Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal30mars2018 15905

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Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal30mars2018 15905 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal30mars2018 15905)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, ©

©

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 MARS 2018 A 20H A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 20/03/2018

Nombre de conseillers en exercice : 11

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DECHOUX

L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BEARUD et Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, François STEL, Claude

BUSSY, Denis DECHOUX, Jean-François PINONCELY, Aymeric CUVELIER, Christopher BROWN et Claude

TRIQUET.

ABSENTS EXCUSES :

e Monsieur Jean-François BERTHET.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du procès-verbal du 23 février 2018.

Vote des Comptes de gestion : budget commune (M14) /eau (M49).

Vote des taxes directes locales 2018.

Vote des tarifs des services 2018.

Vote des tarifs de l’eau 2018.

Vote Budgets primitifs : budget commune (M14) /eau (M49).

Proposition d'adhésion complémentaire à ITO5.

Point sur le déneigement et les réparations nécessaires sur le LINDER.

Compte rendu Marché Public- Déplacement d’une canalisation d’Alimentation en Eau Potable « Les

Doutres-Le Cloutas ».

10.

11.

12.

13.

Attribution du Marché - Columbariums

Enquête publique — projet de nouveau tracé d’un chemin rural —- Rapport du Commissaire enquêteur.

Les travaux en cours sur la commune.

Divers.1/Approbation du compte-rendu du Procès-Verbal du 23 février 2018.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du dernier Conseil Municipal.

Le procès-verbal de ce dernier est mis au vote et il est adopté à l'unanimité des présents du dit Conseil.

2/Vote des Comptes de gestion: budget principal de la Commune (M14) et Budget de l’eau

(M49).

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 du budget principal de la commune (M14)

puis celui du budget de l’eau (M49).

Le budget communal fait ressortir un résultat cumulé net en dépenses de 326 760.66 euros et en

recettes de 726 133.49 euros.

Le budget de l’eau fait ressortir un résultat cumulé net en dépenses de 179 811.90 euros et en

recettes de 416 494.13 euros.

Le point est mis au vote et est adopté à l'unanimité.

3/Vote des taxes directes locales 2018.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes directes locales pour l’exercice 2018.

Le produit attendu est de 93 847 euros soit légèrement plus que pour 2017 (89 972 euros).

Les taux suivants sont donc mis au vote pour 2018 :

Taxe d'habitation 9.64%

Taxe foncière (bâti) 19.27%

Taxe foncière (non bâti) 82.02%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2018 énumérés ci-dessus à l'unanimité.

4/NVote des tarifs des services pour 2018.

Monsieur le Maire énumère les différents services proposés par la Mairie puis il propose également de ne pas augmenter leurs tarifs.

e Photocopie:

“ 0.30 €/feuille en A4 en noir et blanc et 0.40 € copie A4 couleurs

“ 0.40 €/feuille en A3 en noir et blanc et 0.50 € copie A3 couleurs

e Emission d’un fax : 0.30 €/feuille

e Plastification de documents A4 : 1 €/feuille

e Edition informatique : 0.30 € /feuille en noir et blanc et 0.40 € / feuille pour de la couleur

e Concessions funéraires :

Pour 30 ans.

"Concession: 460 €

" Columbarium : 460 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l’unanimité, les tarifs énumérés ci-

dessus.

5/ Vote du tarif de l’eau pour l’exercice 2018.

Monsieur BUSSY, 1° adjoint au Maire en charge de l’eau, rappelle la liste des prestations liées à l’eau sur

la commune.

Il fait également état des travaux qui vont être menés au cours de l’année 2018.Il rappelle l’évolution des consommations d’eau et il apparait que l'augmentation des consommations est

surtout importante en hiver ces dernières années.

Monsieur BUSSY propose d'augmenter les tarifs de l’eau et de les passer :

e DeO.50 € le m3 l’hiver à 0.60 €

e De1.55 € le m3 l'été à 1.60€

Les autres tarifs seraient inchangés :

Abonnement:

Abonnement foyer : 62.00 €

Abonnement commerce : 25.00 €

Abonnement bergerie : 25.00 €

Frais d'ouverture ou fermeture alimentation en eau potable : 30 €

Matériel:

Compteur diamètre 27mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 76 €

Compteur diamètre 32 mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 150 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs désignés ci-dessus.

6/Vote Budgets primitifs : budget commune (M14) /eau (M49).

Monsieur le Maire procède à une présentation détaillée du budget de la commune et répond à

l’ensemble des questions des élus.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 608 603.15 euros et les dépenses et

recettes d'investissement à 490 963.28 euros.

Monsieur BUSSY présente le budget de l’eau et commente les principales lignes. Les recettes et les

dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 149 460.38 euros et pour la section investissement à

344092.89 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Vote les Budgets Primitifs 2018 au niveau du chapitre pour la section d'investissement et la section de

fonctionnement,

e Adopte les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 arrêtés comme suit :

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 608 603.15 608 603.15

Investissement 490 963.28 490 963.28

EAU-ASSAINISSEMENT

Exploitation 149 460.38 149 460.38

Investissement 344 092.89 344 092.89

7/ Proposition d'adhésion complémentaire à IT 05.

Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services complémentaires d’ITO5 pour des prestations d’aide à la

recherche de subventions et pour également pouvoir profiter des conditions du marché de téléphonie.

Ce complément d'adhésion élève la cotisation annuelle à 241.50 euros TTC.

Le point mis au vote est voté à l’unanimité.

8/Point sur le déneigement et les réparations nécessaires sur le LINDER.

Monsieur le Maire explique que le LINDER n’a pas subi de dommages majeurs et que la commune

attend le détail des dépenses qui resteront à sa charge.Pour le déneigement fait par l’intervenant de Réallon, les frais ne devraient pas dépasser 400 euros.

9/Compte rendu Marché Public- Déplacement d’une canalisation d’Alimentation en Eau Potable

« Les Doutres-Le Cloutas »..

Monsieur BUSSY rappelle que quatre entreprises ont pris le dossier et seules deux ont répondu.

Les deux réponses sont quasi identiques en terme de prestations et de prix ce qui fait que le marché a été

déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'offres.

Un cahier des charges plus précis va être élaboré pour lancer un nouveau marché.

Cette décision est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.

DEPART DE MADAME AURELIE STOUPY

10/ Attribution du Marché - Columbariums.

Monsieur PINONCELY expose les raisons qui ont incité cette étude et rappelle quels travaux préalables à

l'installation de columbariums supplémentaires ont été menés. Il précise que suite à ces travaux, il est

conseillé de mettre en place des pieux sous la dalle.

Trois sociétés ont été consultées. Monsieur PINONCELY détaille les 3 offres.

Il apparait que l'offre de la société GRANIMOND est la plus sérieuse et l’entreprise dispose de nombreuses références dans le département. Le projet comporte 12 cases permettant chacune de contenir au plus 3

urnes chacune.

Ilest proposé de retenir l'Offre de la société GRANIMOND de l’ordre de 9442.14 euros TTC.

Le point est mis au vote et il est adopté à l’unanimité.

11/Enquête publique — projet de nouveau tracé d’un chemin rural — Rapport du Commissaire

enquêteur.

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le projet de déclasser la partie du chemin des Croses allant de l'intersection des parcelles B 2399 et B

2398 jusqu’à ses deux impasses touchant pour l’une les parcelles B 2000 et B 2003 et pour l’autre les

parcelles B 632 et B 607 (cf plan) en vue dans aliéner des parties pour pouvoir, dans un deuxième

temps en redessiner le tracé qui est aujourd’hui caduque et problématique,

Vu la délibération n°23*2017 du 12 mai 2017 approuvant le projet de déclassement de cette partie du

chemin des Croses et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’aliénation et donc

l'enquête publique requise,

Vu l'arrêté n°16*2017 de Monsieur le Maire datant du 23 juin 2017 et prescrivant l'enquête publique

présentant le projet de désaffection et d’aliénation d’une partie du chemin des Croses,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 juillet 2017 au 24 juillet 2017 inclus et les conclusions du

Commissaire enquêteur remises par son rapport délivré le 17 aout 2017,

Vu la délibération 34bis*2017 du 25 aout 2017 qui notamment valide le rapport du commissaire

enquêteur délivré le 17 aout 2017 et prescrit la mise en œuvre d’une seconde enquête publique

permettant à la commune de définir et d'arrêter le tracé du nouveau chemin rural des Croses, Vu l'arrêté n°01*2018 du 8 janvier 2018 prescrivant cette seconde enquête publique sur le projet du

nouveau tracé du chemin rural des Croses,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 22 janvier 2018 au 05 février 2018 inclus et les conclusions

du Commissaire enquêteur remises par son rapport délivré le 05 mars 2018,

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal statue suite à l'enquête publique.

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport du Commissaire enquêteur.Les Conseils Municipaux prennent connaissance du rapport du Commissaire enquêteur et de ses

conclusions.

Puis, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e le Conseil Municipal, décide que le tracé du chemin des Croses se fera à compter de la parcelle B

626 sur la parcelle B 626, B 627 puis B 625 comme indiqué sur le plan annexé avant de reprendre son

tracé antérieur aboutissant en impasse sur les parcelles B 632 et B 607. || desservira ainsi les

différents propriétaires.

e Pour ce faire, le Conseil Municipal :

o approuve les cessions suivantes à raison de 10 € le m2:

" _ Parcelle destinée à être cédée à la commune par Monsieur GUIEU :

e Une partie de la B 625 pour une contenance de 97m2

“ _ Parcelles destinées à être cédées à la commune par Monsieur GLEIZE :

e _B 626 p(d) pour une contenance de 6m2

e _B627 p(f) pour une contenance de 30m2

e _B627p(g) pour une contenance de 6m2

“ _ Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur GUIEU:

e Une partie de l’ancien chemin des Croses pour une contenance de

113m2, ce qui représenterait à la vue des cessions précédentes une

soulte pour Monsieur GUIEU de 160 euros

o donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser les cessions citées ci-dessus,

Oo inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2018,

Oo précise :

"les frais de notaire sont à la charge de Monsieur GLEIZE et de Monsieur GUIEU au

prorata de leur soulte respective,

"les frais de géomètre sont pris en charge par la commune de Saint-Apollinaire.

e Enfin le Conseil Municipal demande que Monsieur GLEIZE qui occupe une partie de l’ancien

chemin des Croses (partie en jaune sur le plan d’une surface de 192m2) acquière cette dernière au

même tarif de 10 euros le m2 ce qui représenterait, à la vue des cessions précédentes, une soulte de

1500 euros.

12/Les travaux en cours sur la commune.

Monsieur le Maire et Monsieur CUVELIER exposent de façon détaillée les travaux en cours sur la

commune, ainsi que les travaux qui seraient nécessaires suite aux dégâts de l’hiver enneigé et

pluvieux.

13/Les travaux en cours sur la commune.

Monsieur le Maire vient d’être informé par ENEDIS que les compteurs LINKY seraient installés sur

la commune en 2019.

La Commune va signer l’acte authentique de vente pour l’acquisition de terrains aux bords du Lac

de Saint-Apollinaire.

Monsieur TRIQUET présente la liste des travaux que souhaite faire l'ONF pour la commune et le

devis associé.Madame BERAUD nous fait compte rendu de la réunion du SYEP. l'éclairage communal va être

changé ce printemps 2018 (changement de lanternes).

Monsieur le Maire va transmettre aux élus le compte rendu du dernier COPIL du cabinet en

charge de l'Etude de Programmation Urbaine et Architecturale pour l'Aménagement du Centre

Bourg. Il demande à chacun de lui faire un retour avec ses commentaires avant le 6 avril 2018.

Le prochain conseil municipal est fixé au 25 avril 2018.

La séance est levée le samedi 31 avril à 0h20.

Monsieur Le Maire,

Yves LELONG