Conseil Municipal - CM 26 avril 2021

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Conseil Municipal - CM 26 avril 2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur, SÉANCE DU 26 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt six avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 avril, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

Étaient présents : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, DENZLER, Nathalie, COURLIT, Jean-Michel, POURBAIX Baptiste, TARDIEUX Émilie, BURÉ Nicolas, MÉNOIRE Jean-Paul, LAVAUD Stéphane, THABAUD- GONCALVES Nathalie, MALLOIRE Aurélie

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Suite à la présentation par la société AMARENCO qui souhaite porter notre projet de centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle communale cadastrée section ZB n° 247, Monsieur le Maire propose d’attendre de recevoir les réponses aux précisions demandées avant de prendre une décision.

DEMANDE DE SUBVENTION FDAC

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour l'entretien de la voirie communale, la commune peut bénéficier de Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FDAC).

Les travaux pourraient être réalisés sur les voies communales suivante :

 Route de l'Age (300,00 H.T.),

 Route de Coursac (300,00 H.T.),

 Route de la Font Saint Martin (1 500,00 H.T.),

 Route de la Croix (450,00 H.T.),

 Route de la Chapelle (750,00 H.T.),

 Rue du Stade + rue du Bois Clair (900,00 H.T.),

 Rue des Genins (1 200,00 H.T.),

 Route des Chabots (1 200,00 H.T.),

 Route des Naulins (3 517,50 H.T.),

 Route du Château (3 868,75,00 H.T.),

 Rue des Sizains (3 706,50).

Le montant total des travaux serait donc de 18 492,75 euros H.T..

Le montant de la dépense subventionnable est de 16 351,28 euros H.T..

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :  autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour demander cette subvention.  approuve le plan de financement ci-dessousCONVENTION DE MISE EN COMMUN DE MOYENS AVEC LA COMMUNE DE VINDELLE

Monsieur MARTIN informe l’assemblée que la mise en commun de moyens (matériel avec chauffeur) pourrait être envisagé avec la commune de Vindelle.

Monsieur Martin propose donc de signer une convention, pour 1 an, avec la commune de Vindelle Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

TERRAIN COMMUNAL : IMPASSE DU BOIS PINET

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de l’impasse de Bois Pinet et les parcelles communales cadastrées section AA n°215, AA n°218 et AA n°220 ont été clôturées par Monsieur et Madame SABATIER .

Suite à la visite des lieux, par les membres du conseil municipal pendant laquelle ils ont pu échanger avec Madame Marie-Pierre SABATIER, Monsieur le Maire propose que l’assemblée se positionne sur cette situation en indiquant qu’aucune proposition d’achat n’a été formulée par Monsieur et Madame SABATIER .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 pour, 1 abstention et 1 contre dit que :  le meilleur compromis serait un échange de terrains et, propose d’échanger les parcelles cadastrées section AA n°215, AA n°218 et une partie de l’impasse de Bois Pinet contre la parcelle cadastrée section AA n°219,

 si l’échange est impossible, accepte de vendre les terrains pour un montant de 25 000 euros,  quelle que soit la solution retenue, la partie de l’impasse de Bois Pinet qui restera communale et la parcelle cadastrée section AA n°220 devront être rouvertes au public et une enquête publique sera nécessaire pour le déclassement du chemin,

 dit que si aucune des propositions n’est acceptée, la totalité de l’impasse du Bois Pinet et les terrains cadastrés section AA n°215, AA n°218 et AA n°220 devront être de nouveau ouverts et accessibles.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, decide de procéder au vote de virement de crédits suivant :

Fonctionnement recettes :

Chapitre 74 compte 74834 "Etat compensation taxes foncières" : 17 720,00€ Chapitre 73 compte 73111 "Impôts directs locaux" : - 17 720,00€

PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte le principe de recruter un apprenti pour le CAPA jardinier paysagiste et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en place de cet apprentissage.

ACQUISITION TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame DE LABROUHE Marie-Florence née ROUMENS souhaite vendre pour l’euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée section C n°1313 (le triangle entre la route de la Croix et la route du Château).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  accepte l’acquisition ,

 dit que tous les frais liés à cet opération seront à la charge de la commune,  autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

PROJET PLACE DE PARKING : NOMINATION DE LA FUTURE VOIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer la future rue qui relira la route de Vars à la place de la Liberté.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de nommer cette voie : rue de l’Ancienne Poste.

QUESTIONS DIVERSES

Nouveau site internet : un lien de connexion a été envoyé à tous les membres du conseil municipal afin de relire le contenu du nouveau site avant qu’il soit mis en ligne dans une quinzaine de jours. Les remarques sont à envoyer par mail à Monsieur POURBAIX.