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Arrêté - 71 AN arrete de signature BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - 71 AN arrete de signature BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240406-020-2024-SHMMUNE DE POGGIO DI NAZZA (M57) - COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA - BP - 2024
Accusé certifié exécutoire
Réception prrtepréfet- 1070472024] V = ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 0 4
Nombre de suffrages exprimés : 04
VOTES :
Pour:0 4e
Contre:0 ©
Abstentions : 0 ©
Date de convocation : 23/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Poggio-di-Nazza, le 06/04/2024
Délibéré par l'assemblée Le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Poggio-di-Nazza, le 06/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Le conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropolg/de …, du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 57