Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL202298UR annexe 7
unknown - DEL202298UR annexe 4
unknown - DEL202294AS annexe 4
unknown - DEL202294AS annexe 6
unknown - DEL202294AS annexe 8
unknown - DEL202294AS annexe 9
unknown - DEL202294AS annexe 3
unknown - DEL202298UR annexe 3
unknown - DEL202294AS annexe 1
unknown - DEL202294AS annexe 2
unknown - DEL202294AS annexe 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - DEL202294AS annexe 7)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
dE MÉTROPOLE TUROP ÉEMNE DE LRLE
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Conseil des maires
Programme Local de l’Habitat : Diagnostic
Cahier de territoire du PLH 2022-2028
Territoire Est
Avril 2022Envoyé en préfecture le 07/10/2022
2022
a nn _—_ =
05-DEL2022AS94-DE
PLH PCAET
Objectifs de rénovation
performante
Objectifs bas carbone
pour la construction
Plan de
mobilité
A
Scénario de
développement
Anticipation foncière en
articulation avec le SDIT
PLU
Projet métropolitain
Contrats de
projets avec
les
communes
Transcription des objectifs
du PLH dans le PLU
Satisfaction des besoins en
matière d’habitat
Un PLH élaboré en cohérence avec les autres documents de
programmation métropolitains
2Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
ES
4-DE
3
Le cahier territorial, une pièce essentielle du PLH de la MEL
Le PLH de la MEL se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation, d’un programme d’actions thématique et d’un volet publics spécifiques. Il comprend également des cahiers territoriaux qui enrichissent et déclinent le PLH à l’échelle des territoires et des communes. Ces volets territoriaux illustrent l’importance accordée par la Métropole à la territorialisation de sa politique publique pour répondre au mieux aux besoins des territoires qui la composent et aux populations qui l’occupent.
Vo p
Diagnostic
Document
d’orientation
Programme
d’actions
Cahiers de
territoires
Volet
publics
Rénovation
de l’habitat
existant
Développement
de l’offre
nouvelle
Approche par
publics
spécifiques
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
commune
PLH 3Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Recu en oréfecture le 07/10/2022
*990-20221005-DEL2022AS94-DE SOMMAIRE
4
I. Diagnostic du territoire Est 5
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire 19
Offre nouvelle 20
Publics spécifiques 24
Habitat existant 29
Attributions 33
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes 34
Villeneuve d’Ascq 35
Mons-en-Barœul 43
Baisieux 47
Anstaing 51
Bouvines 55
Chéreng 59
Forest-sur-Marque 63
Gruson 67
Péronne-en-Mélantois 71
Sailly-Lez-Lannoy 75
Sainghin-en-Mélatois 79
Tressin 83
Willems 87
Annexes 91
Méthode de répartition des besoins en production et en
rénovation
92
Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat
social
93Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le "
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL / Aménagement & Habitat
I. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Territoire Est
5Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Chaque diagnostic de territoire est composé de:
2. La résonnance des enjeux habitat métropolitains sur le territoire
1. Une fiche d’identité du territoire
5 grands enjeux métropolitains ont été identifiés collectivement par les acteurs de l’habitat réunis en conférence intercommunale du logement dans le cadre des travaux du PLH :
La transition écologique et le développement durable
Le coût du logement en lien avec la situation des habitants
L’équilibre territorial entre les territoires et au sein des différents territoires L’adaptation du logement aux évolutions des situations de vie
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
Le diagnostic positionne chaque territoire à l’aide de quelques indicateurs synthétiques par rapport à ces 5 grands enjeux.
X% X%
- +
Moyenne MEL Moyenne Territoire
6
I. Diagnostic du territoire EstEnvoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
LANNOY.
Légende
+ IRIS Fragiles
Armature du SCoT
Ville-centre métropolitaine
Ville-centre d'agglomération
Autres villes de l'agglomération
Villes d'appui
Villes relais
Villes et villages durables
Les chiffres clés – les besoins
résidentiels
Evolution annuelle de la
population 2012-2017 (INSEE
2017)
0.3%
Taille des ménages (INSEE
2017) 2.33
Part des familles
monoparentales (au sein
des familles) (INSEE 2017)
19.4%
Part des personnes âgées
(INSEE 2017) 19.6%
Taux de pauvreté (FILOCOM
2017) 19.3%
Les 106 901 habitants du territoire de l’Est représentent 9% de
la population de la MEL. La population est répartie sur 13
communes mais 79% de la population se concentre à Villeneuve
d’Ascq et Mons-en-Barœul. En dehors de ces deux polarités
importantes, le territoire Est se caractérise par un maillage de
petites villes et villages (9 communes de moins de 3 000
habitants). Baisieux joue un rôle clé à l’échelle du Territoire Est,
en tant que ville-relai et centralité animant la couronne
métropolitaine rurale.
Le territoire a connu une stagnation de sa population, un
constat qui masque néanmoins des disparités infra importantes
(entre les grandes villes et une partie des villes et villages
notamment).
La population de l’Est semble moins précaire que la population
métropolitaine en moyenne. Cela ne doit pas masquer le
phénomène de concentration de populations fragiles au sein
des principales polarités. Le territoire compte des quartiers
particulièrement fragiles* repartis dans les 2 communes
principales : Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul.
Les quartiers prioritaires jouent ainsi un rôle particulièrement
important dans l’accueil des ménages en difficultés économiques
et/ou sociales :
Le quartiers Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski, identifié
comme l’un des 5 quartiers « d’intérêt national » à l’échelle de la
MEL, à cheval sur les communes de Mons-en-Barœul, Lille et
Villeneuve d’Ascq ;
Les quartiers Pont de Bois et Résidence à Villeneuve d’Ascq.
Les chiffres clés – les dynamiques
immobilières
Part des propriétaires occupants
(INSEE 2017) 48.8%
Part du logement individuel
(INSEE 2017) 55.1%
Part du parc social (RPLS 2020) 37.8%
Part du parc privé
potentiellement indigne (PPPI
2015)
5,0% * La fragilité des quartiers est définie à l’aune d’un indice de fragilité sociale (de 1 à 4) composite intégrant des données relatives aux caractéristiques de
la population (revenu médian / UC, taux de non emploi 25-64 ans, taux de familles comptant + de 4 enfants, taux de familles monoparentales)
Le territoire en quelques mots
I. Diagnostic du territoire Est
7Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
LA
s
ILE
RONNE SUD
La transition écologique et le développement durable
Les données et éléments de compréhension clés
Les besoins d’amélioration de la performance énergétique dans le parc existant
3. Des réservoirs de biodiversité à préserver
Des constats aux enjeux
Bien que moins prégnante qu’à l’échelle de la MEL, l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat constitue une problématique qui reste importante pour le territoire Est, comme sur l’ensemble des territoires métropolitain et national : Des besoins d’intervention importants à Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul qui concentrent plus des 3/4 du parc ancien potentiellement énergivore du territoire Est ;
Des interventions à conduire dans le parc social : 3 005 logements sociaux anciens énergivores recensés ;
Au-delà de la dimension environnementale, un enjeu de lutte contre la précarité énergétique : si les ménages du territoire Est sont, en moyenne,
moins précaires que ceux de la MEL, 19% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et sont autant de foyers exposés au risque de précarité énergétique.
La transition écologique dans le secteur résidentiel passera aussi par un développement de l’habitat plus compatible avec la préservation de l’environnement. Le territoire Est est marqué par la présence du Val de Marque et de la chaîne des lacs, qui constituent à la fois un écosystème fragile et un atout majeur pour la trame verte et bleue de la métropole lilloise. Le développement résidentiel doit donc s’attacher à préserver des espaces naturels de la Marque en écho au concept des « hémicycles » et en lien naturel avec la Pévèle et la Plaine de Bouvines.
PLU2
54%
1. La part du parc construit avant 1970 (INSEE 2017)
25%
La prégnance des enjeux environnementaux
PLU2
39%
18%
Part des logements sociaux en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) E, F ou G rapporté à l’ensemble du parc social (DPE renseigné ou non).
I. Diagnostic du territoire Est
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
2. La part de passoires énergétiques dans le parc social (RPLS 2020)
8Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
MÉTROPOLE EURCPÉENNZ DE LILLE
Indicateurs d'analyse :
Logements Locatifs Sociaux
mis en vente ou orientés
à la vente
Résidences où la qualité de
bien-vivre ensemble est à
conforter ou à travailler*
Résidences à bas loyer dans
les secteurs peu fragiles ayant
eu un faible rééquilibrage
des attributions
Etiquette énergétique du
patrimoine :
Eu A TCOTOu1O
Cu SR AUTR Ce]
ÉUURPEP R RTO UE LS
ÉLEA=
Autres résidences LLS
Copropriétés vulnérables
(indice >11)
Géographie Politique de la Ville :
QPV
NPRU
Indice de fragilité sociale à
(Eu TT ARLES
SET EAU TUE
CCC TLC
“Classification bailleurs/ communes
“Ilôt regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
TERRITOIRE EST
DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL - QUALITE ET VENTES DANS LES SECTEURS DE FRAGILITE
D s. ÿ 1 CK Ye
Æ » TE Cartographie mai 2021 © 2
ex
"
Sailly-lez-Lbnnoy .
ee +
» isieux
4% =" M M
.
»
Sainghin-en
Mélagipis
Y
4 /
À 0 250m
LI
Sources : RPLS 2019, OPS 2016, VOC (Veille et
Observation des Copropnétés 2020), Qualification du
parc LLS (Communesbailleurs)
I. Diagnostic du territoire Est
La transition écologique et le développement durable
9|
| Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Fu
KE
Le coût du logement en lien avec la situation des habitants
Les données et éléments de compréhension clés
L’accessibilité financière de l’offre libre Les besoins en logements locatifs abordables
Des constats aux enjeux
Le marché immobilier du Territoire Est est atypique. Il semble peu dynamique au premier abord, à en juger par :
Le volume de transactions qui diminue de 2% par an en moyenne, alors qu’il a stagné à l’échelle de la MEL ;
Le taux de mutation (volume de transactions / au stock de logements) est plus faible qu’à l’échelle métropolitaine et inférieur à 2% sur l’essentiel des
communes, traduisant un nombre de ventes faible ;
Les prix, dans l’ancien, sont moins élevés qu’à l’échelle de la MEL.
La dynamique sur le marché du neuf est inverse :
Le taux de construction est supérieur à la moyenne métropolitaine (6,7% vs. 6,4%- nombre de logements construits pour 1 000 habitants en moyenne par
an entre 2012 et 2017). Villeneuve-d’Ascq (en volume), les villages et villes durables (en relatif) portent l’essentiel de cette dynamique ;
La production neuve ayant redémarré après une relative atonie a généré une hausse des prix.
Ces constats mettent en lumière deux enjeux clés quant au marché libre :
La nécessité d’introduire davantage de logements à prix intermédiaire (accession abordable ou à prix maîtrisé) compte tenu de la relative polarisation du
marché (peu de biens à prix intermédiaire sur le segment du collectif, des biens individuels chers)
Une réflexion à conduire sur la diversification des offres proposées, dans l’ancien comme dans le neuf, dans un territoire où les familles (aux revenus
intermédiaires voire élevés) se positionnent naturellement dans les petites villes et villages de l’Est, quand les principales villes accueillent des ménages, candidats à l’accession, plus petits et modestes.
4. Les locataires du parc privé pauvres (FILOCOM 2015)
1. Le prix au m² d’un appartement neuf (CECIM)
2. Le prix d’une maison ancienne (DV3F)
179K€
5,3
3. La tension exercée sur le parc locatif social (SNE 2021)
25% 228K€
4,6
19%
Médiane de prix pour les ventes de maisons anciennes intervenues entre 2010 et 2019.
3 641€ 3 938 €
I. Diagnostic du territoire Est
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire Nombre de demande pour une attribution de logement social
10
Part parmi les locataires du parc privéEnvoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le so
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
L ’accessibilité du parc social
Bien que le territoire compte près de 38% de logements locatifs sociaux parmi ses résidences principales, les besoins en logements locatifs abordables demeurent importants.
La difficulté à accéder au logement ou à voir sa demande de
mutation satisfaite croissent fortement avec l’âge et ce dès 40 ans :
par exemple, les 40 – 54 représentent 30% des demandeurs mais
23% des attributaires ;
La concentration des situations de précarité au sein des deux villes
principales, qui accueillent un taux important de logements sociaux
(48% à Villeneuve d’Ascq et 36% à Mons-en-Barœul) invite à
poursuivre le développement du logement social sur l’ensemble du
territoire et met en lumière un enjeu d’équilibre de l’accueil des
populations les plus fragiles à l’ensemble du territoire.
A noter par ailleurs que les ménages du premier quartile – moins
représentés au sein de la demande qu’à l’échelle métropolitaine –
sont moins bien satisfaits sur le territoire Est : ils représentent
moins de 14% des attributaires
En parallèle, l’offre locative sociale doit être développée et davantage s’adapter aux besoins exprimés / observés :
L’offre sociale abordable (l’offre la moins cher) est insuffisante et
très concentrée à Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul ;
La commune de Baisieux doit atteindre 25% de logement sociaux
au sein de son parc de résidences principales. Son retard est
conséquent puisqu’elle compte aujourd’hui 12,2% de logements
sociaux au sein du parc (selon l’inventaire SRU au 01/01/2021).
Des constats aux enjeux
I. Diagnostic du territoire Est
Territoire Est
11Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Zoom sur la tension au sein du parc social
Des constats aux enjeux
T1 T2 T3 T4 T5 Total
Demandes 667 1 903 1 631 1 440 361 6 002
Attributions 95 357 543 243 61 1 312
Nombre de demandes et d’attributions au sein du parc social
Source : SNE 2021
I. Diagnostic du territoire Est
7,0
5,3
3,0
5,9 5,9
4,6
11,1
5,6
3,4
6,7 6,6
5,3
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
T1 T2 T3 T4 T5 et + Total
Nombre de demande pour une attribution
Source : SNE 2021
Territoire Est MEL
La tension sur le parc social est relativement élevée au sein du territoire Est même si elle reste moins importante qu’à l’échelle de la MEL (4,6 demandes pour 1 attribution au sein du territoire Est contre 5,3 à l’échelle de la MEL). Elle apparaît particulièrement importante sur les petites typologies ainsi que sur les typologies familiales.
Ainsi, l’enjeu du développement des petites typologies est prégnant, notamment sur les T2 qui sont souhaités par 31% des demandeurs (soit 1903 ménages). Par ailleurs, le renforcement de l’offre en T3 et T4 reste nécessaire car ces typologies représentent respectivement 26% et 24% des logements demandés.
12Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial
Les données et éléments de compréhension clés
1. La croissance démographique annuelle sur la période 2012-2017 (INSEE 2017)
Des constats aux enjeux
Le Territoire Est se caractérise par une stagnation démographique résultant d’un solde migratoire négatif qui tend à s’aggraver. Le territoire n’est cependant pas homogène de ce point de vue : les villes de Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul sont particulièrement concernées par cette tendance, tout comme certains villages (Bouvines par exemple) et petite ville (Willems). A l’inverse, d’autres communes du territoire se développent et sont attractives. C’est particulièrement le cas de Baisieux ou Sainghin-en-Mélantois. La première se caractérise ainsi par un volume de mutations plus important tandis que la dernière affiche une dynamique de construction importante.
L’Est de la MEL se caractérise par une forte hétérogénéité de son tissu et de ses formes urbaines. Les dynamiques observées semblent conforter le rôle de Villeneuve-d’Ascq en tant que ville-centre d’agglomération. Le confortement de Mons-en-Barœul constitue également un enjeu fort compte tenu des fragilités observées (démographiques, sociales…). Baisieux, en tant que polarité secondaire essentielle, doit pouvoir continuer à se développer en accueillant une offre de logements neufs diversifiée. Dans les autres petites villes et villages, il s’agira d’accompagner un développement résidentiel plus maîtrisé, favorisant les formes urbaines plus denses mais cohérentes avec le tissu existant (individuel groupé, dense, petits collectifs).
Le niveau d’attractivité résidentielle du territoire
Le développement résidentiel : modèle et dynamiques
0,4%
Le déficit migratoire du Territoire Est s’est dégradé, 2 600 personnes ont quitté le territoire.
54%
2. La part de l’habitat individuel des résidences principales (INSEE 2017) 3. La part de l’individuel dans les logements commencés 2013-2018 (Sitadel)
6%
4. La part des villes et villages dans la production neuve 2013-2018 (Sitadel)
9%
0,3%
8%
21%
Même moyenne
I. Diagnostic du territoire Est
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
13Convergence vers le
profil métropolitain
EM Des auartiles : Equilibre sur
les 4 tranches de revenus
LI Equilibre sur les 2 tranches :
50% d'attributions aux
ménages des ler et 2e
quartiles, 50% aux ménages
des 3e et 4e quartiles
Wasquehal
Mons-en-Barœul
(9 à
Divergence par rapport au
profil métropolitain
Faible rééquilibrage
des quartiers peu fragiles
Quartiers moyennement
fragiles : sureprésentation
des 3e et 4e quartiles
Quartiers moyennement
des 1er et 2e quartiles
Renforcement de la fragilité
des quartiers très fragiles
Moins de 11 attributions
Pas d'attributions
Périmètres des QPV Û
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le sec
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Lys-lez-Lannoy
‘Lannoy
Sailly-lez-Lannoy
Forest-sur-Marque
Villeneuve-d'Ascq D
Tressin
L'ezennes
‘Anstaing
fragiles : sureprésentation Desquin
Bouvines
Péronne-en-Mélantois
Les données et éléments de compréhension clés
Le niveau de fragilité sociale et patrimoniale
4%
1. La part des logements individuels indignes (PPPI 2015)
Des constats aux enjeux
11%
Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial
Comme évoqué précédemment, le territoire Est relativement hétérogène, il en va de même pour les dynamiques d’occupation
sociale :
Des fragilités sociales concentrées dans certains quartiers de
Villeneuve d’Ascq (les quartiers prioritaires notamment) et à
Mons-en-Barœul, commune se caractérisant par un indice de
fragilité élevé ;
En parallèle, les attributions dans le parc locatif social ne
permettent pas :
Une contribution du territoire Est suffisante dans l’accueil des
ménages les plus précaires (14% de ménages du 1er quartile,
contre 25% attendus par la loi)
De renforcer la solidarité entre les communes et quartiers du
territoire est : l’équilibre et/ou les dynamiques de
rééquilibrage territoriale demeurent limitées à quelques
secteurs (IRIS à Villeneuve-d’Ascq, Willems…).
1%
2. La part des logements en copropriété vulnérable (VOC 2020)
4%
I. Diagnostic du territoire Est
Les dynamiques en matière de mixité sociale au sein du parc
Attributions 2020 selon la fragilité des quartiers et les
quartile LEC
Source : GTC à partir des attributions SNE 2020
14
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne TerritoireEnvoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ne
359-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ne BE
L’adaptabilité du logement aux évolutions des situations de vie
Les données et éléments de compréhension clés
Offre résidentielle et évolution des modèles familiaux
Des constats aux enjeux
Le vieillissement constitue une préoccupation importante pour le Territoire Est. Même s’il est légèrement moins marqué qu’à l’échelle de la MEL, le phénomène de gérontocroissance est prégnant. Cette tendance soulève plusieurs enjeux : L’adaptation de l’offre au vieillissement sur un territoire où la maison reste majoritaire, en tout cas dans les petites villes et village. Une réflexion à mener sur tout le territoire, l’ensemble des strates de communes étant concerné, y compris les villages.
L’offre en logements apparaît comme étant peu diversifiée au regard de la diversité des ménages. Elle s’incarne surtout dans la prédominance de la grande maison et de la propriété occupante, cette dernière représentant 49% des statuts d’occupation : Une diversification de l’offre à poursuivre sous différents angles : formes urbaines, statuts d’occupation, typologies (prise en compte des besoins générés par la décohabitation et accompagnement des parcours résidentiels des jeunes, des ruptures familiales des familles monoparentales)… Une fluidification de l’accès au logement locatif social (parc public et privé), des jeunes et des personnes âgées qui peut trouver une solution dans le développement de l’offre en dehors des principales polarités.
L’adaptation de l’offre résidentielle au vieillissement
Même moyenne
1. La part des plus de 60 ans au sein de la population (INSEE 2017)
2. Les plus de 60 ans vivant sous le seuil de pauvreté (FILOCOM 2015)
14%
Entre 2012 et 2017, cette part à augmenté de 3,5% en moyenne / an, contre 1,6% à l’échelle de la MEL. Les moins de 30 ans représentent que 45% de la population à l’échelle du territoire de l’Est comme à celle de la MEL.
3. La taille moyenne des ménages (INSEE 2017)
2,26
4. La part des petites typologies dans le parc (T1 et T2) (INSEE 2017)
22%
Ce faible taux de petites typologies est à analyser à l’aune de la présence de petits ménages sur le territoire : les personnes seules représentent 35% de la population
19,6%
12%
2,33
17%
I. Diagnostic du territoire Est
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
15Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LI E
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
TERRITOIRE EST
ONE TONER EN ET (ele
GER fe ue ETS
ERIC PAL
Projets de logements
@ Projets de logements
Livraisons 2022-2028
Offre en transport collectif existante *
#1 Très performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Eu maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-levia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 1 2 km
ns
Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 27.4 2022
I. Diagnostic du territoire Est
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
16Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE
TERRITOIRE EST : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 5966 logements estimés EC projets estimés
Projets de 51 je et lis rutise-afu BE: sn voue
Répartition du nombre de logements estimés selon la qualification et la catégorisation de l'offre de transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
LIL Nb de projets | Nb de logements estimés | dont "Très Performant" dont "Performant” | dont "Maillage" | dont "Complémentaire" | dont “Hors niveaux de dessertes"
TERRITOIRE EST | 79 5966 2768 1903 158 1106 31
dont "Très Performant” dont "Performant" | dont "Maillage” dont "Complémentaire" dont "Hors niveaux de dessertes"
46.4 31.9 % 2.65 % 18.54 % 0.52 %
I. Diagnostic du territoire Est
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
Près de 80% de la production de logements neufs du territoire, prévue entre 2022 et 2028, se situe dans un secteur présentant une offre en transport collectif performante (Bus>=100 et TER >=30), voire très performante (métro, tramway).
Bus : offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt / jour / 2 sens cumulés TER : offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) / jour / 2 sens cumulés
17Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss «eo
7 77 02990-20221005-DEL2022AS94-DE
En synthèse : des parcours résidentiels à fluidifier de manière prioritaire
Etudiants - Des étudiants très présents au sein du Territoire Est donc des besoins en logements importants, en lien avec la fonction universitaire forte de Villeneuve-d’Ascq
Jeunes décohabitants à
faibles revenus
- Nombre relativement peu important de jeunes au chômage parmi les jeunes au sein de la Territoire Est (10% des moins de 25 ans) et taux de pauvreté élevé (49% des moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté). Toutefois, les jeunes précaires sont très présents dans le parc privé des quartiers fragiles.
- Un nombre de places en Résidences Habitat Jeunes supérieur à la moyenne nationale mais très spécialisée et ne répondant ainsi que partiellement aux besoins
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus important à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL.
Seniors isolés à faibles
revenus
- Le vieillissement de la population est très important sur ce territoire (+ 3,5%/an de personnes de plus de 60 ans en moyenne entre 2012 et 2017)
- Situations de sous-occupation de seniors dans de grands logements, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune - La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus importante à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL
Couple de jeunes
séniors non
isolés
- Le vieillissement de la population est très important sur ce territoire (+ 3,5%/an de personnes de plus de 60 ans en moyenne entre 2012 et 2017)
- Un phénomène de sous-occupation dans de grands logements par des seniors plus marqué qu’à l’échelle de la MEL, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est légèrement moins importante à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL
Familles
monoparentales
- Les délais pour l’accès au logement social sont longs
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est moins importante à l’échelle du Territoire Est que de la MEL
Familles avec enfants
- Le territoire est bien pourvu en logements pour les familles
- Cependant, le nombre de familles avec enfants étant toujours très important, les besoins restent importants - Des prix de l’immobilier élevés dans une partie des communes qui ne permettent pas à une large partie de la population d’accéder à la propriété dans le neuf. Un parc collectif ancien en revanche abordable.
Les gens du voyage - Des besoins exprimés en matière d’habitat adapté non couvert à mieux accompagner et en termes de stationnement de groupes familiaux
I. Diagnostic du territoire Est
18Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL
II. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE
DU TERRITOIRE
/ Aménagement & Habitat
Territoire Est
19cture le 07/10/2022
prcye ve prvrves Jre le 07/10/2022
Affiché le so
‘AS94-DE
A l’échelle de la MEL, les besoins sont estimés à 43 400 logements sur le temps du PLH 2022-2028 (soit 6 200 logements /an). Sur le territoire Est, les besoins sont estimés à 3 717 logements sur toute la durée du PLH3 (soit 531 logements / an)*. Or, les projets de construction identifiés sur la période 2022-2028 contribuent à
l'atteinte de ces besoins à hauteur de 5 966 logements. Le territoire ne présente donc pas de risque de sous-production : la programmation en offre nouvelle permet de couvrir l’intégralité des besoins du territoire. Le territoire Est dispose par ailleurs de leviers de productions supplémentaires, constitués par un nombre importants de logements vacants et de potentiels fonciers en renouvellement.
Une programmation en offre nouvelle permettant de couvrir l’intégralité des besoins du territoire
Leviers de production
(sous réserve des arbitrages du PLU3)
Objectifs
3 717 logements à produire
(soit 531 logements / an)
Projets 2022-2028
5 966 logements identifiés dans les projets de
logements envisagés par les communes
(soit 852 logements / an)
387 logements
vacants de plus de
deux ans
+ 35,5 hectares de potentiels fonciers en renouvellement
Projets 2022-2028 : Nombre de logements
correspondant à la capacité totale des projets
recensés auprès des communes et dont la livraison
devrait intervenir entre 2022 et 2028. Sont pris en
compte les projets de plus de 5 logements, dans la
zone constructible du PLU en vigueur pour de
l’habitat.
Le potentiel foncier : Nombre d’hectares pouvant
être mobilisés dans la zone constructible du PLU en
vigueur pour de l’habitat (issu du recensement des
intentions des communes). Ce potentiel sera affiné
dans le cadre du PLU3, notamment au regard des
enjeux environnementaux.
Le potentiel de logements vacants : Nombre de
logements vacants depuis plus de deux ans, repérés
pour une éventuelle remise sur le marché (source:
LOVAC vacance de + de 2 ans). Tous ces logements
ne sont pas immédiatement mobilisables
(logements très dégradés, successions délicates…)
et d’importants moyens incitatifs et coercitifs
devront être mis en œuvre pour que ces derniers
puissent être remis sur le marché.
*Pour décliner ces besoins par territoire, deux clés de répartition ont été appliquées la place des communes selon l’armature urbaine du SCOT et leurs poids démographique [méthodologie détaillée en annexe p°92]
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle
20| Envoyé en préfecture le 07/10/2022
ire le 07/10/2022
Affiché le es s--
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Encadrement réglementaire par le PLU
Chaque commune peut s’appuyer sur les outils du PLU
pour s’assurer de la maîtrise de son objectif de
développement de l’offre nouvelle. Des études
peuvent être mobilisées pour identifier les outils du
PLU les plus adaptés à la situation des communes
Intervention d’acquisition foncière
La MEL accompagne les communes dans le
développement de logements par le biais de sa politique
d’acquisition foncière grâce aux outils suivants :
Outil Utilité
Emplacement
réservé pour le
logement (ERL)
Permet d’imposer un programme de
logement avec une programmation en
logement spécifique. L’échelle
d’application est généralement à
l’échelle de l’îlot.
Orientation
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
Permet de définir sur un secteur
déterminé (un quartier par exemple) les
intentions et orientations
d’aménagement dont la programmation
en logement social.
Servitude de
Mixité Sociale
(SMS)
Permet de délimiter des secteurs dans
lesquels un pourcentage est affecté à
des catégories de logements définies
afin de favoriser l’équilibre entre les
logements sociaux et les logements
intermédiaires ou privés.
Servitude de
Taille de
Logement (STL)
Permet de délimiter des secteurs dans
lesquels les programmes de logements
comportent une proportion de
logements d’une taille
minimale.
Outil Utilité
Acquisition
foncière par la
MEL et l’EPF
Négociation avec les propriétaires : pour
acquérir des terrains et réaliser des opérations
de logements sociaux ou mixtes.
Droit de préemption : pour acquérir un
immeuble permettant la production de
logements sociaux dans le diffus en lien avec
un bailleur, ou pour acquérir un terrain
nécessaire à une opération ne pouvant être
directement maîtrisé par un opérateur.
Expropriation : dans le cadre de projets
d’utilité publique pour accompagner une
opération de logements dont la maitrise
foncière est complexe.
Minorations
foncières et
bail à
construction
Cession de terrains à un prix inférieur à leurs
valeurs vénales, par application d’une décote.
Dans certains cas, les terrains ou immeubles
peuvent également être mis à disposition par
bail.
Mobilisation
d’études
(réalisées par
un bureau
d’étude
spécialisé)
Etude de marché : Permet d’identifier le type
de logements à privilégier dans le cadre de
futurs projets.
Etude de programmation : Permet d’alimenter
la définition d’un projet immobilier en
proposant une approche croisée entre les
dimensions urbaines, architecturales et
économiques.
Intervention sur les logements vacants
La production issue du traitement des
logements vacants, au même titre que la
construction neuve, est prise en compte dans
l’évaluation de la satisfaction des besoins en
logements.
La stratégie d’intervention de la MEL se situe à
deux niveaux : recyclage d’immeubles
dégradés pour les situations de blocage
durable et actions incitatives pour les autres
logements vacants.
Outil Utilité
Recyclage
d’immeubles
dégradés
(Fabrique des
Quartiers)
Permet le recyclage des logements en
situation de blocage. Autrement dit,
les situations pour lesquelles l’action
publique est nécessaire pour initier
un déblocage et/ou une remise sur le
marché.
Actions
incitatives
auprès des
propriétaires
Permet de remobiliser les
propriétaires d’immeubles moins
durablement en situation de blocage
via :
- Une offre de services locaux
renforcée à destination des
propriétaires bailleurs
- Un partenariat avec les
professionnels de l’immobilier
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle
Mobiliser les outils et moyens disponibles pour développer et encadrer l’offre nouvelle
21cture le 07/10/2022
LL Lu Le le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ee +
Le tar
N° Quartier Nom du Quartier Prioritaire
QP059066 Pont de Bois
QP059067 Résidence-Poste
QP059068 Résidence
QP059075 Secteur Nord Est
QP059080 Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle
Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement
Hors Quartiers Prioritaires de la Ville le PLH fixe un
objectif de réalisation d’au moins 30% de logements
locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dont 30% de
PLAI dans les opérations de logements.
[Les résidences sociales (pensions de famille,
résidences habitat jeunes…) et les résidences pour
personnes âgées et handicapées (foyers logements,
foyers d’hébergement) s’ajoutent à ce taux plancher
de 30% de logement social.]
Dans les Quartiers Politique de la Ville, cette
obligation de réalisation de 30% de logements
locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI ne
s’applique pas. Dans ces quartiers, il est possible
d’opérer un rééquilibrage en faveur du logement
intermédiaire, notamment en mettant en place une
Servitude de Mixité Sociale dite « inversée ».
[Le champ du logement intermédiaire comprend
l’accession abordable en Prêt Social Location
Accession (PSLA), Bail Réel Solidaire (BRS), les
logements locatifs intermédiaires (LLI et PLS)]
30%
30%
40%
Logement social
(PLUS/PLAI)
Logement
intermédiaire
Logement libre
Quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville (QPV)
Dans ces quartiers, la règle des 30% de
logements sociaux ne s’applique pas
Patrimoine de logements locatifs
sociaux (RPLS 2020) 22cture le 07/10/2022
prcye ve prvrves Jre le 07/10/2022
Affiché le sec
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL MÉTROPOLE
SECTEURS PREFERENTIELS DE
DEVELOPPEMENT DU BRS
Tourcoing £
f ve
4 LILLE
SK HELLEMMES
Ë LOMME
O0S
ASCaI
AHAUbOUTAIn 11OOS)
à RONCHIN
WE LL
SE | LEA | | 5
Outil - Logement
social
Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.
Portail du logement
social
Permet d’estimer le niveau de tension globale et par typologie
pour guider la programmation de l’offre nouvelle
Outil - Logement
intermédiaire
Utilité
L’Organisme de
Foncier Solidaire
(OFSML)
Permet de favoriser la production de logements abordables en
dissociant le foncier, qui reste propriété de l’OFS, de
l’immobilier.
Financement du PSLA Permet d’appuyer financièrement les opérateurs pour des
projets de location-accession en Prêt Social Location Accession
(PSLA)
Prêt de la MEL à 0% Permet d’aider les ménages dans le financement de leur logement principal neuf, et ainsi soutenir la construction en
facilitant la commercialisation des programmes de logements.
Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement
Outils et moyens spécifiques
Ces outils s’ajoutent aux outils du PLU détaillés à la page 20
L’analyse des niveaux de prix immobiliers dans le neuf et dans
l’ancien a permis d’identifier 3 communes du territoire Est dont les
marchés sont plus propices au développement du Bail Réel Solidaire
(BRS). Dans les autres communes, ce type d’offre peut être
développé de manière plus exceptionnelle, notamment à proximité
des transports en commun.
Communes les plus propices au
développement du Bail Réel
Solidaire (BRS).
Développement plus exceptionnel
(Exemple : proximité des transports
en commun)
Territoire Est
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle
23re le 07/10/2022
ge cu prenne le 07/10/2022
| Affiché le Ses
/
MOÉVELOPPEMENT, DÉ SECTEURS P S PROPICES/AU BIENru { Waéquehal À # / erritoire nc TERRITOIRE EST RP | D | ne 17". & J
Saillyglez-Lannoy
>
À à RES ue
Ne Willems Territoire y ë ;
Lillois = £
-ille - Lomme SEX \ =
- Hellemmes
AR Territoire EE EE
nt 4 NN ; | Tressin 4 È | CHéreng Baisieux is V4 ss æÆ { . | 5 REnEU —, < D \
l \ Gruson - Sainghin-en- -Mélantois |
ni | |
ui Bouvines 1
‘humesnil |
|
ES | Couronne Sud |
?
ille ||
Fretin
3 Péronne-en-Mélantois S vr &
Sources : ADULM 2021
Géo2France - CLC2072 - OSM 2017- IGN BD Topo 2016
Métropole européenne de Lille (MEL)
Frontière France/Belgique VA l'Agence DC DÉVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE
Limite communale
Tramway
= Métro (ligne 1)
Métro (ligne 2)
Avi 2021 Lille Métropole
Ligne ferroviaire (TER)
Développer une offre d’habitats adaptés aux personnes âgées, en particulier dans les secteurs de centralité
Le PLH identifie 3 types de secteurs qui vont guider l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’habitat adapté aux séniors dans l’offre nouvelle Ces nouveaux habitats adaptés pourront par exemple prendre la forme de béguinages, de résidences intergénérationnelles, ou encore de logements Octave.
La carte présentée ne définit pas de secteurs préférentiels pour l’adaptation de l’habitant existant aux personnes âgées, qui doit pouvoir être réalisée sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Secteurs Description Actions PLH3
Concentration importante des séniors
Très bon niveau d’équipements et
services de proximité
Développement d’une offre
nouvelle adaptée
Concentration plus modérée des séniors
Niveau intermédiaire d’équipements et
de services de proximité Développement d’une offre nouvelle adaptée en complétant
le panel de commerces et de
services Besoins plus diffus Faible niveau d’équipements et de
services de proximité
Outils logement social Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.
Logements OCTAVE Logements sociaux adaptés aux personnes âgées, au sein desquels les locataires se voient proposer un accompagnement social et des temps
collectifs. Ces logements sont intégrés dans des résidences mixtes pour
favoriser les relations intergénérationnelles.
Outil aide à l’ingénierie Utilité
Etudes de marché Etudes permettant de déterminer, à l’échelle de la commune, le niveau
de vieillissement et le besoin en habitat et services adaptés aux
personnes âgées.
Outils et moyens spécifiques
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics spécifiques
24 Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligneEnjeu de développement d'une offre sociale
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement prévus en résidences étudiantes.
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant
massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.
Enjeu de diversification de l'offre’
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en
logements étudiants privés et sociaux.
Secteurs présentant une bonne accessibilité.
Secteurs présentant une accessibilité TER.
re le 07/10/2022
LL Le le 07/10/2022
2 — 7 =
|
| Affiché la
12990-20221005-DEL2022AS94-DE
ZONAGES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT
DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS HALLUIN %
ARMENTIÈRES 'menrois
de la Lys*
[_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)
Tramway
= Métro (ligne 1)
— Métro (ligne 2)
———— Ligne ferroviaire (TER)
Localisation de l'offre de logements spécifiques existants
© Sociale (CROUS et hors CROUS)
@ Privée
© Dédiée Ecole
Pour déterminer la localisation préférentielle de l’offre, les notions d’accessibilité et de centralité sont prises en compte .
Deux enjeux se dégagent dans la Métropole :
Outil Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux dédiés aux étudiants.
Aide aux associations Aide financières ayant pour objectif de soutenir le fonctionnement des associations proposant des offres alternatives de logements pour les
étudiants.
Plan de développement
d’une offre adaptée aux
différents publics
étudiants
Travail sur les réponses à apporter au déficit de logements étudiants, mené par la MEL et ses partenaires (CROUS, universités, ADULM…)
Outils et moyens spécifiques
* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires, des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats intergénérationnels.
Un objectif de développement de 250 à 300 logements étudiants par an
à l’échelle métropolitaine
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques
25
Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en lignere le 07/10/2022
LL Le le 07/10/2022
Affiché le ses
‘022AS94-DE
À D'ASCQ
Enjeu de développement d'une offre sociale
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement prévus en résidences étudiantes.
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant
massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.
Enjeu de diversification de l'offre’
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en
logements étudiants privés et sociaux.
Secteurs présentant une bonne accessibilité.
Secteurs présentant une accessibilité TER.
Localisation de l'offre de logements spécifiques existants [_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)
e Sociale (CROUS et hors CROUS) —— Tramway eo ré = Métro (ligne 1)
OA = Métro (ligne 2)
e Dédiée Ecole ———— Ligne ferroviaire (TER)
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques
ZOOM SUR LE TERRITOIRE EST
Développer et diversifier l’offre de logements à destination des étudiants dans le territoire Est
* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement
d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires,
des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats
intergénérationnels.
1 secteur présentant une très bonne accessibilité, pourvus
en résidences étudiantes (sociales et privés) ou se dégage
un enjeu de diversification de l’offre* :
Villeneuve d’Ascq
1 secteur présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement pourvu en résidences étudiantes ou se dégage un
enjeu de développement d’une offre spécifique à bas loyer :
Fives – Hellemmes – Mons en Baroeul
26
Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en lignere le 07/10/2022
nncqe vu proue le 07/10/2022
Affiché le ess
ID LAPFA NA FNANNNNN NANNNANNE MI ANNNAMNA MT
Développer une structure d’Habitat spécifiquement
destinée aux jeunes
L’offre de Résidence Habitat Jeunes (RHJ) constitue une des réponses adaptées aux besoins en logement des jeunes entre 16 et 30 ans, quelle que soit leur situation. On dénombre 830 places à l’échelle de la MEL en 2020, soit un taux de 3,2 places pour 1000 jeunes contre 4,8 places pour 1000 jeunes à l’échelle nationale. Les principaux enjeux du PLH 3 sont ainsi de rattraper la faible production de ces dernières années ; répondre à la situation particulière des jeunes de la MEL plus nombreux à être en situation précaire voire de pauvreté ; anticiper les besoins spécifiques au regard de la progression du nombre de mineurs non accompagnés (devenus adultes et de jeunes en alternance); adapter et diversifier l’offre, notamment à l’occasion des projets de réhabilitation du parc existant.
=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 630 places à créer sur la
période 2022-2028. Pour chaque territoire, le PLH3 identifie un enjeu de
développement d’une structure dédiée aux jeunes précaires telles que les Résidences Habitat Jeunes.
Outil Utilité
Aides à la pierre - Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction, en PLAI, des logements en résidences sociales et pensions de famille.
- Aides financières pour l’équipement de ces structures.
Aides aux associations Aides financières aux associations œuvrant dans le champ du logement des
jeunes et des personnes en difficulté.
Fonds de Solidarité
Logement (FSL)
Accompagnement des jeunes et des personnes en difficultés pour l’accès
et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.
Développer deux nouvelles pensions de famille ou
résidences-accueil
Définitions :
Les pensions de famille et les résidences accueil sont destinées à l’accueil des personnes en difficulté pour accéder à un logement autonome et indépendant. Au sein des résidences accueil, les personnes accueillies sont porteuses d’un handicap psychique.
Les Résidences Habitat Jeunes offrent un hébergement provisoire de quelques mois à maximum deux ans, en attendant l’accès à un logement autonome. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d'emploi. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Au 31 décembre 2020, on dénombrait sur la Métropole 554 places en pension de famille ou résidence accueil. On recense aujourd’hui 230 personnes en attente d’une place en pension de famille ou résidence accueil. Sur les dernières années, 100 à 150 nouvelles demandes par an ont été enregistrées. Considérant les dernières programmation 2021, les enjeux de reconstitution de places, du turn- over et prenant l’hypothèse d’un minimum de 100 nouvelles demandes par an,
=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 450 places en
pensions de famille ou résidences accueil. Pour chaque territoire , le PLH identifie un enjeu de développement de deux nouvelles pensions de famille ou résidences accueil.
Outils et moyens spécifiques
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques
Principaux enjeux du PLH3 :
- Promouvoir l’offre de pensions de famille et résidences d’accueil en milieu urbain et en milieu périurbain
- Renforcer la solidarité métropolitaine pour rééquilibrer l’offre sur le territoire - Répondre à des besoins non couverts (personnes de moins de 40 ans par exemple) - Anticiper et programmer les réhabilitations
Caractéristiques du territoire Est :
- 9,5% des jeunes majeurs (18 – 29 ans) de la Métropole
- 47% des jeunes de moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté
- Plusieurs secteurs en zones de centralité et dotés d’une bonne accessibilité - Une RHJ réservée aux jeunes en formation chez les Compagnons du Devoir
27re le 07/10/2022
puce ve prvivveurt le 07/10/2022
ES 3
Affiché le eo
‘7 777-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
CS
Développer une offre dédiée aux gens du voyage : une production
d’habitats adaptés encouragée dans le territoire Est
Cependant, la MEL soutiendra la production d’unités d’Habitat Adapté si celle-ci est envisagée dans le territoire Est. En effet, pour atteindre les objectifs du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la MEL s’est engagée à soutenir la production de 30 unités d’Habitat adapté par an.
En parallèle du développement de solutions adaptées, la MEL poursuit son action de gestion et d’entretien des équipements dédiés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage sur le territoire, à travers, notamment, la mise en œuvre des Projets Sociaux Educatifs (PSE).
Outils logement
social
Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, mobilisables
notamment pour la construction d’habitats adaptés aux gens du
voyage.
Maitrise d’œuvre
urbaine et sociale
(MOUS)
Permet d’accompagner l’accès au logement adaptés aux gens du
voyage.
Bail à réhabilitation Offre de logements dans le diffus complémentaire à l’offre en
habitat adapté. Le contingent de logements créés sur les 20
dernières années est de 21 logements. Le doublement de cette
offre est un objectif réaliste.
Outils du PLU Utilité
OAP thématique L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
thématique gens du voyage clarifie les intentions de la
collectivité en faisant toute la clarté sur les besoins du public
gens du voyage. Elle prédétermine éventuellement les secteurs
géographiques d’aménagement des futurs équipements.
Secteurs de taille et
de capacité d’accueil
limitées (STECAL)
Permet de délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux
locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs
de tailles et de capacité d'accueil limitées.
A utiliser au cas par cas pour régulariser des fonciers détenus par
des gens du voyage en irrégularité avec le règlement du PLU en
zone agricole.
Aucune commune du territoire Est n’est directement concernée par
des obligations prévues par le schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage, qui obligeraient par exemple à la mise
en place de nouvelles aires d’accueil ou à la construction d’habitats
adaptés. Les communes du territoire Est remplissent déjà leurs
obligations réglementaires à ce sujet.
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics spécifiques
Outils et moyens spécifiques
28
Fiche à actualiser au terme de la concertation gens du voyage en cours !ècture le 07/10/2022
LL Lu cure le 07/10/2022
ne
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
2 450 2 450 Habitat social
Habitat privé
4 900 logements à rénover sur 2022-2028
(soit 700 logements/an)
Dont un minimum de:
1 100 logements en copropriétés et
920 logements individuels
Cet objectif est décliné pour chaque territoire, entre le parc social
et le parc privé [méthodologie détaillée en annexe p°92]
Outil habitat privé Utilité
Amelio et les aides aux
travaux
Amelio s’appuie sur :
- la Maison de l’Habitat Durable, tête de réseaux des guichets de proximité, où l’on retrouve toutes les informations et les aides utiles
aux projets de rénovation;
- Les conseillers FAIRE, présents sur tous les territoires et qui proposent des permanences et des animations dans les communes volontaires;
- Les programmes Amelio+ et Amelio Pro qui accompagnent les ménages et les copropriétés, à domicile, dans leur projet de
rénovation et leur donnent accès aux aides.
Opérations de rénovation
urbaine et traitement de
l'Habitat indigne
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés (PMRQAD) et le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
(NPRU) quartier ancien de Lille et Roubaix : Ciblent les quartiers anciens
dégradés qui concentrent un habitat indigne et des situations sociales
précaires, il a pour objectif une requalification globale portant à la fois sur
l’urbain, le social et l’environnement.
Le plan Métropolitain de résorption de l'Habitat Insalubre: Permet de traiter les poches d’habitat insalubre et dégradés disséminées sur le territoire, il concerne 5 communes de la MEL.
Le « permis de louer », le « permis de diviser » et la « déclaration de mise en location », applicables dans 22 communes de la MEL, permettent d’améliorer le repérage des logements indignes.
Requalification des courées Permet la réalisation de travaux d’assainissement et d’aménagement des
espaces collectifs . Sensibilise les propriétaires pour l’amélioration des
parties privatives de leur logement.
Outil habitat social Utilité
Aides à l’amélioration du
patrimoine des bailleurs
sociaux
Ces aides conditionnées à la performance énergétique et à la nature des
travaux permettent d’intensifier la dynamique de réhabilitation dans la
Métropole et d’assurer la cohérence et la faisabilité des projets des
différents bailleurs, sur les espaces publics et privés.
Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain
(NPRU)
Le NPRU cible des quartiers dans lesquels l’ANRU investit afin de
diminuer les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et
leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs
habitants par des travaux de transformation du cadre de vie.
Rénover et adapter 4 900 logements sur le territoire Est
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant
Outils et moyens spécifiques Le Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) définit un objectif de 8 200 logements à rénover par an à l’échelle de la
MEL (soit 57 400 logements) .
29ècture le 07/10/2022
Affiché le ses
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
CUITE (ol
ET Un)
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
Ce A TLC #1: « 4 \ pe by * le PA 5)
Renouvellement Urbain AR. LS ï as ie | à [7 Sam y” C ) L : À, . , f 0 Pryntes notur
Vigilance ventes
IC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CRE UT
4 : forte fragilité oo / | (YA ire
Jr for d'octiaités
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CRE RETIRE AU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
ELA CAT Cu 1E
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“lôts regroupés pour l'Information Ca
Statistique de l'Insee
0 1 2km
es
Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le diagnostic de la CIL)
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
30MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Secteurs à enjeux
— Secteurs à enjeux élevés du parc privé
Secteurs à enjeux très élevés du parc
privé
rm x Secteurs à enjeux de vulnérabilité des
= copropriétés
Copropriétés vulnérables
… vulnérabilité modérée
© vulnérabilité moyenne
®@ vulnérabilité forte
@ vulnérabilité très forte
x Copropriétés mixtes
Requalification des Courées
à Courées en attente
de requalification
Traitement de l'habitat indigne
et rénovation urbaine
© Opération de résorption
de l'habitat insalubre
Fee) Programme métropolitain de requalification
des quartiers anciens dégradés (PMRQAD)
KA Autorisation préalable à la
division de logements (APD)
= Périmètre d'application du dispositif
Permis de louer
Décalaration de mise en location (DML)
L Nouveau programme de rénovation urbaine
" -(NPRU) avec un volet d'intervention
sur le parc privé
0 1 2km
|
ècture le 07/10/2022
Affiché le see
AS94-DE
À Sailly- -lez-Lannoy
Communes ayant un enjeu pour la
réglementation sur le changement d'usage :
Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Baroeul
Communes couvertes par un
périmètre APD :
Mons-en-Baroeul
Communes concernées par des actions
programmées en renouvellement urbain : Sources : VOC (Veille et Observation des Copropriétés), Observatoire du parc
privé 2015, Direction Habitat MEL
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant
Enjeux et dispositifs existants pour l’habitat privé
Le PLH identifie les secteurs à enjeux du parc privé (parc privé potentiellement indigne, sur occupation, mutation à valeur basse, copropriétés vulnérables). Ils guideront l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’intervention sur l‘habitat privé existant (amélioration, prévention copropriété, renouvellement urbain, vigilance mise en location et division).
31ècture le 07/10/2022
LL Lu cure le 07/10/2022
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ne meme pen me nee meme
LEGENDE
Copropriétés ayant un potentiel
de rénovation énergétique
© A potentiel de rénovation énergétique
æ A fort potentiel de rénovation
énergétique
Part des ménages en situation
de précarité énergétique
10 à 15 % des ménages
15 à 20 % des ménages
… 20 à 40 % des ménages
plus de 40 % des ménages
| moins de 10% des ménages
Chauffage urbain
LD Réseaux de chaleur urbains
Les copropriétés à potentiel de rénovation énergétique sont
sélectionnées selon les critères suivants:
- immeuble construit entre 1946 et 1974
- au moins 20 logements
- au moins 40% de propriétaires occupants
Les copropriétés à fort potentiel de rénovation répondent en
plus au critère suivant:
- présence d'un chauffage collectif (cette information n'est
renseignée que pour les copropriétés inscrites au registre
d'immatriculation)
Part des ménages en situation de précartié énergétique:
Part des ménages sous le troisième décile de revenu, dont
les dépenses énergétiques pour le logement (chauffage, eau
chaude, électricité) sont supérieures à 8% des revenus
totaux). Représentée à l'IRIS
ROUBAIX LEERS MARQUETTE LEZ LILLE
LYS-LEZ-LANNOY
CROIX
LANNOY
WASQUEHAL
MARCQ-EN-BAROEUL
LA-MADELEINE
2 SAILLY-LEZ-LANNOY 2)
\
ar LL
r FOREST-SUR-MARQUE 7
F WILLEMS ULLE à
LEZENNES
?
RONCHIN
FACHES-THUMESNIL
LESQUIN
BOUVINES
VENDEVILLE = ne rl
FRETIN
PERONNEÉ N-MELANTOIS
TEMPLEMARS w
EECUN
Sources : VOC (Veille et Observatoire des Copropriétés), Registre National d'Immatriculation des Copropriétés, GEODIP, Observatoire National de la Précarité 0 1 km énergétique, Direction Habitat MEL À 1
Enjeux énergétiques de l’habitat
Le PLH identifie les besoins du territoire en matière de rénovation énergétique dans le parc de logement (intensité de la précarité énergétique des ménages, présence de copropriétés ayant un potentiel de rénovation énergétique).
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant
32ecture le 07/10/2022
prcye vor prvive ture le 07/10/2022
Affiché le ess.
022AS94-DE
33
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Sud / Attributions
Renforcer l’équilibre des attributions dans le cadre de la future Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Objectifs d’attribution
Selon les ressources des ménages
- Hors quartiers politique de la ville, au moins 25% des attributions sont au
bénéfice des ménages les plus modestes (1er quartile de revenus).
- En quartiers politique de la ville, au moins trois quarts des attributions sont au bénéfice des ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés (2eme, 3eme, et 4eme quartile).
Selon la qualification des publics tels que définis dans la Convention
Intercommunale d’Attribution
- Les publics prioritaires représentent 50% de la demande de logement social dans la métropole, ils comprennent :
o Les ménages prioritaires en 1er accès (dits DALO et PDALHPD), soit 30% de la demande de logement social.
o Les ménages prioritaires en mutation (dites mutations complexes et/ou bloquées) et les ménages NPRU soit 20% de la demande de logement
social.
L’objectif est de dédier 50% des attributions annuelles totales à ces publics, proportionnellement à la part qu’ils représentent dans la demande de logement social.
Outil Utilité
Convention
Intercommunale
d’Attribution (CIA)
La future convention intercommunale d’attribution sera le
document unique sur les attributions établie dans le cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Conférence
Intercommunale du
Logement (CIL)
Vise à répartir les attributions de logements locatifs sociaux de
manière équilibrée sur le territoire de la MEL. Des objectifs
d’attributions sont fixés selon les revenus des ménages en
fonction de la fragilité des quartiers et des communes.
Instances de
Coordination
Intercommunale (ICI)
Les trois instances de coordination intercommunale, par bassin de
vie, apportent de la connaissance sur les attributions et la
demande à travers la territorialisation du bilan. Elles proposent
des orientations d’attribution avant la commission d’attribution
logement (CAL) et assurent un suivi concret et opérationnels de
celles-ci.
Portail métropolitain
du parc locatif social
Permet d’accompagner les acteurs du logement dans le pilotage
des orientations en matières d’attributions et la formulation des
préconisations d’attributions.
Outils et moyens spécifiquesEnvoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL / Aménagement & Habitat
III. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE
DES COMMUNES
34
Villeneuve d’Ascq 35
Mons-en-Barœul 43
Baisieux 47
Anstaing 51
Bouvines 55
Chéreng 59
Forest-sur-Marque 63
Gruson 67
Péronne-en-Mélantois 71
Sailly-Lez-Lannoy 75
Sainghin-en-Mélantois 79
Tressin 83
Willems 87ture le 07/10/2022
Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
179 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
17,8 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Ville centre d’agglomération
63 408 habitants (INSEE 2017)
4,2 % du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015) !
4 637 logements livraison
PLH 2022-2028
(Soit : 662 logements/ an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
368 logements / an
Enjeu de rééquilibrage de l’offre entre les
quartiers
Priorisation des attributions aux ménages
aux ressources intermédiaires et plus
élevées dans les quartiers fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Commune propice au développement du Bail réel
Solidaire (BRS)
Projets
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire:
125% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 60% des
ménages de ce territoire)
48,1% de logements locatifs sociaux, 12 029 logements
(RPLS 2020)
4 Quartiers Prioritaires (QPV)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
35ture le 07/10/2022
e le 07/10/2022
se
navet were per ver mevennr
Aïfiché le
202990-20221005-DEL2022AS94-DE
"[]-5 MÉTROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
VILLENEUVE D'ASCQ - NORD
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
| | Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de transport
collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4
niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
0 250 500 m
ms
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Nord)
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
36ture le 07/10/2022
e le 07/10/2022
2 — 7 =
navet were per ver mevennr
Aïfiché le
302990-20221005-DEL2022AS94-DE
SE mn
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
VILLENEUVE D'ASCQ - CENTRE
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
e)
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de transport
collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4
niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Centre)
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
37EUROPÉENNE DE LILLE
TER | MÉTROPOLE
ESS
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
VILLENEUVE D'ASCQ - SUD
TERRITOIRE :
Territoire Est
a Commune SRU :
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
| | Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de transport
collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4
niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
Et,
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relewe des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
ture le 07/10/2022
e le 07/10/2022 Lévy Ver pr vivveur
Affiché le moment
ID - n6Q-918902990-20221005-DEL2022AS94-DE
D Re Æ
# @::) s
1720} \ er
e
s
!
Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Sud)
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
38Villeneuve-d'Ascq : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 4637 | logements estimés
Projets de 51 7 le ir RL ut let
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
1158 | Site Orange 124 2022
1159 |Site Orange A 302 2022
1202 |Gallois CROUS 303 2023
1205 | Site actuel Leroy Merlin ilôt sud 340 2026
1208 |Place commerciale 31 2025
1209 |Les Vergers 182 2024
1211 |Péricentre 189 2022
1214 |rue des Epoux Labrousse 196 2024
1221 |Site Rousseau - Aînés 81 2024
1222 |Site Cemoi 66 2023
1224 |Site Le Gall 1i 2023
1228 |Site PUB'OS 42 2024
1229 |La Closeraie 44 2022
1235 | Montalembert C 68 2022
1242 | Site Fondation La Salle - Aînés 105 2024
1249 | Rue de la Cimaise (Convention) 18 2023
1255 |81 rue Louis Constant 16 2024
1260 |Site Millot rue de Babylone 12 2024
1265 |Terrain privé rue d'Hem 8 2022
1269 |Site Lefevere Phase 1 Résid.services (zonage UE) 210 2024
1270 |Grand Angle - Student Factory & Appart City 220 2023
4020 |Maillerie 3 Suisses 604 2023
4263 |rue des Teinturiers 29 2023
4612 |rue de la Reconnaissance 31 2023
4838 | Bvd Albert 1er - Résidence étudiante BECITY 197 2024
4839 |57 rue Moulin Delmar 85 2024
4840 |Stadium 495 2024
4842 |rue Docteur Roux 13 2023
Site Afibel rue Colbert (zonage UE)
Résidence étudiante ELYSEE RECLUS
241 rue Jean Jaurès
Site Horiba rue de Lille (zonage UE)
SCI Sorofoch
Adiasse rue des Fusillés
Montalembert (Escaut Habitat)
95 rue des Fusillés
ture le 07/10/2022
Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
39ture le 07/10/2022
prisye ver prvrvvuu “e le 07/10/2022
L'affiché le Ur er
1221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
FOMEL
P suinesf
Schoof
LUTTE tel
UT Cle
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CCR ETC
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
VC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
- - {
Avenue de Flandre — _—. ‘+
W} peu —LILION
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET UT TN
2 * à PS n k 4
LÉ PrÉUA Fe: BIS AE re 4 & . » : à t * Worvammens 2 %
4 : forte fragilité
ui ee 778
Géographie Politique de la Ville :
Ce E AR ET ELEC
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
COR TONI TT AU)
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Æ ….
PM EE “« 0 250 500 m CR gs (TT PPT ns er" à 6 [7 "7 Crniroie | 7 . A à. Ai | Î en + , né T7 : 200 c Mg / Vu TI M 628 " _/ À 70 ‘ Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre ” L ./ ; , S DR... > FE — 0 2% 0 7 du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité ; w _ , : k € 5 IRIS d'après le dagnostio de la CIL) rc .
Lei #
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Nord)
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
40ture le 07/10/2022
puce ve prvivven e le 07/10/2022
L'affiché le se
21005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin | < É 4 = d octobre 2021
r
Enjeux de l'Habitat Social
CAT (UT Joe 3 ee . d'Achors * una T LEE CU) r
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CR TA CA ne
_" _Hvedebc =
FRS
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
Vente
et Gestion Urbaine de Proximité
NT TA AU LE nd ea de Mons 7 :
et Gestion Urbaine de Proximité one et î+ Age Lavoitier 4 1 3 Che, Indice de fragilité sociale , [#1 i 0 à la maille de l'IRIS* : VE Ù ‘! narda : 4 F4 F * et de rechéténes e: 4 | & = Muut : Lrechnologique 3 : fragilité moyenne que” \ 3 “nanonoi 2) : * désiauatries 4 ohméntores Jupérieut
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Ce TT AR ETES
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements É De, tan. Heron du
locatifs sociaux (RPLS 2020) À ] Fr“ DO : UE
res
“Its regroupés pour l'Information : pr:
Statistique de l'Insee Le Satin, | | 626 7. TOUS 7 Sauve ut ve
LÉ: Le Stadium 4 ne Le
0 250 500 m % / FA a ? “ue Aù don | À % / Je 4 4 UNE. M 506 .
ns a, ES e Sauveur RE ke /P1, nl Ÿ scooire ER = "1 l Sont Adrien) | Fe p_ , Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre Ds à fl | ( Fe | rage M 7 / an ÿ : / ae 11 nie : : Gollite . du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité 1 ' * ‘ C
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
L/ \ / ‘e #”
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Centre)
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
41Données arrêtées à fin
octobre 2021
Affiché la
ture le 07/10/2022
e le 07/10/2022
| En _— =
?0221005-DEL2022AS94-DE
er dé h .n PR /r) er
Sount Adrien .f (0 “a Lo Salle | TX Coût de
(A ? $ " y y » Ÿ + J Es D ” , ce "t
Cimetière >, k
Fommunal / /
n n n ke « X /
Enjeux de l'Habitat Social \ 4 |
ax.
DÈ 1 h
PA ô ea fa
LUTTE Cle
Tnt Tele Cle
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
de Proximité
w U AR | vs : à € 2 Te
(Y JE e # } Renouvellement Urbain
MAT ETATS
na
et Gestion Urbaine de Proximité
GOT NAUL'EU
et Gestion Urbaine de Proximité
0, vs. Mone-de
fives-à Darsié 08
ITR, SE #3
Rue 6e l'Abbé Lee,
“mn . f LI
so
À
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
ET TC
4 : forte fragilité
: Entre Deux À #
: © + Miles » Ç
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CORTE CRE AIT
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LE TT AT UE
locatifs sociaux (RPLS 2020)
My The.
»
: SR” ca \ #, Partde | ;+ . » Le h lo Plaine ” “Its regroupés pour l'Information | %. N ms Statistique de l'Insee ; Dr Croix'ge Waiters
E CE
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
# x arc
Bngote : À
Vilieneuve-TA
cn
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Sud)
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
42ture le 07/10/2022
Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ze
Commune propice au développement du Bail réel Solidaire
(BRS)
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
116 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
4,49 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Ville d’agglomération
20 782 habitants (INSEE 2017)
5,9 % du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
484 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 69 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
86 logements / an
Enjeu d’attractivité et de rééquilibrage de l’offre
entre les quartiers
Priorisation des attributions aux ménages
aux ressources intermédiaires et plus
élevées dans les quartiers fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
13% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 20% des
ménages de ce territoire)
36,2% de logements locatifs sociaux, soit 3 235
logements (RPLS 2020)
1 Quartiers Prioritaires (QPV)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul
43NE | m ÉTROPOLE I ] EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Mons-en-Barœul
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne de l'eau : Commune SRU :
non non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
ET Très performante Métro & Tramway
| Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
ture le 07/10/2022
Laye due pvevuu e le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul
44ture le 07/10/2022
LL Le le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Mons-en-Barœul : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : logements estimés
Projets de 51 lues be of en vou eu
C2 Nord
rue Becquerel
Atelier Euromaster
72/42 rue Jean Jaurès
Coliving - 7 rue Général de Gaulle
Lidi-ERL
86 rue du Becquerel
Rue Virnot
Résidence Crous - Van der Meersch
ERL rue du Général de Gaulle
Site Ile de France
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul
45l ture le 07/10/2022
avg ver prvrvvuue ‘e le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
À Enjeux de l'Habitat Social
Tnt [Tele Cle n
Cala lt EE Cle
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CS LCA
ON Tee: ll
Vigilance ventes
LC
Ge RC Re ETC 00
ONE QUE TU)
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MU UN
CALE LC
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
C'OREREUITCTCR EAU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre
du diagnostic PLH3, MEL {Indicateur Fragilté
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
46en préfecture le 07/10/2022
.. n préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
5 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+ 0,59
hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
1 469 habitants (INSEE 2017)
4,8 % du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
85 logements livraison
PLH 2022-2028
(Soit 12 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
15 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les
quartiers peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Projets
7,7% de logements locatifs sociaux, soit 47
logements (RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
2% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire) Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing
47NATROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Anstaing
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
E 1 Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
en préfecture le 07/10/2022
.. n préfecture le 07/10/2022
Affiché le _——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing
48en préfecture le 07/10/2022
.. n préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Anstaing : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ER logements estimés
Projets de 5] nés À real L'an vlan
N° carto Nom Projet
1422 Damaflor
Nb de logements estimés Année Livraison estimée
FF 2025
1423 Rue Jean Jaurès 2022 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing
49ecture le 07/10/2022
rivyu vi Li nvoture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin si 2 D
octobre 2021 \
\ fu \ de \ ,
.
Enjeux de l'Habitat Social
4e Pet
Eur
Tnt [Tele Cell
Tant Tel lo
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CR A UC
ON Tee: ll
Vigilance ventes
CC
Ge RTS NE TU TCAS 0t0
ONE AU ET)
et Gestion Urbaine de Proximité
ä
HOT. 107 + - sr
Indice de fragilité sociale A
à la maille de l'IRIS* : 6
Le Marichon
5
&
< Le
MT lu TUE
"FA .
CCC LC
Géographie Politique de la Ville :
Ce ME Tr AE ELLES
CORERAUITCTOR EAU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
ETC CAT CUS
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
!
II. Le volet territoire Est – Déclinaison dans la commune d’ Anstaing
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
50: en préfecture le 07/10/2022
.— Jn préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID 4 AEN ANAENNNNNN NANNNA 905-DEL2022AS94-DE
ze
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
21 logements
vacants de plus
de deux ans Potentiels
+
1,08 hectare de
potentiels fonciers en
renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
4 765 habitants (INSEE 2017)
4,4 % du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
6 logements / an
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 133 logements
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
9% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 4% des
ménages de ce territoire)
12,2 % de logements locatifs sociaux, soit 242 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux au
titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021) SRU
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
Maintien et développement d’une offre locative
sociale (production neuve et conventionnement)
Projets
329 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 47 logements /an)
225 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
225
229
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux
51
SRUMÉTROPOLES
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Baisieux
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non oui
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
: en préfecture le 07/10/2022
.— Jn préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221 005-DEL2022AS94-DE
Offre en transport collectif existante *
[En] Très performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
nié
Sn
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens curnulès
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.3. 2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux
52: en préfecture le 07/10/2022
.— Jn préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Baisieux : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EL logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Projets de 5 logements et plus (en zones constructibles du PLU en vigueur)
Fievet
Le Clos de la Malterie
Ogimont 3 Individuels
Les Allées du Manoir Ogimont 2
Willecomme
Liflandres 2 Piccini
Liflandres 2 - social
Ferme Dujardin
Ferme Delcour
125 rue de Tournai
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux
53: en préfecture le 07/10/2022
.— Jn préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
CUT: CU)
ETAT CC
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CS LCA
Impecerus
Renouvellement Urbain
| Pate : d M3 / 14
+ é ; 4 LE. 8 Po
7 SL PE Vigilance ventes CC
Ge E TA AS Un
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
HT Ce CITE EI ë
à la maille de l'IRIS* :
METAL) OUT
CCC IC
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire N
COR RATG TOR CRE AIT
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020) ”
“Ilôts regroupés pour l'Information + Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
54en préfecture le 07/10/2022
.. 1 préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ze
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
6 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
775 habitants (INSEE 2017)
1,9% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
15 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 2 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
9 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Travail des attributions sur tous les
niveaux de ressources
Enjeux pour l'Habitat social
7,1% de logements locatifs sociaux, soit 22 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines
55NATROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Bouvines
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
E 1 Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
en préfecture le 07/10/2022
.. 1 préfecture le 07/10/2022
Affiché le _——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines
56en préfecture le 07/10/2022
.. 1 préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Bouvines : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETS logements estimés
Projets de 51 ins Re
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
2203 |Pâture Desmarescaux 15 2025
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines
57en préfecture le 07/10/2022
.. 1 préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
CV T LT LE: eL
ETAT CC
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CS LCA
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
CC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
METAL) OUT
CCC IC
Géographie Politique de la Ville :
Le PE Tu AE ETES
CORRECTE EAU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
58: en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
d
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
12 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
0,89 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2990 habitants (INSEE 2017)
3,5% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
20 logements livraisons
PLH 2022-2028
(soit 3 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
14 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les
quartiers peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
6,9% de logements locatifs sociaux, soit 83 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng
59: en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
A MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Chéreng DCR — . TERRITOIRE : ER Frs
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction ;
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante * = SANT à
ET Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30 ;
puy
mer
ang
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022 ps
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng
60: en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Chéreng : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EU logements estimés
Projets de 5] ne ot at À ef EU en von
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
528 Entreprise Duquennoy et Lepers 20 2023
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng
61Données arrêtées à fin
octobre 2021
/\
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE Cle
Tulle (le
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
de Proximité
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
VC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET TUU
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CORTE CRE AIT
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LE TT AT UE
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
: en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chereng
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
62re le 07/10/2022
Livye vie pivevveuie le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
6 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
1,35 hectare de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
1457 habitants (INSEE 2017)
5,5% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
0 logement livraison
PLH 2022-2028
Livraisons PLH2 (2012-2018):
6 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages aux
plus faibles ressources dans les quartiers peu
fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Commune propice au développement du Bail Réel
solidaire (BRS)
6,5% de logements locatifs sociaux, soit 37 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque
63EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Forest-sur-Marque
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non non
(ONE Te EN Eee ENT tte 1g)
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 1
Livraisons 2022-2028
Numéro
de projet
Complémentaire Bus <50
Offre en transport collectif existante *
ET Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À : 250
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
500 m
re le 07/10/2022
Livye vie pivevveuie le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque
64re le 07/10/2022
eo Lee. le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Forest-sur-Marque : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : RE logements estimés
Projets de 5] lues blu Pi Ua vtauau
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
Pas de projets identifiés sur la commune à horizon du PLH 2022-2028
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque
65re le 07/10/2022
ep vivo e le 07/10/2022
Aïfiché le
| En _— =
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
/\
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE: Oo
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC LC
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
CG
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
SET LCA UE
4: forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Le TT an ETES
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“lôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 m
Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le dagnoslic de la CIL)
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
661é en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
4 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
3,31 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
1 309 habitants (INSEE 2017)
1,1% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
15 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 2 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
12 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Travail des attributions sur tous les
niveaux de ressources
Enjeux pour l'Habitat social Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
6,9% de logements locatifs sociaux, soit 35 logements
(RPLS 2020)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson
67NATROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Gruson
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
E 1 Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Li. Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
aa
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
1é en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
-
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson
681é en préfecture le 07/10/2022
rive en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Gruson : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ET logements estimés
Projets de 51 ne mie À titine of en voeu
N° carto Nom Projet
3360 rue de l'Arbre à Poux
Nb de logements estimés Année Livraison estimée
10 2022
3362 rue de Verdun / rue Calmette 2024 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson
691é en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE tel
UT Cle
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CCR ETC
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
VC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET UT TN
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
COR TONI TT AU)
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
70‘07/10/2022
devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
2 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+ 0,28
hectare de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
908 habitants (INSEE 2017)
6% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
19 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 3 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
11 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les quartiers
peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Besoins en logements du territoire Est : 3 717logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
8,4% de logements locatifs sociaux, soit 32 logements
(RPLS 2020)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois
71[
‘07/10/2022
MÉTROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Péronne-en-Mélantois
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
E ] Très performante Métro & Tramway
UM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
= Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
categorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
Lg vu prvrvvenre «7/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ex:
5)
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois
72Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ET logements estimés
‘07/10/2022
devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Péronne-en-Mélantois : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets de 5] je at nine rnb du BL an vianeui
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
4265 Rue de Templeuve 12 2022
5731 35 rue de la Mairie 2025 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois
73‘07/10/2022
devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022
Données arrêtées à fin
octobre 2021
/\
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE Cle
Tulle (le
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
de Proximité
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
VO
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET TUU
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CORTE CRE AIT
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LE TT AT UE
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
È.
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
74ture le 07/10/2022
Livye vie prvivve Jre le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
d
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
8 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
1 849 habitants (INSEE 2017)
0,8% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
15 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 2 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
19 logements / an
Maintien et développement d’une offre locative
abordable et de qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les quartiers
peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre
2022 et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 2% des
ménages de ce territoire)
8,3% de logements locatifs sociaux, soit 63 logements
(RPLS 2020)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy
75MT MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Sailly-lez-Lannoy
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 100 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
E 1 Très performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Eu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
fee
ture le 07/10/2022
ure le 07/10/2022
| — _—_ =
rave wrr prvrvue
Aïfiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy
76Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : 15. logements estimés
Projets de 5] je at nine À victifiles if Pi en vtou eu
ture le 07/10/2022
LL Lu Le le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Sailly-lez-Lannoy : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
N° carto Nom Projet
1431 Chemin du Mesnil (divisions parcellaires)
Nb de logements estimés |Année Livraison estimée
10 2022
1432 Terrain privé - Rue Louis Deledalle 2025
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy
77Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
Lanta Te LE: (el)
CT Te LE CU)
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC 2 (111(A
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
ON TT OU LE ln)
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CE TLC CUT
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LE ul LT T1
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
ture le 07/10/2022
Livye vie prvivve Jre le 07/10/2022
Affiché le
| En _— =
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
7807/10/2022
devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
13 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+ 1,14
hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2 760 habitants (INSEE 2017)
5,2% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
90 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 13 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
25 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les quartiers
peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
10,9% de logements locatifs sociaux, soit 127 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre
2022 et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
2% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois
79MÉTROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Sainghin-en-Mélantois
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
Ep Très performante Métro & Tramway
UM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
bu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
07/10/2022
Lecye ce prevu 7/10/2022
Affiché le ——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS894-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois
80Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EU logements estimés
07/10/2022
devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Sainghin-en-Mélantois : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Proiets de 5] ans ie FL un vla
Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
408 Ferme Dutilleul 13 2025
409 OAP rue de Lille 66 2024
4572 |rue du Maréchal Leclercq 11 2023 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois
81Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
Tnt [Tele Cle n
tante lo
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CS LCA
ON Tee: ll
Vigilance ventes
LC
Ge RC Re ETC 00
ONE QUE TU)
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MU UN
CG LCETIC
Géographie Politique de la Ville :
Ce ME Ta AE ELLES
C'OREREUITCTCR EAU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
|
07/10/2022
Lange vu proiveur ve e7/10/2022
Affiché le so
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
singhinte
OI #4
n
D 146 «2 ”
VS
a
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
82yé en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ze
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
8 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
1 408 habitants (INSEE 2017)
2,8% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
20 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 3 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
1 logement / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Travail des attributions sur tous les niveaux
de ressources
Enjeux pour l'Habitat social
11,4% de logements locatifs sociaux, soit 60 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717logements entre 2022
et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0,5% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin
83MÉTROPOLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Tressin
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
ET Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
yé en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Route National
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin
84yé en préfecture le 07/10/2022
rive en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Tressin : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EX logements estimés
Projets de 51 us bles BEL sn vie
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
822 Ancienne extension Cimetière 20 2022 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin
85yé en préfecture le 07/10/2022
.… en préfecture le 07/10/2022
Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
Tnt [Tele Cell
Tant Tel lo
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CR A UC
ON Tee: ll
Vigilance ventes
CC
Ge RTS NE TU TCAS 0t0
ONE AU ET)
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MT lu TUE
4: forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Ce ME Tr AE ELLES
CORERAUITCTOR EAU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
,
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
PDT
ui
PRECE
La
ES
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
86$ en préfecture le 07/10/2022
.… on préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
7 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
4,54 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
3 021 habitants (INSEE 2017)
4% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
237 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 34 logements/an)
Livraisons PLH2 (2012-2018):
8 logements / an
Maintien et développement d’une offre
locative abordable et de qualité
Enjeux pour l'Habitat social
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les quartiers
peu fragiles
24,2% de logements locatifs sociaux, soit 291
logements (RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre
2022 et 2028 (soit 531 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
6% des besoins du territoire Est
(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des
ménages de ce territoire)
Projets
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems
87$ en préfecture le 07/10/2022
.… on préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
F n
sf L f 4,
A MÉTROPOLE à ge “A EUROPÉENNE DE LILLE # ?
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE ١
LOGEMENTS # 2. 7 Données arrêtées à février 2022 : i sous réserve des arbitrages du PLU3
Willems
TERRITOIRE :
Territoire Est
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet ex
eo: ep
Offre en transport collectif existante *
ET Très performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Eu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-levia-TER)
categorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour/ 2 sens cumulés
À 0 250 500 M NC ——— E
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir
du ROL (Releve des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems
88$ en préfecture le 07/10/2022
.… on préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Willems : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ESA logements estimés
Rocmetz
Extension Urbaine - rue Jean Pottié
Friche Caddy
rue Jean-Baptiste Lebas
Garage Peugeot
Bas Rocmetz
rue Louis Clermont
Allée des Bleuets démolition reconstruction Vilogia
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems
89Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
anale: (lee
TA ICE UT)
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
Ce A CD LLC
ON AU LE 11
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
ee UE
4: forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
CAC TNT CT AU NE
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupès pour l'information
Statistique de l'Insee
Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté
IRIS d'après le diagnostic de la CL)
$ en préfecture le 07/10/2022
.… on préfecture le 07/10/2022
Affiché le
| En _— =
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
90Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL / Aménagement & Habitat
ANNEXES
91Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le nn
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MÉTROPOLE FR LA EUROPÉENNE DE LILLE es
ARMATURE URBAINE
DU SCOT
LAURE 3
COMINES FERRAIN
TOURCOING
TANT
ET CT ETS
NN La ITR
C2 Territoires WAMBRECHIES ETATS
Catégories de l'armature urbaine :
EM \ille-centre métropolitaine
EM Villes-centre d'agglomération
EM Autres villes de l'agglomération
CUITE
TANT
MARQUETTE
ET EN Me
LYS TN RUES
LA MADELEINE
, j EE LAMBERSART BB Villes d'appui OT TS
EM Villes relais pt . Cire VILLENEUVE
EM Villes et villages durables HELLEMMES rar TT SES 71]
ME
LAU=e0 0) LU) [4411]
BAISIEUX
Leu ES
ATEN THUMESNIL. LESQUIN
Lao)ES
WAVRIN
SAINGHIN
El
WEPPES
ET 1
ANNŒULLIN
92
ANNEXE 1 – Méthode de répartition des besoins en production et en rénovation
La répartition des objectifs de rénovation tient compte :
• Pour l'Habitat social : de la part de chaque territoire en logements
sociaux à étiquette énergétique E, F, G et D dans les quartiers
prioritaires.
• Pour l'Habitat privé : de la part de chaque territoire en habitat privé
individuel et collectif (hors copropriété) antérieur à 1970 au sein de
la MEL (1ère réglementation thermique).
• Pour les copropriétés : de la part de chaque territoire en
copropriétés construites entre 1946 et 1975 au sein de la MEL.
• La ventilation entre l’habitat individuel privé et les copropriétés est
proportionnée à leur poids au sein de la MEL.
Intervention sur l'Habitat existant
Développement de l’offre nouvelle
La répartition des objectifs de production de logements par territoire
tient compte de :
• La place des commune dans l’armature urbaine du SCOT (ville
centre métropolitaine, villes d’agglomération, villes d’appui, villes
et villages durables, etc.).
• Leurs poids démographiques (en nombre de ménages).Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
2AS94-DE
ANNEXE 2 – Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat social
Analyse cartographique d’indicateurs:
Repérage de secteurs à enjeux à l’échelle des résidences
1
2
3 Qualification de la nature de ces enjeux à l’échelle de la résidence
Etiquette
énergétique
Qualification du
parc (URH)
Niveaux de loyers Intentions de
mises en vente
Fragilité
sociale (IFS)
Rééquilibrage
CIET
4 Détermination de trois grands types d’enjeux à l’échelle des communes
Enjeux - Communes
Maintien et développement d’une offre locative
abordable et de qualité
Communes ayant peu de logement locatif social, dans lesquelles ont été identifiés des besoins en réhabilitation, une vigilance sur le devenir des ventes, et le maintien d’une offre locative sociale accessible financièrement dans des quartiers présentant des caractéristiques de faible fragilité
Amélioration Communes où des besoins en réhabilitation et/ou des actions de gestion urbaine de proximité sont identifiés
Attractivité et rééquilibrage de l’offre Communes où des quartiers d’habitat social présentent des caractéristiques de fragilité nécessitant des interventions sur
le cadre de vie et un rééquilibrage de l’offre
Enjeux - Résidences
Renouvellement urbain Secteurs de renouvellement urbain avec une intervention globale sur le cadre de vie pour accompagner un retour d’attractivité
Amélioration Secteurs à prioriser dans le cadre de la future programmation en réhabilitation
Gestion Urbaine de Proximité Secteurs d’intervention politique de la ville et sur le cadre de vie (assainissement, voierie, résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes Secteurs sur lesquels la MEL appelle à un dialogue opérateur / ville / Etat / MEL en cas de vente
Rééquilibrage des attributions dans des quartiers
peu fragiles
Parc accessible dans des secteurs peu fragiles dans lequel des attributions de logements doivent être priorisées pour des ménages aux revenus modestes
Les enjeux identifiés constituent le socle du dialogue entre la MEL, les communes et les bailleurs pour définir des interventions pluriannuelles en matière de rénovation, de politique d’attribution, de ventes…
93