unknown - DEL202294AS annexe 7

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unknown - DEL202294AS annexe 7 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - DEL202294AS annexe 7)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, dE MÉTROPOLE TUROP ÉEMNE DE LRLE

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Conseil des maires

Programme Local de l’Habitat : Diagnostic

Cahier de territoire du PLH 2022-2028

Territoire Est

Avril 2022Envoyé en préfecture le 07/10/2022

2022

a nn _—_ =

05-DEL2022AS94-DE

PLH PCAET

Objectifs de rénovation

performante

Objectifs bas carbone

pour la construction

Plan de

mobilité

A

Scénario de

développement

Anticipation foncière en

articulation avec le SDIT

PLU

Projet métropolitain

Contrats de

projets avec

les

communes

Transcription des objectifs

du PLH dans le PLU

Satisfaction des besoins en

matière d’habitat

Un PLH élaboré en cohérence avec les autres documents de

programmation métropolitains

2Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

ES

4-DE

3

Le cahier territorial, une pièce essentielle du PLH de la MEL

Le PLH de la MEL se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation, d’un programme d’actions thématique et d’un volet publics spécifiques. Il comprend également des cahiers territoriaux qui enrichissent et déclinent le PLH à l’échelle des territoires et des communes. Ces volets territoriaux illustrent l’importance accordée par la Métropole à la territorialisation de sa politique publique pour répondre au mieux aux besoins des territoires qui la composent et aux populations qui l’occupent.

Vo p

Diagnostic

Document

d’orientation

Programme

d’actions

Cahiers de

territoires

Volet

publics

Rénovation

de l’habitat

existant

Développement

de l’offre

nouvelle

Approche par

publics

spécifiques

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

commune

PLH 3Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Recu en oréfecture le 07/10/2022

*990-20221005-DEL2022AS94-DE SOMMAIRE

4

I. Diagnostic du territoire Est 5

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire 19

Offre nouvelle 20

Publics spécifiques 24

Habitat existant 29

Attributions 33

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes 34

Villeneuve d’Ascq 35

Mons-en-Barœul 43

Baisieux 47

Anstaing 51

Bouvines 55

Chéreng 59

Forest-sur-Marque 63

Gruson 67

Péronne-en-Mélantois 71

Sailly-Lez-Lannoy 75

Sainghin-en-Mélatois 79

Tressin 83

Willems 87

Annexes 91

Méthode de répartition des besoins en production et en

rénovation

92

Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat

social

93Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le "

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat

I. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

Territoire Est

5Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Chaque diagnostic de territoire est composé de:

2. La résonnance des enjeux habitat métropolitains sur le territoire

1. Une fiche d’identité du territoire

5 grands enjeux métropolitains ont été identifiés collectivement par les acteurs de l’habitat réunis en conférence intercommunale du logement dans le cadre des travaux du PLH :

 La transition écologique et le développement durable

 Le coût du logement en lien avec la situation des habitants

 L’équilibre territorial entre les territoires et au sein des différents territoires  L’adaptation du logement aux évolutions des situations de vie

 L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

Le diagnostic positionne chaque territoire à l’aide de quelques indicateurs synthétiques par rapport à ces 5 grands enjeux.

X% X%

- +

Moyenne MEL Moyenne Territoire

6

I. Diagnostic du territoire EstEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

LANNOY.

Légende

+ IRIS Fragiles

Armature du SCoT

Ville-centre métropolitaine

Ville-centre d'agglomération

Autres villes de l'agglomération

Villes d'appui

Villes relais

Villes et villages durables

Les chiffres clés – les besoins

résidentiels

Evolution annuelle de la

population 2012-2017 (INSEE

2017)

0.3%

Taille des ménages (INSEE

2017) 2.33

Part des familles

monoparentales (au sein

des familles) (INSEE 2017)

19.4%

Part des personnes âgées

(INSEE 2017) 19.6%

Taux de pauvreté (FILOCOM

2017) 19.3%

Les 106 901 habitants du territoire de l’Est représentent 9% de

la population de la MEL. La population est répartie sur 13

communes mais 79% de la population se concentre à Villeneuve

d’Ascq et Mons-en-Barœul. En dehors de ces deux polarités

importantes, le territoire Est se caractérise par un maillage de

petites villes et villages (9 communes de moins de 3 000

habitants). Baisieux joue un rôle clé à l’échelle du Territoire Est,

en tant que ville-relai et centralité animant la couronne

métropolitaine rurale.

Le territoire a connu une stagnation de sa population, un

constat qui masque néanmoins des disparités infra importantes

(entre les grandes villes et une partie des villes et villages

notamment).

La population de l’Est semble moins précaire que la population

métropolitaine en moyenne. Cela ne doit pas masquer le

phénomène de concentration de populations fragiles au sein

des principales polarités. Le territoire compte des quartiers

particulièrement fragiles* repartis dans les 2 communes

principales : Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul.

Les quartiers prioritaires jouent ainsi un rôle particulièrement

important dans l’accueil des ménages en difficultés économiques

et/ou sociales :

 Le quartiers Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski, identifié

comme l’un des 5 quartiers « d’intérêt national » à l’échelle de la

MEL, à cheval sur les communes de Mons-en-Barœul, Lille et

Villeneuve d’Ascq ;

 Les quartiers Pont de Bois et Résidence à Villeneuve d’Ascq.

Les chiffres clés – les dynamiques

immobilières

Part des propriétaires occupants

(INSEE 2017) 48.8%

Part du logement individuel

(INSEE 2017) 55.1%

Part du parc social (RPLS 2020) 37.8%

Part du parc privé

potentiellement indigne (PPPI

2015)

5,0% * La fragilité des quartiers est définie à l’aune d’un indice de fragilité sociale (de 1 à 4) composite intégrant des données relatives aux caractéristiques de

la population (revenu médian / UC, taux de non emploi 25-64 ans, taux de familles comptant + de 4 enfants, taux de familles monoparentales)

Le territoire en quelques mots

I. Diagnostic du territoire Est

7Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

LA

s

ILE

RONNE SUD

La transition écologique et le développement durable

Les données et éléments de compréhension clés

Les besoins d’amélioration de la performance énergétique dans le parc existant

3. Des réservoirs de biodiversité à préserver

Des constats aux enjeux

 Bien que moins prégnante qu’à l’échelle de la MEL, l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat constitue une problématique qui reste importante pour le territoire Est, comme sur l’ensemble des territoires métropolitain et national :  Des besoins d’intervention importants à Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul qui concentrent plus des 3/4 du parc ancien potentiellement énergivore du territoire Est ;

 Des interventions à conduire dans le parc social : 3 005 logements sociaux anciens énergivores recensés ;

 Au-delà de la dimension environnementale, un enjeu de lutte contre la précarité énergétique : si les ménages du territoire Est sont, en moyenne,

moins précaires que ceux de la MEL, 19% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et sont autant de foyers exposés au risque de précarité énergétique.

 La transition écologique dans le secteur résidentiel passera aussi par un développement de l’habitat plus compatible avec la préservation de l’environnement. Le territoire Est est marqué par la présence du Val de Marque et de la chaîne des lacs, qui constituent à la fois un écosystème fragile et un atout majeur pour la trame verte et bleue de la métropole lilloise. Le développement résidentiel doit donc s’attacher à préserver des espaces naturels de la Marque en écho au concept des « hémicycles » et en lien naturel avec la Pévèle et la Plaine de Bouvines.

PLU2

54%

1. La part du parc construit avant 1970 (INSEE 2017)

25%

La prégnance des enjeux environnementaux

PLU2

39%

18%

Part des logements sociaux en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) E, F ou G rapporté à l’ensemble du parc social (DPE renseigné ou non).

I. Diagnostic du territoire Est

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

2. La part de passoires énergétiques dans le parc social (RPLS 2020)

8Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

MÉTROPOLE EURCPÉENNZ DE LILLE

Indicateurs d'analyse :

Logements Locatifs Sociaux

mis en vente ou orientés

à la vente

Résidences où la qualité de

bien-vivre ensemble est à

conforter ou à travailler*

Résidences à bas loyer dans

les secteurs peu fragiles ayant

eu un faible rééquilibrage

des attributions

Etiquette énergétique du

patrimoine :

Eu A TCOTOu1O

Cu SR AUTR Ce]

ÉUURPEP R RTO UE LS

ÉLEA=

Autres résidences LLS

Copropriétés vulnérables

(indice >11)

Géographie Politique de la Ville :

QPV

NPRU

Indice de fragilité sociale à

(Eu TT ARLES

SET EAU TUE

CCC TLC

“Classification bailleurs/ communes

“Ilôt regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

TERRITOIRE EST

DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL - QUALITE ET VENTES DANS LES SECTEURS DE FRAGILITE

D s. ÿ 1 CK Ye

Æ » TE Cartographie mai 2021 © 2

ex

"

Sailly-lez-Lbnnoy .

ee +

» isieux

4% =" M M

.

»

Sainghin-en

Mélagipis

Y

4 /

À 0 250m

LI

Sources : RPLS 2019, OPS 2016, VOC (Veille et

Observation des Copropnétés 2020), Qualification du

parc LLS (Communesbailleurs)

I. Diagnostic du territoire Est

La transition écologique et le développement durable

9|

| Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Fu

KE

Le coût du logement en lien avec la situation des habitants

Les données et éléments de compréhension clés

L’accessibilité financière de l’offre libre Les besoins en logements locatifs abordables

Des constats aux enjeux

 Le marché immobilier du Territoire Est est atypique. Il semble peu dynamique au premier abord, à en juger par :

 Le volume de transactions qui diminue de 2% par an en moyenne, alors qu’il a stagné à l’échelle de la MEL ;

 Le taux de mutation (volume de transactions / au stock de logements) est plus faible qu’à l’échelle métropolitaine et inférieur à 2% sur l’essentiel des

communes, traduisant un nombre de ventes faible ;

 Les prix, dans l’ancien, sont moins élevés qu’à l’échelle de la MEL.

 La dynamique sur le marché du neuf est inverse :

 Le taux de construction est supérieur à la moyenne métropolitaine (6,7% vs. 6,4%- nombre de logements construits pour 1 000 habitants en moyenne par

an entre 2012 et 2017). Villeneuve-d’Ascq (en volume), les villages et villes durables (en relatif) portent l’essentiel de cette dynamique ;

 La production neuve ayant redémarré après une relative atonie a généré une hausse des prix.

 Ces constats mettent en lumière deux enjeux clés quant au marché libre :

 La nécessité d’introduire davantage de logements à prix intermédiaire (accession abordable ou à prix maîtrisé) compte tenu de la relative polarisation du

marché (peu de biens à prix intermédiaire sur le segment du collectif, des biens individuels chers)

 Une réflexion à conduire sur la diversification des offres proposées, dans l’ancien comme dans le neuf, dans un territoire où les familles (aux revenus

intermédiaires voire élevés) se positionnent naturellement dans les petites villes et villages de l’Est, quand les principales villes accueillent des ménages, candidats à l’accession, plus petits et modestes.

4. Les locataires du parc privé pauvres (FILOCOM 2015)

1. Le prix au m² d’un appartement neuf (CECIM)

2. Le prix d’une maison ancienne (DV3F)

179K€

5,3

3. La tension exercée sur le parc locatif social (SNE 2021)

25% 228K€

4,6

19%

Médiane de prix pour les ventes de maisons anciennes intervenues entre 2010 et 2019.

3 641€ 3 938 €

I. Diagnostic du territoire Est

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire Nombre de demande pour une attribution de logement social

10

Part parmi les locataires du parc privéEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le so

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

L ’accessibilité du parc social

 Bien que le territoire compte près de 38% de logements locatifs sociaux parmi ses résidences principales, les besoins en logements locatifs abordables demeurent importants.

 La difficulté à accéder au logement ou à voir sa demande de

mutation satisfaite croissent fortement avec l’âge et ce dès 40 ans :

par exemple, les 40 – 54 représentent 30% des demandeurs mais

23% des attributaires ;

 La concentration des situations de précarité au sein des deux villes

principales, qui accueillent un taux important de logements sociaux

(48% à Villeneuve d’Ascq et 36% à Mons-en-Barœul) invite à

poursuivre le développement du logement social sur l’ensemble du

territoire et met en lumière un enjeu d’équilibre de l’accueil des

populations les plus fragiles à l’ensemble du territoire.

 A noter par ailleurs que les ménages du premier quartile – moins

représentés au sein de la demande qu’à l’échelle métropolitaine –

sont moins bien satisfaits sur le territoire Est : ils représentent

moins de 14% des attributaires

 En parallèle, l’offre locative sociale doit être développée et davantage s’adapter aux besoins exprimés / observés :

 L’offre sociale abordable (l’offre la moins cher) est insuffisante et

très concentrée à Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul ;

 La commune de Baisieux doit atteindre 25% de logement sociaux

au sein de son parc de résidences principales. Son retard est

conséquent puisqu’elle compte aujourd’hui 12,2% de logements

sociaux au sein du parc (selon l’inventaire SRU au 01/01/2021).

Des constats aux enjeux

I. Diagnostic du territoire Est

Territoire Est

11Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Zoom sur la tension au sein du parc social

Des constats aux enjeux

T1 T2 T3 T4 T5 Total

Demandes 667 1 903 1 631 1 440 361 6 002

Attributions 95 357 543 243 61 1 312

Nombre de demandes et d’attributions au sein du parc social

Source : SNE 2021

I. Diagnostic du territoire Est

7,0

5,3

3,0

5,9 5,9

4,6

11,1

5,6

3,4

6,7 6,6

5,3

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

T1 T2 T3 T4 T5 et + Total

Nombre de demande pour une attribution

Source : SNE 2021

Territoire Est MEL

 La tension sur le parc social est relativement élevée au sein du territoire Est même si elle reste moins importante qu’à l’échelle de la MEL (4,6 demandes pour 1 attribution au sein du territoire Est contre 5,3 à l’échelle de la MEL). Elle apparaît particulièrement importante sur les petites typologies ainsi que sur les typologies familiales.

 Ainsi, l’enjeu du développement des petites typologies est prégnant, notamment sur les T2 qui sont souhaités par 31% des demandeurs (soit 1903 ménages). Par ailleurs, le renforcement de l’offre en T3 et T4 reste nécessaire car ces typologies représentent respectivement 26% et 24% des logements demandés.

12Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial

Les données et éléments de compréhension clés

1. La croissance démographique annuelle sur la période 2012-2017 (INSEE 2017)

Des constats aux enjeux

 Le Territoire Est se caractérise par une stagnation démographique résultant d’un solde migratoire négatif qui tend à s’aggraver. Le territoire n’est cependant pas homogène de ce point de vue : les villes de Villeneuve d’Ascq et Mons-en-Barœul sont particulièrement concernées par cette tendance, tout comme certains villages (Bouvines par exemple) et petite ville (Willems). A l’inverse, d’autres communes du territoire se développent et sont attractives. C’est particulièrement le cas de Baisieux ou Sainghin-en-Mélantois. La première se caractérise ainsi par un volume de mutations plus important tandis que la dernière affiche une dynamique de construction importante.

 L’Est de la MEL se caractérise par une forte hétérogénéité de son tissu et de ses formes urbaines. Les dynamiques observées semblent conforter le rôle de Villeneuve-d’Ascq en tant que ville-centre d’agglomération. Le confortement de Mons-en-Barœul constitue également un enjeu fort compte tenu des fragilités observées (démographiques, sociales…). Baisieux, en tant que polarité secondaire essentielle, doit pouvoir continuer à se développer en accueillant une offre de logements neufs diversifiée. Dans les autres petites villes et villages, il s’agira d’accompagner un développement résidentiel plus maîtrisé, favorisant les formes urbaines plus denses mais cohérentes avec le tissu existant (individuel groupé, dense, petits collectifs).

Le niveau d’attractivité résidentielle du territoire

Le développement résidentiel : modèle et dynamiques

0,4%

Le déficit migratoire du Territoire Est s’est dégradé, 2 600 personnes ont quitté le territoire.

54%

2. La part de l’habitat individuel des résidences principales (INSEE 2017) 3. La part de l’individuel dans les logements commencés 2013-2018 (Sitadel)

6%

4. La part des villes et villages dans la production neuve 2013-2018 (Sitadel)

9%

0,3%

8%

21%

Même moyenne

I. Diagnostic du territoire Est

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

13Convergence vers le

profil métropolitain

EM Des auartiles : Equilibre sur

les 4 tranches de revenus

LI Equilibre sur les 2 tranches :

50% d'attributions aux

ménages des ler et 2e

quartiles, 50% aux ménages

des 3e et 4e quartiles

Wasquehal

Mons-en-Barœul

(9 à

Divergence par rapport au

profil métropolitain

Faible rééquilibrage

des quartiers peu fragiles

Quartiers moyennement

fragiles : sureprésentation

des 3e et 4e quartiles

Quartiers moyennement

des 1er et 2e quartiles

Renforcement de la fragilité

des quartiers très fragiles

Moins de 11 attributions

Pas d'attributions

Périmètres des QPV Û

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le sec

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Lys-lez-Lannoy

‘Lannoy

Sailly-lez-Lannoy

Forest-sur-Marque

Villeneuve-d'Ascq D

Tressin

L'ezennes

‘Anstaing

fragiles : sureprésentation Desquin

Bouvines

Péronne-en-Mélantois

Les données et éléments de compréhension clés

Le niveau de fragilité sociale et patrimoniale

4%

1. La part des logements individuels indignes (PPPI 2015)

Des constats aux enjeux

11%

Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial

 Comme évoqué précédemment, le territoire Est relativement hétérogène, il en va de même pour les dynamiques d’occupation

sociale :

 Des fragilités sociales concentrées dans certains quartiers de

Villeneuve d’Ascq (les quartiers prioritaires notamment) et à

Mons-en-Barœul, commune se caractérisant par un indice de

fragilité élevé ;

 En parallèle, les attributions dans le parc locatif social ne

permettent pas :

 Une contribution du territoire Est suffisante dans l’accueil des

ménages les plus précaires (14% de ménages du 1er quartile,

contre 25% attendus par la loi)

 De renforcer la solidarité entre les communes et quartiers du

territoire est : l’équilibre et/ou les dynamiques de

rééquilibrage territoriale demeurent limitées à quelques

secteurs (IRIS à Villeneuve-d’Ascq, Willems…).

1%

2. La part des logements en copropriété vulnérable (VOC 2020)

4%

I. Diagnostic du territoire Est

Les dynamiques en matière de mixité sociale au sein du parc

Attributions 2020 selon la fragilité des quartiers et les

quartile LEC

Source : GTC à partir des attributions SNE 2020

14

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne TerritoireEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ne

359-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ne BE

L’adaptabilité du logement aux évolutions des situations de vie

Les données et éléments de compréhension clés

Offre résidentielle et évolution des modèles familiaux

Des constats aux enjeux

 Le vieillissement constitue une préoccupation importante pour le Territoire Est. Même s’il est légèrement moins marqué qu’à l’échelle de la MEL, le phénomène de gérontocroissance est prégnant. Cette tendance soulève plusieurs enjeux :  L’adaptation de l’offre au vieillissement sur un territoire où la maison reste majoritaire, en tout cas dans les petites villes et village.  Une réflexion à mener sur tout le territoire, l’ensemble des strates de communes étant concerné, y compris les villages.

 L’offre en logements apparaît comme étant peu diversifiée au regard de la diversité des ménages. Elle s’incarne surtout dans la prédominance de la grande maison et de la propriété occupante, cette dernière représentant 49% des statuts d’occupation :  Une diversification de l’offre à poursuivre sous différents angles : formes urbaines, statuts d’occupation, typologies (prise en compte des besoins générés par la décohabitation et accompagnement des parcours résidentiels des jeunes, des ruptures familiales des familles monoparentales)…  Une fluidification de l’accès au logement locatif social (parc public et privé), des jeunes et des personnes âgées qui peut trouver une solution dans le développement de l’offre en dehors des principales polarités.

L’adaptation de l’offre résidentielle au vieillissement

Même moyenne

1. La part des plus de 60 ans au sein de la population (INSEE 2017)

2. Les plus de 60 ans vivant sous le seuil de pauvreté (FILOCOM 2015)

14%

Entre 2012 et 2017, cette part à augmenté de 3,5% en moyenne / an, contre 1,6% à l’échelle de la MEL. Les moins de 30 ans représentent que 45% de la population à l’échelle du territoire de l’Est comme à celle de la MEL.

3. La taille moyenne des ménages (INSEE 2017)

2,26

4. La part des petites typologies dans le parc (T1 et T2) (INSEE 2017)

22%

Ce faible taux de petites typologies est à analyser à l’aune de la présence de petits ménages sur le territoire : les personnes seules représentent 35% de la population

19,6%

12%

2,33

17%

I. Diagnostic du territoire Est

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

15Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LI E

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

TERRITOIRE EST

ONE TONER EN ET (ele

GER fe ue ETS

ERIC PAL

Projets de logements

@ Projets de logements

Livraisons 2022-2028

Offre en transport collectif existante *

#1 Très performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Eu maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-levia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 1 2 km

ns

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 27.4 2022

I. Diagnostic du territoire Est

L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

16Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE

TERRITOIRE EST : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 5966 logements estimés EC projets estimés

Projets de 51 je et lis rutise-afu BE: sn voue

Répartition du nombre de logements estimés selon la qualification et la catégorisation de l'offre de transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

LIL Nb de projets | Nb de logements estimés | dont "Très Performant" dont "Performant” | dont "Maillage" | dont "Complémentaire" | dont “Hors niveaux de dessertes"

TERRITOIRE EST | 79 5966 2768 1903 158 1106 31

dont "Très Performant” dont "Performant" | dont "Maillage” dont "Complémentaire" dont "Hors niveaux de dessertes"

46.4 31.9 % 2.65 % 18.54 % 0.52 %

I. Diagnostic du territoire Est

L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

 Près de 80% de la production de logements neufs du territoire, prévue entre 2022 et 2028, se situe dans un secteur présentant une offre en transport collectif performante (Bus>=100 et TER >=30), voire très performante (métro, tramway).

Bus : offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt / jour / 2 sens cumulés TER : offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) / jour / 2 sens cumulés

17Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss «eo

7 77 02990-20221005-DEL2022AS94-DE

En synthèse : des parcours résidentiels à fluidifier de manière prioritaire

Etudiants - Des étudiants très présents au sein du Territoire Est donc des besoins en logements importants, en lien avec la fonction universitaire forte de Villeneuve-d’Ascq

Jeunes décohabitants à

faibles revenus

- Nombre relativement peu important de jeunes au chômage parmi les jeunes au sein de la Territoire Est (10% des moins de 25 ans) et taux de pauvreté élevé (49% des moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté). Toutefois, les jeunes précaires sont très présents dans le parc privé des quartiers fragiles.

- Un nombre de places en Résidences Habitat Jeunes supérieur à la moyenne nationale mais très spécialisée et ne répondant ainsi que partiellement aux besoins

- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus important à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL.

Seniors isolés à faibles

revenus

- Le vieillissement de la population est très important sur ce territoire (+ 3,5%/an de personnes de plus de 60 ans en moyenne entre 2012 et 2017)

- Situations de sous-occupation de seniors dans de grands logements, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune - La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus importante à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL

Couple de jeunes

séniors non

isolés

- Le vieillissement de la population est très important sur ce territoire (+ 3,5%/an de personnes de plus de 60 ans en moyenne entre 2012 et 2017)

- Un phénomène de sous-occupation dans de grands logements par des seniors plus marqué qu’à l’échelle de la MEL, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune

- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est légèrement moins importante à l’échelle de la Territoire Est que de la MEL

Familles

monoparentales

- Les délais pour l’accès au logement social sont longs

- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est moins importante à l’échelle du Territoire Est que de la MEL

Familles avec enfants

- Le territoire est bien pourvu en logements pour les familles

- Cependant, le nombre de familles avec enfants étant toujours très important, les besoins restent importants - Des prix de l’immobilier élevés dans une partie des communes qui ne permettent pas à une large partie de la population d’accéder à la propriété dans le neuf. Un parc collectif ancien en revanche abordable.

Les gens du voyage - Des besoins exprimés en matière d’habitat adapté non couvert à mieux accompagner et en termes de stationnement de groupes familiaux

I. Diagnostic du territoire Est

18Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL

II. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE

DU TERRITOIRE

/ Aménagement & Habitat

Territoire Est

19cture le 07/10/2022

prcye ve prvrves Jre le 07/10/2022

Affiché le so

‘AS94-DE

A l’échelle de la MEL, les besoins sont estimés à 43 400 logements sur le temps du PLH 2022-2028 (soit 6 200 logements /an). Sur le territoire Est, les besoins sont estimés à 3 717 logements sur toute la durée du PLH3 (soit 531 logements / an)*. Or, les projets de construction identifiés sur la période 2022-2028 contribuent à

l'atteinte de ces besoins à hauteur de 5 966 logements. Le territoire ne présente donc pas de risque de sous-production : la programmation en offre nouvelle permet de couvrir l’intégralité des besoins du territoire. Le territoire Est dispose par ailleurs de leviers de productions supplémentaires, constitués par un nombre importants de logements vacants et de potentiels fonciers en renouvellement.

Une programmation en offre nouvelle permettant de couvrir l’intégralité des besoins du territoire

Leviers de production

(sous réserve des arbitrages du PLU3)

Objectifs

3 717 logements à produire

(soit 531 logements / an)

Projets 2022-2028

5 966 logements identifiés dans les projets de

logements envisagés par les communes

(soit 852 logements / an)

387 logements

vacants de plus de

deux ans

+ 35,5 hectares de potentiels fonciers en renouvellement

Projets 2022-2028 : Nombre de logements

correspondant à la capacité totale des projets

recensés auprès des communes et dont la livraison

devrait intervenir entre 2022 et 2028. Sont pris en

compte les projets de plus de 5 logements, dans la

zone constructible du PLU en vigueur pour de

l’habitat.

Le potentiel foncier : Nombre d’hectares pouvant

être mobilisés dans la zone constructible du PLU en

vigueur pour de l’habitat (issu du recensement des

intentions des communes). Ce potentiel sera affiné

dans le cadre du PLU3, notamment au regard des

enjeux environnementaux.

Le potentiel de logements vacants : Nombre de

logements vacants depuis plus de deux ans, repérés

pour une éventuelle remise sur le marché (source:

LOVAC vacance de + de 2 ans). Tous ces logements

ne sont pas immédiatement mobilisables

(logements très dégradés, successions délicates…)

et d’importants moyens incitatifs et coercitifs

devront être mis en œuvre pour que ces derniers

puissent être remis sur le marché.

*Pour décliner ces besoins par territoire, deux clés de répartition ont été appliquées la place des communes selon l’armature urbaine du SCOT et leurs poids démographique [méthodologie détaillée en annexe p°92]

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle

20| Envoyé en préfecture le 07/10/2022

ire le 07/10/2022

Affiché le es s--

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Encadrement réglementaire par le PLU

Chaque commune peut s’appuyer sur les outils du PLU

pour s’assurer de la maîtrise de son objectif de

développement de l’offre nouvelle. Des études

peuvent être mobilisées pour identifier les outils du

PLU les plus adaptés à la situation des communes

Intervention d’acquisition foncière

La MEL accompagne les communes dans le

développement de logements par le biais de sa politique

d’acquisition foncière grâce aux outils suivants :

Outil Utilité

Emplacement

réservé pour le

logement (ERL)

Permet d’imposer un programme de

logement avec une programmation en

logement spécifique. L’échelle

d’application est généralement à

l’échelle de l’îlot.

Orientation

d’Aménagement

et de

Programmation

(OAP)

Permet de définir sur un secteur

déterminé (un quartier par exemple) les

intentions et orientations

d’aménagement dont la programmation

en logement social.

Servitude de

Mixité Sociale

(SMS)

Permet de délimiter des secteurs dans

lesquels un pourcentage est affecté à

des catégories de logements définies

afin de favoriser l’équilibre entre les

logements sociaux et les logements

intermédiaires ou privés.

Servitude de

Taille de

Logement (STL)

Permet de délimiter des secteurs dans

lesquels les programmes de logements

comportent une proportion de

logements d’une taille

minimale.

Outil Utilité

Acquisition

foncière par la

MEL et l’EPF

Négociation avec les propriétaires : pour

acquérir des terrains et réaliser des opérations

de logements sociaux ou mixtes.

Droit de préemption : pour acquérir un

immeuble permettant la production de

logements sociaux dans le diffus en lien avec

un bailleur, ou pour acquérir un terrain

nécessaire à une opération ne pouvant être

directement maîtrisé par un opérateur.

Expropriation : dans le cadre de projets

d’utilité publique pour accompagner une

opération de logements dont la maitrise

foncière est complexe.

Minorations

foncières et

bail à

construction

Cession de terrains à un prix inférieur à leurs

valeurs vénales, par application d’une décote.

Dans certains cas, les terrains ou immeubles

peuvent également être mis à disposition par

bail.

Mobilisation

d’études

(réalisées par

un bureau

d’étude

spécialisé)

Etude de marché : Permet d’identifier le type

de logements à privilégier dans le cadre de

futurs projets.

Etude de programmation : Permet d’alimenter

la définition d’un projet immobilier en

proposant une approche croisée entre les

dimensions urbaines, architecturales et

économiques.

Intervention sur les logements vacants

La production issue du traitement des

logements vacants, au même titre que la

construction neuve, est prise en compte dans

l’évaluation de la satisfaction des besoins en

logements.

La stratégie d’intervention de la MEL se situe à

deux niveaux : recyclage d’immeubles

dégradés pour les situations de blocage

durable et actions incitatives pour les autres

logements vacants.

Outil Utilité

Recyclage

d’immeubles

dégradés

(Fabrique des

Quartiers)

Permet le recyclage des logements en

situation de blocage. Autrement dit,

les situations pour lesquelles l’action

publique est nécessaire pour initier

un déblocage et/ou une remise sur le

marché.

Actions

incitatives

auprès des

propriétaires

Permet de remobiliser les

propriétaires d’immeubles moins

durablement en situation de blocage

via :

- Une offre de services locaux

renforcée à destination des

propriétaires bailleurs

- Un partenariat avec les

professionnels de l’immobilier

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle

Mobiliser les outils et moyens disponibles pour développer et encadrer l’offre nouvelle

21cture le 07/10/2022

LL Lu Le le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ee +

Le tar

N° Quartier Nom du Quartier Prioritaire

QP059066 Pont de Bois

QP059067 Résidence-Poste

QP059068 Résidence

QP059075 Secteur Nord Est

QP059080 Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle

Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement

Hors Quartiers Prioritaires de la Ville le PLH fixe un

objectif de réalisation d’au moins 30% de logements

locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dont 30% de

PLAI dans les opérations de logements.

[Les résidences sociales (pensions de famille,

résidences habitat jeunes…) et les résidences pour

personnes âgées et handicapées (foyers logements,

foyers d’hébergement) s’ajoutent à ce taux plancher

de 30% de logement social.]

Dans les Quartiers Politique de la Ville, cette

obligation de réalisation de 30% de logements

locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI ne

s’applique pas. Dans ces quartiers, il est possible

d’opérer un rééquilibrage en faveur du logement

intermédiaire, notamment en mettant en place une

Servitude de Mixité Sociale dite « inversée ».

[Le champ du logement intermédiaire comprend

l’accession abordable en Prêt Social Location

Accession (PSLA), Bail Réel Solidaire (BRS), les

logements locatifs intermédiaires (LLI et PLS)]

30%

30%

40%

Logement social

(PLUS/PLAI)

Logement

intermédiaire

Logement libre

Quartiers prioritaires de la

Politique de la Ville (QPV)

Dans ces quartiers, la règle des 30% de

logements sociaux ne s’applique pas

Patrimoine de logements locatifs

sociaux (RPLS 2020) 22cture le 07/10/2022

prcye ve prvrves Jre le 07/10/2022

Affiché le sec

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL MÉTROPOLE

SECTEURS PREFERENTIELS DE

DEVELOPPEMENT DU BRS

Tourcoing £

f ve

4 LILLE

SK HELLEMMES

Ë LOMME

O0S

ASCaI

AHAUbOUTAIn 11OOS)

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WE LL

SE | LEA | | 5

Outil - Logement

social

Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

Portail du logement

social

Permet d’estimer le niveau de tension globale et par typologie

pour guider la programmation de l’offre nouvelle

Outil - Logement

intermédiaire

Utilité

L’Organisme de

Foncier Solidaire

(OFSML)

Permet de favoriser la production de logements abordables en

dissociant le foncier, qui reste propriété de l’OFS, de

l’immobilier.

Financement du PSLA Permet d’appuyer financièrement les opérateurs pour des

projets de location-accession en Prêt Social Location Accession

(PSLA)

Prêt de la MEL à 0% Permet d’aider les ménages dans le financement de leur logement principal neuf, et ainsi soutenir la construction en

facilitant la commercialisation des programmes de logements.

Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement

Outils et moyens spécifiques

Ces outils s’ajoutent aux outils du PLU détaillés à la page 20

L’analyse des niveaux de prix immobiliers dans le neuf et dans

l’ancien a permis d’identifier 3 communes du territoire Est dont les

marchés sont plus propices au développement du Bail Réel Solidaire

(BRS). Dans les autres communes, ce type d’offre peut être

développé de manière plus exceptionnelle, notamment à proximité

des transports en commun.

Communes les plus propices au

développement du Bail Réel

Solidaire (BRS).

Développement plus exceptionnel

(Exemple : proximité des transports

en commun)

Territoire Est

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Offre nouvelle

23re le 07/10/2022

ge cu prenne le 07/10/2022

| Affiché le Ses

/

MOÉVELOPPEMENT, DÉ SECTEURS P S PROPICES/AU BIENru { Waéquehal À # / erritoire nc TERRITOIRE EST RP | D | ne 17". & J

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Fretin

3 Péronne-en-Mélantois S vr &

Sources : ADULM 2021

Géo2France - CLC2072 - OSM 2017- IGN BD Topo 2016

Métropole européenne de Lille (MEL)

Frontière France/Belgique VA l'Agence DC DÉVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE

Limite communale

Tramway

= Métro (ligne 1)

Métro (ligne 2)

Avi 2021 Lille Métropole

Ligne ferroviaire (TER)

Développer une offre d’habitats adaptés aux personnes âgées, en particulier dans les secteurs de centralité

Le PLH identifie 3 types de secteurs qui vont guider l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’habitat adapté aux séniors dans l’offre nouvelle Ces nouveaux habitats adaptés pourront par exemple prendre la forme de béguinages, de résidences intergénérationnelles, ou encore de logements Octave.

La carte présentée ne définit pas de secteurs préférentiels pour l’adaptation de l’habitant existant aux personnes âgées, qui doit pouvoir être réalisée sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Secteurs Description Actions PLH3

Concentration importante des séniors

Très bon niveau d’équipements et

services de proximité

Développement d’une offre

nouvelle adaptée

Concentration plus modérée des séniors

Niveau intermédiaire d’équipements et

de services de proximité Développement d’une offre nouvelle adaptée en complétant

le panel de commerces et de

services Besoins plus diffus Faible niveau d’équipements et de

services de proximité

Outils logement social Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

Logements OCTAVE Logements sociaux adaptés aux personnes âgées, au sein desquels les locataires se voient proposer un accompagnement social et des temps

collectifs. Ces logements sont intégrés dans des résidences mixtes pour

favoriser les relations intergénérationnelles.

Outil aide à l’ingénierie Utilité

Etudes de marché Etudes permettant de déterminer, à l’échelle de la commune, le niveau

de vieillissement et le besoin en habitat et services adaptés aux

personnes âgées.

Outils et moyens spécifiques

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics spécifiques

24 Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligneEnjeu de développement d'une offre sociale

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou

moyennement prévus en résidences étudiantes.

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant

massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.

Enjeu de diversification de l'offre’

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en

logements étudiants privés et sociaux.

Secteurs présentant une bonne accessibilité.

Secteurs présentant une accessibilité TER.

re le 07/10/2022

LL Le le 07/10/2022

2 — 7 =

|

| Affiché la

12990-20221005-DEL2022AS94-DE

ZONAGES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT

DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS HALLUIN %

ARMENTIÈRES 'menrois

de la Lys*

[_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)

Tramway

= Métro (ligne 1)

— Métro (ligne 2)

———— Ligne ferroviaire (TER)

Localisation de l'offre de logements spécifiques existants

© Sociale (CROUS et hors CROUS)

@ Privée

© Dédiée Ecole

Pour déterminer la localisation préférentielle de l’offre, les notions d’accessibilité et de centralité sont prises en compte .

Deux enjeux se dégagent dans la Métropole :

Outil Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux dédiés aux étudiants.

Aide aux associations Aide financières ayant pour objectif de soutenir le fonctionnement des associations proposant des offres alternatives de logements pour les

étudiants.

Plan de développement

d’une offre adaptée aux

différents publics

étudiants

Travail sur les réponses à apporter au déficit de logements étudiants, mené par la MEL et ses partenaires (CROUS, universités, ADULM…)

Outils et moyens spécifiques

* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires, des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats intergénérationnels.

Un objectif de développement de 250 à 300 logements étudiants par an

à l’échelle métropolitaine

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques

25

Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en lignere le 07/10/2022

LL Le le 07/10/2022

Affiché le ses

‘022AS94-DE

À D'ASCQ

Enjeu de développement d'une offre sociale

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou

moyennement prévus en résidences étudiantes.

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant

massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.

Enjeu de diversification de l'offre’

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en

logements étudiants privés et sociaux.

Secteurs présentant une bonne accessibilité.

Secteurs présentant une accessibilité TER.

Localisation de l'offre de logements spécifiques existants [_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)

e Sociale (CROUS et hors CROUS) —— Tramway eo ré = Métro (ligne 1)

OA = Métro (ligne 2)

e Dédiée Ecole ———— Ligne ferroviaire (TER)

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques

ZOOM SUR LE TERRITOIRE EST

Développer et diversifier l’offre de logements à destination des étudiants dans le territoire Est

* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement

d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires,

des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats

intergénérationnels.

1 secteur présentant une très bonne accessibilité, pourvus

en résidences étudiantes (sociales et privés) ou se dégage

un enjeu de diversification de l’offre* :

Villeneuve d’Ascq

1 secteur présentant une très bonne accessibilité, peu ou

moyennement pourvu en résidences étudiantes ou se dégage un

enjeu de développement d’une offre spécifique à bas loyer :

Fives – Hellemmes – Mons en Baroeul

26

Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en lignere le 07/10/2022

nncqe vu proue le 07/10/2022

Affiché le ess

ID LAPFA NA FNANNNNN NANNNANNE MI ANNNAMNA MT

Développer une structure d’Habitat spécifiquement

destinée aux jeunes

L’offre de Résidence Habitat Jeunes (RHJ) constitue une des réponses adaptées aux besoins en logement des jeunes entre 16 et 30 ans, quelle que soit leur situation. On dénombre 830 places à l’échelle de la MEL en 2020, soit un taux de 3,2 places pour 1000 jeunes contre 4,8 places pour 1000 jeunes à l’échelle nationale. Les principaux enjeux du PLH 3 sont ainsi de rattraper la faible production de ces dernières années ; répondre à la situation particulière des jeunes de la MEL plus nombreux à être en situation précaire voire de pauvreté ; anticiper les besoins spécifiques au regard de la progression du nombre de mineurs non accompagnés (devenus adultes et de jeunes en alternance); adapter et diversifier l’offre, notamment à l’occasion des projets de réhabilitation du parc existant.

=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 630 places à créer sur la

période 2022-2028. Pour chaque territoire, le PLH3 identifie un enjeu de

développement d’une structure dédiée aux jeunes précaires telles que les Résidences Habitat Jeunes.

Outil Utilité

Aides à la pierre - Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction, en PLAI, des logements en résidences sociales et pensions de famille.

- Aides financières pour l’équipement de ces structures.

Aides aux associations Aides financières aux associations œuvrant dans le champ du logement des

jeunes et des personnes en difficulté.

Fonds de Solidarité

Logement (FSL)

Accompagnement des jeunes et des personnes en difficultés pour l’accès

et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.

Développer deux nouvelles pensions de famille ou

résidences-accueil

Définitions :

Les pensions de famille et les résidences accueil sont destinées à l’accueil des personnes en difficulté pour accéder à un logement autonome et indépendant. Au sein des résidences accueil, les personnes accueillies sont porteuses d’un handicap psychique.

Les Résidences Habitat Jeunes offrent un hébergement provisoire de quelques mois à maximum deux ans, en attendant l’accès à un logement autonome. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d'emploi. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Au 31 décembre 2020, on dénombrait sur la Métropole 554 places en pension de famille ou résidence accueil. On recense aujourd’hui 230 personnes en attente d’une place en pension de famille ou résidence accueil. Sur les dernières années, 100 à 150 nouvelles demandes par an ont été enregistrées. Considérant les dernières programmation 2021, les enjeux de reconstitution de places, du turn- over et prenant l’hypothèse d’un minimum de 100 nouvelles demandes par an,

=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 450 places en

pensions de famille ou résidences accueil. Pour chaque territoire , le PLH identifie un enjeu de développement de deux nouvelles pensions de famille ou résidences accueil.

Outils et moyens spécifiques

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics Spécifiques

Principaux enjeux du PLH3 :

- Promouvoir l’offre de pensions de famille et résidences d’accueil en milieu urbain et en milieu périurbain

- Renforcer la solidarité métropolitaine pour rééquilibrer l’offre sur le territoire - Répondre à des besoins non couverts (personnes de moins de 40 ans par exemple) - Anticiper et programmer les réhabilitations

Caractéristiques du territoire Est :

- 9,5% des jeunes majeurs (18 – 29 ans) de la Métropole

- 47% des jeunes de moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté

- Plusieurs secteurs en zones de centralité et dotés d’une bonne accessibilité - Une RHJ réservée aux jeunes en formation chez les Compagnons du Devoir

27re le 07/10/2022

puce ve prvivveurt le 07/10/2022

ES 3

Affiché le eo

‘7 777-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

CS

Développer une offre dédiée aux gens du voyage : une production

d’habitats adaptés encouragée dans le territoire Est

Cependant, la MEL soutiendra la production d’unités d’Habitat Adapté si celle-ci est envisagée dans le territoire Est. En effet, pour atteindre les objectifs du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la MEL s’est engagée à soutenir la production de 30 unités d’Habitat adapté par an.

En parallèle du développement de solutions adaptées, la MEL poursuit son action de gestion et d’entretien des équipements dédiés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage sur le territoire, à travers, notamment, la mise en œuvre des Projets Sociaux Educatifs (PSE).

Outils logement

social

Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, mobilisables

notamment pour la construction d’habitats adaptés aux gens du

voyage.

Maitrise d’œuvre

urbaine et sociale

(MOUS)

Permet d’accompagner l’accès au logement adaptés aux gens du

voyage.

Bail à réhabilitation Offre de logements dans le diffus complémentaire à l’offre en

habitat adapté. Le contingent de logements créés sur les 20

dernières années est de 21 logements. Le doublement de cette

offre est un objectif réaliste.

Outils du PLU Utilité

OAP thématique L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

thématique gens du voyage clarifie les intentions de la

collectivité en faisant toute la clarté sur les besoins du public

gens du voyage. Elle prédétermine éventuellement les secteurs

géographiques d’aménagement des futurs équipements.

Secteurs de taille et

de capacité d’accueil

limitées (STECAL)

Permet de délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux

locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs

de tailles et de capacité d'accueil limitées.

A utiliser au cas par cas pour régulariser des fonciers détenus par

des gens du voyage en irrégularité avec le règlement du PLU en

zone agricole.

Aucune commune du territoire Est n’est directement concernée par

des obligations prévues par le schéma départemental d’accueil et

d’habitat des gens du voyage, qui obligeraient par exemple à la mise

en place de nouvelles aires d’accueil ou à la construction d’habitats

adaptés. Les communes du territoire Est remplissent déjà leurs

obligations réglementaires à ce sujet.

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Publics spécifiques

Outils et moyens spécifiques

28

Fiche à actualiser au terme de la concertation gens du voyage en cours !ècture le 07/10/2022

LL Lu cure le 07/10/2022

ne

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

2 450 2 450 Habitat social

Habitat privé

4 900 logements à rénover sur 2022-2028

(soit 700 logements/an)

Dont un minimum de:

1 100 logements en copropriétés et

920 logements individuels

Cet objectif est décliné pour chaque territoire, entre le parc social

et le parc privé [méthodologie détaillée en annexe p°92]

Outil habitat privé Utilité

Amelio et les aides aux

travaux

Amelio s’appuie sur :

- la Maison de l’Habitat Durable, tête de réseaux des guichets de proximité, où l’on retrouve toutes les informations et les aides utiles

aux projets de rénovation;

- Les conseillers FAIRE, présents sur tous les territoires et qui proposent des permanences et des animations dans les communes volontaires;

- Les programmes Amelio+ et Amelio Pro qui accompagnent les ménages et les copropriétés, à domicile, dans leur projet de

rénovation et leur donnent accès aux aides.

Opérations de rénovation

urbaine et traitement de

l'Habitat indigne

Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens

Dégradés (PMRQAD) et le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine

(NPRU) quartier ancien de Lille et Roubaix : Ciblent les quartiers anciens

dégradés qui concentrent un habitat indigne et des situations sociales

précaires, il a pour objectif une requalification globale portant à la fois sur

l’urbain, le social et l’environnement.

Le plan Métropolitain de résorption de l'Habitat Insalubre: Permet de traiter les poches d’habitat insalubre et dégradés disséminées sur le territoire, il concerne 5 communes de la MEL.

Le « permis de louer », le « permis de diviser » et la « déclaration de mise en location », applicables dans 22 communes de la MEL, permettent d’améliorer le repérage des logements indignes.

Requalification des courées Permet la réalisation de travaux d’assainissement et d’aménagement des

espaces collectifs . Sensibilise les propriétaires pour l’amélioration des

parties privatives de leur logement.

Outil habitat social Utilité

Aides à l’amélioration du

patrimoine des bailleurs

sociaux

Ces aides conditionnées à la performance énergétique et à la nature des

travaux permettent d’intensifier la dynamique de réhabilitation dans la

Métropole et d’assurer la cohérence et la faisabilité des projets des

différents bailleurs, sur les espaces publics et privés.

Nouveau Programme de

Renouvellement Urbain

(NPRU)

Le NPRU cible des quartiers dans lesquels l’ANRU investit afin de

diminuer les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et

leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs

habitants par des travaux de transformation du cadre de vie.

Rénover et adapter 4 900 logements sur le territoire Est

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant

Outils et moyens spécifiques Le Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) définit un objectif de 8 200 logements à rénover par an à l’échelle de la

MEL (soit 57 400 logements) .

29ècture le 07/10/2022

Affiché le ses

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

CUITE (ol

ET Un)

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

Ce A TLC #1: « 4 \ pe by * le PA 5)

Renouvellement Urbain AR. LS ï as ie | à [7 Sam y” C ) L : À, . , f 0 Pryntes notur

Vigilance ventes

IC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CRE UT

4 : forte fragilité oo / | (YA ire

Jr for d'octiaités

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CRE RETIRE AU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

ELA CAT Cu 1E

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“lôts regroupés pour l'Information Ca

Statistique de l'Insee

0 1 2km

es

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le diagnostic de la CIL)

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

30MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Secteurs à enjeux

— Secteurs à enjeux élevés du parc privé

Secteurs à enjeux très élevés du parc

privé

rm x Secteurs à enjeux de vulnérabilité des

= copropriétés

Copropriétés vulnérables

… vulnérabilité modérée

© vulnérabilité moyenne

®@ vulnérabilité forte

@ vulnérabilité très forte

x Copropriétés mixtes

Requalification des Courées

à Courées en attente

de requalification

Traitement de l'habitat indigne

et rénovation urbaine

© Opération de résorption

de l'habitat insalubre

Fee) Programme métropolitain de requalification

des quartiers anciens dégradés (PMRQAD)

KA Autorisation préalable à la

division de logements (APD)

= Périmètre d'application du dispositif

Permis de louer

Décalaration de mise en location (DML)

L Nouveau programme de rénovation urbaine

" -(NPRU) avec un volet d'intervention

sur le parc privé

0 1 2km

|

ècture le 07/10/2022

Affiché le see

AS94-DE

À Sailly- -lez-Lannoy

Communes ayant un enjeu pour la

réglementation sur le changement d'usage :

Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Baroeul

Communes couvertes par un

périmètre APD :

Mons-en-Baroeul

Communes concernées par des actions

programmées en renouvellement urbain : Sources : VOC (Veille et Observation des Copropriétés), Observatoire du parc

privé 2015, Direction Habitat MEL

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant

Enjeux et dispositifs existants pour l’habitat privé

Le PLH identifie les secteurs à enjeux du parc privé (parc privé potentiellement indigne, sur occupation, mutation à valeur basse, copropriétés vulnérables). Ils guideront l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’intervention sur l‘habitat privé existant (amélioration, prévention copropriété, renouvellement urbain, vigilance mise en location et division).

31ècture le 07/10/2022

LL Lu cure le 07/10/2022

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ne meme pen me nee meme

LEGENDE

Copropriétés ayant un potentiel

de rénovation énergétique

© A potentiel de rénovation énergétique

æ A fort potentiel de rénovation

énergétique

Part des ménages en situation

de précarité énergétique

10 à 15 % des ménages

15 à 20 % des ménages

… 20 à 40 % des ménages

plus de 40 % des ménages

| moins de 10% des ménages

Chauffage urbain

LD Réseaux de chaleur urbains

Les copropriétés à potentiel de rénovation énergétique sont

sélectionnées selon les critères suivants:

- immeuble construit entre 1946 et 1974

- au moins 20 logements

- au moins 40% de propriétaires occupants

Les copropriétés à fort potentiel de rénovation répondent en

plus au critère suivant:

- présence d'un chauffage collectif (cette information n'est

renseignée que pour les copropriétés inscrites au registre

d'immatriculation)

Part des ménages en situation de précartié énergétique:

Part des ménages sous le troisième décile de revenu, dont

les dépenses énergétiques pour le logement (chauffage, eau

chaude, électricité) sont supérieures à 8% des revenus

totaux). Représentée à l'IRIS

ROUBAIX LEERS MARQUETTE LEZ LILLE

LYS-LEZ-LANNOY

CROIX

LANNOY

WASQUEHAL

MARCQ-EN-BAROEUL

LA-MADELEINE

2 SAILLY-LEZ-LANNOY 2)

\

ar LL

r FOREST-SUR-MARQUE 7

F WILLEMS ULLE à

LEZENNES

?

RONCHIN

FACHES-THUMESNIL

LESQUIN

BOUVINES

VENDEVILLE = ne rl

FRETIN

PERONNEÉ N-MELANTOIS

TEMPLEMARS w

EECUN

Sources : VOC (Veille et Observatoire des Copropriétés), Registre National d'Immatriculation des Copropriétés, GEODIP, Observatoire National de la Précarité 0 1 km énergétique, Direction Habitat MEL À 1

Enjeux énergétiques de l’habitat

Le PLH identifie les besoins du territoire en matière de rénovation énergétique dans le parc de logement (intensité de la précarité énergétique des ménages, présence de copropriétés ayant un potentiel de rénovation énergétique).

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire Est / Habitat existant

32ecture le 07/10/2022

prcye vor prvive ture le 07/10/2022

Affiché le ess.

022AS94-DE

33

II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Sud / Attributions

Renforcer l’équilibre des attributions dans le cadre de la future Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

Objectifs d’attribution

Selon les ressources des ménages

- Hors quartiers politique de la ville, au moins 25% des attributions sont au

bénéfice des ménages les plus modestes (1er quartile de revenus).

- En quartiers politique de la ville, au moins trois quarts des attributions sont au bénéfice des ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés (2eme, 3eme, et 4eme quartile).

Selon la qualification des publics tels que définis dans la Convention

Intercommunale d’Attribution

- Les publics prioritaires représentent 50% de la demande de logement social dans la métropole, ils comprennent :

o Les ménages prioritaires en 1er accès (dits DALO et PDALHPD), soit 30% de la demande de logement social.

o Les ménages prioritaires en mutation (dites mutations complexes et/ou bloquées) et les ménages NPRU soit 20% de la demande de logement

social.

L’objectif est de dédier 50% des attributions annuelles totales à ces publics, proportionnellement à la part qu’ils représentent dans la demande de logement social.

Outil Utilité

Convention

Intercommunale

d’Attribution (CIA)

La future convention intercommunale d’attribution sera le

document unique sur les attributions établie dans le cadre de la

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Conférence

Intercommunale du

Logement (CIL)

Vise à répartir les attributions de logements locatifs sociaux de

manière équilibrée sur le territoire de la MEL. Des objectifs

d’attributions sont fixés selon les revenus des ménages en

fonction de la fragilité des quartiers et des communes.

Instances de

Coordination

Intercommunale (ICI)

Les trois instances de coordination intercommunale, par bassin de

vie, apportent de la connaissance sur les attributions et la

demande à travers la territorialisation du bilan. Elles proposent

des orientations d’attribution avant la commission d’attribution

logement (CAL) et assurent un suivi concret et opérationnels de

celles-ci.

Portail métropolitain

du parc locatif social

Permet d’accompagner les acteurs du logement dans le pilotage

des orientations en matières d’attributions et la formulation des

préconisations d’attributions.

Outils et moyens spécifiquesEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat

III. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE

DES COMMUNES

34

Villeneuve d’Ascq 35

Mons-en-Barœul 43

Baisieux 47

Anstaing 51

Bouvines 55

Chéreng 59

Forest-sur-Marque 63

Gruson 67

Péronne-en-Mélantois 71

Sailly-Lez-Lannoy 75

Sainghin-en-Mélantois 79

Tressin 83

Willems 87ture le 07/10/2022

Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

179 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

17,8 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Ville centre d’agglomération

63 408 habitants (INSEE 2017)

4,2 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015) !

4 637 logements livraison

PLH 2022-2028

(Soit : 662 logements/ an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

368 logements / an

Enjeu de rééquilibrage de l’offre entre les

quartiers

Priorisation des attributions aux ménages

aux ressources intermédiaires et plus

élevées dans les quartiers fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Commune propice au développement du Bail réel

Solidaire (BRS)

Projets

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire:

125% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 60% des

ménages de ce territoire)

48,1% de logements locatifs sociaux, 12 029 logements

(RPLS 2020)

4 Quartiers Prioritaires (QPV)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

35ture le 07/10/2022

e le 07/10/2022

se

navet were per ver mevennr

Aïfiché le

202990-20221005-DEL2022AS94-DE

"[]-5 MÉTROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

VILLENEUVE D'ASCQ - NORD

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

| | Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

0 250 500 m

ms

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

!

Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Nord)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

36ture le 07/10/2022

e le 07/10/2022

2 — 7 =

navet were per ver mevennr

Aïfiché le

302990-20221005-DEL2022AS94-DE

SE mn

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

VILLENEUVE D'ASCQ - CENTRE

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

e)

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

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Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

!

Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Centre)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

37EUROPÉENNE DE LILLE

TER | MÉTROPOLE

ESS

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

VILLENEUVE D'ASCQ - SUD

TERRITOIRE :

Territoire Est

a Commune SRU :

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

| | Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

Et,

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relewe des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

ture le 07/10/2022

e le 07/10/2022 Lévy Ver pr vivveur

Affiché le moment

ID - n6Q-918902990-20221005-DEL2022AS94-DE

D Re Æ

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Cartographie des projets de logements identifiés (Villeneuve d’Ascq Sud)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

38Villeneuve-d'Ascq : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 4637 | logements estimés

Projets de 51 7 le ir RL ut let

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

1158 | Site Orange 124 2022

1159 |Site Orange A 302 2022

1202 |Gallois CROUS 303 2023

1205 | Site actuel Leroy Merlin ilôt sud 340 2026

1208 |Place commerciale 31 2025

1209 |Les Vergers 182 2024

1211 |Péricentre 189 2022

1214 |rue des Epoux Labrousse 196 2024

1221 |Site Rousseau - Aînés 81 2024

1222 |Site Cemoi 66 2023

1224 |Site Le Gall 1i 2023

1228 |Site PUB'OS 42 2024

1229 |La Closeraie 44 2022

1235 | Montalembert C 68 2022

1242 | Site Fondation La Salle - Aînés 105 2024

1249 | Rue de la Cimaise (Convention) 18 2023

1255 |81 rue Louis Constant 16 2024

1260 |Site Millot rue de Babylone 12 2024

1265 |Terrain privé rue d'Hem 8 2022

1269 |Site Lefevere Phase 1 Résid.services (zonage UE) 210 2024

1270 |Grand Angle - Student Factory & Appart City 220 2023

4020 |Maillerie 3 Suisses 604 2023

4263 |rue des Teinturiers 29 2023

4612 |rue de la Reconnaissance 31 2023

4838 | Bvd Albert 1er - Résidence étudiante BECITY 197 2024

4839 |57 rue Moulin Delmar 85 2024

4840 |Stadium 495 2024

4842 |rue Docteur Roux 13 2023

Site Afibel rue Colbert (zonage UE)

Résidence étudiante ELYSEE RECLUS

241 rue Jean Jaurès

Site Horiba rue de Lille (zonage UE)

SCI Sorofoch

Adiasse rue des Fusillés

Montalembert (Escaut Habitat)

95 rue des Fusillés

ture le 07/10/2022

Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

39ture le 07/10/2022

prisye ver prvrvvuu “e le 07/10/2022

L'affiché le Ur er

1221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

FOMEL

P suinesf

Schoof

LUTTE tel

UT Cle

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CCR ETC

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

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Indice de fragilité sociale

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Géographie Politique de la Ville :

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de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

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Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

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Statistique de l'Insee

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III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Nord)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

40ture le 07/10/2022

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21005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin | < É 4 = d octobre 2021

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Enjeux de l'Habitat Social

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ET Gestion Urbaine de Proximité

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Renouvellement Urbain

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et Gestion Urbaine de Proximité

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4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

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de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

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IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

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III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Centre)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

41Données arrêtées à fin

octobre 2021

Affiché la

ture le 07/10/2022

e le 07/10/2022

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Enjeux de l'Habitat Social \ 4 |

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ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

de Proximité

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(Y JE e # } Renouvellement Urbain

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et Gestion Urbaine de Proximité

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et Gestion Urbaine de Proximité

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À

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

ET TC

4 : forte fragilité

: Entre Deux À #

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Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CORTE CRE AIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LE TT AT UE

locatifs sociaux (RPLS 2020)

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Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

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Bngote : À

Vilieneuve-TA

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!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Villeneuve d’Ascq

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Villeneuve d’Ascq Sud)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

42ture le 07/10/2022

Levy Ver pi vivveu e le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Commune propice au développement du Bail réel Solidaire

(BRS)

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

116 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

4,49 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Ville d’agglomération

20 782 habitants (INSEE 2017)

5,9 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

484 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 69 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

86 logements / an

Enjeu d’attractivité et de rééquilibrage de l’offre

entre les quartiers

Priorisation des attributions aux ménages

aux ressources intermédiaires et plus

élevées dans les quartiers fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

13% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 20% des

ménages de ce territoire)

36,2% de logements locatifs sociaux, soit 3 235

logements (RPLS 2020)

1 Quartiers Prioritaires (QPV)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul

43NE | m ÉTROPOLE I ] EUROPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Mons-en-Barœul

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne de l'eau : Commune SRU :

non non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

ET Très performante Métro & Tramway

| Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

0 250 500 m

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

ture le 07/10/2022

Laye due pvevuu e le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul

44ture le 07/10/2022

LL Le le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Mons-en-Barœul : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : logements estimés

Projets de 51 lues be of en vou eu

C2 Nord

rue Becquerel

Atelier Euromaster

72/42 rue Jean Jaurès

Coliving - 7 rue Général de Gaulle

Lidi-ERL

86 rue du Becquerel

Rue Virnot

Résidence Crous - Van der Meersch

ERL rue du Général de Gaulle

Site Ile de France

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul

45l ture le 07/10/2022

avg ver prvrvvuue ‘e le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

À Enjeux de l'Habitat Social

Tnt [Tele Cle n

Cala lt EE Cle

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CS LCA

ON Tee: ll

Vigilance ventes

LC

Ge RC Re ETC 00

ONE QUE TU)

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

MU UN

CALE LC

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

C'OREREUITCTCR EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre

du diagnostic PLH3, MEL {Indicateur Fragilté

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Mons-en-Baroeul

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

46en préfecture le 07/10/2022

.. n préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

5 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+ 0,59

hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

1 469 habitants (INSEE 2017)

4,8 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

85 logements livraison

PLH 2022-2028

(Soit 12 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

15 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les

quartiers peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Projets

7,7% de logements locatifs sociaux, soit 47

logements (RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

2% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire) Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing

47NATROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Anstaing

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

E 1 Très performante Métro & Tramway

BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

en préfecture le 07/10/2022

.. n préfecture le 07/10/2022

Affiché le _——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing

48en préfecture le 07/10/2022

.. n préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Anstaing : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ER logements estimés

Projets de 5] nés À real L'an vlan

N° carto Nom Projet

1422 Damaflor

Nb de logements estimés Année Livraison estimée

FF 2025

1423 Rue Jean Jaurès 2022 !

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Anstaing

49ecture le 07/10/2022

rivyu vi Li nvoture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin si 2 D

octobre 2021 \

\ fu \ de \ ,

.

Enjeux de l'Habitat Social

4e Pet

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Tnt [Tele Cell

Tant Tel lo

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CR A UC

ON Tee: ll

Vigilance ventes

CC

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et Gestion Urbaine de Proximité

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HOT. 107 + - sr

Indice de fragilité sociale A

à la maille de l'IRIS* : 6

Le Marichon

5

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CCC LC

Géographie Politique de la Ville :

Ce ME Tr AE ELLES

CORERAUITCTOR EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

ETC CAT CUS

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

!

II. Le volet territoire Est – Déclinaison dans la commune d’ Anstaing

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

50: en préfecture le 07/10/2022

.— Jn préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID 4 AEN ANAENNNNNN NANNNA 905-DEL2022AS94-DE

ze

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

21 logements

vacants de plus

de deux ans Potentiels

+

1,08 hectare de

potentiels fonciers en

renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

4 765 habitants (INSEE 2017)

4,4 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

Livraisons PLH2 (2012-2018):

6 logements / an

Priorisation des attributions aux ménages aux plus

faibles ressources dans les quartiers peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Obligation SRU

Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%

Objectifs de rattrapage 2020-2022 133 logements

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

9% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 4% des

ménages de ce territoire)

12,2 % de logements locatifs sociaux, soit 242 logements

(DDTM au 01/01/2021)

Commune déficitaire en logements locatifs sociaux au

titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021) SRU

* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations

(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

Projets

329 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 47 logements /an)

225 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU

* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021

225

229

PLAI-PLUS-PLS prévus entre

2022 et 2028

Estimation logements

manquants au 01/01/2022 *

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux

51

SRUMÉTROPOLES

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Baisieux

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non oui

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

: en préfecture le 07/10/2022

.— Jn préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221 005-DEL2022AS94-DE

Offre en transport collectif existante *

[En] Très performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

nié

Sn

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-

TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens curnulès

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.3. 2022

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux

52: en préfecture le 07/10/2022

.— Jn préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Baisieux : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EL logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés

Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS

Projets de 5 logements et plus (en zones constructibles du PLU en vigueur)

Fievet

Le Clos de la Malterie

Ogimont 3 Individuels

Les Allées du Manoir Ogimont 2

Willecomme

Liflandres 2 Piccini

Liflandres 2 - social

Ferme Dujardin

Ferme Delcour

125 rue de Tournai

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux

53: en préfecture le 07/10/2022

.— Jn préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

CUT: CU)

ETAT CC

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CS LCA

Impecerus

Renouvellement Urbain

| Pate : d M3 / 14

+ é ; 4 LE. 8 Po

7 SL PE Vigilance ventes CC

Ge E TA AS Un

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

HT Ce CITE EI ë

à la maille de l'IRIS* :

METAL) OUT

CCC IC

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire N

COR RATG TOR CRE AIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020) ”

“Ilôts regroupés pour l'Information + Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Baisieux

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

54en préfecture le 07/10/2022

.. 1 préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

6 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

775 habitants (INSEE 2017)

1,9% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

15 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 2 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

9 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Travail des attributions sur tous les

niveaux de ressources

Enjeux pour l'Habitat social

7,1% de logements locatifs sociaux, soit 22 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines

55NATROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Bouvines

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

E 1 Très performante Métro & Tramway

BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

en préfecture le 07/10/2022

.. 1 préfecture le 07/10/2022

Affiché le _——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines

56en préfecture le 07/10/2022

.. 1 préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Bouvines : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETS logements estimés

Projets de 51 ins Re

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

2203 |Pâture Desmarescaux 15 2025

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines

57en préfecture le 07/10/2022

.. 1 préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

CV T LT LE: eL

ETAT CC

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CS LCA

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

CC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

METAL) OUT

CCC IC

Géographie Politique de la Ville :

Le PE Tu AE ETES

CORRECTE EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Bouvines

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

58: en préfecture le 07/10/2022

.… n préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

d

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

12 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

0,89 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

2990 habitants (INSEE 2017)

3,5% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

20 logements livraisons

PLH 2022-2028

(soit 3 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

14 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les

quartiers peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

6,9% de logements locatifs sociaux, soit 83 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng

59: en préfecture le 07/10/2022

.… n préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

A MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Chéreng DCR — . TERRITOIRE : ER Frs

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction ;

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante * = SANT à

ET Très performante Métro & Tramway

BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30 ;

puy

mer

ang

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022 ps

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng

60: en préfecture le 07/10/2022

.… n préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Chéreng : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EU logements estimés

Projets de 5] ne ot at À ef EU en von

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

528 Entreprise Duquennoy et Lepers 20 2023

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chéreng

61Données arrêtées à fin

octobre 2021

/\

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE Cle

Tulle (le

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

de Proximité

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET TUU

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CORTE CRE AIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LE TT AT UE

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

: en préfecture le 07/10/2022

.… n préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Chereng

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

62re le 07/10/2022

Livye vie pivevveuie le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

6 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

1,35 hectare de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

1457 habitants (INSEE 2017)

5,5% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

0 logement livraison

PLH 2022-2028

Livraisons PLH2 (2012-2018):

6 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Priorisation des attributions aux ménages aux

plus faibles ressources dans les quartiers peu

fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Commune propice au développement du Bail Réel

solidaire (BRS)

6,5% de logements locatifs sociaux, soit 37 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque

63EUROPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Forest-sur-Marque

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non non

(ONE Te EN Eee ENT tte 1g)

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 1

Livraisons 2022-2028

Numéro

de projet

Complémentaire Bus <50

Offre en transport collectif existante *

ET Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À : 250

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

500 m

re le 07/10/2022

Livye vie pivevveuie le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque

64re le 07/10/2022

eo Lee. le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Forest-sur-Marque : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : RE logements estimés

Projets de 5] lues blu Pi Ua vtauau

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

Pas de projets identifiés sur la commune à horizon du PLH 2022-2028

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque

65re le 07/10/2022

ep vivo e le 07/10/2022

Aïfiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

/\

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE: Oo

Amélioration

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CC LC

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

CG

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

SET LCA UE

4: forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Le TT an ETES

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“lôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

0 250 m

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnoslic de la CIL)

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Forest-sur-Marque

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

661é en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

4 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

3,31 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

1 309 habitants (INSEE 2017)

1,1% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

15 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 2 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

12 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Travail des attributions sur tous les

niveaux de ressources

Enjeux pour l'Habitat social Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

6,9% de logements locatifs sociaux, soit 35 logements

(RPLS 2020)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson

67NATROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Gruson

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

E 1 Très performante Métro & Tramway

BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Li. Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

aa

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

1é en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

-

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson

681é en préfecture le 07/10/2022

rive en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Gruson : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ET logements estimés

Projets de 51 ne mie À titine of en voeu

N° carto Nom Projet

3360 rue de l'Arbre à Poux

Nb de logements estimés Année Livraison estimée

10 2022

3362 rue de Verdun / rue Calmette 2024 !

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson

691é en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE tel

UT Cle

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CCR ETC

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET UT TN

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

COR TONI TT AU)

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Gruson

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

70‘07/10/2022

devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

2 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+ 0,28

hectare de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

908 habitants (INSEE 2017)

6% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

19 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 3 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

11 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les quartiers

peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Besoins en logements du territoire Est : 3 717logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

8,4% de logements locatifs sociaux, soit 32 logements

(RPLS 2020)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois

71[

‘07/10/2022

MÉTROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Péronne-en-Mélantois

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

E ] Très performante Métro & Tramway

UM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

= Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

categorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

Lg vu prvrvvenre «7/10/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ex:

5)

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois

72Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ET logements estimés

‘07/10/2022

devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Péronne-en-Mélantois : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets de 5] je at nine rnb du BL an vianeui

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

4265 Rue de Templeuve 12 2022

5731 35 rue de la Mairie 2025 !

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois

73‘07/10/2022

devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022

Données arrêtées à fin

octobre 2021

/\

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE Cle

Tulle (le

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

de Proximité

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VO

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET TUU

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CORTE CRE AIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LE TT AT UE

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostis PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

È.

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Péronne-en-Mélantois

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

74ture le 07/10/2022

Livye vie prvivve Jre le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

d

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

8 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

1 849 habitants (INSEE 2017)

0,8% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

15 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 2 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

19 logements / an

Maintien et développement d’une offre locative

abordable et de qualité

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les quartiers

peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre

2022 et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 2% des

ménages de ce territoire)

8,3% de logements locatifs sociaux, soit 63 logements

(RPLS 2020)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy

75MT MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Sailly-lez-Lannoy

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 100 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

E 1 Très performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Eu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

fee

ture le 07/10/2022

ure le 07/10/2022

| — _—_ =

rave wrr prvrvue

Aïfiché le

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy

76Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : 15. logements estimés

Projets de 5] je at nine À victifiles if Pi en vtou eu

ture le 07/10/2022

LL Lu Le le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Sailly-lez-Lannoy : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

N° carto Nom Projet

1431 Chemin du Mesnil (divisions parcellaires)

Nb de logements estimés |Année Livraison estimée

10 2022

1432 Terrain privé - Rue Louis Deledalle 2025

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy

77Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

Lanta Te LE: (el)

CT Te LE CU)

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CC 2 (111(A

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

OC

et Gestion Urbaine de Proximité

ON TT OU LE ln)

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CE TLC CUT

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LE ul LT T1

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

0 250 500 m

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

ture le 07/10/2022

Livye vie prvivve Jre le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sailly-lez-Lannoy

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

7807/10/2022

devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

13 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+ 1,14

hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

2 760 habitants (INSEE 2017)

5,2% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

90 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 13 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

25 logements / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les quartiers

peu fragiles

Enjeux pour l'Habitat social

10,9% de logements locatifs sociaux, soit 127 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre

2022 et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

2% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois

79MÉTROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Sainghin-en-Mélantois

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

Ep Très performante Métro & Tramway

UM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

bu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

07/10/2022

Lecye ce prevu 7/10/2022

Affiché le ——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS894-DE

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois

80Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EU logements estimés

07/10/2022

devyu ver prvrovuuv se 7/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Sainghin-en-Mélantois : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Proiets de 5] ans ie FL un vla

Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

408 Ferme Dutilleul 13 2025

409 OAP rue de Lille 66 2024

4572 |rue du Maréchal Leclercq 11 2023 !

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois

81Données arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

Tnt [Tele Cle n

tante lo

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CS LCA

ON Tee: ll

Vigilance ventes

LC

Ge RC Re ETC 00

ONE QUE TU)

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

MU UN

CG LCETIC

Géographie Politique de la Ville :

Ce ME Ta AE ELLES

C'OREREUITCTCR EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

|

07/10/2022

Lange vu proiveur ve e7/10/2022

Affiché le so

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

singhinte

OI #4

n

D 146 «2 ”

VS

a

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Sainghin-en-Mélantois

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

82yé en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

8 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

1 408 habitants (INSEE 2017)

2,8% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

20 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 3 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

1 logement / an

Maintien d’une offre locative abordable et de

qualité

Travail des attributions sur tous les niveaux

de ressources

Enjeux pour l'Habitat social

11,4% de logements locatifs sociaux, soit 60 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717logements entre 2022

et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

0,5% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin

83MÉTROPOLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Tressin

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

ET Très performante Métro & Tramway

BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

yé en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Route National

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin

84yé en préfecture le 07/10/2022

rive en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Tressin : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EX logements estimés

Projets de 51 us bles BEL sn vie

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

822 Ancienne extension Cimetière 20 2022 !

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin

85yé en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

Tnt [Tele Cell

Tant Tel lo

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CR A UC

ON Tee: ll

Vigilance ventes

CC

Ge RTS NE TU TCAS 0t0

ONE AU ET)

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

MT lu TUE

4: forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Ce ME Tr AE ELLES

CORERAUITCTOR EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Its regroupés pour l'information

Statistique de l'Insee

0 250 500 m

,

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cacre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

PDT

ui

PRECE

La

ES

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Tressin

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

86$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

À

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

7 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

4,54 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : Villes et villages durables

3 021 habitants (INSEE 2017)

4% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

!

237 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 34 logements/an)

Livraisons PLH2 (2012-2018):

8 logements / an

Maintien et développement d’une offre

locative abordable et de qualité

Enjeux pour l'Habitat social

Priorisation des attributions aux ménages

aux plus faibles ressources dans les quartiers

peu fragiles

24,2% de logements locatifs sociaux, soit 291

logements (RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Est : 3 717 logements entre

2022 et 2028 (soit 531 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

6% des besoins du territoire Est

(Pour mémoire la population de la commune représente 3% des

ménages de ce territoire)

Projets

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems

87$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

F n

sf L f 4,

A MÉTROPOLE à ge “A EUROPÉENNE DE LILLE # ?

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE Ÿ°

LOGEMENTS # 2. 7 Données arrêtées à février 2022 : i sous réserve des arbitrages du PLU3

Willems

TERRITOIRE :

Territoire Est

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

non

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet ex

eo: ep

Offre en transport collectif existante *

ET Très performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Eu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-levia-TER)

categorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 M NC ——— E

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH. à partir

du ROL (Releve des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

!

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems

88$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Willems : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ESA logements estimés

Rocmetz

Extension Urbaine - rue Jean Pottié

Friche Caddy

rue Jean-Baptiste Lebas

Garage Peugeot

Bas Rocmetz

rue Louis Clermont

Allée des Bleuets démolition reconstruction Vilogia

!

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems

89Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

anale: (lee

TA ICE UT)

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

Ce A CD LLC

ON AU LE 11

Vigilance ventes

OC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

ee UE

4: forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

CAC TNT CT AU NE

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“llôts regroupès pour l'information

Statistique de l'Insee

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté

IRIS d'après le diagnostic de la CL)

$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

!

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Willems

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°93]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

90Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat

ANNEXES

91Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le nn

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MÉTROPOLE FR LA EUROPÉENNE DE LILLE es

ARMATURE URBAINE

DU SCOT

LAURE 3

COMINES FERRAIN

TOURCOING

TANT

ET CT ETS

NN La ITR

C2 Territoires WAMBRECHIES ETATS

Catégories de l'armature urbaine :

EM \ille-centre métropolitaine

EM Villes-centre d'agglomération

EM Autres villes de l'agglomération

CUITE

TANT

MARQUETTE

ET EN Me

LYS TN RUES

LA MADELEINE

, j EE LAMBERSART BB Villes d'appui OT TS

EM Villes relais pt . Cire VILLENEUVE

EM Villes et villages durables HELLEMMES rar TT SES 71]

ME

LAU=e0 0) LU) [4411]

BAISIEUX

Leu ES

ATEN THUMESNIL. LESQUIN

Lao)ES

WAVRIN

SAINGHIN

El

WEPPES

ET 1

ANNŒULLIN

92

ANNEXE 1 – Méthode de répartition des besoins en production et en rénovation

La répartition des objectifs de rénovation tient compte :

• Pour l'Habitat social : de la part de chaque territoire en logements

sociaux à étiquette énergétique E, F, G et D dans les quartiers

prioritaires.

• Pour l'Habitat privé : de la part de chaque territoire en habitat privé

individuel et collectif (hors copropriété) antérieur à 1970 au sein de

la MEL (1ère réglementation thermique).

• Pour les copropriétés : de la part de chaque territoire en

copropriétés construites entre 1946 et 1975 au sein de la MEL.

• La ventilation entre l’habitat individuel privé et les copropriétés est

proportionnée à leur poids au sein de la MEL.

Intervention sur l'Habitat existant

Développement de l’offre nouvelle

La répartition des objectifs de production de logements par territoire

tient compte de :

• La place des commune dans l’armature urbaine du SCOT (ville

centre métropolitaine, villes d’agglomération, villes d’appui, villes

et villages durables, etc.).

• Leurs poids démographiques (en nombre de ménages).Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

2AS94-DE

ANNEXE 2 – Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat social

Analyse cartographique d’indicateurs:

Repérage de secteurs à enjeux à l’échelle des résidences

1

2

3 Qualification de la nature de ces enjeux à l’échelle de la résidence

Etiquette

énergétique

Qualification du

parc (URH)

Niveaux de loyers Intentions de

mises en vente

Fragilité

sociale (IFS)

Rééquilibrage

CIET

4 Détermination de trois grands types d’enjeux à l’échelle des communes

Enjeux - Communes

Maintien et développement d’une offre locative

abordable et de qualité

Communes ayant peu de logement locatif social, dans lesquelles ont été identifiés des besoins en réhabilitation, une vigilance sur le devenir des ventes, et le maintien d’une offre locative sociale accessible financièrement dans des quartiers présentant des caractéristiques de faible fragilité

Amélioration Communes où des besoins en réhabilitation et/ou des actions de gestion urbaine de proximité sont identifiés

Attractivité et rééquilibrage de l’offre Communes où des quartiers d’habitat social présentent des caractéristiques de fragilité nécessitant des interventions sur

le cadre de vie et un rééquilibrage de l’offre

Enjeux - Résidences

Renouvellement urbain Secteurs de renouvellement urbain avec une intervention globale sur le cadre de vie pour accompagner un retour d’attractivité

Amélioration Secteurs à prioriser dans le cadre de la future programmation en réhabilitation

Gestion Urbaine de Proximité Secteurs d’intervention politique de la ville et sur le cadre de vie (assainissement, voierie, résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes Secteurs sur lesquels la MEL appelle à un dialogue opérateur / ville / Etat / MEL en cas de vente

Rééquilibrage des attributions dans des quartiers

peu fragiles

Parc accessible dans des secteurs peu fragiles dans lequel des attributions de logements doivent être priorisées pour des ménages aux revenus modestes

Les enjeux identifiés constituent le socle du dialogue entre la MEL, les communes et les bailleurs pour définir des interventions pluriannuelles en matière de rénovation, de politique d’attribution, de ventes…

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