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Procès Verbal - 2023 09 25 pv 696802
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 25 pv 696802)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 À 18H30
A LA SALLE DE LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 14/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 08
Secrétaire de séance : M Denis DECHOUX
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence
de M. Daniel BEY, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Michèle SCHILLING et Marion DOU et Messieurs Daniel BEY, Laurent MAILLARD, Aymeric CUVELIER, François STEL et Denis
DECHOUX.
ABSENTS EXCUSES :
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
2) Aménagement du Lac : Attribution du marché
3) Décision modificative n°1 BP
4) Décision modificative n°1 Budget de l’eau
5) Décision modificative n°1 Budget du camping
6) Majoration de la cotisation due au titre des logements non affectés à l'habitation principale
7) Convention de partenariat avec le CDGO5 dans le cadre de la formation de
secrétaire de mairie
8) Renouvellement des conventions pluriannuelles de pâturage 9) Convention pour le raccordement en eau du Gite de Prunières 10) Point sur les risques incendie et les obligations de débroussaillement
11) Divers
Le quorum est atteint.
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
Après un tour de table il est rappelé que la dénomination de la route qui descend vers Savines s’appelle bien route de Savines et non route de Savines le Lac.
Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Aménagement du Lac : Attribution du marché
Monsieur le Maire explique que la procédure a été lancée en procédure adaptée ouverte,
les plis ont été ouverts et le maitre d'œuvre a fait l'analyse des offres. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres effectuée par AEV.
Monsieur le Maire propose donc de suivre l’avis d’AEV et d'attribuer le marché de travaux pour l'aménagement du tour du Lac à l’entreprise PMTPOS sis 70 route des Eyssagnières
— 05000 GAP pour un montant de 89 980.50 € HT.
Une discussion s'engage pour comprendre comment peuvent être malaxés les gravats avec de la chaux.
Ce type de traitement peut empêcher la repousse de l'herbe et nécessite pour être bien fait, le déplacement d’une machine particulière, dont le cout ne peut être amorti sur un chantier de cette taille
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e D'’attribuer le marché tel que mentionné ci-dessus
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de ce marché et ses éventuels avenants
e D'inscrire les crédits correspondants au budget 2023
3) Décision modificative n°1 BP
Considérant qu'il convient de modifier le Budget Primitif du budget principal M14.
M. le Maire propose la décision modificative n°01*2023 du budget principal M14 suivante :
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF011611 1 000,00
D F 042 6811 (ordre) 2 000,00
D F 66 66111 1 000,00
D121 2128 OPNI 2 000,00
RF70 7022 2 000,00
R 1040 28031 OPFI (ordre) 2 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 2 000,00 3 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 1 000,00
Réductions 1 000,00
Ouvertures 2 000,00 2 000,00 Solde Réductions 1 000,00
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e ADOPTE la décision modificative n°01 au budget M14 2023 et de fait
e DECIDE qu'il soit porté au budget 2023 ces nouvelles inscriptions budgétaires.
4) Décision modificative n°1 Budget de l’eau
Considérant qu'il convient de modifier le Budget Primitif du budget Eau M49 2023.
M. le Maire propose la décision modificative n°01*2023 du budget Eau M49 suivante : Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF 011 6071 121481
D F 042 6811 (ordre) 1214,81
D123 2313 OPNI 1 214,81
R1 040 28156 OPFI (ordre) 1214,81
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 1214,81 Dépenses : Solde Ouvertures
Réductions 1 214,81 1214,81
Oivertires 121481 Solde Réductions 2 429,62
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd. 2 429,62
Equilibre : Our. - Red. 2 429,62
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE la décision modificative n°01 au budget Eau M49 2023
e DECIDE quil soit porté au budget 2023 ces nouvelles inscriptions budgétaires.
5) Décision modificative n°1 Budget du camping
Considérant qu’il convient de modifier le Budget Primitif du budget camping M4.
M. le Maire propose la décision modificative n°01*2023 du budget camping M4 suivante :
REDUIT
3 000,00
Imputation Commentaires
D F 011 6061
OUVERT
D F 011 6237 1 000,00
D F 011 6281
DF 0126411
D F 042 6811 (ordre)
D F 65 668
D 1 040 13913 OPFI (ordre)
D 121 2158 OPNI
D123 2315 OPNI
R F 042 777 (ordre)
R F 70 7083
R 1 040 28158 OPFI (ordre)
1 000,00
4 000,00
4 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses : Ouvertures 5 009,00 9 009,00 Solde Ouvertures 5 000,00
Réductions 1 000,00 4 000,00
Ouvertures 4 000,00 5 000,00 Solde Réductions 5 000,00 Recettes : Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Our. - Red.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE la décision modificative n°01 au budget M4 2023
e DECIDE qu'il soit porté au budget 2023 ces nouvelles inscriptions budgétaires.
3 6) Majoration de la cotisation due au titre des logements non affectés à
l'habitation principale
Monsieur MAILLARD explique aux membres du conseil la nouvelle possibilité de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THSR) En 2013, le législateur a voulu prendre en compte la tension immobilière constatée dans les communes touristiques appartenant à une zone d'urbanisation de 50 000 habitants. En 2022, l’article 73 de la loi de finances 2022-1726 étend le champ de la taxe sur les logements vacants et la majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale.
La Commune peut prendre une délibération pour majorer le produit de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
La commune de St-Apollinaire rentre dans le dispositif car elle fait partie des «communes ne respectant pas les conditions prévues au 1° du présent I où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements, en raison du niveau élevé des loyers, des prix d’acquisition et d’une proportion élevée de résidences secondaires. »
La Commune souhaite se servir de ce levier de taxation pour privilégier les habitations en
résidences principales.
Le taux de majoration doit être voté avant le 1er octobre 2023 pour être appliquer pour 2024.
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et une abstention,
e Décide de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7) Convention de partenariat avec le CDGO5 dans le cadre de la formation de secrétaire de mairie
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de convention à signer avec le Centre De Gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes (CDGOS) relative à l'accueil en collectivité de participant à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs.
En vertu de l’article L452-44 du Code général de la fonction publique, le CDG 05 propose aux collectivités de mettre à leur disposition des collaborateurs temporaires pour faire face à leurs besoins.
Pour pallier les difficultés relatives à l'emploi de secrétaires de mairie, le CDG 05 a mis en place un partenariat avec l'AMF 05, Pôle emploi et le CNFPT portant sur la création d’une formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs. Les personnes formées viendront ensuite rejoindre le vivier intérim du Centre de gestion qui pourra, de ce fait, répondre au mieux à la demande des collectivités. Une demande qui pourrait s'avérer croissante en vue des futurs départs en retraite.
La formation se décomposera d’une partie théorique et d’une partie pratique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGO5), la convention de partenariat relative à l'accueil en collectivité de participant à la formation de secrétaire de
mairie et métiers administratifs
e La convention est annexée à la présenté délibération.
8) Renouvellement des conventions pluriannuelles de pâturage
Monsieur STEL fait le point sur les conventions actuelles. Il précise qu’une réunion est prévue la semaine prochaine. Une discussion s'engage au sein du conseil pour savoir s’il faut mettre en place une part
communale dans la cotisation due par les agriculteurs.
Il est décidé de porter la cotisation à 1€ / hectare / an en sus des 10% de l'ONF sur la partie soumise au régime forestier.
9) Convention pour le raccordement en eau du Gite de Prunières
Une discussion s'engage sur le type de raccordement, à savoir mettre un compteur sur le
chemin communal.
Le conseil municipal donne un accord de principe sous réserves du respect des points
suivants :
e Prise en charge de l'investissement et du fonctionnement dans sa totalité
e Vérification juridique sur la possibilité de lui laisser l'entretien de l’ensemble de la conduite sous le chemin et le foncier communal de St-Apollinaire
Possibilité de mettre le compteur au niveau du raccordement avec le réseau communal et non pas en limite de propriété
Interdiction d'alimenter en eau une piscine ou un bassin d’eau (l’eau devenant une ressource rare) pour ne pas impacter le débit en eau de la conduite. Nécessité de signer une convention notariée ?
Vérifier qu'il ne sera pas nécessaire d'installer un surpresseur.
10) Point sur les risques incendie et les obligations de débroussaillement
Il est évoqué la mise en place du plan de gestion de crise en cas d'incendie. Certaines communes de la CCSP ayant déjà réalisé un tel plan, il est proposé de s’en
inspirer.
11) Divers
e Il est demandé de prendre contact avec la CCSP pour savoir comment procéder pour que les habitants de la commune puissent bénéficier de dispense de la taxe foncière pendant 3 ans, en cas d'exécution de travaux en vue d'économies
d'énergie.
e Suite au plan de bornage du cimetière une réunion est nécessaire e Suite à l’avis du Syme 05 donné pour le terrain sous la mairie une extension de réseau est nécessaire, prise en charge à 60% par la commune et 40*% par le SymeOs.
e Faire une réunion avec le Président de l’'ASL pour définir les règles de
raccordement.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
A
Monsieur Le Maire,
Daniel BEY