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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Énergies,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBE LES VESOUL
du 24 juin 2022
Secrétaire de séance : Michel FLORENTIN
Absents excusés : Yvan PATRIKEEFF (procuration à Michel FLORENTIN) Hélène DESPRES (procuration à Stéphanie BEAUDEUX)
Le compte-rendu du conseil du 08 avril est adopté.
1 : Publicité des actes
Après en avoir délibéré, la commune décide de publier les actes réglementaires sur le panneau d’affichage de la mairie. Certains actes (procès-verbal de conseil notamment) pourront également être publiés sur le site Internet de la commune.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
2° Adoption de la nomenclature M57 au 01 janvier 2023
Sur proposition du Maire, le Conseil émet un avis favorable à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à la place du référentiel M14 dès le 1er janvier 2023.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
3° SIED 70 : validation de l’étude et demande de subvention
Après avoir validé l’étude de substitution aux énergies fossiles, le Conseil municipal approuve le remplacement des deux chaudières fuel des deux logements communaux par une chaudière à granulés bois.
Le Conseil valide le plan de financement, approuve la demande de subvention au SIED70 et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
4° Assainissement - Tarif
La facture d’assainissement émise par la CAV est plus élevée que prévu. Il est donc nécessaire d’augmenter la redevance assainissement.
Le Maire propose, afin d’équilibrer ce budget, une augmentation de 28% pour 2023. Les taux pour 2024 seront à préciser ultérieurement.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0 5° Logement ancien presbytère
Après avoir examiné les dossiers de candidature, le conseil a retenu le 1er dossier complet déposé en Mairie.
Le loyer mensuel est fixé à 590€ à compter du 1er juillet 2022.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
6° Contrat d’assurance des risques statutaires - Avenant
Considérant les évolutions réglementaires au 01/01/2022 (remboursement en cas de décès, maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique …), SOFAXIS propose de les couvrir via un avenant et une sur prime de 0,13%. Le Conseil autorise la Maire à signer l’avenant.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
7° Identification d’un élu rural « Relais de l’Egalité »
L’AMRF propose aux communes de participer à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité ». Cette action consiste à désigner un élu référent qui aura pour rôle de repérer et/ou recueillir la parole des victimes de violences ou de discrimination pour les orienter vers les structures spécialisées.
Alyette JACQUES propose sa candidature.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
8° CDG 70 – Motion relative au diplôme universitaire de secrétaire de mairie
Attentif aux tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie, le Centre de Gestion a rédigé une motion interpellant le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements visant à sécuriser le diplôme universitaire de secrétaire de mairie. Le Maire propose de soutenir cette motion. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Vote : Pour :11 Contre :0 Abstention :0
9° Questions diverses
• Le Conseil est informé de la modification des statuts du SIED 70.
• Valentin FLEYTOUX fait le point sur le projet photovoltaïque et informe le Conseil que les services environnementaux étudient à nouveau l’éventuel impact.
• Yves SERGENT informe le conseil de la vente de frênes, chênes et résineux pour un montant d’environ 43 000 €.
• Le Maire annonce que la CAV a approuvé une motion décidant de ne pas étendre son périmètre. Par conséquent, l’intégration de notre commune à la CAV semble définitivement remise en cause.
La séance est levée à 22h15.