Procès Verbal - PV CM 01 DEC 2023

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Procès Verbal - PV CM 01 DEC 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Abelcourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 DEC 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL

DU

VENDREDI 01 DECEMBRE 2023 à 20 H

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 01 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil municipal : 27/11/2023

Date d’affichage : 04/12/2023

Etaient présents : MR Bernard JAMEY, MMES Julie BARROT, Stéphanie GROSJEAN, Florence CHOLLEY, MRS Vincent MONNEE, Damien TAUNAY, Luc ROUBEZ,

Absent excusé : Joël PIGEOLLOT

Absents non excusés : Julien FAIVRE, Aude VAN EESBEEK

Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023.

D189/2023 : PRET BANCAIRE LONG TERME

Le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un prêt d’un montant de 50 000 € sur 15 ans pour financer les travaux de renouvellement de l'assainissement dans la rue Saint- Nicolas et la place de l’ Ancienne Mairie.

Trois banques ont fait des propositions :

-Crédit agricole : 4,12 %, frais 75 €

-Crédit mutuel : 4,40 %, frais : 150 €

-Caisse d’épargne : 5,35 %, frais : 100 €

Après discussion, le Conseil Municipal choisit l’offre du Crédit agricole et charge le Maire de signer tout document pour la réalisation de ce prêt.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

D190/2023 : ERREUR MATERIELLE PRET BANCAIRE COURT TERME MONTANT DU PRET A SEPARER EN 2 PRETS

Le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un prêt d’un montant de 126 000 € pour financer l'avance des subventions et d’un prêt de 36 000 € pour financer l’avance de TVA sur 2 ans pour les travaux de renouvellement de l'assainissement dans la rue Saint- Nicolas et de la place de |’ Ancienne

Trois banques ont fait des propositions :

-Crédit agricole: 4,602 % variable Euribor sur 3 mois sur un montant maximum de 110 000 €, frais dossier : 165 €

-Crédit mutuel : 4,10 %, frais dossier : 162 €

-Caisse d’épargne : 4,91 %, frais dossier : 243 €

Après discussion, le Conseil Municipal choisit l’offre du Crédit mutuel et charge le Maire de signer tout document pour la réalisation de ces 2 prêts.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0D191/2023: APPEL A PROJETS DU SIED 70 « MAITRISE DE L'ENERGIE DES

BATIMENTS »

Monsieur le Maire expose que le SIED 70 peut contribuer financièrement aux travaux de rénovation thermique de bâtiments dans le cadre de son appel à projets MDE.

Sous réserve de démontrer une économie énergétique ainsi que financière et d'installer des matériels approuvés, Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge :

e Dans le cadre d’un programme de rénovation globale avec une économie minimum de 30% d'énergie finale ou de niveau BBC rénovation, selon l’un des scénarii de l'audit énergétique (ou étude thermique réglementaire) : 20 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 50 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques ;

e Dans le cadre d'un programme de rénovation globale atteignant un niveau de rénovation BBC Performance : 40 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 50 000 € HT dans la limite de 80 % de subvention publiques ;

Les travaux subventionnables sont :

+ L'isolation des parois opaques ou vitrées

e La mise en place d’un système de chauffage performance et/ou à partir d’une énergie

renouvelable

+ La mise en place d'un système de ventilation performant

e Critères techniques minimum : niveau de performance Certificat d'Economies d'Energies (CEE)

Le dossier de demande de subvention doit comprendre une présentation de l’opération avec les économies

générées, une estimation des coûts des travaux avec les temps de retour en fonction des économies générées, le descriptif des travaux de la phase DCE et les devis détaillés des travaux envisagés.

Monsieur le Maire propose de présenter la candidature de la commune pour la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie avec le logement dans le cadre de cet appel à projets.

Le projet comprend :

Rénovation thermique de l’ensemble du bâtiment communal : la Maire et le logement. Isolation des murs, des combles, de la cage d’escalier, isolation du plancher dans le vide sanitaire, électricité, changement des portes et des fenêtres, chauffage (fourniture et pose d’une PAC air/air) et sanitaire avec la pose d’un ballon d’eau chaude sanitaire

200 1 thermodynamique et pose d’une vmce simple flux hygro b.

Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Intitulé de Popération Montant (HT) Nature et origine du financement Montant (HT)

Rénovation totale du bâtiment de la 228 500 € Subvention (80 %) 182 800 € Mairie avec le logement

€ Autofinancement (20 %) 45 700 €

Total HT 228 500 € Total HT 228 500 €

Monsieur le Maire précise qu’un audit énergétique réalisé par un bureau d’études RGE ou une étude

thermique est indispensable pour présenter sa candidature.

Monsieur le Maire indique également que ces travaux d'amélioration de performances énergétiques sont valorisables par le dispositif des Certificats d'économies d’énergie (CEE) et que le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif.

Monsieur le Maire précise que la Commune doit transférer au SIED 70 l'intégralité des CEE générés par

ces travaux en contrepartie de l’aide apportée. Pour cela, la Commune mandate au SIED 70 la gestion et la valorisation des CEE et lui délègue la signature des engagements et documents nécessaires à la demande de CEE

auprès des services de l’Etat.Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) VALIDE le projet de rénovation énergétique tel que décrit par Monsieur le Maire,

2) APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

3) CHARGE Monsieur le Maire de présenter la candidature de la commune pour la rénovation énergétique du bâtiment communal : la Mairie et le logement telle que décrite ci-dessus à l’appel à projets « Maitrise de l’énergie des bâtiments » du SIED 70.

4) MANDATE au SIED 70 ja gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreront ces travaux d'optimisation auprès des services de l’Etat ainsi que la signature des documents nécessaires à leur demande dans le cas où cette candidature serait retenue.

5) TRANSFERE au SIED 70 l'intégralité des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide que le SIED 70 apportera dans le cas où cette candidature serait retenue.

6) CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat relatif aux CEE, annexé à la présente délibération dans le cas où cette candidature serait retenue.

7) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

D192/2023: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES BORDURES DE

TROTTOIRS PLACE DE L’ANCIENNE ET RUE SAINT NICOLAS

Le Maire explique qu’il s’agit d’une mise en conformité du réseau d’assainissement de la rue Saint Nicolas et de la Place de l’ Ancienne Mairie avec rénovation de la voirie.

Dans le cadre de la rénovation de la voirie, il y a lieu de poser des bordures de trottoirs :

-Sur la Place de l’ Ancienne Mairie : 145 ml

-Sur la Rue Saint-Nicolas : 260 ml

Subvention Département : bordures de trottoirs :

" 10€ le ml soit 145*10 = 1 450 €

" 10€ le ml soit 260 *10 = 2 600 €

Ce qui fait un total de 4 050 €

"de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue

au titre des subventions.

° Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve cette demande de subvention et charge le Maire de signer tous

documents afférents à ce dossier.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS ]0D193/2023 : INTEGRATION DES COMMUNES DE BETONCOURT LES BROTTE ET ORMOICHE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BREUCHES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-1 ; Vu la délibération de la commune de Betoncourt les Brotte du 30 mai 2023 qui exprime son souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches à compter du ler janvier 2024

Vu la délibération de la commune d’Ormoiche du 28 juin 2023 qui exprime son souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches à compter du ler janvier 2024

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches du 16 novembre 2023 actant l'intégration de la commune de Betoncourt les Brotte et de la commune d’Ormoiche au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches à compter du ler janvier 2024, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette intégration.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide

D’ACCEPTER la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches de la commune de Betoncourt les Brotte et de la commune d’Ormoiche au ler janvier 2024

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

D194/2023 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHAT L'ANGE 70

En vert l’article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et de prescrire que, ceux qui sont errants et sont saisis sur le territoire de la commune, sont conduits à la fourrière.

Par conséquent, le Maire a des responsabilités et des obligations relatives aux animaux errants, à

l'adhésion d’une fourrière animale mais également à la gestion des animaux dans sa commune.

En contrepartie du service assuré par l'Association Chat l’Ange 70, la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement du service.

l'est proposé la signature d'une convention à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

> Approuver la convention relative à l’utilisation du service de fourrière animale entre la

commune d'ABELCOURT et l’Association Chat l'Ange 70 ;

> Autoriser le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s'y afférant.

POUR 7

CONTRE ©

ABSTENTIONS |0D195/2023 : VENTE DE CHABLIS

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il reste quelques chablis à fabriquer dans la parcelle

19. Une consultation a été effectuée auprès des affouagistes. 4 personnes ont proposé une offre : -Mr SIMONET Bernard propose 41 €

-Mr MONNEE Vincent propose 52 €

-Mr MATHIEU Alain propose 61 €

-Mr BETTERMANN Jean-Noël 64,50 €

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot à Mr BETTERMANN Jean-Noël et charge le

Maire de faire le nécessaire.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS ]0

D196/2023 : SUBVENTION ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE

Le Maire propose d’accorder une subvention de 500 € à l’Association Loisirs et culture

pour aider au financement des différentes activités organisées par l’association en 2023.

Le Conseil Municipal donne son accord au paiement de cette subvention et charge le

Maire de faire le nécessaire.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

D197/2023 : DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT BATIMENT DE LA MAIRIE ET DU LOGEMENT

-Le projet consiste à la rénovation globale des locaux de la Mairie et du logement situé à l’étage :

isolation complète des sols, des murs et des plafonds, fourniture et pose de spots et LED,

fourniture et pose d’une VMC simple flux hygro B, fourniture et pose de portes tout bois isolées

extérieur et intérieur, fourniture de fenêtres bois/alu., fourniture et pose de 2 PAC Air/Air

(logement et Mairie), fourniture et pose d’un ballon d’eau chaude sanitaire thermodynamique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d'approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 228 500 € HT et d’arrêter les modalités de financement (voir tableau)Abelcourt - Rénovation du logement communal

Plan de financement

Taux sur assiette Taux sur Assiettes éhgibles Montant

15312150 € 40% 27% 61 248,60 €

228 500,24 € 30% 30% 64 550.07 €

travaux 153 121,50 € 35% 23% 53 592,33 €

335 Û 0% 0% €

228 500,24 1% 1% 2285,00 €

80% 183 391,20 €

20% À5 109.04 €

228 £

— de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

Le Conseil Municipal donne son accord à la demande de cette subvention et charge le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité.

1 POUR

CONTRE ©

ABSTENTIONS ]0

D198/2023 : CONVENTION AVEC CITEO POUR SOUTENIR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention- type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

* Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l'intérêt de la commune d’Abelcourt pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il

est proposé au Maire à signer ladite Convention avec Citeo.Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment

l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles

L.541-10 et R. 543. 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme

ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les

détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues

par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 Septembre 2022 portant modification de l'arrêté

du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant

cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages

ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017

portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge

les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages

dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65

du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de Soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 Monsieur le Maire est autorisé à Signer, par voie dématérialisée,

la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

diffus avec Citeo pour la période du 01 janvier 2023 au 31

décembre 2025.

POUR 7

CONTRE 0

ABSTENTIONS |0

Mis en ligne le 06/02 / 2o24ù

Le Maire

La secrétaire

Stéphanie GROSJEAN