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Arrêté - 76 paquet fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 76 paquet fontaine)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
oo
>
Gentilly Liberté-Egalité- République
française
iternité
Département
du
Val-de-Marne
Direction
Environnement
Dossier
n°
2024
/76
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
mois
à
compter
de
sa
notification.
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
LE Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
pétition
en
date
du
11
octobre
2024,
formulée
par
l'entreprise
PAQUET
FONTAINE,
sise
12
rue
Molière
à
Ivry-sur-Seine
(94850),
pour
le
compte
de
l'entreprise
FERRING,
sise
7
rue
Jean-Baptiste
Clément
à
GENTILLY
(94250),
par
laquelle
l'autorisation
de
pose
d'un
camion
nacelle,
au
droit
du
7
rue
Jean-Baptiste
Clément
à
GENTILLY
(94250)
est
demandée. VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
Environnement,
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
ler
- L'autorisation
de
travaux
qui
fait
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
L'installation
du
camion
nacelle
se
fera
au
droit
du
7
rue
Jean-Baptiste
Clément
à
GENTILLY
(94250),
sur
le
trottoir.
ARTICLE
3
- Toute
dégradation
du
Domaine
Public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la direction
de
l'environnement
de
la
ville
de
Gentilly.
ARTICLE
4
-
Le
camion
nacelle
sera
installé
le
mardi
29
octobre
de
10
h
30
à
14
h
00
pour
1
journée.
En
cas
d'impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-
dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la
ville
de
Gentilly
par
courrier,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'il n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément
à
l'article
4.
Fait
à
GENTILLY,
le
14
octobre
2024
Par
délégation,
L'adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
* Patrick MOKHBI