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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f1i9c 20220104124930199)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
21
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
21
Décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
LASBORDES,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Pyrénées
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
de
LASBORDES,
sous
la
présidence
de
M.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
Maire.
Présents :
MM,
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
BATAILLE
Georges,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean,
ROUQUET
Jacques,
GARACCI
Patrick
MMES,
NEWMAN
Sylvette,
PANEGOS
Nathalie,
PETIT
Isabelle,
TABOSA
Romane,
PETRASCH
Isabelle,
Absents
excusés
:
MM
Juan
Carlos
MARCOS,
Lucas
DEVILLE,
Mmes
Lydia
LOURDELLE,
Tatiana
CESTNIUC Madame
Tatiana
CESTNIUC
a donné
procuration
à Madame
Sylvette
NEWMAN
Madame
Lydia
LOURDELLE
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
PETIT
Monsieur
Lucas
DEVILLE
a donné
procuration
à Monsieur
Jean
Pierre
QUAGLIERI
Monsieur
Juan
Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à Jacques
ROUQUET
Madame
Isabelle
PETIT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
25
Novembre
2021.
Voté
à l’unanimité
1/
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
:957
051.26
€:
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de cet article
à hauteur
de
239
262.81
€ (<25
%
x 957
051.26
€) sur les chapitres
20,
204,
21
et 23
Voté
à l'unanimité
2)
Accord
de
principe
sur
le
projet
de
TERRÉAL
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Patrick
LEBLANS,
Directeur
Energie
de
la société
TERREAL
et
à
Madame
Ludivine
RODRIGUEZ,
responsable
Agence
LR
chez
TOTAL
ENERGIES
afin
qu’ils
puissent
présenter
à
l’assemblée
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
situé
sur
les
parcelles
appartenant
à
la
société
TERREAL. TERREAL
a
l’ambition
de
compenser
à
100
%
sa
consommation
d’électricité
d’ici
2030.
Le
projet
consiste
à construire
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
et d’installer
également
des
panneaux
solaires
thermiques
qui
fonctionneraient
avec
de
l’eau
pour
réchauffer
’air
a l’entrée
des
machines
de
l’usine.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
donner
un
accord
favorable
de
principe
sur
le projet
présenté
et sur
les
parcelles
AE
10,
AE
11,
AE
26,
ZN
33,
ZN
107,
ZN
108,
qui
viserait
à
pérenniser
l’usine
TERREAL
de
LASBORDES, à
réaliser
des
économies
financières
et énergétiques,
à maintenir
l’emploi,
à contribuer
à baisser
les
émissions
de
CO2
et à soutenir
la transition
énergétique.
Voté
à l'unanimité
3) SYADEN
(Syndicat
Audois
d’Énergies
et du
Numérique)
MISSION
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISE
DE
PROJET
ENERGIE
RENOUVELABLE
(ÆNR)
ELECTRIQUE
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’intérêt
de
s’engager
dans
une
démarche
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Il
précise
que
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
conseil
au
profit
des
communes
volontaires,
conformément
à
la délibération
n°2016-12
du
18
février
2016,
décidant
de
mettre
en
place
les
missions
d’accompagnement
de
projets
d’énergies
renouvelables.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Conseil
en
Energies
Renouvelables
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2016-12
du
Comité
Syndical,
en
date
du
18
février
2016.
L’accompagnement
personnalisé
de
projet
énergie
renouvelable
(ENR)
est un
service
sur
1 an qui
permet
d’aider
la
collectivité
dans
son
projet
d’énergie
renouvelable,
Le
conseiller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les
accompagnements
techniques
administratives
et
financières
du
projet
afin
de
déterminer
sa
faisabilité
et
sa
cohérence
au
sein
du
territoire.
Il donnera
lieu
à la signature
d’une
convention
d’engagement.
La
collectivité
s’engage
à respecter
la charte
Energie
Renouvelable
(ENR)
du
SYADEN
jointe
à
la convention
d’accompagnement
personnalisé.
En
cas
de
non-respect
de
la
charte
ENR
du
SYADEN
par
la
collectivité,
le
SYADEN
se
réserve
la possibilité
de
résilier
la mission
d’accompagnement
personnalisé.
La
collectivité
doit
notamment
s’engager
à
fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la
mission
et à s’acquitter
d’un
forfait
de
600.00
€ pour
une
durée
de
1 an.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
prestation
d’accompagnement
personnalisé
de
projet
d’énergie
renouvelable
(ENR)
ELECTRIQUE
du
SYADEN,
pour
le
projet
photovoltaïque
en
ombrières,
situé
sur
la
parcelle
AD
20,
de
respecter
la charte
ENR
du
SYADEN,
de
le designer
en
qualité
de
référent
de
la collectivité
pour
le
suivi
de
la
mission
d’accompagnement
de
projet
ENR
et
de
signer
la
convention
d’engagement
correspondante
avec
le SYADEN.
Voté
à
l’unanimité
4)
APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
CONCURRENTE
: OCCUPATION
DU
SITE
« Parking
rue
de
l’école
»
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
ACTIVITE
ECONOMIQUE
REPONDANT
AUX
ENJEUX
DE
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la commune a
été
sollicitée
par
la
société
SOLVEO
dont
l’objet
est
le développement,
le financement,
la construction
et
l’exploitation
de
centrales
photovoltaïques.
La
société
SOLVEO
souhaite
occuper
une
partie
du
domaine
public
communal
correspondant
au
futur
parking
Rue
des
Ecoles,
sur
la parcelle
AD
20,
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’ombrières
sur
une
superficie
d’environ
450
m°.
Conformément
à l’article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
s’agissant
d’une
demande
d’occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique
par
le biais
d’une
manifestation
d’intérêt
spontanée,
la
commune
est
tenue
de
procéder
à
une
publicité
avant
d’envisager
de
délivrer
cette
autorisation,
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
toute
autre
manifestation
d’intérêt
concurrente.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
lancer
un
avis
de
publicité
ayant
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public
la
manifestation
d’intérêt
spontanée
de
la
société
SOLVEO
pour
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
y
implanter
une
centrale
photovoltaïque
en
ombrière
sur
le futur
«
Parking
rue
de
l’école
», sur
la parcelle
cadastrée
AD20.
I
propose
d’afficher
en
mairie
et
de
publier
sur
le site
internet
de
la commune
l’appel
à manifestation
d’intérêt
concurrente
à
partir
du
22/12/2021,
afin
de
permettre
à tout
tiers,
susceptible
d’être
intéressé
par
l’occupation
d’une
partie
de
ce
domaine
public
de
se
manifester
en
vue
de
la réalisation
d’un
projet
similaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
tous
les
documents
relatifs
au
lancement
de
cette
publication
et
tous
documents
proposés
par
la
société
SOLVEO,
sous
réserve
qu'aucune
offre
concurrente
n’ait
été
reçue
par
la
commune
durant
la durée
de
la publication
mentionnée
précédemment,
fixée
au
12/01/2022.
Il
propose
également
d’annexer
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
concurrente
(publicité)
à
la
présente
délibération. Voté
à l’unanimité 5) Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
contrat
unique
d'insertion
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
de
type
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Depuis
janvier
2018,
dans
le
secteur
non-marchand,
le
CAE
CUI
prend
la
forme
du
type
Parcours
Emploi
Compétences.
Ces
contrats
aidés
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
personnes
à
la recherche
d'un
emploi
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Un
contrat
CAE
CUI
de
type
PEC
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
un
emploi
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
périscolaire
polyvalent
(animation,
garderie,
restauration,
entretien
des
locaux)
à raison
de
32
heures
dont
20
h subventionnées
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
9
Mois
à
compter
du
1% Janvier
2022
L’aide
de
l’État
est
de
80
%
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restante
sera
à
la charge
de
la commune.
Voté
à
l’unanimité
6)
Annulation
de
la délibération
du
09
Juin
2021
Monsieur
le Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
y a lieu
d’annuler
la délibération
du
09
Juin
2021
concernant
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
avec
la société
SOLVÉO
pour
un
projet
photovoltaïque
situé
sur
la parcelle
AD
20.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
bail
n’a
pas
encore
était
signé.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
publicité
est
obligatoire
en
amont
dans
le cadre
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
concurrente.
Voté
à l’unanimité
7) Validation
du
devis
SIGMA
— Complément
du
système
de
vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a lieu
de
renforcer
le système
de
vidéoprotection
mis
en
place
sur
la commune.
Il propose
d’acquérir
des
caméras
complémentaires.
Il propose
à l’assemblée
de
valider
le devis
proposé
par
la société
SIGMA,
qui
a
installé
le système
actuel,
d’un
montant
de
39
999.00
€
HT,
soit
47
998.80
€
TTC.
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le compromis
de
vente
du
presbytère
vient
d’être
signé.
Monsieur
le
Maire
a
fait
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
SYADEN,
dans
la
cadre
du
dispositif
de
Certificat
d’Economie
d’Energie
pour
les
travaux
d’isolation
de
l’école.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Région
a attribué
une
subvention
de
40
000
€ pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
au
titre
du
Contrat
Territorial
du
PETR
Pays
Lauragais.
Il donne
lecture
du
courrier
du
syndicat
du
Fresquel
qui
précise
que
des
travaux
de
végétalisation
de
berge
seront
entrepris
1%
trimestre
2022.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la société
SONNEDIX
envisage
de
déposer
un
projet
photovoltaïque
au
lieu-dit
La
Gajeanne.
Séance
levée
à 23
h
17.
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PETIT