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Compte-Rendu - enbyc 20201112141736564
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - enbyc 20201112141736564)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
29
Octobre
2020
Le
Jeudi
29
Octobre
2020,
à 20 h 30,
le Conscil
Mu
LASBORDES,
sous la présidence de Monsieur
QUAGLIERT
Jean Pi jpal légalement convoqué
s’est réuni
à la mairie de
, Maire,
Présents
: MM,
QUAGLIERI
Jean
Picrre,
GERNEZ
Pierre,
BATAILLE
Georges,
GARACCI
Patrick,
HERNANDEZ
Jean, MMES,
NEWMAN
Sylvete,
PANEGOS
Nathalie, PETIT
Isabelle, CESTNIUC
Tatiana,
TABOSA
Romane
Absents
excusés
: MM
Juan Carlos MARCOS,
Lucas
DEVILLE,
Jacques
ROUQUET,
Lydia LOURDELLE,
Isabelle PETRASCH Monsieur Jacques ROUIQUET
a donné procuration à Monsieur Pierre GERNEZ.
Madame
Lydia LOURDELLE
a donné procuration
à Madame
Nathalie PANEGOS
Madame
Isabelle PETRASCI
a donné procuration à Monsieur
Gcorges BATAILLE
JL
a été élu secrétaire de séance à l'unanimité
Monsieur
Pierre GERNI
Monsieur
le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du Jeudi 24 septembre 2020
Voté à l'unanimité Monsi
r le Maire propose
à
l'assemblée d’ajouter 1 pointà l'ordre du jour
Convention de servitude de passage pour la pose d’un câble électrique avec le SVADEN Voté à l'unanimité 1) MISSION
D'AUDIT
ENERGETIQUE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
PEfficacité
Energétique)
d'Énergies
et du Numérique
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de s'engager
dans
une démarche
d'économie
d'énergie
en faveur du patrimoine communal.
Il précise que le Syndicat Audois d'Energies et du
Numérique (SYADEN)
met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération n°2020-60 du 22
septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines: e
L'efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer
à réduire les charges énergétiques toujours
plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics
»
La substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone
Ainsi le SYADEN
propose à lt commune de réâliser un audit énergétique sur les bâtiments les plus énergivares :
l'école de LASBORDES
ct l'ancienne bibliothèque. Les objectifs principaux pour
les bâtiments audités
sont les
suivants : -chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps
de
rénovation énergétique possibles du bâtiment
déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des précon chiffrer les travaux et les scénari
ns apportées
- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique Il ajoute que l'objectif
de cette étude d'audit énergétique est done de pouvoir planifier et budgéter In réalisation
des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s'engnge sur le principe à budgéter et
réaliser
out ou partie des travaux qui seront préconisés par l'étude, La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l'ensemble de la mission. La décomposition des coûts de Ia missi
la suivante
Part pr
en charge par a collectivité
#La collectivité aura à sa charge un maximum
de 50% de la prestation
Monsieur
le Maire donne lecture de la convention, engageant le SYADEN
auprès de la collectivité.
Monsieur
le Maire se propose pour être le référent de la commune pour le suivi
du projet. Votéà l'unanimité 2J Adhésion au contrat
groupe d'assurances
statutaires du Centre deG
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée
=
Qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53
du 26 janvicr
1984
portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
« les centres de gestion peuvent souscrire, pour le
compte des collectivités et établissements du département qui
le demandent, des contrats d'assurances les
garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles 1.416-4
du code des
communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes
couvrant les risques applicables
aux agents contractuels... »
+
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
du
marché
lancé
pou
renouvellement du contrat groupe d'assurances statutaires la concernant.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter la proposition suivante : Assureur : CNP Courtier
: Gras
Savoye
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2021). Préavis
: contrat
résiliable chaque année sous réserve de l'observation
d’un préavis
de 6 mois.
Agents
Permanents (l'itulaires ou
Stagiaires) immatrieulés à la C.N.R.A.CL
Risques garantis : Décès + accident du travail et muludie professionnelle + longue maladie + longue durée + maternitéfadoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d'office + allocation d'invalidité temporaire : Conditions :
Tous les
muludie ordinaire Il est précisé que la franchise en maladie or maledie/longue durée Agents
l'itulaires ou Stagiaires non-affiliés
à la C.N.R.A.C_L.
(IRCANTÉC)
et des Agents Non-l'itulaires
isques avec un taux à 6.66 %
avec une
franchise de 10 jours par arrêt de
re est maintenue
lors de la transfonmation
de l'arrêt en longue
Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle
+ Grave maladie + Maternité /
adoption / paternité et accueil de Penfant
+ Maladie ordinaire.
Tous les risques avec un taux à 0.95 %
avec une franchise de 15 jours pur arrêt de
aire
Condition: maladie ordi
Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue
lors d’une requalification en grave maladie
I est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réal présente mission facultative. Le conseil d'administration du Centre de Gestion.
réuni
le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la par
collectivités à la gestion du contrat groupe d'assurances statutaires applicable sur l'assiette de coti Passurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 DU €, Ce taux
reste inchangé depuis
sa mise en place. Monsieur
le Maire demande à l'assemblée de cette signer cette convention.
Voté à l'unnnimité 3) Demande
de subvention
pour la vidéo-protection,
au titre de la DÉTR 2021
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que pour aider à financer des caméras supplémentaires
sur la commune
d'un montant de 35 006.00 € HT (9 caméras, 2 enregistreurs et lensemble radio) il propose de demander une subvention
au
titre
de
la
DETR
2021,
à
un
taux
maximum.
Voté à l'unanimité OUVELABLES
(ENR)
:
4) MISSION
D'ANALYSE
D'OPPORTUNITE
D'ENERGIES
RE
SYADEN
(Syndient
Audois
d'Énei
Monsieur
le Maire expose aux
membres
du Conseil
Municipal
l'intérêt de s'engager dans
une démarche de
développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. 1! précise que le
Syndicat
Audois
d'Energies et du Numérique (SYADEN)
met en œuvre des actions de conseil au profil des communes.
volontaires, conformément
à la délibération n°2016-12
du
18 février
2016,
décidant
de mettre en place les
missions d'accompagnement de projets d'énergies renouvelables, Le SYADEN
propose
un service de Conseil
en Energies
Renouvelables
dont les modal
délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.
fixées par
L'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables (ENR)
est un service sur
1 an qui accompagne
la collectivité
dans
son
projet
d'énergie
renouvelable.
Le
consciller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les
analyses
techniques,
administratives et financières du projet afin de déterminer sa Pisabilité el sa cohérence au sein du territoire. 1l donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement
ission
La collectivité doit notamment s'engager à fournir
un ou deux interlocuteurs pour suivre l'ensemble de la
et à s'acquitter d'un forfait de 600
€ pour une durée de 1 an.
A titre indicatif, la décomposition des forfaits par taille de collecti “aille de la collectivité (#)
Coût global
© 1-500 habitants
300 E
501-1000
habitants
600€
1001-2000 habitants
800€
2001-6000
habitants
2000€
6001-9000 habitants
2200€
Plus
de 9000
habitants
2500€
EPCI (#*)
1 500€
(°) Population municipale INSEE 1%) Établissement Public de Coopération Intercommunale Monsieur le Maire propose
à l'assemblée d’adhérer à la prestation d'analyse de projet énergie renouvelable (ENR)
du SYADEN, pour le projet pour le projet photovoltaïque au sol (ombrières) et en toiture situé Rue des Ecoles. Votéà l'unanimité 5) DON
pour
aid
solidarité
les
populations
sinistrées
des
Alpes
Maritimes
au
travers
de
l'Association
Aude
Monsieur
le Maire expose à l'assemblée
que la commune
est sollicitée pour aider les populations sinistrées des
Alpes Maritimes au travers de l'Association Aude solidarité.
11 donne lecture du courrier adressé par
l'as:
Aude Solidarité et le Département de l'Aude. Monsieur
le Maire propose la somme de 500.00 €, en faveur des populations
travers
de l'Association Aude solidarité.
Vote
à
l'unanimité
nistrées d’Alpes Maritimes, au
& Mise à disposition d'installation municipale au profit de l’écnle de LASBORDI Monsieur
le Maire donne lecture à l'assemblée de Ia convention de Ia ville de CASTELNAUDARY,
qui met à
disposition l'espace Aquatique Pierre de Coubertin pour l'école de L'ASRORDES,
afin que celle-ci puisse y
effectuer les cycles
piscines avec les
classes.
Il ajoute que cette convention est consentie pour l'année scolaire 2020-2021, pour la période du 15/03/2021
au
11/06/2021 ct qu'elle pourra être reconduite chaque année. Monsieur
le Maire précise que cette mise à disposition sera payante (4 € par enfant et par jour)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer
cette convention
Voié à l'unanimité 7) REFUS
DU TRANSFERT
DE LA
COMPETENCE
EN MATIERE
DE PLU,
A LA COMMUNAUTE.
DE COMMUNES
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS
AUDOL
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal que Ia loi ALUR
a imposé
le transfert de la compétence en
matière de plan local d'urbanisme
aux intercommunalités.
Elle a permis
aux communes membres de certains EPCI
de s'opposer,
par
effet d’une minorité
de blocage,
au transfert de cette compétence, dans un délai déterminé.
Ce
choix a été Fait par la Communauté de Communes Castelnaudary
Lauragais Audois en 2017.
Avec le renouvellement général, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés qui n'auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales.
Ces derniers deviendront compétents de plein droit le premier jour de l'année suivant
l'élection
du Président de la Communauté
suite au renouvellement général des conseils municipaux ct communautaires,
c'est-à-dire au 1 janvier 2021. La loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d'opposition pourra être exercé par les communes membres
: si, dans les trois
mois précédant
le 1° janvier 2021,
au moins 25 % des communes
représentant au
moins 20 %
de la population s'y opposent,
ce transfert de compétence n'aura pas lieu.
ILcs délibérations qui pourront être prises en comple seront done celles qui seront rendues exécutoires entre le 15 octobre et le 31 décembre 2020. Monsieur le Maire indique que la Communauté
de Communes
peut choisir de prendre la compétence PLU
en
cours de mandat, avec l'accord de ses communes membres suivant Le principe de majorité qualifiée. Monsieur le Maire propase à l'assemblée de s'opposer à ce 1ransfert de compétencs Voté à l'unanimité 8) Renégociation des contrats et es copieurs mairie et école avec la société COPY
SUD
Monsieur le Maire explique à
l'assemblée que le contrat actuel avec la société COPY
SUD est arrivé à son terme
et qu'il
y'a lieu de renouveler le contrat.
Monsieur
Le Maire présente l'offre commerciale de la société COPY
SUD, qui comprend le remplacement des
copieurs de Ia mairie et de l'école.
Il ajoute que ceux-ci
n'ont jamais été remplacés.
Monsieur le Maire explique qu'une r rapport qualité/serviceléconomie/prix.
gociation à eu lieu avec
la société COPY
SUD,
pour
obtenir
un meilleur
Les tarifs proposés pour la location des copieurs aux tarifs actuels.
insi que des copies noirs el blancs el couleurs sont inférieurs
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
avec
la
société
COPY
SUD
et
souligne
que
le
service
après-
vente de cette société est très performant Voté
à
Punanimité
9) Choix du Maitre d'œuvre pour In création d’une liaison douce entre la commune
et le canal du Midi
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le
souhait municipal d'engager un projet de création d'une liaison douce
avec le Canal du Midi ct la nécessité de désigner un Maître d'œuvre. Monsieur
le Maire
propose
de confier
la maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
CETUR
Ingénierie
sclon
les modalités
suivantes
-
Forfait de 7 000,00 € IT.
pour la mission AVP
-
‘Taux de 5,5% du montant des travaux décomposé
comme
suit
PRO :
50.00
%
ACT:
10.00
%
VISA
: 5.00 %
DET
: 35.00
%
AOR
: 0.00 %
Voté à l'unanimité 10) Convention
de
gestion de service pour les compétences
«enu ct assainissement » entre lu CCCLA
et la
mune
de LASBORDES
Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT,
la Communauté
Castemaudary
Lauragais
Audois
peut
confier
par
convention
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de ses
attributions à la Commune
;
Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son
mode
de passation sans mise en concurrence
ni
publicité préalable, par la jurisprudence (CIE,
13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07; CAA
Paris
30 juin 2009,
Ville de Paris, n°07PA02380 ct «Landkreise-Ville de Lambourg» : CJUE,
9 juin
2009, commission
ce! RFA,
C-480/06) ;
Considérant
que
celle
convention
n’entraîne
pas
un
transfert
de compétence
mais
une
délégation
de
Ia créati
de
la gestion
de
l'équipement
ou du
service
en
cause
: ement
» sont
1ransfé
Considérant
que
les
compétences
« eau
et
assainik
s depuis
le
1®
janvier
2018
à la
Communauté Castelmaudary Lauragais
Audois ;
Considérant que pour
la gestion de ces deux compétences,
il apparaît nécessaire de mettre une organisation
décentralisée permettant d'assurer au mieux la continuité de service el une meilleure relation
avec les usagers. La
Communauté
Castelnaudary
Lauragais Audois souhaite confier par le biais de celte convention de gestion de
services une part des missions aux 43 Communes
:
Considérant qu'il
convient de
fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté, entend confier la
création ou gestion de l'équipement ou du service en cause à la Commune.
es du 26 novembre
Considérant
le bilan
des
conventions
de
gestion
2018-2019
et
la
proposition
du
conseil
des
m:
2019 pour renouveler ces conventions pour Ia période 2020-2023 Monsieur
le Maire propose de renouveler la convention de gestion entre la Commune
et la Communauté
de
Communes
Castelmaudary
Lauragais Audoïs.
À cette fin, il est proposé d'élaborer une convention de gestion
visant à préciser
les conditions
dans
lesquelles
la Commune
assurera, le temps
de la durée de la présente
convention, la gestion de certaines missions pour les compétences eau et assainissement ct d'autoriser le Maire à igner ladite convention conformément au projet annexé. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
la convention
de
gestion
à
intervenir
avec
1a Communauté
de
Communes
ainsi
que
les
avenants
associés
pour
l'exercice
des
compétences
: cau
el assainissement.
Voté
à l'unanimité
11)
Vente
de l'immeuble cadastré
AA 90
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'en
2012,
la commune
à fait
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AA
90,
sis
au
N°1
Rue
de
l'Eglise
(ancien
presbytère)
pour
un
montant
de
60
000
€ (hors
frais de
notaire).
Monsieur
le Maire explique à l'assemblée
que le projet de la commune
était de le démolir cet immeuble afin de
réaliser un parking dans le centre du village. Le
permis
de
démolir
déposé
fut
refusé
et les
bâtiments
de
France
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
le projet
car
le projet
constituait une
« dent
creuse
» dans
la eireulde.
Cet immeuble étant inhabitable en l'état et nécessitant des travaux importants de rénovation, Monsieur
Le Maire
propose de vendre ee bâtiment, au même prix d'achat (60 000 €) en ajoutant les frais de notaires (2 133.11 €) ainsi que les frais de diagnostics s’y a[Lérent. Voté à
l'unanimité 12)
CRITÈRES
ET
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
POUR
VERSEMENT
DE
L'AIDE
MUNICIPALE
DESTINÉE
4 LA RÉHABILITATION
DES
FACADES
DE
LA CIRCULADE,
Monsieur
le Maire explique. à
l'assemblée que le 12 Avril 2017, une délibération de principe a été prise
pour
lancer un programme d'aide communale à
la réhabilitation des
Façades de la cireulade du eœur de village, afin
d'inciter les propriétaires
à ravaler les façades,
Monsieur
le Maire explique qu'il souhaite soutenir financièrement les propriétaires s’engageant dans des travaux
de réhabilitation de façades visibles depuis la rue et donnant sur le domaine
public ct situées dans le cœur
de
village Ce dispositif
s'inscrit dans la politique communale de remise en valeur du patrimoine architectur
et dans la continuité des travaux d'embellissement du cœur de village engagés par la municipalité
reulade
de la
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
cette
aide,
(ei
annexé)
qui
explique
les
eritères
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
celle-ci.
Fille
débutcrait
dès
Janvier
2021
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
cette
aide
sera
plafonné
à 2
000
€ ma
acquittée
de
4 000
€ ou
plus.
L'aide
prendra
en
compte
50
% du
montant
total
des
travaux
sur
une facture
acquittée
mum
pour une facture
érieure à 4 000 €.
Monsieur
le Maire expose à l'assemblée le périmètre des Rues concernées par cette aide :
Rue circulaire, Rue de l'Eglise, Rue du Réservoir, Rue de l'Echelle, Rue du Fresquel, Rue des Gilet Ruc Etranglée, Rue des
Troubadours.
Rue Ftroite,
Monsieur
le Maire propose à
l'assemblée de valider les critères prévus par le dossier de demande de cette aide.
Voté à l'unanimité 13)
Convention
de
passage
avec
la
commune
et
le SYADEN
pour
les
travaux
de
renforcement
BT
Rue
de
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que dans le cadre des travaux de renforcement
1°
Rue de L’orbe,
sur
poste « LOT
TUILERIE
», il ÿ’a lieu de signer
une convention de passage sur
la parcelle communale
cadastrée
AD 30, entre la commune
ct le Syndicat Audois d'énergies, afin que ce dernier puisse enfouir un câble de tension
410 KVA
alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
Monsieur le Maire
donne
lecture de cette convention et propose à l'assemblée de la signer.
Voté à l'unanimité Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée qu'il souhaiterait travailler avec nn autre arehilecte que celui missionné
pour le bâtiment REPOS,
pour
les futurs travaux
de l’école maternelle.
Monsieur le Maire ajoute qu'il lui proposera un arrêt à l'amiable,
Si cela lui convient, il faudra chercher un nouvel
architecte. Séance levée à 22 h 15 Signatures
:
Le secrétaire de séance
:
Jean Pierre QUAGLIERE
Pierre GERNEZ