Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 027 Travaux dentretien de voirie sur la commu
Arrêté - 2024 084 Travaux dentretien de voirie sur la commu
Arrêté - 2024 649 Travaux de mise en securite 23 rue du Pon
Arrêté - 2024 634 80eme anniversaire de la liberation de Gi
Arrêté - 2024 802 Saint Hubert eglise de Gien
Arrêté - 2024 1157 Travaux de creation dun branchement deau
Arrêté - 2026 026 Travaux de reparation de corniches 8 rue
Arrêté - 2024 727 Ceremonies du 80eme anniversaire de la li
Arrêté - 2024 858 34eme criterium National de la ville de G
Arrêté - 2024 493 Travaux de derasement route de Lorris Sar
Arrêté - 2024 1121 Travaux de rejointoiement des briques baptistere de leglise de Gien Sarl Dessenon Construction
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1121 Travaux de rejointoiement des briques baptistere de leglise de Gien Sarl Dessenon Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024 —
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1121
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 25 septembre 2024, de la Sarl Dessenon Construction, 175 les Combes, 45250 Briare, L
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de rejointoiement des briques, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du baptistère de l'église de Gien Sainte Jeanne d'Arc (emprise 10,00 m?) du mardi 1°’ octobre au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl Dessenon Construction,
chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 6- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire doit s'acquitter d’une redevance des droits de place auprès de la trésorerie principale de Gien. La redevance est exigible et doit être acquittée à réception du titre, sauf si l'absence d'occupation effective par le titulaire de l'autorisation est due à un cas de force majeure.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À :
- Sarl Dessenon Construction,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 27 septembre 2024
5x Par délégation du Maire,
Xzkayrent Rougeron
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire : mt
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 20 : 09 | 24