Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 31 janvier 2022
Conseil Municipal - CM 26 avril 2021
Conseil Municipal - CM 29 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 7 avril 2022
Conseil Municipal - CM 23 mai 2022
Conseil Municipal - CM 4 juillet 2022
Conseil Municipal - CM du 22 avril 2025
Conseil Municipal - CM 20 septembre 2022
Conseil Municipal - CM 29 AOUT 2022
Conseil Municipal - CM du 21 NOVEMBRE 2022 1
Conseil Municipal - CM 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq avril, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, LIEGE TALON Martine, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean-Paul, THABAUD-GONCALVES Nathalie, POURBAIX Baptiste, LAVAUD Stéphane, DENZLER Nathalie, BURÉ Nicolas, MALLOIRE Aurélie
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas
AIDE POUR L’UKRAINE
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine et sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Balzac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité.
Après, avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : décide d’aider les familles Ukrainiennes accueillies et familles accueillantes sur la commune dit que les aides se feront par l’intermédiaire du CCAS,
décide de verser une subvention de 1 500 euros au CCAS
ACCUEIL DES FAMILLES UKRAINIENNES
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, decide que l’accés aux services de la cantine et de la garderie sera gratuit pour les enfants Ukrainiens scolarisés à Balzac et accueillis en France dans le cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie.
DECISION MODIFICATIVE 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote du virement de crédits suivants :
Chapitre 65 compte 657362 "CCAS" : + 1 500,00€
Chapitre 011 compte 615221 "Bâtiments publics" : - 500,00€
Chapitre 011 compte 6161 "Multirisques" : - 1 000,00€
VENTE BROYEUR
Monsieur le Maire informe le conseil que :
la société HERRIBERRY souhaite acquérir le broyeur pour un montant de 24 200 euros, ce broyeur avait été rétrocédé à la commune de Balzac pour qu’il soit utilisé par les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Jauldes, Marsac et Vindelle.
En accord avec les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Jauldes, Marsac et Vindelle, Monsieur le Maire propose :
de vendre le broyeur à la société HERRIBERRY pour un montant de 24 200 euros, que 4 200 euros soit gardé par la commune de Balzac pour rembourser tous les frais qui ont été engagés depuis sa rétrocession (assurance, entretien, contrôles obligatoire, ...),
que les 20 000 euros restant soient reversés à parts égales aux communes (soit 4 000 euros). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : accepte la proposition ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, dit que le reversement aux communes se fera sur le compte 2041411. PERSONNEL COMMUNAL
Madame MAILLOCHAUD informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du départ à la retraite d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Madame MAILLOCHAUD propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au service «école cantine», et la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au service «école cantine» à compter du 1er septembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Madame MAILLOCHAUD,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Filière Grade Catégorie Pourvus
Administrative B 1 35/35 1,00 1 0
Administrative C 1 35/35 1,00 1 0
Culturelle C 1 18/35 0,51 1 0
Médico-sociale C 1 35/35 1,00 1 0
Médico-sociale C 1 32/35 0,91 1 0
Technique C 1 35/35 2,00 2 0
Technique C 1 29/35 0,83 1 0
Technique C 2 35/35 1,00 1 0
Technique C 1 29/35 0,83 1 0
Technique Adjoint technique territorial C 1 35/35 1,00 1 0
Technique Adjoint technique territorial C 1 27/35 0,77 1 0
TOTAL 12 10,86 12,00 0
Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
Équivalent
temps plein
Non
pourvus
Rédacteur principal de 1ère
classe
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 aotl2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2005-1 156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,
Considérant que la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques Naturels.
La loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. L'article 13 du chapitre ll - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le plan communal de sauvegarde définit, sous I'autorité du Maire, I'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. ll établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2010 pour la commune de Balzac.
Au vu des différentes évolutions depuis 2010, il est nécessaire de faire une mise à jour du PCS.
Le Plan Communal de Sauvegarde comprend les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population.
Considérant que la commune de Balzac est concernée par les risques suivants : feu de forêt, séisme, tempête, canicule, inondation, accident industriel, accident par transport de marchandises dangereuses, ...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la révision du Plan Communal de Sauvegarde et autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant sur l’adoption de la révision du PCS.
QUESTIONS DIVERSES
Projet salle des fêtes : le permis de construire n’est toujours pas déposé. Le conseil s’inquiète sur le retard pris par la maîtrise d’œuvre.
Monsieur William SABATIER a été prévenu que des déchets de son entreprise se sont rependus, lors des vents violents du vendredi 8 avril 2022, dans les palisses situées le long de la voie de chemin de fer.