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Arrêté - 2024 649 Travaux de mise en securite 23 rue du Pont Boucherot Sarl Artibat Construction
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 649 Travaux de mise en securite 23 rue du Pont Boucherot Sarl Artibat Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 -
Ville de Gien
ARRÊTÉ n° 2024/649
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande en date du 14 juin 2024 de la Sarl Artibat Construction, 416 chemin des Moulins à Vents, 45500 Nevoy, .
ARRÈTE
Article 1- A l'occasion de travaux de mise en sécurité, l'installation d'une nacelle est autorisée au droit du n°23 rue du Pont Boucherot, du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2024 inclus (durée des travaux 1 jour).
Article 2- La rue sera barrée et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Artibat Construction, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Giens est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Artibat Construction,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur lé commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des Droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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