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Arrêté - 2026 061 trav av republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 trav av republique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
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PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-061
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 9 avril 2026, formulée par l'Entreprise ENGIE - ARGEO (06 82 20 41 59), sise 42 rue
Henri Barbusse à ARCUEIL (94110), qui sollicite l’autorisation de stationner un véhicule afin de réaliser des
travaux d’installation de chauffage urbain,
VU l’avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler - L'autorisation de stationner les véhicules, qui fait l’objet de la demande ci-dessus visée est
accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux
conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Le véhicule sera installé, avenue de la République, côté pair, au droit du n° 6, sur 1 place de
stationnement.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Le véhicule sera installé, du 1* juin au 19 juin 2026, soit un total de 19 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non
reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 14 avril 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI
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SES Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
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