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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0420)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
19 C 0420
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69811) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE LILLE, CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE ROUBAIX ET DE TOURCOING - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS - ANNEE 2019
I. Rappel du contexte
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 est de poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble.
Parmi les équipements culturels essentiels de la Métropole, figurent le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing, tous trois en régie municipale.
Classés par l'Etat, les Conservatoires à Rayonnement Régional et à Rayonnement Départemental participent au rayonnement et à l’excellence artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3ème cycle et en offrant des parcours professionnalisant (Cycle d’Enseignement Professionnel Initial et Centre de Formation de Musicien Intervenant). En fonction de leur niveau de classement, les Conservatoires doivent répondre à des contraintes concernant les disciplines et les spécialités enseignées et disposer d’enseignements de niveaux supérieurs (décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 et arrêté du 15 décembre 2006).
Le Conseil de Communauté du 10 octobre 2003 (délibération n° 03 C 0366) a décidé le principe de versement d'un fonds de concours au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille ainsi qu'aux Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing.
II. Objectifs et modalités d’attribution
La délibération n° 09 C 0294 du Conseil de Communauté du 26 juin 2009 proposait d'examiner, à compter de l'année 2010, l'évolution du fonctionnement de chacun des conservatoires de Roubaix et de Tourcoing.
Les délibérations n° 10 C 038 du 06 juillet 2010, 16 C 0408 du 24 juin 2016 et 17 C 0598 du 01 juin 2017 ont réévalué les montants attribués à chacune des villes. 19 C 0420
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69811) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 2 / 2
Dans ce cadre, les engagements des communes sont définis de la façon suivante :
- accorder des droits équivalents à l'ensemble des étudiants issus de la Métropole et inscrits en 3ème cycle à rayonnement intercommunal, notamment pour les frais d'inscription ;
- veiller à ce que les Conservatoires, dont elles assurent la gestion, puissent mettre en place des relations privilégiées avec les Ecoles de musique de la Métropole et assurer une "mise en réseau" de l'enseignement musical.
Au regard des contraintes liées au classement et du travail réalisé par chacun des établissements, il est proposé de renouveler les conventions avec les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit du fonctionnement de leur conservatoire respectif et de verser un fonds de concours à la ville de Lille d’un montant maximal de 1 060 000 euros, à la ville de Roubaix d’un montant maximum de 220 000 euros et à la ville de Tourcoing d’un montant maximum de 220 000 euros (montants équivalents à ceux versés en 2018).
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la ville de Lille d’un montant maximal de 1 060 000 euros, à la ville de Roubaix d’un montant maximum de 220 000 euros, à la ville de Tourcoing d’un montant maximum de 220 000 euros ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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