Conseil Municipal - CM 8 février 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 NOVEMBRE 2021

Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2021

Conseil Municipal - CM 28 juin 2021

Conseil Municipal - CM 24 février 2020

Conseil Municipal - CM 17 fevrier 2025

Compte-Rendu - 8 fevrier 2022

Conseil Municipal - Conseil du 15 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021

Procès Verbal - pv cm 8 fevrier 2021

Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021

Conseil Municipal - CM 8 février 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 février 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Fiscalité, SÉANCE DU 8 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 février, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

Étaient présents : COURARI Jean-Claude, LIEGE TALON Martine, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine,, COURLIT Jean-Michel, POURBAIX Baptiste, MALLOIRE Aurélie, MÉNOIRE Jean-Paul, LAVAUD Stéphane THABAUD-GONCALVES Nathalie

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame TARDIEUX Émilie a donné pouvoir à Monsieur POURBAIX Baptiste Madame DENZLER Nathalie, Monsieur BURÉ Nicolas

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2020

Madame MALLOIRE est désignée par le conseil municipal pour présider les débats et mettre la délibération au vote.

Les comptes administratifs et de gestion 2020 qui font apparaître :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 818 266,86 €

Recettes : 971 834,03 €

Excédent 2019 : 283 796,65 €

Excédent de fonctionnement : 437 363,82 €

Investissement :

Dépenses : 586 753,95 €

Recettes : 154 045,60 €

Excédent 2019 : 216 930,30 €

Déficit d'investissement : 215 778,05 €

Reste à réaliser dépenses 2020 : 93 822,00 €

Reste à réaliser recettes 2020 : 33 420,00 €

Besoin de financement : 276 180,05 €

Soit un excédent global de clôture de 161 183,77 €

Pour le lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 080,00 €

Recettes : 1 080,00 €

Investissement :

Dépenses : 1 080,00 €

Recettes : 0,00 €

Déficit 2019 : 38 433,64 €

Soit un déficit global de clôture de 39 513,64 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

Pour la commune, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 276 180,05 €, il est donc proposé au Conseil Municipal de prélever sur les 437 363,82 € d’excédents de fonctionnement, la somme de 276 180,05 € pour la porter en investissement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» et de reporter les 161 183,77 € restants en section de fonctionnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : 1 Approuve les comptes de gestion et comptes administratifs 2020 de la commune et du lotissement «La Croix du merle»,

2 Accepte la proposition destinée à combler le besoin de financement en investissement pour la commune de Balzac et de conserver le reste en section de fonctionnement.VOTE DES TAUX 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

 dans le cadre de la compensation des pertes de taxe d’habitation, la commune va récupérer le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (22,89%). Le nouveau taux communal sera donc l’addition des deux taux (communal plus départemental),

 la commission des finances propose d’augmenter l’ancien taux communal de 1% (21,11% au lieu de 20,90%).

Pour l’année 2021, le nouveau taux serait donc de 44,00% (21,11% + 22,89%) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de voter les taux d'imposition ci-dessous :

 44,00% pour la taxe sur le foncier bâti

 49,22% pour la taxe sur le foncier non bâti

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Monsieur BUJON présente les budgets 2021 :

Pour la Commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 096 383,77 €

Recettes : 1 096 383,77 €

Investissement :

Dépenses : 524 183,05 €

Recettes : 524 183,05 €

Pour le lotissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 39 513,64 €

Recettes : 39 513,64 €

Investissement :

Dépenses : 39 513,64 €

Recettes : 39 513,64 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'adopter les budgets primitifs 2021.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion permettant de formaliser la politique RH de la collectivité dans un document de référence, au plus tard le 31 décembre 2020. Le nouveau mandat pour le conseil municipal est l’occasion de fixer ses orientations en matière de DRH dans un projet partagé avec l’ensemble des agents. En développant une stratégie pluriannuelle de gestion des RH. Accompagner les agents dans leur parcours professionnel, renforcer la communication interne et avec les intervenants extérieurs. Favoriser le maintien dans l’emploi, la formation et le bien-être au travail. Mettre en place une stratégie d’anticipation des départs à la retraite et de recrutement. Assurer le suivi des différents documents de prévention et de réglementation RH.

Enjeux RH et objectifs :

Temps de travail :

Mettre à jour ou définir le règlement intérieur

Déployer des outils du suivi du temps de travail (planning, suivi, règlement des congés...) Télétravail en cas de service minimum du service administratif

Les mouvements :

Identifier les départs en retraite et les anticipés

Recenser les compétences détenues et requises par métiers

Identifier les besoins futur en compétencesLes rémunérations

Mettre en place un suivi de la masse salariale en fonction des évolutions des effectifs

Formations :

Favoriser l’information des agents sur leurs droits et leurs devoirs à la formation, la VAE et les bilans de compétence.

Organiser des formations internes

Les absences

Mettre en œuvres des actions de maintien dans l’emploi

Elaborer une procédure de suivi et d’accompagnement des agents présentant des restrictions

Conditions de travail

Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels et définir un plan d’action Etablir et animer le registre de santé et de sécurité au travail

Intégrer le volet de prévention dans le plan de formation des agents

Organiser les premiers secours au sein de la collectivité

Protection et actions sociales

Assurer un suivi du ratio prestations/cotisations de l’action sociale (taux d’utilisation) Informer les agents sur les dispositifs existants d’action sociale et de protection sociale Egalité professionnelle

Mettre en place le dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination et de harcèlement.

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH) Favoriser le maintien dans l’emploi, de l’aménagement au reclassement

Accompagner dans la reconnaissance RQTH

Valorisation et promotion des parcours professionnels

Nomination, par la commune si poste lié à un concours si poste existant sur la commune. Les dossiers de tous les agents sont présentés si leurs missions correspondent au grade.

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Après en avoir délibéré, avec 11 pour et 2 contres, le conseil municipal :

 autorise la création d’une centrale photovoltaïque sur la parcelle communale cadastrée section ZB n° 24,

 mandate Monsieur le Maire pour rechercher des porteurs de projets.