Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 senechal sanglier
Arrêté - 2025 poisot sanglier
Arrêté - 2025 mary sanglier
Arrêté - 2025 haussy haquin sanglier
Arrêté - 2025 czpanik Ferry sanglier
Arrêté - AP 2025 senechal sanglier
Arrêté - AP 20250522 Arrete fixant les obligations de gesti
Arrêté - AP 20250522 Arrete portant sur le classement ESOD
Arrêté - AP 20250623 Arrete ordonnant aux lieutenants de lo
Arrêté - 2025 pinsson sanglier
Arrêté - 2025 chivot sanglier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 chivot sanglier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Armement,
EE
Direction
départementale
PRÉFET
1
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
ordonnant
à M.
Marc
CHIVOT,
lieutenant
de
louveterie,
de
détruire
les
sangliers
afin
de
protéger
les semis
agricoles
sur
l'intégralité
de
sa
circonscription
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articies
L.
427-1,
L.
427-6,
R.
427-1
à
R.
427-5
relatifs
aux
lieutenants
de
louveterie :
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2024
portant
sur
le classement
des
espèces
nuisibles
sur
le groupe 3 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025,
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de
l'Oise
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2018;
Vu
la sollicitation
et
l'avis
favorable
du
21
février
2025,
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
afin
de
mobiliser
une
action
de
la louveterie
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise
en
vue
de
protéger
les
semis
agricoles
de
printemps
de
fin
février
au
31
mai
2025
inclus
;
Considérant
l'urgence
à
intervenir
compte-tenu
de
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
par
le gibier
sur
les
parcelles
agricoles
;
Considérant
que
les dégâts
agricoles
de
la saison
2023-24
ont
augmenté
fortement,
passant
de
880ha
en
2022-23
à 1300ha ;
Considérant
que
les
prélèvements
annuels
à
la
chasse
du
sanglier,
établis
à
environ
11000
prélèvements,
ne
suffisent
pas
à faire
baisser
les
populations
de
cette
espèce
;
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.
oise.
gouv.
fi
1/4
se.£0
L Considérant
que
l'intervention
du
louvetier
interviendra
principalement
en
protection
des
semis
agricoles
de
printemps
de
fin
février
au
31
mai
2025
sur
déclaration
préalable
des
semis
où
de
demandes
provisoires
de
dégâts
par
les
agriculteurs,
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise ; Considérant
la
nécessité
d'empêcher
la
prolifération
des
sangliers
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Oise,
afin
de
pouvoir
atteindre
un
bon
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Considérant
que
les
sangliers
sont
présents
de
façon
significative
et
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
;
Considérant
l'urgence
à intervenir
pour
éviter
tous
risques
aux
biens
et aux
personnes
;
Considérant
l'avis
de
l'ANSES
suite
à
la
saisine
n°2018-SA-0218
qui
considère
qu'une
densité
importante
de
sangliers
constitue
un
facteur
de
risque
important
de
transmission
et
de
diffusion
de
la
peste
porcine
africaine
et
préconisant
la
diminution
préventive
des
populations
de
sangliers
pour
réduire
le
risque
de
diffusion
éventuelle
de
virus
;
Considérant
que
la
période
de
chasse
au
sanglier
se
termine
le
31
mars,
mais
que
les
chasseurs
rencontrent
des
difficultés
à maintenir
une
pression
de
chasse
suffisante
sur
ce
mois
de
mars
;
Considérant
que
les
tirs
de
nuit
sont
la
dernière
alternative
possible
pour
prélever
les
sangliers
en
sécurité
et
permettre
de
retrouver
un
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1"
-
M.
Marc
CHIVOT
reçoit
l'ordre
de
détruire
les
sangliers
par
tous
moyens,
de jour
comme
de
nuit
sur
l'intégralité
de
sa
circonscription
N°5
(carte
en
annexe
du
présent
arrêté).
Le
louvetier
pourra
s'adjoindre,
sous
sa
responsabilité,
en
renfort
ou
en
suppléance,
d'autres
lieutenants
de
louveterie
pour
lui
venir
en
aide
dans
sa
mission
afin
de
réguler
les
populations
de
sangliers.
En
cas
de
suppléance,
le
louvetier
titulaire
fournira
sa
délégation
écrite
à
la
DDT
ainsi
qu'au
louvetier
suppléant
avant
toute
mission
déléguée.
De
jour
uniquement,
à
son
appréciation
et
sous
sa
responsabilité,
le
louvetier
peut
autoriser
le
tir
à
d'autres
chasseurs
lors
de
sa
mission.
Les
autres
personnes
non
armées
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission,
n'ont
pas
besoin
d’un
permis
de
chasse
valide.
Le tir de
nuit
est
réservé
uniquement
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir de
nuit
débute
1 heure
après
le coucher
du
soleil
et
se
termine
1 heure
avant
son
levé,
du jour
considéré.
Les
louvetiers
sont
garants
de
la
sécurité
de
leurs
accompagnateurs
et
de
leurs
tirs.
La
sécurité
doit
primer
sur
l'action
et
la
mission.
Article
2
-
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
via
le
logiciel
«Mission
louveterie»
après
chaque
sortie
en
précisant
notamment
la
date
de
la
mission,
le
nombre
de
sangliers
aperçus
et
abattus
par
commune.
Les
observations
complémentaires
des
populations
des
autres
gibiers
peuvent
également
être
enregistrées
sur
ce
logiciel. 03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www. oise.g
fr
2/4 Article
3
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
la
date
de
signature
jusqu'au
31
mai
2025
inclus.
Article
4
-
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
régulation,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
en
informer,
par
écrit,
ou
courriel
et
pour
chaque
sortie :
.
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
°
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
.
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
.
le directeur
technique
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
;
°
le directeur
de
l’agence
régionale
de
Picardie
de
l'Office
national
des
forêts,
le cas
échéant.
Article
5
-
Les
animaux
abattus
pourront
être
utilisés
à
des
fins
alimentaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire
ou
être
remis
à
un
établissement
d'équarrissage
agréé.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
intéressés
et
aux
mairies
des
communes
concernées.
Beauvais
le
04
MARS
2075
Le
Préfet,
Ces
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
VWW.O
;
3/4
se.
£LOUv.f
SR
DEEE 1 8 l
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place www. oise.£Oi
4/4