christelle ANTOLINOS,
Ketty ARICIQUE-DULAC, Marc BEUGNIES, Gérard CAMPISTRON, Hubert CORBEL,
Martine DESPAX (arrivée au point 12), Béatrice ESCLARMONDE, Sandy FARDEL,
Romuald FAVREAU, Jérôme FOUILLOY, Nadine HURY, Alain LAFOURCADE, Gilles LAGARDERE,
Cédrick LE NEVANEN, Laurent MALARD, Laurent PLANAGUMA.
Absents: Emmanuelle DELMAS, Robert GRUMDEY.
Excusés : Martine BONHOMME / Yves DULAC / Hélène MAROUBY / Claudine PEYRE /
Olivier PHILIPPON / Alexia POUZERGUES / Carole RAKOTOARISOA
Procurations :
Martine BONHOMME donne procuration à Cédrick LE NEVANEN.
Yves DULAC donne procuration à Ketty ARICIQUE-DULAC.
Hélène MAROUBY donne procuration à Gilles LAGARDERE,
Claudine PEYRE donne procuration à Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Olivier PHILIPPON donne procuration à Romuald FAVREAU,
Alexia POUZERGUES donne procuration à Laurent MALARD.
Carole RAKOTOARISOA donne procuration à Yacine AINAOUI.
Secrétaire de Séance : Monsieur Romuald FAVREAU
Quorum : 23
Ordre du jour :
_ 01-06-2024: Délibération portant avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) ;
_ 02-06-2024: Mise en place d'un dispositif de «Permis de végétaliser » sur la
commune de Mondonville ;
_ 03-06-2024 : SDEHG : Rénovation et extension de l'éclairage public suite au projet
REW ;
_ 04-06-2024 : SDEHG : Mise en place coupure sur commandes simplifiées ;
_- 05-05-2024 : Transfert amiable dans le domaine public communal de l'éclairage
public rue des Landes, rue du Béarn et impasse de Bigorre ;
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Ille
06-06-2024: Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de
détail pour l'année 2025 »,
07-06-2024: Candidature dans la démarche «Territoires Engagés pour la
Nature » ;
08-06-2024 : Actualisation du tableau des effectifs ;
09-06-2024 : Délibération autorisant le recrutement de vacataires ;
10-06-2024 : Délibération portant recrutement d'un vacataire pour le FLE ;
h-06-2024: Décision modificative budgétaire n° 4;
12-06-2024 : Actualisation du plan de financement pour le projet de Tiers-lieu ;
13-06-2024: Demande de subvention pour le remplacement d'une chaudière à
l'école Caroline ;
14-06-2024 : Vote d'une subvention à l'association SIRPEA ;
15-06-2024. - Approbation du règlement communal de sponsoring sportif ;
16-06-2024: Délibération complémentaire portant sur le projet d'ombrières
solaires photovoltaïques pour le futur boulodrome couvert;
Questions diverses :
— Convention VIF;
- Collecte des produits d'hygiène ;
- Amélioration des conditions de sécurité et de santé des agents:
Document Unique d'Évaluations des Risques Professionnels (DUERP)
REV 11: point travaux ;
- Point rentrée scolaire 2024.
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 35
Madame la Maire ouvre la séance du premier Conseil de la rentrée scolaire. Elle indique
qu'il va être procédé à l'appel.
Monsieur Romuald FAVREAU procède à l'appel.
Madame la Maire annonce que le quorum est atteint, et qu'ils vont pouvoir commencer.
Elle indique que l'ordre du jour est assez rempli, puisqu'il comporte 16 délibérations.
APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 Madame la Maire signale qu'il y a une remarque de Madame ESCLARMONDE sur une
erreur page 8 sur la délibération n°6 sur le tiers-lieu sur une question attribuée à
Nadine HURY qui en réalité, a été posée par Béatrice ESCLARMONDE qui effectuera
l'entretien de ces nouveaux locaux. La correction a été apportée.
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En l'absence de remarques et de questions, elle propose de procéder au vote.
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PROJET
DE PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) Délibération n° 01-06-24
Madame la Maire propose de passer à la première délibération qui est celle portant avis
sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant programme local de
l'habitat, plus communément appelé PLUi-H. Elle donne la parole à Monsieur FAVREAU
pour la présentation.
Monsieur Romuald FAVREAU explique que cette délibération est extrêmement longue.
L'ensemble des documents qui s'y rapportent sont extrêmement lourds également. En
tant qu'élus et au sein de la commission urbanisme, ils ont beaucoup travaillé avec les
services de la Métropole sur la construction de ce futur PLUI-H. Il est conforme, en
beaucoup de points à ce que souhaitaient les élus pour la commune de Mondonville, en
termes de bien-être, de non-étalement de l'habitat, de chiffres concernant
l'engagement métropolitain que la commune de Mondonville va avoir sur la décennie à
venir, sachant que l'engagement métropolitain sera diminué par deux. Ils étaient
environ, à 60 logements d'engagement métropolitain et auront désormais, un
engagement de 30 logements par an. Ce qui correspond grandement à la croissance
souhaitée pour Mondonville. Il y a eu également une prise en charge, avec l'extension de
tous les corridors écologiques, de toutes les zones vertes, boisées et sensibles pour
préserver un habitat vert et préserver des zones dédiées à la faune et à la flore. Tout ceci
va, pour la commune, dans le bon sens. Monsieur FAVREAU souhaite apporter néanmoins
deux remarques : la première est que la municipalité a tenté d'obtenir le droit de pouvoir
construire, d'avoir un terrain dédié à une zone d'activité. Ceci n'a pas été possible pour
raison de non-consommation des ENAF. Il n'est plus possible de consommer de terrains
qui soient agricoles, boisés, etc. Donc, une zone d'activité à Mondonville est hélas un sujet
qui n'est pas prêt de voir le jour, en tout cas, jusqu'en 2085. L'autre sujet et que la
municipalité se retrouve également avec pas ou peu de terrains fonciers potentiels à la
construction, notamment pour les équipements. Certes, le collège arrive, avec les
équipements sportifs qui vont avec, tout cela est pris en compte. Les élus se posent la
question d'autres équipements pour la commune dans les années à venir, pourquoi pas
un groupe scolaire ou ce genre d'équipements lourds ? Ils ont pu sauvegarder,
uniquement 8 000 m° d'espace agricole qui va rester sous l'étiquette « à urbaniser » pour
permettre la construction d'équipements municipaux.
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Monsieur FAVREAU s'enquiert d'éventuelles questions avant de rendre la parole à
Madame la Maire.
Madame la Maire voulait juste signaler une petite coquille qui a été relevée par
Jérôme FOUILLOY qui malgré lecture et relecture a échappé : on parle de 300 logements
annuels, or, il s'agit bien de 30 logements, soit 300 logements sur une période de dix ans.
Madame la Maire demande s’il y a des questions ou des remarques et donne la parole
à Monsieur CAMPISTRON.
Monsieur Gérard CAMPISTRON demande à Monsieur FAVREAU s'il a bien parlé de 2034
pour avoir des terrains éventuellement disponibles pour le développement de
Mondonville.
Monsieur Romuald FAVREAU précise qu'il a dit que le PLUI-H qui s'apprête à entrer en
vigueur est valable pour une décennie qui va de 2025 à 2035. On ne sait pas, au-delà,
ce qu'il va se passer. On imagine que la tendance sera la même, mais aujourd'hui, il est
uniquement question de 2025 à 2036.
Monsieur Gérard CAMPISTRON fait remarquer que dix ans sans avoir la possibilité de faire
quoi que ce soit, ça fait beaucoup pour la commune.
Madame la Maire rappelle les règles du Conseil municipal, puisqu'il est enregistré et pour
ne pas avoir d'erreur de retranscription, qu'il est nécessaire de lever la main pour
prendre la parole, et c'est Madame la Maire qui donne la parole. Elle reconnaît que l'on
a envie de discuter comme cela, mais indique que ça pose des problèmes à la
retranscription.
Monsieur Romuald FAVREAU ajoute qu'il faut penser à réappuyer sur le bouton du micro,
à chaque intervention.
Monsieur Gérard CAMPISTRON recommence donc et précise que ce qui le choque dans
les propos de Monsieur FAVREAU, c'est qu'il a dit qu'il fallait attendre dix ans avant d'avoir
un terrain pour permettre à Mondonville de se développer un peu plus.
Madame la Maire répond qu'en termes de développement, ils ne peuvent pas dire que
ça ne s'est pas développé vite. Elle rappelle que la commune a peu de terrains à
construire, mais qu'il y a quand même des zones à urbaniser. C'est-à-dire que quand
les logements deviennent vétustes, il y a des zones où il peut y avoir de la construction
sur de l'habitat existant.
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Pour continuer sur ce qu'il a dit précédemment, Monsieur Gérard CAMPISTRON ajoute
qu'il est vrai que jusqu'à aujourd'hui, tout ce qui est a été urbanisé, l'a été sur des terrains
agricoles d'excellente qualité. Or, ce qu'il reste aujourd'hui, ce sont des terrains agricoles
de mauvaise qualité. L'élu estime que c'est bien de garder des terrains agricoles, mais
demande ce qu'ils vont en faire. S'il faut mettre de l'eau, qu'il faut économiser, ce n'est
pas possible. S'il faut mettre de l'engrais, ils ne peuvent pas en mettre, donc, ce n'est pas
possible... il aimerait savoir ce qui pourrait être mis sur ces terrains. Ce sont pour lui,
d'ailleurs, des prairies. Ça a été coupé, il y a à peu près un mois, mais ça n'en pas moins
des prairies. Pour lui, ce ne sont pas des terrains agricoles, ce sont des terrains pour
l'élevage.
Monsieur Gérard FAVREAU rappelle que la commune fait partie de Toulouse Métropole
qui a fait des travaux qui sont partis de vues aériennes très précises, de sections
agricoles, de sections boisées, sans forcément se préoccuper si c'était de la bonne
qualité ou pas. Et donc, la principale difficulté concerne ces fameux ENAF, ces terres qu'il
faut garder en agricole ou en boisées sans se préoccuper si c'est un bois de qualité ou
une terre agricole de qualité. Ce sujet de qualité de la terre n'a clairement pas été pris
en compte.
Monsieur Gérard CAMPISTRON suppose qu'ils pourront peut-être y faire de la vigne, la
commune prendra une AOC et ils vendront du vin. Car ce sont des terrains à vigne.
Madame la Maire trouve que c'est une piste, mais il faut trouver un vigneron. Elle
demande s'il y a d'autres remarques par rapport à ce PLUI-H. Il ny a pas d'autres
interventions, elle propose de mettre la délibération aux voix. Elle rappelle qu'il s'agit
d'émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de
Toulouse Métropole, qui a été arrêté en Conseil métropolitain le 20 juin 2024.
La commune demande à Toulouse Métropole d'examiner la possibilité de prendre en
compte les remarques sur les pièces du dossier telles qu'annexées à la présente
délibération.
Monsieur FAVREAU a parlé d'une zone d'activité, mais il y a aussi d'autres enjeux, c'est-
à-dire qu'il y a des terrains qui peuvent être appelés des bouts de jardin, des bouts de
terrains en bordure de terres, qui ont été qualifiés d'agricoles et la commune souhaite
que ça reste constructible.
Cette délibération sera affichée durant un mois à la mairie de Mondonville et adressée
à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne. il aura une concertation des Mondonwvillois.
Monsieur FAVREAU et Madame la Maire seront à la disposition des Mondonvillois qui
auront des questions par rapport à leur parcelle.
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Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve l'avis sur le PLUi-H.
Approuvé à l'unanimité
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE « PERMIS
DE VEGETALISER » SUR LA COMMUNE DE
MONDONVILLE Délibération n° 02-06-2024
Madarne la Maire indique qu'il s'agit de la mise en place de permis de végétaliser sur la
commune de Mondonville. La commune souhaite encourager le développement de la
végétalisation sur le domaine public en s'appuyant sur une démarche participative et
l'implication des Mondonwvilloises et Mondonvillois. Ce dispositif permet à ceux qui le
souhaitent de devenir acteurs de la végétalisation de la ville, de disposer d'un endroit de
leur choix et surtout de s'occuper eux-mêmes de ce petit bout de jardin dans la rue. Par
exemple : les pieds d'arbre, les petits espaces délaissés. Afin de soutenir la participation
et l'implication des Mondonvilloises et des Mondonwvillois, la ville propose la mise en place
d'un permis de végétaliser qui permettra de favoriser la nature et renforcer la
biodiversité en ville, de participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie,
de changer le regard sur la ville et de créer du lien social, puisqu'il sera possible de
végétaliser également entre voisins, de créer des cheminements agréables et de
favoriser des placements doux. Les élus ont eu une copie de cette charte. Madame la
Maire demande s'il ÿ a des questions par rapport à ce permis de végétaliser.
Madame Béatrice ESCLARMONDE pense avoir lu qu'on ne pouvait pas planter de plantes
potagères. Cela signifie que l’on ne peut pas faire pousser de légumes, c'est donc assez
restrictif par rapport à ceux qui en auraient l'opportunité, s'ils ont près de chez eux un
terrain qui s'y prêterait avec un groupe de personnes qui souhaiterait le faire, par
exemple, en complément des jardins familiaux qui ne sont peut-être pas suffisants pour
les personnes intéressées par le sujet.
Madame la Maire explique que le choix de ne pas faire de potager est un choix très
volontaire. C'est-à-dire que quand on fait un potager si quelqu'un vient subtiliser les
choux ou les carottes et les pommes de terre, les gens ne sont pas contents et ça crée
des problèmes. Ce que veut la commune, c'est qu'il y ait des échanges et pas de faire
des potagers en ville. Rien n'empêche de mettre, dans une jardinière du thym, du
romarin où autres, mais pas de légumes. Pour cel, il y a les jardins familiaux pour les
gens qui n'auraient pas de jardin et qui veulent faire un potager, les deux sujets sont
différents.
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Madame Béatrice ESCLARMONDE demande si les jardins sont en nombre suffisant pour
répondre à la demande.
Madame Ketty ARICIQUE-DULAC explique qu'aujourd'hui, il y a quatre parcelles
disponibles et pas de liste d'attente. Donc, pour l'instant, la commune répond à la
demande. Il n'en demeure pas moins que probablement, une communication doit être
faite autour de ces jardins familiaux, pour mieux les faire connaître, ce qui pourrait
occasionner plus de demandes, mais pour l'instant tout va bien.
Madame Béatrice ESCLARMONDE fait remarque que ce dispositif, a quelque chose de
féodal. C'est-à-dire que le serf va travailler pour le suzerain, c'est-à-dire que l'espace
public sera entretenu par les administrés. L'élue ajoute que bien sûr, c'est féodal, mais
avec consentement.
Madame la Maire estime que c'est un peu caricatural. Le but n'est pas que quelqu'un
vienne entretenir le parvis. Il s'agit juste du petit bout de jardin qui est par exemple en
bordure d'une rue, par exemple, rue de la République, il y a quelques arbres et les
riverains souhaiteraient peut-être mettre des bulbes, c'est tout. La commune continuera
à entretenir ces espaces verts. Au centre-ville, des gens mettent des pots de fleurs, ce
qui cadre les choses. Actuellement, ils ny sont pas autorisés, mais tout le monde est
d'accord pour dire que c'est joli, agréable et que ça ne gêne personne. Madame la Maire
estime que mieux vaut favoriser et mettre un cadre. Les personnes pourront mettre, une
jardinière et tout cela passera par le regard des services techniques qui doivent pouvoir
entretenir, il ne sera pas possible de mettre des choses qui vont empêcher les services
techniques de passer la tondeuse. La démarche est cadrée, la commune n'oblige
personne à le faire. C'est un permis à l'attention de ceux qui en auraient envie. Les
administrés sont juste autorisés à occuper le domaine public, mais de façon très cadrée.
Madame la Maire précise que la commune ne cherche pas à faire travailler les
Mondonvillois à la place des agents.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la création de ce permis accompagné de sa charte ;
De fixer la durée de l'autorisation à trois ans ;
Et d'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place
d'un dispositif.
Une fois le projet validé, les gens auront un arrêté qui leur donnera la possibilité d'utiliser
ce petit bout de terrain.
Approuvé à l'unanimité
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SDEHG: RENOVATION ET EXTENSION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC SUITE AU PROJET REW Délibération n° 03-06-2024
Madame la Maire indique qu Conseil Municipal que la délibération n°3 concerne la
rénovation et l'extension de l'éclairage public, suite du projet du Réseau Express vélo
(REV). La commune avait fait cette demande en mars 2022. Les lanternes seront munies
de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront de baisser le flux
lumineux aux heures les moins circulées de la nuit, avec un abaissement de 50 % de
23 heures à 6 heures.
Tout cela pour un montant de 162 930 £, avec une aide de la part du SDEHG de 50 % et
une part restant à la commune de 52 676 €. La municipalité passera la voie d'emprunt
au SDEHG, comme chaque fois pour ces sujets.
Il n'y a pas de questions, Madame la Maire propose de passer au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la rénovation et l'extension de l'éclairage public suite au projet REW.
Approuvé à l'unanimité
SDEHG: MISE EN PLACE COUPURE SUR
COMMANDES SIMPLIFIEES Délibération n° 04-06-2024
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que dans le secteur de Vigneaux, il s'agit
de mettre en place des coupures sur commandes simplifiées. La zone fait partie de
celles qui n'étaient pas encore coupées la nuit. Il fallait mettre une horloge
astronomique, pour une coupure de 23 heures 30 à 6 heures, pour un coût total de
1319 € avec un reste à charge pour la commune de 585 € avec le même mode de
financement pour toutes ces opérations.
I n'y a pas de questions, Madame la Maire propose de passer au vote.
Ouîï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la mise en place de coupure sur commandes simplifiées.
Approuvé à l'unanimité
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TRANSFERT AMIABLE DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
RUE DES LANDES, RUE DU BÉARN ET IMPASSE
DE BIGORRE Délibération n° 05-05-2024
Madame la Maire explique que la délibération n° 5 concerne le transfert amiable dans
le domaine public communal de l'éclairage public rue des Landes, rue du Béarn et
impasse de Bigorre. Monsieur FOUILLOY ne participera pas au vote. Il s'agit de reprendre
dans le domaine public, l'éclairage de ces trois rues, qui sont équipées d'un réseau
d'éclairage public. Il s'agit simplement d'un transfert à 0 €.
Madame la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le transfert de l'éclairage public des rues des Landes, du Béarn et de l'impasse
de Bigorre actuellement privé qui passerait dans le domaine public communal ;
De procéder aux travaux de rénovation et d'entretien de l'éclairage;
Monsieur Jérôme FOUILLOY précise qu'il ne participe pas au vote, car il habite cet endroit.
Monsieur Gilles LAGARDERE souhaite juste savoir où se situent ces rues.
Madame la Maire explique que c’est au niveau du rond-point de l'Amphore en allant
vers le ruisseau. Ce sont les nouvelles résidences sur la route de Pibrac.
Approuvé à l'unanimité
DISPOSITIF DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL
POUR L ANNEE 2025 Délibération n° 06-06-2024
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il s'agit de la délibération annuelle sur
la dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2025.
Compte tenu du nombre de commerces dans la commune, celle-ci n'est vraiment pas
concernée.
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Depuis l'entrée en vigueur de cette législation en 2016, Toulouse Métropole s'appuie sur
la concertation menée au sein du Conseil départemental du commerce qui depuis plus
d’une vingtaine d'années est parvenu en Haute-Garonne, à harmoniser les positions des
Maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces
les dimanches et jours fériés. Il s'agit essentiellement des grandes surfaces. Un
consensus se dégage sur le principe de 7 dimanches d'ouverture en 2025:
Le 12 janvier, le dimanche suivant le début des soldes ;
Le 6 juillet, le dimanche suivant le début des soldes ;
Le 30 novembre ;
Le 7 décembre ;
Le 14 décembre ;
Le 21 décembre ;
Et le 28 décembre.
Même sachant que la commune n'est pas concernée, il y a le secteur de l'automobile,
le secteur de l'ameublement, le Conseil municipal doit néanmoins délibérer.
Madame la Maire se souvient que le Conseil municipal avait beaucoup débattu la
première année sur le sujet, elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve le dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail
pour l'année 2025.
Approuvé à l'unanimité
CANDIDATURE DANS LA DEMARCHE
« TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE » Délibération n° 07-06-2024
Madame la Maire indique que le sujet n° 7 concerne la candidature dans la démarche
« Territoires Engagés pour la Nature », il s'agit d'un sujet porté par Madame PEYRE, qui est
absente, et qui est conseillère en charge de la mise en place et du suivi, de l'atlas de la
biodiversité.
Monsieur Cédrick LE NEVANEN va présenter le sujet, Madame PEYRE lui ayant «remis
quelques éléments de langage ». L'idée est de faire un dossier pour un label qui a pour
ambition de montrer que la commune est dans une progression. Elle avance sur le sujet
de la protection du végétal sur la commune par un certain nombre d'actions. Un comité
regardera le dossier et s'assurera que la commune est motivée et franche dans ses
actions. Il y a quelques actions déjà à apporter au dossier pour prétendre à ce label.
Parmi les actions, il y a:
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Les « programmes d'action et sensibilisation dans les écoles primaires sur le sujet qui
ont déjà commencé ;
La candidature pour le label « engagé pour le végétal » qui n'est pas tout à fait le même
label que celui-ci ;
Et surtout le projet de gestion différenciée qui a bien avancé grâce au stagiaire qui est parti cet été, mais qui avait bien travaillé.
Le dossier est complété.
Madame ARICIQUE-DULAC s'enquiert d'éventuelles questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON indique que l’action qui a été faite au niveau des écoles
lui y a participé en tant que chasseur, puisqu'ils ont fourni les graines de la « jachère
fleurie », c'est-à-dire que ce sont des graines qui fleurissent toute l'année ». Les
chasseurs l'ont déjà fait sur la piste de l'A380, quand ils pouvaient le faire sans demander
trop d'autorisations, mais maintenant, c'est plus compliqué. Pour finir, puisqu'il va y avoir
l'implantation du collège, ils envisagent sérieusement de mettre toute la zone en réserve
de chasse, de cette façon, il n'y aura plus de chasseurs dans ce secteur ni pour la
piste A380, ni, surtout, pour le collège. Ils se réservent, bien sûr le droit de réguler le gros
gibier. Mais pour le petit gibier, les chasseurs pensent, d'ici deux ou trois ans, faire une
réserve de chasse pour que tout soit tranquille.
Madame la Maire salue cette initiative et remercie Monsieur CAMPISTRON.
Béatrice ESCLARMONDE demande à Monsieur CAMPRISTRON si cette initiative est propre
à Mondonville.
Monsieur Gérard CAMPISTRON le confirme, c'est une initiative propre à Mondonville.
Madame la Maire rappelle qu'il s’agit donc d'engager la commune dans cette
démarche de Territoires Engagés pour la Nature et de mettre en œuvre ces trois actions
dans un délai de trois ans. Il pourra être rajouté qu'il y aura une réserve de chasse à cet
endroit. Le premier rendez-vous est le 9 octobre.
Madame la Maire procède au vote.
Ouf l'exposé de Monsieur Cédrick LE NEVANEN et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal: approuve la candidature de la commune dans la démarche « Territoires
Engagés pour la Nature »,
Approuvé à la majorité (six voix contre)
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ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération n° 08-06-2024
Madame la Maire indique que suite à un rendez-vous avec le service RH et le service de
gestion, l'organisme en charge du suivi des carrières des agents, il a été proposé de
réviser la structure du tableau des effectifs. À chaque présentation, des grades sont
présentés, c'est un peu confus pour tout le monde. Et Madame la Maire précise qu'il n'y
a pas de changement, mais qu'il s'agit d'acter cette présentation. Sur le tableau des
effectifs, figurent bien les temps complets des agents, les temps partiels, le cadre
d'emploi, l'emploi. elle demande aux élus qui ont pu le consulter, si ça leur paraît plus
lisible que l'ancienne présentation. Elle signale que c'est le but. Sur ce tableau, on voit
bien les agents des services techniques, les agents de la filière culturelle, administrative,
etc.
I n'y a pas de prise de parole.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend
acte de la présentation du tableau des effectifs actualisés.
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATION AUTORISANT LE
RECRUTEMENT DE VACATAIRES Délibération n° 09-06-2024
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il s'agit de donner l'autorisation de
recruter les vacataires pour des tâches particulières. Par exemple pour exécuter une
tâche déterminée. Pour un recrutement discontinu dans le temps ou qui répondrait à un
besoin ponctuel et avoir une rémunération attachée à l'acte.
Il est donc proposé au Conseil municipal, pour la période scolaire du 19 septembre au
31 août 2025 sur un taux horaire brut, de 12,85 € qui correspond à une catégorie C
d'adjoint administratif principal 2° classe.
Elle demande s’il y a des questions. Il n'y a pas de demande d'intervention.
Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
autorise le recrutement de vacataires.
Approuvé à l'unanimité
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DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT
D'UN VACATAIRE POUR LE FLE Délibération n° 10-06-2024
Madame la Maire indique que la délibération concerne le recrutement d'un vacataire
pour le Français Langue Étrangère (FLE), c'est un dispositif que la commune a mis en
place en début d'année, qui fonctionne très, très bien. Il ÿ aura six interventions jusqu'à
la fin de l'année. Il s'agit d’une vacation pour une journée à 62,22 €.
Elle demande s’il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le recrutement d'un vacataire pour le FLE.
Approuvé à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 Délibération n° 11-06-2024
Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il s'agit d’une décision modificative
pour des rattachements de frais d'étude non suivis de travaux. Il a été constaté des
anomalies sur le compte 28-031 qui est le compte des frais d'études, pour défaut
d'amortissement, qu'il convient de corriger. Des frais d'études comptabilisés de 2001 à
2012 qui n'ont pas été suivis de travaux ne sont pas entièrement amortis. Ceci arrive très
fréquemment que des communes fassent des études et que finalement, le projet ne se
réalise pas. C'est juste un jeu d'écriture. Il s'agit de corriger ces erreurs d'exercices
antérieurs qui n'auront pas d'effet sur l'exercice actuel.
La liste des études figure en annexe.
Madame la Maire s’enquiert d'éventuelles questions. Il n'y en a pas. Madame la Maire propose de procéder au vote.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 de la commune, par le
Comptable public d'un montant de 127 975 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 28-031.
Approuvé à l'unanimité
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ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
POUR LE PROJET DE TIERS-LIEU Délibération n° 12-06-2024
Madame la Maire indique que régulièrement, ils ont à actualiser ce plan de financement
pour le projet de tiers-lieu, mais qu'à chaque fois, ils se bonifient.
La commune avait demandé, pour le fonds vert : 767 000 €. Elle a reçu une notification
pour 587 500 €. La commune avait compté les études dedans, mais le fonds vert ne
prend en compte que l'enveloppe travaux.
Elle avait demandé, d'autre part, une aide de la Région à hauteur de 150 000 € que
finalement, elle remplace par une aide de l'Europe, le FEDER à hauteur de 300 000 €. Ce
qui permettra de compenser la perte du fonds vert. Madame la Maire remercie les
agents qui ne lächent pas prise sur le sujet.
Il s'agit donc de valider cette actualisation du plan de financement.
(Madame la Maire salue l'arrivée de Madame DESPAX)
Madame la Maire demande s'il y a des questions par rapport à ce plan de financement.
Elle rappelle que chaque fois, la municipalité essaye de trouver les aides les plus
adaptées, ce qui n'est pas toujours facile, ce sont de gros dossiers à remplir, ce qui est
normal, mais lourd.
Madame Nadine HURY n'a pas vérifié le précédé tableau, et demande si le total des
subventions reste le même.
Madame la Maire le confirme, ils sont à la même échelle et devraient avoir 77,5 % d'aides.
Ils ont déjà la notification de 587 500 €, celle de 150 000 €, et ils attendent celle de
300 000 €.
Gérard CAMPISTRON demande s'il pourrait avoir des précisions sur ce qu'est en réalité,
dans le détail, ce « Tiers-lieu ».
Madame la Maire cède la parole à Ketty ARICIQUE-DULAC.
Madame Ketty ARICIQUE-DULAC explique avoir fait une longue présentation au
précédent Conseil qui est vraiment très détaillé au compte rendu. Il y a deux bâtiments :
un, qui est l'ancienne mairie qui est plutôt à visée professionnelle de coworking et
corpoworking et tout ce qui est autour des salles de réunion et le bâtiment sur la gauche,
l'ancienne école, est plus destinée aux activités solidaires, les activités des associations.
Madame ARICIQUE-DULAC résume, mais se tient à la disposition des élus pour leur
présenter de manière détaillée.
Madame la Maire procède au vote de cette demande de subvention.
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Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve l'actualisation du plan de financement pour le projet de tiers-lieu.
Approuvé à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE A
L'ECOLE CAROLINE AIGLE Délibération n° 13-06-2024
Madame la Maire précise qu'il s’agit d'une demande de subvention pour le
remplacement d'une chaudière à l'école Caroline Aigle. La chaudière date de l'origine
de l'école et tombe fréquemment en panne. Ça se dégrade et les coûts de réparation
sont de plus en plus chers et les pièces s'avèrent être introuvables. Il est donc important
de procéder au remplacement de cette chaudière qui est estimée aux alentours de
150 000 €. La commune va, pour ce faire, demander une subvention, avec le fameux
« fonds vert » de l'État à hauteur de 80 %, soit 120 000 €, ce qui laisserait à la commune,
un reste à charge de 30 000 € en autofinancement.
Madame la Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON demande s’il s'agit d'une chaudière fuel ou électrique...
Monsieur Jérôme FOUILLOY précise qu'un cabinet expert en énergie qui a fait une étude
par rapport au bâtiment, à l'isolation existante, au réseau de chauffage existant dans
les classes et qui a fait différentes propositions qui ont été présentées en commission
«travaux et bâtiments publics » et la commune a choisi la solution d'une pompe à
chaleur (PAC) air-eau industrielle, qui prend l'énergie dans l'air et l'envoie sur le réseau
d'eau pour réutiliser les radiateurs et le réseau d'eau existants. En complément d'une
petite chaudière à gaz qui reste nécessaire en cas de forte baisse de la température
extérieure.
Monsieur Gérard CAMPISTRON résume : il y aura la pompe à chaleur qui en principe
fonctionne tout le temps, sauf que s’il fait vraiment froid, c'est chaudière à gaz qui prend
le relais.
Madame la Maire procède au vote.
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Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de l'école
‘ Caroline Aigle.
Approuvé à l'unanimité
VOTE D UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
SIRPEA Délibération n° 14-06-2024
Madame la Maire précise qu'il s'agit du vote d'une subvention à l'association Soins,
Information, Recherches en Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (SIRPEA) dont le
siège est situé à l'hôpital Marchant de Toulouse qui a pour objectif de proposer une
scolarité et une école publique à tous les enfants dont la santé nécessite une prise en
charge sanitaire. Le directeur pédagogique du SIRPEA a sollicité la commune pour une
aide financière, par rapport à un enfant Mondonvillois, scolarisé dans cet hôpital. La ville
propose de donner à l'association SIRPEA, une subvention de 200 € pour aider cette
dernière à répondre au mieux aux besoins de cet enfant et d'assurer la continuité de sa
scolarisation.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Madame Béatrice ESCLARMONDE demande à Madame la Maire si elle connaît le
montant de cette scolarité particulière.
Madame la Maire rappelle qu'il s'agit d'une association, ce qui n'a rien à voir avec l'école.
Eux demandent une participation de la commune, ils ne font pas de demande
particulière, ce sont des bénévoles qui interviennent dans cette association. Ils ont
besoin d'avoir un peu d'argent pour pouvoir acheter du matériel: crayons, feutres,
cahier, etc. Mais ce n'est pas comparable à une scolarité dans les écoles.
Madame la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la subvention de 200 € à l'association SIRPEA.
Approuvé à l'unanimité
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APPROBATION DU REGLEMENT COMMUNAL
DE SPONSORING SPORTIF Délibération n° 15-06-2024
Madame la Maire explique que la municipalité a été sollicitée par un jeune sportif de
haut niveau Mondonvillois qui pratique de la course ultra-trail, Ironman qui va participer
aux championnats du monde.
Monsieur Yacine AINAOUI ajoute qu'il s'agit effectivement d'un jeune Mondonvillois qui
pratique cette discipline qui a sollicité la commune pour l'accompagner. Ce sont des
courses qui se déroulent en milieu naturel aux quatre coins du monde. L'Uultra-trail se
pratique sur des terrains divers qui sont supérieurs à 80 km de course. La Ville a décidé
d'accompagner ce sportif sur le projet afin qu'il fasse rayonner Mondonville dans le
monde entier.
Madame la Maire indique que pour cela, il fallait créer un règlement communal de
sponsoring sportif, qui n'existait pas, puisqu'il ne s'agit pas d'une association que
soutient la ville, mais vraiment, d'un sportif de haut niveau. Il y a donc, le règlement en
annexe qui permettra de sponsoriser ce jeune sportif.
Madarne la Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON ne savait pas qu'il existait un règlement de sponsoring
communal et demande depuis quand existe ce dispositif.
Madame la Maire précise qu'à Mondonville, le dispositif existera à partir de ce jour, s'il
est voté. Il y aura peut-être d'autres sportifs de haut niveau bien cachés à Mondonville.
Madame la Maire procède au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le principe de mise en place de ce sponsoring communal ;
Donne pouvoir au Maire où à son représentant pour signer la convention de sponsoring
et tout autre document permettant la mise en place du sponsoring communal.
Approuvé à l'unanimité
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DELIBERATION COMPLEMENTAIRE PORTANT
SUR LE PROJET D'OMBRIERES SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES POUR LE FUTUR
BOULODROME COUVERT Délibération n° 16-06-2024
Madame la Maire précise que la délibération n°16 est une délibération complémentaire
portant sur le projet d'ombrières solaires photovoltaïques pour le futur boulodrome
couvert et pour le tennis couvert. Il s'agit d'un bail emphytéotique, c'est-à-dire que c'est
un contrat d'occupation domanial qui peut être octroyé par une collectivité territoriale
à un preneur en vue de la construction d'équipements que la collectivité occupera et
dont elle deviendra propriétaire à l'issue du bail qui est là de 30 ans. Le Conseil a déjà
délibéré sur le principe et maintenant, il est demandé de délibérer sur la possibilité de
bail. Il y a les obligations du bénéficiaire et les obligations de Mondonville. Il s'agit donc
d'un bail emphytéotique avec la société Ombrières d'Occitanie, pour le boulodrome et
deux terrains de tennis couverts.
Madarne la Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON demande quelle est la surface totale des panneaux
photovoltaïques.
Monsieur Jérôme FOUILLOY fait remarquer que la première surface est indiquée, le
boulodrome fera 1 200 m? couverts, et le tennis, de mémoire, l'élu pense que c'est à peu
près la même chose, à savoir1 200 m2, ce qui, en cumulé, fait plus de 2 000 m°, mais sur
deux sites différents.
Monsieur Gérard CAMPISTRON suppose qu'il est prévu d'acheter des panneaux
photovoltaïques chinois.
Madame la Maire explique que le problème est que ça n'existe plus en France. La
commune aurait préféré les acheter Français, mais ça n'existe plus.
Monsieur Jérôme FOULLOY ajoute que ce n'est pas la commune qui va les acheter et
Ombrières d'Occitanie qui a été sélectionnée pour porter le projet est quand même une
institution mise en place par la Région Occitanie pour développer ce type
d'infrastructures. Ils font le maximum pour essayer d'avoir des panneaux
photovoltaïques européens, mais pas français.
Madame la Maire fait remarquer que rien n'est complètement vertueux. Elle propose de
procéder au vote.
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Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve le projet d'ombrières solaires photovoltaïques pour le futur boulodrome
couvert.
a
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES Madame la Maire indique que les seize délibérations ont été développées. Elle propose
de passer aux questions diverses, dont :
La convention entre le CCAS et la gendarmerie.
Certes, ce n'est pas un sujet de Mairie, mais il s'agit quand même un projet qui touche
tout le monde et il est donc important d'en parler ici. Elle rappelle qu'en juillet 2024, la
commune a signé une convention pour permettre de mettre à l'abri, toutes les
personnes qui sont victimes de violences intrafamiliales en prenant en charge jusqu'à
trois nuits d'hôtel. Il arrive que parfois, les personnes ne puissent pas rester chez elles et
il s'agit de les mettre à l'abri. Cette convention a donc été signée en juillet 2024.
Madame Béatrice ESCLARMONDE demande s'il y a sur Mondonville beaucoup de
personnes concernées par ce sujet. Elle suppose que si la Mairie met un dispositif en
place, c'est qu'il doit y avoir une demande.
Madame la Maire explique que ce n'est pas forcément le cas, mais on sait bien que les
violences intrafamiliales augmentent. En tout cas, les gens osent davantage se signaler
et il est toujours mieux de prévenir. Il est possible que ce dispositif ne soit jamais utilisé
et c'est tant mieux, mais il faut que la municipalité puisse répondre à la demande le cas
échéant. Elle estime qu'il faut anticiper ce genre de choses.
Le deuxième point qui est toujours un peu dans le registre des protections des femmes
est la collecte de produits d'hygiène. Beaucoup de femmes ayant des problèmes pour
s'acheter des produits d'hygiène et il a donc été décidé, durant tout le mois de
septembre, de faire une collecte qui est mise en place à la Mairie et à la médiathèque,
pour les produits de première nécessité. Ces dons seront remis au Secours Populaire.
Elle invite les élus à y penser, la collecte se fera jusqu'à la fin du mois.
Sans transition, l'amélioration des conditions de sécurité et de santé des agents. La
municipalité va mettre en place dès ce semestre, le document unique d'évaluation des
risques professionnels, afin de repérer et d'évaluer les risques professionnels physiques
et psychologiques auxquels peuvent être exposés les agents. Il s'agit de recenser toutes
les actions de prévention qui existent ou celles qui seront à mettre en place en les
priorisant dans le temps. Ça fait partie d’un plan de prévention des risques.
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Un appel à candidatures a été fait pour la nomination d'assistants de prévention qui
seront les référents au sein de la collectivité en charge de l'application des mesures de
prévention. Trois candidats se sont présentés, un au CCAS et deux à la Mairie.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles questions. Il n'y en a pas.
La rentrée scolaire : elle s'est très, très bien passée. Tout le monde est satisfait, il ÿ a un
enseignant dans chaque classe, ce qui est une bonne nouvelle. Suite à une
augmentation des effectifs, il y a eu une ouverture de classe à Caroline Aigle et une à
Jules Verne. Jules Verne passe à onze classes avec une moyenne de 25 enfants par
classe, ils sont 279 élèves. L'an dernier, ils étaient 256, soit 23 enfants de plus. Pour
pouvoir créer cette onzième classe, sachant que le bâtiment arrive au bout, la commune
a loué un modulaire avec toilettes et dortoir. Un jeu extérieur a été installé cet été, du
côté du bâtiment C. Un jeu avait été installé du côté du bâtiment À en début d'année. Et
la commune a recruté une ATSEM supplémentaire qui était en poste à la rentrée. L'école
Caroline Aigle est passée à seize classes dont une classe Ulis à onze élèves, il y a une
moyenne de 24 élèves par classe. L'évolution n'est pas si importante que cela, puisqu'il
y a 396 élèves contre 392 élèves l'an dernier. Concernant les travaux à Caroline Aigle, les
peintures ont été refaites sur tout le cycle 3 et des boîtiers anti-intrusion ont été installés,
comme ça a été fait à Jules Verne début 2024.
Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles questions. il n’y en a pas.
Point travaux pour le réseau express vélo: il y a des travaux sur la route nationale, à
l'entrée de Mondonville. Jérôme FOUILLOY va faire un point, car les travaux ne sont pas
terminés et il fera ensuite un point sur les ombrières photovoltaïques.
Monsieur Jérôme FOUILLOY explique qu'effectivement, les travaux ne sont pas encore
terminés à l'entrée de Mondonville, mais ça ne saurait tarder. La fin des travaux officiels
avec les déviations sur la première partie, à l'entrée de Mondonville, est prévue pour la
première semaine d'octobre. À cette date-là, les déviations seront retirées et s’en suivra
une phase 2, avec des travaux sur le rond-point d’Aussonne, car dès que la piste est au
rond-point il faut continuer pour la connecter au Réseau Express Vélo (REV), une
deuxième phase durera environ 2 semaines, vers les 2 ou 3 premières d'octobre, où là, il
n'y aura pas de déviation, mais un alternat au niveau du rond-point, avec une
alternance du passage des véhicules et enfin, la dernière phase n° 3 qui consistera à
faire la piste cyclable à droite en sortant du rond-point d'Aussonne pour aller jusqu'à la
piste cyclable qui longe la RN 224. Cette dernière phase impliquera la fermeture de la
voie de droite en sortant de Mondonville à partir du rond-point d'Aussonne, jusqu'au
rond-point suivant. Puisque, comme ça a été fait ici, ils vont opérer sur la voie de droite.
Il y aura de nouveau des déviations mises en place entre du 3 octobre au 20 décembre.
Madame la Maire précise qu'il n’y en aura pas dans les quartiers, comme actuellement.
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Monsieur Jérôme FOUILLOY le confirme, il n’y aura plus de flux dévié dans les quartiers et
les futures déviations vont être communiquées par la Métropole.
Concernant les ombrières de parking, réalisées par le SDEHG, elles ont aussi pris du
retard, puisqu'en effet, le SDEHG s'est retrouvé face à un fournisseur défaillant sur les
structures porteuses des ombrières photovoltaïques. Ils ont dû changer de fournisseur
en urgence pour passer à un fournisseur de structures en béton, plutôt que des
structures métalliques. Ils vont commencer à faire les fondations à la fin du mois et
installeront les ombrières à partir du lnovembre à Caroline Aigle et à partir du
21 octobre sur Jules Verne. Lors de ces installations, une fermeture de la rue est prévue
pour venir installer les structures en béton.
Monsieur Hubert CORBEL pose une question relative aux pistes cyclables. La presse s'est
fait l'écho récemment de la transformation de la A380 en piste cyclable jusqu'à l'entrée
de Mondonville. Ce qui veut dire depuis Vignac, jusqu'à l'entrée de Mondonville. L'élu
demande pourquoi Mondonville n'a pas été intégré comme piste cyclable, cette partie va-t-elle être transformée en route ?
Monsieur Jérôme FOUILLOY explique que cette piste cyclable, eux aussi l'on découverte
lors d'une réunion ad hoc, ils n'ont effectivement été prévenus ni par le Département, ni
par autres que ce projet allait arriver. Donc, pour l'instant, sur la commune, il n'y a pas
de jonction prévue entre cette piste cyclable qui va arriver en bord de commune pour
rejoindre l’autre bout de lIGG côté RN 224, donc, pour l'instant, il n'y a pas de projet prévu.
Madame la Maire précise que ce sont deux territoires différents, c'est-à-dire que l'un est
géré par le Département et l'autre par Toulouse Métropole. Donc, le Département a
décidé de faire une piste cyclable jusqu'à Mondonwville. Mondonwille est la limite de
Toulouse Métropole, donc, ils s'arrêtent. La voirie n'est plus une compétence
départementale à partir de Mondonville. L'état a rétrocédé au département, cette voie.
Le Département a accepté, la Métropole n'a pas accepté la rétrocession. Par contre,
l'idée d'une route, moi, je n'en ai jamais entendu parler à la place de l'IGG. Pour Madame
la Maire, lIGG rester…a comme elle est et un jour, peut-être, la Métropole reprendra la
rétrocession et il y aura alors, certainement, une continuité. Puisqu'il y a une continuité
avec la piste cyclable de Daux, elle espère qu'ils arriveront à ce qu'elles se joignent, mais
c'est toujours très compliqué le travail en liaison.
Monsieur Hubert CORBEL suppose que la question a été posée à la Métropole dès qu'elle a été informée de cette rétrocession.
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Madame la Maire dément, elle le répète, la Métropole a refusé la rétrocession. Le
problème de l'État est qu'il ne veut pas ne rétrocéder que la voie. Il veut rétrocéder un
bois par-ci, un bout de terrain par-là, ils veulent rétrocéder le paquet. Toulouse
Métropole ne voit pas l'intérêt pour l'instant. On ne peut pas faire de piste cyclable
sécurisée. Or, pour faire une piste cyclable, il faut que ça soit sécurisé. Arrivé route de
Toulouse en haut de l'avenue de Guyenne on ne peut pas sécuriser cet endroit qui ne
deviendra donc jamais une vraie piste cyclable. Elle est empruntée par des cyclistes,
mais on ne pourra jamais en faire une piste cyclable, ça pourra éventuellement être
prolongé de la forêt de Bouconne jusqu'à la route de Pibrac, mais cette jonction de la
traversée de la route de Toulouse ne pourra jamais être faite. Madame la Maire craint
qu'une piste cyclable qui émanerait directement par cette voie à Blagnac ne voit jamais
le jour. C'est pourquoi il faudra emprunter celle qui est en train de se construire.
Monsieur Hubert CORBEL pose une question relative à la stratégie de DECOSET. En lisant
les documents, on peut voir qu'ils vont complètement se désengager de tout ce qui est
déchets verts. Et en clair, ils vont demander à chaque particulier d'absorber ces déchets
verts. Comment cela va-t-il s'organiser ? Car, par exemple, les branchages, l'élu a cru
comprendre qu'ils allaient peut-être mettre à disposition du matériel pour broyer les
branches. Est-ce officiel ?
Madame la Maire explique que ce n'est pas DECOSET qui lui ne s'occupe que des
déchetteries. La gestion des déchets, c'est Toulouse Métropole. Donc ce qui est en train
de se mettre en place, qui a déjà commencé, les informations étaient dans le bulletin.
Certes, c'est Un peu confus, mais les citoyens peuvent continuer à amener les déchets
verts à la déchetterie. Cependant, le but est peut-être de pouvoir garder les déchets
verts chez soi parce que ce n'est en fait, que de l’eau et on trimbale de l’eau d'un endroit
à un autre. Le but est donc, pour ceux qui le veulent de pouvoir garder les déchets chez
eux. Il y aura plusieurs services, en ce qui concerne le ramassage, à partir de janvier, des
bacs à roulettes seront mis à disposition, mais ça sera payant. C'est-à-dire que les
concitoyens auront droit à 24 passages par an, pour 120 € l'année. Et là, ça ira à la
déchetterie. |! y aura également des zones de broyage. Madame la Maire invite les élus,
la semaine prochaine, s'ils veulent du broyat, à couper leurs branches, etc. De les
amener à Orion et ils récupéreront leur broyat. Il est possible aussi d'avoir des broyeurs
gratuits en allant chez Kiloutou, mais il faut passer par la plateforme de Toulouse
Métropole. Il y a un autre service, qui est d'avoir des camions qui viennent chez l'habitant
et qui broient les déchets végétaux. Il existe un autre service, mais Madame la Maire le
trouve excessivement cher, qui peut convenir à quelqu'un qui a un grand terrain et
beaucoup de déchets, qui consiste à louer une benne qui sera amenée et reprise pour
400 €. Et pour parler du traitement des encombrants qui est un service qu'il n'existait
pas dans la commune, à partir d'avril 2026, les encombrants seront récupérés chez les
habitants. Avant, on mettait tout dans un camion et c'était écrasé.
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Maintenant, ça sera des camions à plateau où l'on déposera proprement les objets pour
qu'ils puissent être recyclés. C'est reporté en avril2025, pour des problèmes de
logistique. Il faut des camions spéciaux. Madame la Maire fait remarquer qu'ils
aimeraient parfois que les choses aillent plus vite. Pour revenir à la première question,
elle rappelle que l'on peut toujours aller à la déchetterie apporter les déchets. Mais il faut
réduire ces déchets et réduits, ils sont réutilisables. Il faut faire en sorte que ça puisse
rester dans les jardins, car finalement, les gens payent un traitement pour des choses
qui peuvent être traitées autrement.
Monsieur Hubert CORBEL évoque l'aire de grand passage. Il s'est rendu sur une aire de
grand passage à Dax. Il a rencontré quelqu'un qui n'était pas loin de l'aire de grand
passage qui lui a dit : « Cette aire de grand passage, c'est beau le jour de l'inauguration
avec le Préfet, mais je vous engage à aller voir, non pas le jour de l'inauguration, mais
après. Vous allez vite comprendre ». Le seul avantage qu'ils ont tiré de cette aire de
grand passage, c'est qu'elle est strictement à côté du SDIS, pour une bonne raison, c'est
qu'ils ont des problèmes et heureusement que le SDIS était juste à côté. Cette aire de
grand passage qui est en discussion à Toulouse commence à « hérisser le poil » de pas
mal de gens, à Cornebarrieu, Mondonville et Aussonne. Mais aussi Guillaume Britz qui est
maraîcher, et Monsieur CORBEL a eu, cette semaine la directrice du centre Ariane qui est
Madame MOYAUX qui lui a dit très clairement : « Si l'aire de grand passage se fait, Ariane
fermera ». L'élu engage Madame la Maire à rencontrer cette dame, d'autant que la
Métropole « n'est pas du tout faire », elle a écrit une lettre, elle vient juste d'avoir une
réponse, qui lui a été envoyée par mail et elle est convoquée à une visioconférence le
30 octobre. Elle ne connaît pas l’ordre du jour, pour Monsieur CORBEL, c'est du grand
n'importe quoi. Pour Guillaume Britz, c'est pareil : « Pas de son, pas d'image », et il est clair
que l'on sent que c'est une décision qui va se prendre dans le dos, sans que personne
ne puisse en parler. L'élu est allé voir ces aires de grand passage, et il s'y passe la même
chose qu'il s'est passé à Mondonville avec le camp qu'il y avait, il y a très vite des
carcasses à l'extérieur, de l'huile partout. à Dax, l'avantage, c'est que c'est
complètement excentré, il n'y a ni maisons ni activités à côté si ce n'est le SDIS. De l'autre
côté, il y a des activités qui sont plutôt industrielles, mais complètement indépendantes
puisqu'ils sont de l'autre côté de la route. Mais si Madame la Maire en parle avec les gens
autour, elle comprendra très vite que ce n'est pas géré. Le jour de l'inauguration, c'est
très bien, la Métropole s'engage à s'en occuper, mais ils s'en occupent pendant six mois
et au bout de six mois, il n'y a plus rien. Ce qu'a dit la directrice du centre du Domaine
d'Ariane : « Ça a été à peu près géré jusqu'avant le Covid et après ça a été terminé ». Ça
veut dire que pour ceux qui s'engagent à faire cela, il doit y avoir un engagement, une
charte, où que ce soit, il y a beaucoup de problèmes et ce n'est pas géré. S'il faut
répondre à une question, le Préfet va le faire arbitrairement, mais personne ne gère. Pour l'élu, beaucoup de gens sont agacés.
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Il y a quelques jours, il était près de chez Aldi et il a entendu des gens de Cornebarrieu
qui en parlaient et «les oreilles du Maire de Cornebarrieu commencent à siffler », ses
réponses ne sont pas à la hauteur de ce que l'on attend d'une mairie. J'espère que la
Mairie de Mondonville va s'engager au même titre que le fait Aussonne, parce que pour
Monsieur CORBEL, ils ne peuvent pas rester avec une décision pareille.
Madame la Maire invite Monsieur CORBEL à lire le dernier journal municipal, où la
municipalité s'est engagée. Elle l'invite à lire la presse où elle a écrit son point de vue et
Monsieur CORBEL le connaît. Il est compliqué de s'opposer à une aire de grand passage,
car c'est la loi qui l'oblige. Mondonville s'y oppose pour des raisons très claires, c'est-à-
dire que là, il s'agit d'un terrain agricole très prospère. C'est un terrain qui est entretenu,
où il y a des arrivées d'eau. On n'est pas dans de la jachère, c'est un terrain qui est utilisé.
On sait que c'est une zone qui va amener beaucoup de monde sur une période donnée.
Les aires de grand passage ne sont pas toujours occupées, mais ça veut dire que ce
sont 300 ou 400 caravanes qui arrivent sur la nationale 224, qui vont peut-être aussi aller
faire les courses à Mondonville, ce qui provoquera des bouchons. 11 y a plein
d'arguments, qui font que l'on s'y oppose. Madame la Maire dit «on» avec la Mairie
d'Aussonne, mais elle ne connaît pas la position du maire de Cornebarrieu. La gestion
de ces aires doit être assurée par Toulouse Métropole. En effet, à une certaine période,
ça a été mis entre les mains d'un délégataire qui n'a pas du tout suivi et c'est ce qui a
entraîné de grosses difficultés. Elle ajoute que Monsieur BRITZ et Madame MOYAUX ne
sont pas au courant, mais nous non plus. Les maires ne savent rien. La semaine
prochaine il y a une réunion, mais plutôt sur le schéma directeur des aires sur le
département, peut-être auront-ils des informations. Madame la Maire l’affirme chaque
fois qu'ils le peuvent, avec le maire d'Aussonne, ils prennent la parole sur ce sujet, car ils
veulent être informés. Si le Préfet l'impose, sur la commune d'Aussonne, le maire
d’Aussonne refusera le permis. Mais à un moment, c'est le Préfet qui imposera. Mais il y
a une pression. Un collectif s'est monté, il y a eu une pétition qui est sur la table en sortant
de la mairie, tous ceux qui le veulent peuvent signer, elle remarque au passage qu'à
Mondonville, il n'y a pas trop de signatures. Il ne suffit pas de rouspéter chez le boulanger,
contre le maire d'une commune, il faut aussi que les gens s'impliquent s'ils sont contre.
Monsieur Hubert CORBEL signale un dernier point que lui a précisé Madame MOYAUX,
c'est que le domaine d'Ariane a fait l'objet d'investissements importants qui ont été
financés par le Département, par la Ville, l'enseignement... et ce sont des millions. Si ça
tombe à l'eau, ça veut dire un gaspillage que le Préfet devrait quand même prendre en compte.
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Et le point le plus important à son avis, c'est que le Centre Ariane accueille beaucoup
d'enfants défavorisés, des enfants handicapés, et qu'à terme, ils ne pourront plus le faire.
Ils ont même déjà des problèmes, cette semaine, elle a retrouvé les bennes de gravats
au milieu de la route. Ça empire et elle a l'impression que l'on ne veut pas attraper les
gens qui font ça et que normalement, il devait y avoir des caméras qu'il n'y a jamais eu.
Madame la Maire indique qu'il n’a jamais été question de caméra. Les caméras, c'est
assez particulier, on ne peut pas mettre de caméra comme on veut quand on veut, c'est
le Préfet qui donne l'accord. On ne peut pas savoir qui met ces dépôts sauvages. En effet,
il y a un dépôt sauvage toutes les semaines. Actuellement, ça va être enlevé demain,
c'est du bois, du compost et quelques morceaux de troncs d'arbre. Parfois, ce sont des
pneus. C'est très varié et il n'y a pas que là, malheureusement. Il y à de l'incivilité, mais
on ne peut pas tout mettre non plus sur le dos des gens du voyage sans savoir. Mais par
contre, Madame la Maire reconnaît que c'est un vrai problème que la commune suit de
près, mais ils n'ont pas plus d'informations.
Monsieur Hubert CORBEL le répète, elle aura une visioconférence le 30 octobre.
Madame la Maire demande à quelle heure et avec qui.
Monsieur Hubert CORBEL ne sait pas, c'est une dame de la Métropole.
Madame la Maire estime qu'elle a de la chance.
Monsieur Hubert CORBEL ajoute qu'elle n'a pas d'autres informations, pas d'ordre du jour.
Madame la Maire trouve qu'elle a beaucoup de chance, la municipalité aimerait bien
avoir une réunion. Mais elle peut assurer que chaque fois qu'ils le peuvent, le sujet est
mis sur la table, et ce, depuis longtemps, ça a commencé avec l'aire actuelle et dès
qu'ils ont eu vent de l'aire de grand passage. Et tous les maires du secteur sont solidaires,
certes, le maire de Cornebarrieu était agacé, car il avait entendu vingt fois la même
question. Madame la Maire donne la parole à Yacine pour un petit débriefing sur le début
du chantier de la plaine sportive.
Monsieur Yacine AINAOUI explique qu'ils ont reçu les plans d'exécution de la Plaine
Sportive il y a deux semaines. Il y a eu un léger retard dû aux intempéries, les terrains
étaient gras et les travaux ont été retardés. La base de vie a dû être installée cette
semaine pour commencer les travaux de cette Plaine Sportive qui vont durer trois ou
quatre mois. Monsieur AINAOUI pense que ça sera terminé pour la fin de l'année.
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Concernant le boulodrome, ils ont rendez-vous demain matin avec le cabinet
d'architectes externe pour présenter plusieurs projets, qu'ils trancheront dans un second
temps avec les responsables de l'association de pétanque de Mondonville. Ils
travailleront avec eux et le présenteront également en commission sport dans un
second temps.
Troisième point, l'association MRC organise la Mond'On Run pour le week-end du
29 septembre. Il reste des places et particulièrement pour les bénévoles. Il ÿ aura
quelques perturbations, un peu plus que les années précédentes dues à la déviation. Il
va falloir être un peu patient sur le créneau du dimanche matin. Monsieur AINAOUI invite
les élus à s'inscrire s'ils souhaitent faire du sport ce jour-là et découvrir Mondonville et la
forêt de Bouconne sur plusieurs parcours.
Madame la Maire indique que Marc BEUGNIES souhaite s'exprimer.
Monsieur Marc BEUGNIES souhaitait juste inviter les élus, ainsi que les gens qui suivent le
Conseil, à venir aux journées du patrimoine que la commune organise dimanche matin
en salle d'animation. Lundi, mardi, mercredi et jeudi aux heures d'ouverture de la mairie
ou de la médiathèque. Le sujet, est la Guerre de 14/18, un des anciens Poilus morts pour
la France sera mis à l'honneur à l'occasion du déménagement et de la réinstallation du
monument aux morts qui sera inauguré le 11 novembre. Il souhaite une bonne soirée à
tous.
Madame la Maire clôt le Conseil remercie les élus et souhaite une bonne soirée à tous.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 57
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Romuald FAVREAU
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