Compte-Rendu - 2022 03 25 cr 235799

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Compte-Rendu - 2022 03 25 cr 235799 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 25 cr 235799)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 MARS 2022 À 18H30

A LA SALLE DE LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 15/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : 08

Secrétaire de séance : Mme Michèle SCHILLING

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames Marion DOU, Josiane BERAUD, Michèle SCHILLING et Messieurs

Daniel BEY, Laurent MAILLARD, Aymeric CUVELIER, et Denis DECHOUX. ABSENTS EXCUSES :

M François STEL donne pouvoir à Mme Michèle SCHILLING

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précédent

2) Approbation compte de gestion 2021 budget principal M14

3) Compte administratif 2021 budget principal M14

4) Vote du budget primitif 2022 budget principal M14

5) Plan de financement voirie 2022

6) Plan d’action ONF 2022

7) Plan de financement sécurisation des réservoirs

8) Plan de financement travaux AEP

9) Tarif épicerie camping municipal 2022

10) Divers

Le quorum est atteint.

Le Maire demande l'approbation pour rajouter une délibération concernant une demande de financement pour le camping : accord à l’unanimité.

1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précèdent

Une erreur matérielle est corrigée et après lecture, le CR est adopté à l’unanimité des membres présents au dit conseil.

2) Approbation compte de gestion 2021 budget principal M14Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement,

les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, les restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

L Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2021 ;

2; Statuant sur l'exécution du budget principal M14 de l'exercice 2021 en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3: Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à l’unanimité.

3) Compte administratif 2021 budget principal M14

La doyenne Josiane BERAUD prend la présidence, pour délibérer sur le compte administratif du budget principal M14 de l'exercice 2021 dressé par M. Daniel BEY, Maire de Saint-Apollinaire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE - M14- EN €

Fonctionnement investissement Ensemble

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 363356.65 8363.42 31518.53 399372.83|

Opréation de l'exercice 269120.57 254621.2 261821.75 1438820.22 530942.32 1693441.42

TOTAUX 269120.57 617977.85 270185.17 1438820.22 562460.85 2092814.25

Résultats de clôture 348857.28 1168635.05 1530353.4

Reste à réaliser 634049.67 1600028] 90425.3 12000

Totaux cumulés 269120.57 617977.85)] 904234.84 3038848.22 652886.15 2104814.25] Résultats définitifs 348857.28] 1168635.05

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;4)

4

5)

6)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 M14 COMMUNE.

Vote du budget primitif 2022 budget principal M14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de

la République.

Ayant entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, e Vote le Budget Primitif 2022 M14 Commune au niveau du chapitre pour la section d’investissement et la section de fonctionnement,

+ Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2022 M14 Commune arrêtés comme

suit :

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 721 105.26 721 105.26 Investissement 2 463 607.44 2 463 607.44

Vote des taxes directes locales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le taux de 3 taxes d’impositions directes pour l’année 2021, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit depuis 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB.

Le taux du département (26,10%) a donc depuis 2021 été ajouté au taux de foncier bâti

de la commune.

Cette modification de taux communal n’entraîne pas d'augmentation pour le

contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la commune.

Il propose au Conseil Municipal de garder des taux similaires à 2021 et de voter donc les taux suivants pour 2022 :

Taux d'imposition pour 2022

Taxe foncière (bâti) 19.27% + 26.10% = 45.37

Taxe foncière (non bâti) 82.02%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2022 énumérés ci-

dessus à l’unanimité.

Plan de financement voirie 2022Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la création de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la compétence voirie est, de nouveau, une compétence communale.

Il précise que de nombreux travaux de voirie ont été effectués ces deux dernières années et que par conséquent, il a été décidé pour 2022 de faire des travaux moindres. M. le Maire précise que, dans le cadre de l'enveloppe cantonale, le Conseil

Départemental peut subventionner ces travaux de voirie à hauteur d'environ 70% de leur montant total hors taxe.

Il présente ensuite la valorisation de ces travaux :

Dépenses Recettes

Libellé Montant Taux Libellé Montant Taux Rue de la Fontaine 4515.00€ 100%| [Département 70%

Autofinancement 30%

TOTAL 4 515.00 € TOTAL 4 515.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de l'enveloppe cantonale ;

e Valide ces dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2022.

Plan d’action ONF 2022

La délibération est reportée pour faire une visite de terrain préalable et se rendre compte des travaux à effectuer.

Plan de financement sécurisation des réservoirs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est prévu dans le budget de l’eau de cette année de faire des travaux de sécurisation des réservoirs.

Il propose la valorisation des travaux et le financement tel que présentés ci-dessous :Installation de chantier Forfait 1 750,00 € 750,00 € 750.00 €

1.2 Reservoir de Platelongue

1.2.1 Mise en place de compteur sur la conduite 3 080.00 €

1.2.2 Remplacement porte acces Captage par porte en acier Thermolaqué gris 1 700.00 €

1.2.3 Remplacement porte acces Reservoir par porte en acier Thermolaqué gris 2250.00 €

1.2.4 Remplacement porte acces Reservoir par porte en acier Thermolaqué gris 1 700.00 €

1.3 Reservoir de La Grave

1.3.1 mise en place de compteur sur la conduite PEHD DN 125 d'amené (Captage la 3 290.00 €

1.3.2 Mise en place de compteur sur la conduite PEHD DN 100 Surverse 2 300.00 €

1.3.3 Remplacement porte acces Captage par porte en acier Thermolaqué gris 1 700.00 €

1.4 Reservoir des Adoux 3 820.00 €

Mise en place de compteur sur la conduite Acier DN 125 de surverse

1.4.2 Remplacement porte acces Captage par porte en acier Thermolaqué gris 1 700.00 €

1.4.3 Fourniture & mise en place 1 echelle à crinolline Alu dans la chambre a

vanne du reservoir 1 920.00 €

1.4.4 Fourniture & mise en place de garde corps en Alu ou acier thermolaqué gris

galva dans la chambre a vanne du reservoir 1200.00 €

1.45 Nettoyage et peinture sur canalisations de distribution uniquement 500.00 €

1.5 Reservoir du Pigneroux

1.5.1 Mise en place de compteur sur la conduite 4 160.00 €

1.5.2 Remplacement porte acces Reservoir par porte en acier Thermolaqué gris 2250.00€

1.5.3 Fourniture & mise en place 1 echelle à Alu dans la chambre a vanne du 2250.00€

1.5.4 Fourniture & mise en place de garde corps en Alu ou acier thermolaqué gris 1 200.00 €

1.5.5 Nettoyage et peinture sur canalisations de distribution uniquement 500.00 €

2.0 Signaletiques & DOE

2.0.1 Fournitures & pose de plaque de marquage des captages & reservoir sur les 400.00 €

2.0.2 Fournitures & pose de plaque de marquage des conduites (entrée, sortie,

vidange …..) dans chaque reservoir 750.00 €

2.2 DOE releve des informations des compteurs (Type , modeles, precisions,

installations ….)et plan de recollement 1 500.00 €

TOTAL 38 920.00 €

Département 38 920.00 € 11 676.00 € 30%

38 920.00 € 11 676.00 € 30%

38 920.00 € 15 568.00 € |"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE les plans de valorisation et de financement présentés par Monsieur le Maire

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs pour ce

projet

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement du marché et des travaux et au paiement des dépenses correspondantes9)

10)

11)

Plan de financement travaux AEP

Délibération reportée en attente du chiffrage des travaux à effectuer.

Tarif épicerie camping municipal 2022

Accord de principe pour une majoration de 25%. Délibération reportée en attente de finalisation.

Demande de financement pour l’équipement du camping municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la reprise du camping en régie directe, il est nécessaire de faire des dépenses d'équipement pour le camping.

Il informe le conseil que le Conseil Départemental, depuis sa délibération du 23 juin 2020, intervient dans le cadre de l’aide aux tiers (en investissement et en

fonctionnement), à destination des communes et leurs groupements ainsi que des associations.

Ces enveloppes confortent le Département dans le domaine de la solidarité territoriale et permettent aux Conseillers Départementaux de proposer dans leurs cantons une liste d'opérations à programmer selon un taux d'intervention ne pouvant excéder 70 % du coût global du projet.

Sont éligibles à ces enveloppes, les opérations dont l’objet : - Ne relève pas d’une des thématiques prioritaires,

- N'est pas en contradiction avec les politiques portées par le Département.

Monsieur le Maire propose donc de valoriser les équipements du camping, comme ci- dessous, et de demander une subvention au Conseil Départemental.

HT TTC

Equipement literie (draps couettes) 3153.08 € 3783.70€

Table ping pong +filet volley 363.33 € 436.00 €

Tissus MH 666.67 € 800.00 €

Electroménager 1541.67 € 1 850.00 €

Equipement bébé 416.67 € 500.00 €

Outillage 1250.00 € 1 500.00 €

TOTAL 7391.42 € 8 869.70 €

Plan de financement

Financeurs Montant subventionnable Montant financement Taux financement

Département 7391.42 € 5 200.00 € 70%

Autofinancement 7 391.42 € 2191.42€ 30%Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

12)

e APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire, e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour ce projet, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses.

Divers

Atelier maquette - Salle multi activités :

Point est fait sur l'aménagement à prévoir pour l’intérieur de la salle Réunion publique le 07 avril 2022 à 17h30 sur le projet de territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Point sur Schéma cyclable mobilité douce.

Point sur le nettoyage de l’église

Tenue des bureaux de vote

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée le jeudi 03 mars 2022 à 21H20.

Le prochain conseil municipal est prévu le 22 avril 2022 à 20h45.

Monsieur Le Maire,

Daniel BEY