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Convocation - 2023 15.AFFECT.RESULT22.MDS
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Convocation - 2023 15.AFFECT.RESULT22.MDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d'affichage
24 mars 2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
EXTRAIT DU REGIST! Becu en préfecture lé 04/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIS! 5 SEGA
ID : 064-216400879-20230330-2023 15-BF
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt trois le trente mars à 19h le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Guy PÉMARTIN.
Etaient présents :
Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Sébastien
LABISTE, Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN
Procuration(s) :
Christine APESTEGUY a donné procuration à Elodie CARRASQUET - Annie LAFITTE a donné procuration à André DOMERCQ
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Christine APESTEGUY, Céline LABASTE, Annie LAFITTE
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Elodie CARRASQUET en Préfecture le
30 mars 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Guy PÉMARTIN après avoir 30 mars 2023 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le trente mars deux mille vingt
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 5 298,20
- un excédent reporté de : 1 034,78
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 332,98
- un déficit d'investissement de : 10 374,36
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 10 374,36
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 6 332,98
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6 332,98
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 10 374,36
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BAIGTS DE BEARN
La Leerdloi te de MN Le
Maire, Guy PÉMARTIN
£lodie CARRACQUET .
ed A