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Procès Verbal - 2023.12.08 PV CM Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Colombe-lès-Vesoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.12.08 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2023

PROCES VERBAL

Le conseil municipal, convoqué le 04 décembre 2023, s’est réuni le 08 décembre 2023 à 19h00 au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GOUX, Maire.

Conseillers municipaux en exercice : 10

Présents: Hélène DESPRES; Stéphanie DJABOU Valentin FLEYTOUX; Michel FLORENTIN; Patrick

GOUX; M-Alyette JACQUES; Laurence REMY; Sandrine SCHWOERER: Yves SERGENT: Yvan

PATRIKEEFF

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, M. Michel FLORENTIN a été désigné pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance,

Approbation du compte-rendu de la séance du 04 novembre 2023 :

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2023-37 : Budget communal : décision modificative n°3

Vu la nécessité de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement, M. le Maire

propose la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre 11

Compte 60621 9 418 €

Chapitre 14 614 €

Compte 739221

Chapitre 65 8 804 €

Compte 65568

TOTAL 9418 € 9 418 €

VOTES : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative

n°3.

2023-38 : Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) -— Bilan de la concertation et arrêt

de la cartographie

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023-36 en date 04/11/2023 par laquelle

il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par

l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables.Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune à été consultable du vendredi

10 novembre au vendredi 1° décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges

avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses

observations.

M. le Maire présente le bilan de la concertation (aucune personne ayant consigné des observations

sur le registre) ainsi que les ZAENnR identifiées dans la cartographie jointe en annexe.

M. le Maire précise que les ZAEnNR seront notamment transmises à la CC du Triangle Vert puis au Pays

de Vesoul Val de Saône.

VOTES : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le bilan de la concertation ;

-__ arrête les propositions de zones telles que présentées en annexe.

2023-39 : Projet de création d’un relais de téléphonie mobile

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une société s’est rapprochée de la commune dans

l'objectif d’implanter un relais de téléphonie mobile qui accueillerait des équipements de téléphonie

mobile ORANGE. Ce relais serait installé sur la parcelle communale ZH n°27 (lieu-dit « Aux Fosses »).

Ce projet permettrait d'améliorer la qualité de la couverture en réseau 4G sur le secteur.

Un bail de location d’une durée de 12 ans serait signé entre la société ATC et la commune. Le montant

de la redevance qui serait versée annuellement à la collectivité serait de 2 200 €.

A noter que l'obtention des différentes autorisations, ainsi que les coûts nécessaires à la réalisation

des études et des travaux seraient à la charge de l'opérateur.

VOTES : 10 Pour: Contre: 0 Abstention :

Après en avoir délibéré, le conseil, à Punanimité :

- approuve le projet d'implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale

ZH n°27;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

2023-40 : ONF : Assiette et destination des coupes — exercice 2024

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer le programme des coupes et la destination des

produits à marquer dans la forêt communale durant l'hiver 2023-2024 (exercice 2024).

Madame Hélène DESPRES ne participe pas au vote.

VOTES : 9 Pour : 9 Contre : O0 Abstention : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l'assiette des coupes 2024 proposée par l'ONF ;

- décide de vendre sur pieds et par les soins de l'ONF en futaie affouagère les arbres susceptibles

de fournir des grumes dans la parcelle 7ii ;

- fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

® à 130 cm Remarques ou caractéristiques

Essence Découpe

>ou=à spéciales à l'exploitation

CHENE 35 30 *pour toutes essences, choix complémentaire

HETRE 35 30 plus de hauteur portée

CHARME 35 30 plus de hauteur portée- décide de partager, non façonnés, aux affouagistes le bois de chauffage de la parcelle 7ï, selon

les conditions détaillées ci-dessous et en demande pour cela la délivrance ;

- fixe les conditions d'exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera

réalisée par les affouagistes eux-mêmes, après partage, sous la responsabilité des deux garants

dont les noms suivent :

- Responsable mairie : Yves SERGENT

- Garant : Valentin FLEYTOUX

2023-41 : Tarif affouage 2023-2024

Vu le Code Forestier,

Vu le Code Rural,

Vu le règlement communal d’affouage sur pied,

M. le Maire informe le Conseil municipal sur les coupes de bois et de chauffage.

VOTES : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide de fixer le prix de la portion :

- à 50 € pour le secteur d’Essernay ;

- à 65 € pour le secteur de Colombe.

2023-42 : Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SIED 70

M. le Maire indique qu'il serait opportun de mener une réflexion concernant la maîtrise des

consommations énergétiques du patrimoine communal.

Il informe le Conseil municipal que le SIED 70 propose à l’ensemble des communes du territoire un

service de conseil en énergie partagé (CEP}), dont le principe est la mise à disposition d’un agent

spécialisé dans le domaine énergétique.

Cet accompagnement permettra, entre autres, d'établir un bilan énergétique du patrimoine

communal (bâtiments, éclairage public, …), de cibler les actions prioritaires à mener en terme de

rénovation énergétique et de bénéficier, gratuitement, de la réalisation d’audits énergétiques des

bâtiments communaux dont la rénovation est envisagée.

Le coût d'adhésion au service du CEP est de 250 € pour une durée de 3 ans. La contribution sera

réclamée à la collectivité au terme des 3 années de suivi.

VOTES :10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- valide l'adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagé du SIED 70 ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

2023-43 : Eau potable : Rapport sur le prix et la qualité du service public 2022 (RPQS)

Mme Marie-Alyette JACQUES présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’eau potable approuvé par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable.

VOTES : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents :

- adopte le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable du Syndicat

Intercommunal des Eaux de Villers le sec pour l'exercice 2022.2023-44 : Convention de lutte contre les déchets abandonnés

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération

intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en

charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions

prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des

emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux

sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de

l'environnement.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou

personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des

contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales

qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

En concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en

formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention

type pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements

de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.

La Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions

d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets

d'emballages ménagers dans l’environnement.

VOTES :10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec

Citeo pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 ;

e autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-45 : Projet pédagogique de l’école : convention de financement avec l’Académie de Besançon

Au titre de l’année scolaire 2023-2024, la Directrice de l’école a élaboré un projet pédagogique intitulé

« projet Kamishibaï, spectacle vivant ». Ce projet prévoit l'intervention d’une illustratrice et d’un

comédien, pour un coût total de 3 065 €.

Ce projet a obtenu un financement de l'Etat à hauteur de 100 %, dans le cadre du fonds d'innovation

pédagogique.

Afin de définir les modalités de versement de la subvention, une convention de financement doit être

établie entre l’Académie de Besançon et la commune.

VOTES :10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e approuve la convention de financement du projet pédagogique de l’école établie dans le cadre

du fonds d'innovation pédagogique ;

e autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Informations diverses :

e Le Maire présente le « Rapport Social Unique ».

e Une demande de subvention sera présentée à la « Prévention routière » pour une formation

des écoliers afin qu'ils apprennent à rouler sur la route à vélo.

e Une demande de DETR pour l'aménagement de la rue des Jargilliers sera déposée début 2024.

e L'élaboration du PLUI est en cours depuis un an. Un bureau d’étude a rencontré le Maire et

deux élus pour faire le point sur l'avenir du village. Ce plan devrait être finalisé en 2026. La

concertation avec les habitants sera relancée.

e Le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques suit son cours.

e L’association « Bouge ton coq » a présenté un projet de création d’une épicerie participative.

La séance est levée à 21h00.

Procès-verbal visé le 15/12/2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michel FLORENTIN Patrick GOUX