Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023

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Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, mairie de

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 JANVIER 2023.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

20 JANVIER 2023

Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE-

DULAC, Carole RAKOTOARISOA, Marc BEUGNIES, Yacine AINAOUI, Jérôme FOUILLOY,

Claudine PEYRE, Robert GRUMDEY. Laurent MALARD, Cédrick LE NEVANEN, Martine DESPAX,

Yves DULAC, Sandy FARDEL, Alain LAFOURCADE, Christelle ANTOLINOS, Hubert CORBEL,

Nadine HURY, Emmanuelle DELMAS, Béatrice ESCLARMONDE.

Absents :

Excusés : Madame LESCAT / Madarne BONHOMME / M. PLANAGUMA /

Madarne POUZERGUES / M. CAMPISTRON / M. LAGARDERE / Madame MAROUBY.

Procurations :

Ghislaine LESCAT donne procuration à Claudine PEYRE.

Martine BONHOMME donne procuration à Martine DESPAX.

Laurent PLANAGUMA donne procuration à Cédrick LE NEVANEN.

Alexia POUZERGUES donne procuration à Carole RAKOTOARISOA.

Gérard CAMPISTRON donne procuration à Hubert CORBEL.

Gilles LAGARDERE donne procuration à Nadine HURY.

Hélène MAROUBY donne procuration à Béatrice ESCLARMONDE.

Secrétaire de Séance : M. Yacine AINAOUI

Quorum : 20

Ordre du jour :

01-01-2023 - Finances : Demande de subvention pour l'acquisition d'un camion

polybenne ;

02-01-2023 - Finances: Attribution d'une subvention au foyer rural de

Mondonville ;

03-01-2023 - Finances : Attribution d'une subvention au collège Léon Blum ;

04-01-2023 - Ressources humaines: Suppression d'emplois suite aux

avancements de grade et actualisation du tableau des effectifs ;

05-01-2023 - Ressources humaines: Délibération de principe autorisant le

recrutement par contrat pour le remplacement d'agents publics

momentanément indisponible ;

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- 06-01-2023 - Marchés publics : Validation du choix de l'entreprise pour le marché

de gestion et organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et

jeunesse et activités éducatives ;

- 07-01-2023 - SDEHG : Mise en lumière du poste de police municipale ;

- 08-01-2023 - PLUIH: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole : Débat sur

les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) :

- 09-01-2023 - Urbanisme : Avis relatif au projet de 1ère modification simplifiée du

plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole ;

- 10-01-2023 - Intercommunalité: Attribution de compensation suite à la

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;

LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 41.

Madame la Maire ouvre la séance du 26 janvier 2023 Elle salue l'ensemble des élus et

indique qu'il va être procédé à l'appel.

Monsieur Yacine AINAOUI procède à l'appel.

Madame la Maire précise qu'avant de commencer le Conseil Municipal, elle va dire ce

qu'elle dit toujours, de ne pas oublier, pour la retranscription de donner son nom avant

de parler et de bien parler dans le micro. Elle ajoute qu'ils vont attendre quelques

minutes que Madame RAKOTOARISOA arrive.

Elle présente ses meilleurs vœux à l'ensemble des élus et fait remarquer qu'il s'agit du

premier Conseil de l'année 2023. Elle ajoute que les membres du Conseil Municipal sont

heureux de retrouver Alain LAFOURCADE qui a été absent pour des raisons médicales.

Elle veut aussi souhaiter beaucoup de courage à Gilles LAGARDERE qui a quelques petits

soucis de santé et lui souhaiter un prompt rétablissement. Elle réitère ses vœux pour

l'année 2023 aux élus, ainsi qu'à leur famille. À l'heure des vœux, elle ajoute que la France

traverse différentes crises, sanitaires, économiques, climatiques, une guerre en Europe.

Elle poursuit en disant que ce moment nécessité pour chaque élu une responsabilité

supplémentaire et une forte volonté de rassembler et d'agir. Les élus ne sont pas sans

savoir que ce sont dans ces contextes de crise, les partis extrémistes font leur lit. Elle ne

rappellera pas les scores du parti d'extrême droite aux dernières élections à Mondonville.

Elle fait simplement part de son inquiétude pour la santé de la démocratie et elle sait

que comme elle, tous les élus sont attachés aux valeurs de celle-ci. Rassembler, c'est

éviter la division, l'affrontement politicien. Il faut se concentrer Uniquement sur les

solutions à apporter aux Mondonvilloises et aux Mondonvillois, dans ces temps difficiles.

En 2022, groupes majoritaires et minoritaires ont su collaborer pour porter ensemble des

projets. Permettre à tous et à toutes de retrouver de la confiance et de l'espoir et aussi,

éviter la tentation si facile de s'éloigner des difficultés.

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ll faut agir ensemble, avec une bonne connaissance de la réalité et des besoins des

Mondonvilloises et des Mondonvillois. Elle sait bien qu'il y aura des divergences et c'est

normal, mais par contre, elle fait le vœu, en espérant que ce ne soit pas un vœu pieux,

que toutes et tous vont travailler dans l'intérêt collectif des Mondonvilloises et des

Mondonvillois en 2023.

Elle demande si quelqu'un veut prendre la parole avant de commencer le Conseil.

Personne n'intervenant, elle ouvre le Conseil Municipal.

Elle demande s'il y a des remarques ou des questions.

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022 Madame la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil

Municipal en date du 4 juillet 2022. Elle demande s’il appelle des remarques ou des

questions.

Elle donne la parole à Madame ESCLARMONDE.

Madame Béatrice ESCLARMONDE souhaiterait une explication et des précisions sur le

complément de commande concernant les déchets alimentaires des cantines et elle

voudrait savoir, concrètement, sur le terrain, comment vont être collectés ces déchets,

parce que juste l'adhésion a été discutée, mais pas le mode de fonctionnement. Étant

donné que ce sont des déchets putrescibles quotidiens, elle voudrait savoir comment

ça va concrètement se passer dans ce transport des déchets.

Madame la Maire répond que là, c'était simplement...

Madame Béatrice ESCLARMONDE dit l'adhésion...

Madame la Maire explique que c'est l'approbation du procès-verbal.

Madame Béatrice ESCLARMONDE ajoute que c'est l'adhésion en fait.

Madame la Maire répond par la négative et demande à l'ensemble des élus s'ils

approuvent le procès-verbal.

Madame Béatrice ESCLARMONDE répond par l'affirmative.

Madame la Maire poursuit en expliquant qu'il s'agit de savoir si ce qui a été dit en Conseil

Municipal et qui est inscrit dans le procès-verbal retranscrit bien ce qui est écrit. Elle

propose à Madame ESCLARMONDE d'en parler en questions diverses, à la fin.

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Madame Béatrice ESCLARMONDE approuve.

En l'absence d'autres remarques et de questions, elle propose de procéder au vote en

demandant qui est contre et qui s'abstient.

Approuvé à l'unanimité

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR

L’'ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE Délibération n° 01-01-2023

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la deuxième

délibération qui est la demande de subvention pour l'acquisition d'un camion

polybenne. Elle explique que le précédent camion polybenne était hors service et vu sa

vétusté et son âge, il n'était pas intéressant de le réparer. Il est donc proposé à

l'assemblée de demander une subvention pour aider à l'acquisition. Le plan de

financement a été joint au présent ordre du jour : Pour le département 15 897 €, ce qui

laisserait pour la part communale 37 093 €.

Cette délibération est donc pour solliciter une aide financière auprès du département.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, elle procède au

vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la demande de subvention pour l'acquisition d'un camion polybenne.

Approuvé à l'unanimité

FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

FOYER RURAL DE MONDONVILLE Délibération n° 02-01-2023

Madarne la Maire laisse la parole à Marc BEUGNIES pour l'attribution d'une subvention au

Foyer rural de Mondonville.

Monsieur Marc BEUGNIES — Adjoint à la culture, jeunesse, patrimoine, explique qu'il s'agit

d'un ouvrage qui a été réalisé par la session histoire et patrimoine du Foyer rural, qui

s'appelle « MONDONVILLE, PLUS DE 20 SIÈCLES D'HISTOIRE », un livre qui est en chantier

depuis quelques années déjà. Et le Foyer rural a sollicité la Ville de Mondonville pour

l'aider à produire cet ouvrage. Il a été décidé de prendre en compte les frais d'imprimerie

qui s'élèvent à 2 532 et de leur attribuer 30 %.

Il s'enquiert d'éventuelles remarques où questions. Faute d'en avoir, Madame la Maire

procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

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Oui l'exposé de Monsieur Marc BEUGNIES et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l'attribution d'une subvention au Foyer rural de Mondonville.

Approuvé à l'unanimité

FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

COLLEGE LEON BLUM Délibération n° 03-01-2023

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la troisième délibération, c'est

l'attribution d'une subvention au Collège Léon Blum. Là également, elle va laisser la parole à Monsieur Marc BEUGNIES.

Monsieur Marc BEUGNIES expose que le Collège Léon Blum a sollicité les membres du

Conseil Municipal pour une subvention auprès de 2 classes de 3ème, pour un voyage

mémoriel à Verdun avec la visite des champs de bataille de la Première Guerre

mondiale, du camp de concentration de Natzweiler-Struthof en Alsace, parce qu'ils iront

aussi à Strasbourg visiter les institutions européennes. Il a été jugé que ce projet

pédagogique de voyage allait bien dans le sens de l'éducation à la citoyenneté et à

l'histoire de notre pays. Il y a 11 élèves mondonvillois qui sont concernés. En commission,

cette subvention a été approuvée et il a été décidé de donner 50 € par Mondonvillois. Il y en all, ce qui fait 550 €.

Il s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, Madame la Maire

procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Oui l'exposé de Monsieur Marc BEUGNIES et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l'attribution d’une subvention au Collège Léon Blum.

Approuvé à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION D’'EMPLOIS

SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE ET

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération n° 04-01-2023

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la quatrième délibération concerne

la suppression d'emplois suite aux avancements de grade et actualisation du tableau

des effectifs. Elle indique que suite aux différents avancements de grade, il s'agit à

présent de mettre le tableau d'avancement à niveau. Il a été adressé aux ÉlUS.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions particulières. Faute d'en avoir,

Madame la Maire procède au vote.

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Madame Nadine HURY voudrait savoir comment il est possible de voir les postes qui ont

été supprimés et ceux qui ont été recréés.

Madame la Maire indique qu'il faudrait refaire le travail avec le précédent Conseil

Municipal. Elle explique que dans les emplois supprimés, il y a :

- 3 emplois d'adjoint administratif principal - 2°" classe.

- 3 emplois d'adjoint technique principal — 2°" classe.

- 4 emplois d'adjoint technique.

- lemploi d'adjoint du patrimoine — 2°" classe.

- l'emploi d'agent de maîtrise.

- 5 emplois d'ATSEM principale - 2°" classe.

- emploi de gardien brigadier.

Donc cela représente 18 personnes qui ont été promues.

Madame Nadine HURY explique que sa question était de se faire confirmer que si des

agents 2è"e classe ont été promus, cela signifie qu'ils sont passés °° classe. Donc il doit

y avoir dans le tableau 3 personnes supplémentaires en 1°" classe.

Madame la Maire demande quelles personnes sont concernées.

Madame Nadine HURY donne l'exemple des adjoints par exemple du patrimoine, ou... ]

que tous les emplois « Principal 2°" classe », s'ils ont été promus, cela veut dire qu'ils

sont passés À" classe.

Madame la Maire dit qu'elle n'a pas le schéma en tête, mais se le confirme après

interrogation.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions. Faute d'en avoir, Madame la Maire

procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la suppression d'emplois, suite aux avancements de grade et actualisation du

tableau des effectifs.

Approuvé à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES : DELIBERATION DE

PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT PAR

CONTRAT POUR LE, REMPLACEMENT D’AGENTS

PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES Délibération n° 05-01-2023

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Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la cinquième décision est une

délibération de principe qui autorise le recrutement par contrat pour le remplacement

d'agents publics momentanément indisponibles.

C'est une délibération qui n'existait pas, mais qui permet un peu de clarifier les choses

et surtout de se mettre en conformité, pour tous les agents contractuels qui peuvent être

recrutés pour des congés maladie, des remplacements de plus ou moins longue durée.

Donc cette délibération était nécessaire pour obtenir l'autorisation de recruter des agents contractuels.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.

Monsieur Hubert CORBEL demande comment cela se passait avant qu'il y ait cette

délibération.

Madame la Maire répond qu'il y avait des agents contractuels qui étaient recrutés

quand il y avait des remplacements de longue durée. Mais pour se mettre en conformité

avec la loi, il faut passer cette délibération qui n'existait pas.

Monsieur Hubert CORBEL approuve.

Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions. Faute d'en

avoir, elle procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la une délibération de principe qui autorise le recrutement par contrat pour le

remplacement d'agents publics momentanément indisponibles.

Approuvé à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS : VALIDATION DU CHOIX DE

L'ENTREPRISE POUR LE MARCHÉ DE GESTION ET

ORGANISATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES ENFANCE ET JEUNESSE ET

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES Délibération n° 06-01-2023

Madame la Maire indique que la sixième décision concerne la validation du choix de

l'Entreprise pour le marché de gestion et organisation des accueils périscolaires et

extrascolaires, enfance et jeunesse et activités éducatives. Elle laisse la parole à

Carole RAKOTOARISOA.

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Madame Carole RAKOTOARISOA salue l'assemblée. Elle explique que tout ce qui est

activités périscolaires et extrascolaires proposées par la commune est en gestion

concédée, c'est-à-dire gérée par un prestataire et le contrat arrivant à échéance, il a

été mis en place un avis d'appel public à la concurrence publié le 17 octobre 2022 et

pour une durée de 1 mois. Cet avis d'appel comportait les missions suivantes :

- L'accueil de loisirs associé à l'école.

- L'accueil de loisirs sans hébergement, les mercredis et les vacances scolaires.

- Le Centre d'Action Jeunesse.

- Le Conseil Municipal des Enfants et Conseil Municipal des Jeunes.

Suite à la commission d'appel d'offres qui a eu lieu le 28 novembre 2022, il est proposé

d'attribuer ce marché à l'Entreprise « Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud », qui est

déjà le prestataire actuel de la Ville.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix de l'entreprise

retenue et également de l'autoriser à réaliser toutes les démarches associées à cette

validation.

Faute d'en avoir, Madame la Maire procède au vote en demandant qui s'abstient et qui

est contre.

Ouï l'exposé de Madame Carole RAKOTOARISOA et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal : approuve la validation du choix de l'entreprise pour le marché de gestion et

organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et jeunesse et activités

éducatives et autorise

a

Approuvé à l'unanimité

SDEHG : MISE EN LUMIÈRE DU POSTE DE POLICE

MUNICIPALE Délibération n° 07-01-2023

Madame la Maire indique que la septième décision concerne la mise en lumière du

poste de police municipale. Les travaux de création d'un nouveau local « Police

municipale » ont été commencés et il s'agit donc de mettre une lanterne pour signaler

ce local.

Elle demande donc aux élus de délibérer pour pouvoir emprunter auprès du SDEHG pour

6 919 €. La part de la commune est de 3 070 € et pour cela un emprunt de 12 ans va être

réalisé, à un taux annuel de 2,5%, ce qui ferait des annuïtés de 298 €. Elle dit à

l'assemblée de ne pas hésiter à lui reposer des questions, car sa présentation a été un

peu hachée. Mais dans l'écrit de la délibération, c'est assez clair.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.

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Madame Béatrice ESCLARMONDE voulait savoir si ce montant qui apparaît aujourd'hui

pour le projet « Police municipale » a été budgétisé dans les 26,40 % qui sont le restant à

charge de la commune, pour le projet. A-t-il été déjà budgétisé ?

Madame le Maire répond que ce n'était pas au budget 2022. Ce sera au budget 2025.

Madame Béatrice ESCLARMONDE approuve.

Madame la Maire procède au vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la suppression d'emplois, suite aux avancements de grade et actualisation du

tableau des effectifs.

Approuvé à l'unanimité

PLUIH : ELABORATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE

TOULOUSE MÉTROPOLE : DÉBAT SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PADD (PADD) n° 08-01-2023

Madame le Maire indique que la huitième décision concerne l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse

Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durable, autrement dit PADD. Elle laisse la parole à Monsieur FAVREAU.

Monsieur Romuald FAVREAU explique qu'il va proposer aux élus un diaporama un peu

plus digeste que la version officielle de 70 pages. Ce PADD est un préalable au futur PLUI-

H qui va voir le jour peut-être en 2025 qui est la date théorique. Ce PADD, Projet

d'Aménagement et de Développement Durable, finalement est tout à fait adapté à a

politique d'aménagement du territoire que la commune souhaite développer sur la

commune. Il demande de faire dérouler les slides et en commente une en évoquant 3 axes principaux :

- Préserver et valoriser les ressources du territoire.

- Offrir un cadre de vie désirable dans une Métropole à de courtes distances.

- Préparer la Métropole de demain, innovante, attractive, solidaire.

Sans surprise, il est constaté que la commune de Mondonville est entourée d'un bout de

la forêt de Bouconne et située en pleine coulée verte. C'est un territoire qui est en bonne

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partie recouvert de terres agricoles. Ce PADD amène quand même, assez lourdement,

le fait que toutes ces terres naturelles doivent le rester.

Les graphiques ont déjà été transférés aux élus dans un mail précédent.

llest évoqué l'aménagement, l'accueil de population. Plusieurs scénarios ont été étudiés,

en lien avec l'INSEE.

Le scénario retenu est un accueil de 9 000 habitants par an au niveau de la Métropole,

qui représente également à un nombre d'emplois et donc une économie à créer, une

économie attenante. Ça correspond également à un nombre de logements. Donc

9 000 personnes par an égalent 7 200 logements par an, 5 100 emplois par an. Voilà ce

à quoi la métropole doit s'attendre, à titre d'information.

Là, il est évoqué la tranche 2025 -— 2035. Pour bien comprendre, des décisions

impactantes sont en train d'être prises, jusqu'en 2035. Il faut savoir, à titre de

comparaison, que ces chiffres-là sont inférieurs à la population que la métropole devait

accueillir sur la décennie précédente, dans laquelle on se trouve.

Sur cette slide, Mondonville est bien localisé. La coulée verte et la Forêt de Bouconne sont

clairement visibles dans les flux tracés. Ce mouvement consistant finalement à

développer les villes sur elles-mêmes est déjà en marche. Si Mondonville doit accueillir

des habitants, et qu'en même temps il n'est plus possible de consommer de terres

naturelles, il faut quand même bien les accueillir. Cela passe donc par une

reconstruction de la ville sur elle-même.

Monsieur Romuald FAVREAU précise qu'il a fait court. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas

vraiment de débat à Mondonville. Ce qui est en train de se décider correspond juste

parfaitement à ce qu'il a été projeté de faire. Il dit que dans d'autres communes, certains

maires ne le voient pas d'un œil aussi amusé. Des débats ont eu lieu au niveau de la

métropole. Certains ont essayé de pousser le modèle un peu plus loin, pour continuer à

construire. Il reste des maires bâtisseurs sur la métropole. En tout cas, concernant

Mondonwille, ça va dans le bon sens.

Monsieur Romuald FAVREAU s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions.

Monsieur Hubert CORBEL constate qu'une densification sur les villes existantes va avoir

lieu et que les infrastructures existantes seront mises à profit. Il pense à toutes les voies

dédiées comme le métro ou tout ce qui est lié aux trams ou aux bus. Cela signifie que

certaines villes vraiment adjacentes à Toulouse vont se retrouver avec un pourcentage

de densification augmenté.

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Monsieur Romuald FAVREAU répond que c'est exactement ça. Si le cas de Mondonville,

c'est de réduire la voilure et que cela va bien à tout le monde, le cas d'autres villes qui

sont à proximité des infrastructures, on parle de métros et autres, elles, vont avoir la

contrepartie avec plus d'habitants à accueillir pour que la moyenne se réalise. Le chiffre

n'est pas encore Connu.

La prochaine étape va être de travailler, une fois que le PADD sera validé, sur les travaux

sur le PLUi-H, commune par commune. Pour Mondonville, le nouveau chiffre de l'effort de

guerre réalisé pour accueillir les habitants sera connu. Il était de 45 logements par an,

jusque-là. Il sera clairement à la baisse. Et les zones de Mondonville à densifier ou non

sont déjà à l'étude. Là non plus, il n'y aura pas de surprise. Il n'ÿ aura toujours pas d'immeuble aux « Cussecs ».

Il n'y a plus d'autres commentaires ou questions. Madame la Maire procède au vote en

demandant qui s'abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Monsieur FAVREAU la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal : approuve l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations

générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, autrement dit PADD.

Approuvé à l'unanimité

URBANISME : AVIS RELATIF. AU PROJET DE

1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Délibération n° 09-01-2023

Madame la Maire indique que la neuvième décision concerne l'avis relatif au projet de

première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole. Elle

laisse à nouveau la parole à Monsieur FAVREAU.

Monsieur Romuald FAVREAU explique que c'était la première modification simplifiée du

PLU, qui a d'ailleurs été vu cet après-midi même en commission, pour être représentante

en délibération métropolitaine au mois de février. Il ne sait plus s’il ÿ a une belle image

pour ce sujet, mais cette modification simplifiée concerne le petit bout de terrain qui va

servir à la construction d'une maison de la santé. Il cherche l'annexe en question.

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Monsieur Romuald FAVREAU poursuit en disant que pour ceux qui n'ont pas encore

entendu parler du projet, il concerne ce petit bout de terrain qui fait à peu près 1 200 m°

situé derrière la zone commerciale et qui est aujourd'hui un espace vert, une butte de

terre et un chemin qui emmène sur la zone du moulin. C'est donc sur cet emplacement

qu'une maison de santé est projetée d'être construite. Il fallait absolument changer la

destination de ce terrain qui était considéré comme un espace paysager, en tout cas

un espace vert, non constructible, qu'il a fallu transformer en constructible. Avec le

rebond sur le sujet précédent, il a également été obligatoire de prouver que quelque

chose qui était paysager ne sera pas trop artificialisé et il a, par ailleurs, fallu prévoir de

recréer l'équivalent en espaces verts. Sur cette parcelle, il ÿ aura un bâtiment qui va faire

370 m’ de surface plancher. Quelques places de parkings qui seront quand même en

Evergreen qui est une espèce de caillebotis avec du gazon que l'on retrouve sur certains

parkings. L'artificialisation est donc au maximum limitée. Cette modification simplifiée

doit être votée au niveau communal et elle le sera aussi au niveau métropolitain, en

février.

Monsieur Romuald FAVREAU s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions.

Monsieur Hubert CORBEL dit se pose la question de l'accès à ce terrain. Parce

qu'aujourd'hui, la route qui est derrière le bâtiment commercial est à sens unique et le

sens unique se fait par l'accès derrière le supermarché. Il avait compris que le

supermarché avait des envies d'extension. Si à un moment donné, l'accès n'est plus

possible derrière le supermarché, comment l'accès sur ce terrain est-il prévu ? Y aura-

t-il un accès à double voie derrière, ou un accès par le lotissement derrière ?

Monsieur Romuald FAVREAU explique qu'il y a évidemment un plan B. Cette maison de la

santé n'est pas faite pour durer 2 ou 3 ans. Elle est faite pour rester plus longtemps. Donc

aujourd’hui, CARREFOUR a donné son accord pour que la circulation puisse se faire par-

derrière, en sens unique. Au-delà de ça (il demande à Marie de pointer le chemin situé

en bas à gauche de la parcelle, vers la gauche), cette route-là est aussi en sens unique,

mais c'est une voirie assez large, qui peut être transformée en double sens, intégrant

aussi des mobilités, pistes cyclables et un trottoir piéton. Donc ça reste tout à fait

possible. Ça a été prévu, budgété et c'est prêt à sortir en cas de problème sur la zone

arrière.

Monsieur Hubert CORBEL pense que l'accès par la zone arrière du supermarché est

relativement dangereux. Ne serait-il pas ambitieux de lancer dès maintenant

l'aménagement de la route qui est à sens unique, ce qui éviterait d'avoir à passer

derrière le supermarché, même par le parking ? Il considère que c'est quand même

dangereux, car pas mal de gens circulent sur le parking et le fait d'aller dans cette zone

en passant par le supermarché n'est pas très convaincant.

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Monsieur Romuald FAVREAU explique que cette petite bande de terrain n'est pas

communale, mais privée et détenue par plusieurs propriétaires. Des rétrocessions à 1€

sont possibles, mais c'est surtout que l'aménagement en double sens de ce petit

barreau coûte la modique somme de 300 000 €. C'est donc un sujet pour plus tard et il

restera la question de « Qui finance ? » Aujourd'hui, il n'y a pas la réponse.

Madame la Maire demande s’il y a d'autres questions. Faute d'en avoir, elle procède au

vote en demandant qui s'abstient et qui est contre.

Oui l'exposé de Monsieur FAVREAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l'avis relatif au projet de première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole.

Approuvé à l'unanimité

INTERCOMMUNALITÉ : . ATTRIBUTION DE

COMPENSATION SUITE À LA COMMISSION LOCALE

D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

CLETC (CLETO) n° 10-01-2023

Madame la Maire indique que la dixième décision concerne l'attribution de

compensation suite à la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges, la

CLETC.

Elle va à nouveau laisser la parole à Monsieur FAVREAU qui va changer de casquette, ce

n'est plus l'urbanisme, mais ce sont les finances.

Monsieur Romuald FAVREAU explique que ce n'est pas une opération financièrement

majeure, mais cela permet de parler un peu de la CLETC, cette Commission Locale

d'évaluation des Transferts de Charges. Il y a Toulouse et ses services. Il y a la métropole

et ses services et toutes les communes appartenant à la métropole. Et certains services

sont régis, parfois par Toulouse au service de la métropole, parfois par les services de la

métropole. Il y a aussi des mécanismes qui existent entre la métropole et les communes,

que l'on appelle les attributions de compensation, les fameuses AC. Il existe aussi, pour

la métropole, différents systèmes de taxes pour pouvoir financer certaines opérations.

Dans cette délibération, il est question de GEMAPI GEMAPI, qui est un service

métropolitain, qui va d'ailleurs entretenir le GAGEA. La GEMAPI était financée jusque-là

par la métropole, par des remontées financières des communes. C'est ce qui a changé,

notamment, dans les différentes taxes foncières dernièrement.

Il y a une taxe spéciale GEMAPI qui remonte directement pour financer GEMAPI. Et donc

cette délibération-là, c'est une délibération de modification de l'attribution de

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compensation. ll a le tableau sous les yeux et les élus le trouveront dans les pièces

jointes. Il y a donc 5 565€ de plus, chaque année, que la métropole va verser à

Mondonwille chaque année, puisque GEMAPI a une autre source de financement. Ce

n'est pas majeur, ça ne bouleverse pas les finances de la commune, mais c'est toujours

bon à prendre.

Ouï l'exposé de Monsieur FAVREAU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l'attribution de compensation suite à la Commission Locale d'évaluation des

Transferts de Charges, la CLETC.

Approuvé à l'unanimité

Madame la Maire indique la totalité des délibérations a été traitée et que maintenant

vont être abordées les questions diverses.

QUESTIONS DIVERSES Madame la Maire indique la totalité des délibérations a été traitée et que maintenant

vont être abordées les questions diverses.

Elle laisse la parole à Madame DULAC, pour qu'elle puisse présenter les nouveaux outils

de communication qui ont été mis en place dernièrement.

Madame Ketty ARICIQUE-DULAC salue l'assemblée. Elle va présenter les supports

numériques mis en place sur la commune depuis la fin de l'année 2022. Il y a d'abord le

site internet qui a été mis en place en octobre/novembre. Sur ce site, il y a des éléments

intéressants à identifier. À savoir, en haut à droite, il y a un petit onglet dénommé « Vous

êtes » et à partir de celui-ci, il est possible de décider du profil d'utilisateur et cela permet

de personnaliser le site. Et donc, c'est plus facile si jamais c'est une personne qui arrive,

ou une famille. etc. Donc ça, c'est un premier outil. Elle parlera du deuxième outil, le

Chatbot un peu plus tard. Elle invite les élus à aller regarder ce site internet qui apporte

toutes les informations de la commune, tant de la mairie que du CCAS. Il y a les

actualités. C'est vraiment la mémoire de notre commune et elle invite vraiment les

personnes à utiliser ce site le plus fréquemment possible.

Un second outil a également été mis en place, très demandé par les Mondonvillois. II

s'agit d'une application «Mondonville et moi». C'est une application qui est

téléchargeable gratuitement, quel que soit le store. Donc pour un iPhone où un Android,

il est possible d'aller rechercher de façon très aisée cette application. Un travail a été fait

sur ces deux outils.

Il y a un groupe d'élus, mais elle voudrait aussi « tirer son chapeau » au responsable de

la communication de la Ville, qui a beaucoup œuvré pour ces deux dispositifs. Sur cette

application, il est possible d'avoir, puisque tout le monde pratiquement a un téléphone

à portée de main, toutes les informations concernant Mondonville, avec les actualités

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qui remontent. Il y a également la possibilité d'activer les notifications. C'est vraiment

très intéressant, parce qu'un pop-up et la dernière actualité apparaissent. Il y a

également des formulaires qui permettent d'entrer en contact, pour l'instant, avec la

mairie et prochainement pour le CCAS et ensuite, différents modules, tels que présentés

sur la capture d'écran, qui permettent de repérer très facilement les différents services

de la commune. Là se trouve le Chatbot et tout à l'heure, un Chatbot a également été

vu sur le site de la mairie. Bien entendu il s'agit du même outil. De quoi s'agit-il ? Il s’agit

d’un robot conversationnel. C'est-à-dire qu'il est possible de poser une question, quel

que soit l'usager et, surtout, ce qui est intéressant, quelle que soit l'heure, parce

qu'évidemment les agents municipaux et du CCAS ont des horaires fixes et l'intérêt, c'est

de pouvoir poser des questions le soir, le week-end et là, grâce à ce Chatbot, il est

possible d'obtenir des réponses aux questions. Certaines peuvent être très simples,

d'autres plus pointues. Il ne faut pas hésiter à utiliser cet outil. Elle rappelle que l'intérêt

d'un Chatbot, c'est qu'il est autoapprenant. Donc, une question est posée. Peut-être qu'il

n'aura pas la réponse de suite, mais il y a des algorithmes et il y a surtout Marion OSPITAL,

la responsable de la communication qui assure le back-office et qui recherche les

réponses aux questions. Elle revient vers les personnes concernées de la Ville, s'il y a un

besoin. Vraiment c’est un outil très dynamique. Et plus ça va aller, plus il sera utilisé et

plus il y aura de réponses pertinentes. Pour l'instant, c'est un vrai succès pour les

réponses. Il est vrai que pour le moment il n'est pas posé de questions très compliquées,

mais il peut y avoir des questions sur l'état civil, par exemple comment faire pour faire

un renouvellement de passeport, quels sont les horaires de la mairie, les horaires du

CCAS, les horaires de la médiathèque. Bref! C'est vraiment le quotidien des

Mondonvillois. Et il a semblé que c'était un outil vraiment indispensable pour faire le lien

avec la commune et les Mondonvillois. Ceci termine la présentation du site et du

Chatbot.

Madame Ketty ARICIQUE-DULAC s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou

questions.

Monsieur Hubert CORBEL dit qu'il l'utilise souvent maintenant. Et pas plus tard que cet

après-midi, il cherchait les horaires de la médiathèque. Donc le Chatbot les lui a donnés.

Mais ce qu'il trouve regrettable, c'est qu'ils ne soient pas dedans. Ilne les a pas trouvés

dans une des rubriques de la médiathèque.

Madarne Ketty ARICIQUE-DULAC indique qu'ils y figurent dans « Annuaire », si elle ne se

trompe pas, il y a les horaires également. Il faudrait juste qu'elle le retrouve, mais on peut

obtenir cette information très aisément. En tous les cas, si on met un peu de temps à

trouver, c'est que ce n'est pas assez visible. Donc il sera remédié à ce point.

Monsieur Hubert CORBEL dit que cela peut-être dans « les numéros utiles ».

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Madame le Maire dit que ce qui peut être intéressant, justement, quand cela n'est pas

intuitif, c'est de le faire remonter...

Madame Ketty ARICIQUE-DULAC approuve.

Madame la Maire poursuit en disant... afin qu'il puisse être changé. Parce que ça paraît

évident pour ceux qui l'ont créé et ce sont les utilisateurs qui diront l'endroit le plus

approprié.

Madarne Ketty ARICIQUE-DULAC dit que c'est très important que ça soit tout à fait

dynamique et qu'il y ait des interactions pour que tous ces outils soient améliorés.

Madame la Maire demande s’il y a d'autres questions. Il n’y en a pas.

Elle passe au deuxième sujet qu'elle souhaitait évoquer, c'est le « Plan sobriété ». Dans le

journal municipal, il a été abordé. C'est un sujet d'actualité et il est indispensable que

tout le monde fasse preuve de sobriété en ce moment. Les élus de Mondonville sont

partis sur 4 grands axes qui sont :

- Le suivi des consommations des bâtiments. Pour cela, une estimation globale des

consommations d'énergie va être établie, pour cibler les priorités des bâtiments. Voir les

bâtiments qui sont plus à surveiller que d'autres, les anciens bâtiments, etc.

- Le deuxième axe, c'est réduire la consommation énergétique des bâtiments. Pour ça,

tous les agents de la collectivité sont mobilisés et les usagers des bâtiments sont

mobilisés pour travailler sur ce plan de sobriété.

- Un autre point, c'est réguler les températures des bâtiments en fonction des usages et

de l'occupation, en suivant les consignes du code de l'énergie. Pour les bâtiments

publics occupés, c'est 19° ; dans les crèches, 20° à 21° dans les pièces de vie et 19° dans

les dortoirs ; dans les équipements sportifs 17°. Et puis c'est en fonction de l'inoccupation

du bâtiment : 16° pour une occupation de O1 à 2 jours et 8° pour une non-occupation

supérieure.

ll est mis également en œuvre des travaux d'entretien de ces bâtiments, avec une

programmation de relamping, c'est-à-dire le changement des lampes pour des LED.

Cela va être fait progressivement sur Caroline Aigle, Jules Vernes, la crèche et d'autres

petites salles.

Il y à plein de dispositifs qui sont mis en place.

- L'axe 3, c'est la réduction de la consommation liée à l'éclairage public. Lors du Conseil

Municipal du 17 octobre, il a été voté l'extinction de l'éclairage entre 23h30 et 6h. Donc, il

y a déjà 2 phases qui ont été réalisées. Et la troisième va être faite courant du premier

trimestre. Il faut savoir que beaucoup de villes ont fait la même démarche que

Mondonville et les services sont victimes de leur succès et sont en rupture d’horloges.

Il est également procédé au changement progressif de toutes les lampes boules sur la

commune. Il y en a très peu et normalement, le programme devrait être terminé en 2028.

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Et enfin, tous les gestes favorables à l'économie d'énergie sont adoptés, en limitant par

exemple les fuites d'air, etc.

Si la situation venait à s'aggraver, il est prévu de se référer à l'application « Ecowatt » qui

est à la disposition de chacun et téléchargeable. Cette application signale les risques

de délestages. Les derniers indicateurs semblent dire qu'ils seront peut-être évités cet

hiver. Mais il est prévu, au cas où des signaux seraient à l'orange, d'avoir des mesures

un peu plus drastiques; par exemple en supprimant l'accès aux salles pour les

associations. Ce n'est pas supprimer l'accès, mais baisser le chauffage de telle façon

que... Mais ce sera la dernière situation pour éviter le délestage.

Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions sur le sujet.

Monsieur Hubert CORBEL demande si l'action relative à l'éclairage public et à l'extinction

pendant la nuit qui a été mise en place s'appliquera toute l'année ou uniquement pendant la période d'hiver.

Madame la Maire répond que cela a été voté pour une expérimentation. Donc il a été

prévu de faire un premier bilan en juin pour voir le ressenti des usagers et également la

réduction de consommation des factures. Et ensuite, un bilan sera fait un an après. En

fonction, il sera redécidé en Conseil Municipal, si la mesure est prolongée ou non.

Madarne Nadine HURY dit que pour le ressenti, un questionnaire a déjà été établi et

transmis.

Madame la Maire approuve en disant que c'est un sondage transmis aux gens, en leur

demandant leur sentiment par rapport à l'éclairage.

Madame Nadine HURY demande, pour ce qui concerne les équipements sportifs,

comment cette mesure va s'appliquer concrètement, parce qu'il y a des chauffages

dans chaque pièce.

Madame la Maire explique que le chauffage est réglé à 17° dans les pièces où le sport

est pratiqué et dans les pièces comme la musique ou le théâtre, c'est à 19° comme dans tous les bâtiments publics.

Madame Nadine HURY répond affirmativement et ajoute qu'il y a aussi des sports où on ne bouge pas beaucoup.

Madame la Maire explique que pour l'instant, il ny a pas de remontées de ces

associations. Donc, la situation est en observation pour voir si éventuellement il faut

demander aux gens de se couvrir davantage. Elle ajoute que c'est compliqué, par

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exemple, lorsqu'il est évoqué les activités où l'on ne bouge pas trop, tel que le yoga et si

à côté après, il y a de la Zumba dans la même salle, de mettre 19° à un moment et 17° à

l'autre. Donc ce sera 17° et il sera après observé ce qu'il se passe et il sera demandé

également aux gens de s'équiper en fonction de la température.

Elle s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions.

Elle demande ensuite à Madame Béatrice ESCLARMONDE si elle veut bien reformuler sa

question et ce sera Carole qui y répondra.

Madame Béatrice ESCLARMONDE demande à Madame RAKOTOARISOA concernant la

délibération du dernier Conseil, au sujet de l'adhésion au groupement de commandes

pour les déchets alimentaires dans les cantines.

Madame Carole RAKOTOARISOA dit qu'en fait. Elle demande à Madame

Béatrice ESCLARMONDE si elle veut rajouter autre chose.

Madame Béatrice ESCLARMONDE précise qu'ils ont voté pour l'adhésion, certes, mais elle

voudrait savoir, concrètement, sur le terrain, comment ça va se manifester, puisque

visiblement, le compostage va être abandonné, alors qu'il était effectif auparavant. Il a

été choisi d'adhérer à la collecte des déchets avec un groupement collectif de la

métropole et elle voudrait savoir comment ça va se passer, étant donné que ces

déchets alimentaires sont quotidiens, putrescibles et est-ce qu'ils ne vont pas stagner

quelque part. Comment cela va se passer concrètement ?

Madame Carole RAKOTOARISOA fait Une première remarque en disant que le

compostage n'est pas abandonné. L'idée, c'est de passer à du compostage

pédagogique. Et du coup, les élèves, eux, pourront apprendre à composter les déchets.

Ensuite, pour pouvoir gérer tout ce qui est déchets quotidiens, effectivement, là pour le

coup, les déchets sont en trop grand nombre pour qu'on puisse le mettre en place à

l'école. Ce qui a été proposé, c'est effectivement de le passer sur un marché

métropolitain. Concrètement, elle ne saurait pas dire comment ça se passe, parce que

l'idée de ce marché, c'était justement de faire appel à différents prestataires pour

connaître les différentes modalités possibles. En tout cas, ce serait de pouvoir collecter,

elle suppose, quotidiennement, les déchets et ensuite s'en occuper à l'extérieur.

Madame Béatrice ESCLARMONDE demande où les écoles vont mettre ces déchets s'ils

ne sont pas collectés quotidiennement. Pour ce qui la concerne, elle ne sait pas si c'est

une solution.

Madame la Maire dit que c'est quelque chose d'obligatoire.

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Madarne Carole RAKOTOARISOA répond que c'est quelque chose qui devient, dans tous

les cas, obligatoire au 1° janvier 2023. Et l'idée aussi de ce marché, c'est d'avoir la solution

pour le stockage qui serait du coup, elle le suppose, un moyen qui serait géré aussi par

le prestataire qui viendrait collecter ces déchets.

Madame la Maire ajoute qu'il y aura plus d'informations de données dès que le marché

sera en cours. Toutes les formalités qui seront mises en place seront annoncées.

Elle demande s'il y a d’autres questions.

Madame Nadine HURY poursuit avec les déchets, au sujet des modifications qui ont lieu

pour la collecte (les poubelles jaunes), où effectivement, il y a toute une partie des

Mondonvillois qui n'ont pas été informés seulement dans le petit journal. Du coup, elle

demande s'il y avait des informations supplémentaires sur cette communication, parce

qu'il y a quelque chose qui a été mis en place où la collecte ne se fait plus toutes les

semaines, mais tous les 15 jours et, en parallèle le volume des déchets qui est mis dans

cette poubelle est augmenté. Du coup, forcément, au bout de 15 jours, il n'y a plus de

place dans la poubelle et il faut mettre les déchets ailleurs. Donc, comment cela va se

passer avec moins de ramassages et plus de déchets ?

Madame la Maire répond qu'il y a une solution simple. Ce sujet a été évoqué tout à

l'heure avec Monsieur CORBEL, c'est de demander un bac avec couvercle jaune plus

grand. L'intérêt c'est aussi de produire de moins en moins de déchets. Donc de faire

attention quand on achète, elle sait que c'est compliqué, parce que ce sont les

Industriels qui font les emballages et les suremballages et les suremballages, mais c'est

aussi peut-être consommer différemment du vrac, etc. Après, quand il y a des déchets,

s'ils sont bien triés, il y en aura beaucoup plus dans la poubelle à couvercle jaune. Elle

invite tout le monde, quand, régulièrement le volume de la poubelle jaune est dépassé,

à en commander un plus grand. Pour revenir sur le courrier, il n'y avait rien de spécifique

de plus que ce qu'il y avait dans le journal. La seule chose c'est que celui-ci devait être

distribué début décembre pour préparer et il y a eu un couac dans certains quartiers de

Mondonville, visiblement. Il y a des personnes qui l'ont reçu et d'autres non. Donc un

courrier devrait être renvoyé. Il y aura le numéro à contacter, etc.

Madame Nadine HURY poursuit en disant que justement elle a essayé de voir pour

commander une poubelle plus importante et finalement le lien n'est pas aussi simple

que cela.

Madame la Maire ajoute qu'il y a un numéro de téléphone.

Madame Nadine HURY acquiesce.

Madame la Maire dit à Madame HURY qu'elle peut appeler, c'est beaucoup plus simple.

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Madame Nadine HURY en disant que pour ceux qui ont déjà une grosse poubelle, si

jamais elle est remplie à fond, comment cela se passe-t-il ?

Madame la Maire répond qu'il va failoir consommer différemment.

Madame Nadine HURY ajoute que « ça déborde beaucoup ».

Madame la Maire dit qu'il y a eu aussi, pendant les fêtes, beaucoup d'emballages.

Après...

Madame Nadine HURY demande s'il n'y a pas la possibilité de passages

supplémentaires, exceptionnels, des choses comme ça.

Madarne la Maire répond par la négative. Elle rappelle qu'il ne faut pas oublier aussi c'est

que dans ces poubelles jaunes, il ne faut pas y mettre de grands cartons. Elle voit

beaucoup de poubelles jaunes avec de grands cartons et de grands emballages et ce

n'est pas conforme. Les grands cartons doivent aller à la déchetterie. Dans cette

poubelle à couvercle jaune, on y met des petits cartons, tout ce qui est emballages, en

fait. Il ne faut pas mettre là-dedans de grands cartons. Mais elle dit à Madame HURY de

demander une poubelle plus grande. Et c'est sûr que la poubelle verte devrait diminuer

aussi en volume. Mais, dans les collectifs, il est constaté qu'il y a de grosses poubelles

qui débordent avec de grands cartons.

Monsieur Laurent MALARD dit qu'à titre d'exemple, il habite une copropriété et il a été

demandé au Syndic de commander des poubelles jaunes supplémentaires. Cela a été

fait la semaine dernière. Il ne faut pas hésiter à commander.

Madame la Maire dit que c'est vrai qu'il risque d'y avoir une rupture de stock, parce qu'il

y a beaucoup de gens qui demandent, mais sinon, ils répondent très rapidement, par

exemple pour Une cuve ou une poubelle cassée, il ne faut pas hésiter, elles sont

remplacées très rapidement, dans la semaine. Elle croit savoir que le site internet, ce

n'est pas le top. I! vaut mieux téléphoner.

Monsieur Hubert CORBEL donne une information en termes de déchets, Madame le Maire

est au courant. Il y a des dysfonctionnements récurrents au niveau du Mandillet sur la

collecte des déchets. Et quand il dit « récurrents », les poubelles vertes, par exemple, n'ont

pas été ramassées depuis 15 jours. Il précise qu'ils sont passés encore ce matin, ce

n'était pas prévu, c'était lundi, pour ramasser les poubelles vertes et ils ont ramassé les

poubelles vertes et les poubelles jaunes, puisqu'il y avait les poubelles jaunes. Ils sont

repassés avec un camion le soir même pour les poubelles jaunes qui étaient vertes. Il y

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a donc un certain nombre de dysfonctionnements depuis un an et le numéro qui est

précisé sur le calendrier a été appelé. Les personnes qui répondaient étaient excédées.

Il leur a été demandé ce qu'il fallait faire et, clairement, il a été répondu qu'il fallait écrire

au plus haut niveau de la direction. Un courrier a été adressé au Vice-Président de la

Métropole et Madame ONNO a été mise en copie. Une réponse est attendue, car le

courrier a été assez factuel sur ce qu'il s'est passé. Et il est espéré qu'une issue favorable

soit donnée et que cette situation où les poubelles sont ramassées une fois sur quatre

ne se reproduira pas.

Madarne la Maire explique que c'est vrai qu'il peut y avoir un dysfonctionnement, un

camion qui tombe en panne, par exemple et le ramassage ne peut pas se faire dans la

journée. Généralement, c'est rattrapé le lendemain. Par contre, quand il y a des

dysfonctionnements répétés, c'est vrai qu'il ne faut pas hésiter à faire des courriers. Mais,

en règle générale, c'est souvent que si notre poubelle n'est pas ramassée, c'est qu'il y a

une raison, c'est qu'un camion est tombé en panne et ils n'ont pas eu la possibilité,

temporellement, de faire toute la tournée. Ou malheureusement, il arrive aussi qu'avec

le COVID, des équipes, parfois, soient en sous-effectif, Généralement, c'est ramassé la

journée d'après ou l'après-midi.

Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles autres remarques où questions.

Elle clôt le Conseil, remercie les élus pour leur attention et leur souhaite à tous une belle soirée, en leur disant à bientôt.

FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 19

Président de séance Secrétaire de séance

Véronique BARRAQUÉ ONNO Yacine AINAOUI MAONMr " “/)

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