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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 276 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 novembre 2018
5e MN
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE,
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN,
Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS,
Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean- Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, , Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Robert HAGET (suppléant de M. Daniel BIROU), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Louis- Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jacques
LABORDE), Daniel BIROU, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 8 : CONVENTION __ DE ___CO-MAITRISE _D'OUVRAGE ENTRE LE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQO-ORTHEZ - ARTIX RD 817 : TRAVAUX SUR
LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Le Département des Pyrénées-Atiantiques a réalisé des travaux sur le réseau d'assainissement pluvial de la RD 817 sur la commune d'Artix avant la réfection des chaussées.
Sous maitrise d'ouvrage départementale, cette opération consiste en des travaux de raccordement d'avaloirs par des traversées de chaussées en agglomération, avant reprise générale de la couche de roulement de la voie. Elle contribue à l'efficacité du pluvial associé à la voirie. Hors réfection globale de la chaussée, conformément au règlement de voirie départemental, le Département prend en charge financièrement 50 % du pluvial (traversées, bordures, caniveaux) et 100 % de la réfection de chaussée en traversée, soit 27 569 € TTC. La part de la CCLO correspond à 50 % du coût hors taxes du pluvial et 100 % du coût hors taxes de réparation correspondante des trottoirs, soit un coût total de 20 006 €.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d‘organisation d'une co-maîitrise d'ouvrage sur cette opération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et la communauté de communes de Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
-_ d'autoriser son Président à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/11/2018