Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL202298UR annexe 3
unknown - DEL202298UR annexe 4
unknown - Annexe tamponnee 88.6 DG MEL Annexe 3 Synthese des
unknown - DEL202294AS annexe 4
unknown - DEL202294AS annexe 6
unknown - DEL202294AS annexe 8
unknown - DEL202294AS annexe 9
unknown - DEL202294AS annexe 7
unknown - DEL202294AS annexe 1
unknown - DEL2022101FI annexe 3
unknown - DEL202294AS annexe 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - DEL202294AS annexe 3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
dE MÉTROPOLE TUROP ÉEMNE DE LRLE
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Cahier de territoire du PLH 2022-2028
Territoire de la Couronne Nord
Avril 2022 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
94-DE
2
PLH PCAET
Objectifs de rénovation
performante
Objectifs bas carbone
pour la construction
Plan de
mobilité
A
Scénario de
développement
Anticipation foncière en
articulation avec le SDIT
PLU
Projet métropolitain
Contrats de
projets avec
les
communes
Transcription des objectifs
du PLH dans le PLU
Satisfaction des besoins en
matière d’habitat
Un PLH élaboré en cohérence avec les autres documents de
programmation métropolitains Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
ES
4-DE
3
Le cahier territorial, une pièce essentielle du PLH de la MEL
Le PLH de la MEL se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation, d’un programme d’actions thématique et d’un volet publics spécifiques. Il comprend également des cahiers territoriaux qui enrichissent et déclinent le PLH à l’échelle des territoires et des communes. Ces volets territoriaux illustrent l’importance accordée par la Métropole à la territorialisation de sa politique publique pour répondre au mieux aux besoins des territoires qui la composent et aux populations qui l’occupent.
Vo p
Diagnostic
Document
d’orientation
Programme
d’actions
Cahiers de
territoires
Volet
publics
Rénovation
de l’habitat
existant
Développement
de l’offre
nouvelle
Approche par
publics
spécifiques
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
territoire
Déclinaison par
commune
PLH 3 De 77 “ture le 07/10/2022
“e le 07/10/2022
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
SOMMAIRE
4
I. Diagnostic du territoire de la Couronne Nord 5
II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire 19
Offre nouvelle 20
Publics spécifiques 24
Habitat existant 29
Attributions 33
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes 34
La Madeleine 35
Lambersart 39
Marcq-en-Barœul 43
Marquette-lez-Lille 47
Saint-André-Lez-Lille 51
Wambrechies 55
Capinghem 59
Lompret 63
Pérenchies 67
Prémesques 71
Verlinghem 75
Annexes 79
Méthode de répartition des besoins en production et
en rénovation
80
Méthode de définition des secteurs à enjeux de
l’habitat social
81 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL / Aménagement & Habitat
5
I. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Couronne Nord Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Chaque diagnostic de territoire est composé de:
2. La résonnance des enjeux habitat métropolitains sur le territoire
1. Une fiche d’identité du territoire
5 grands enjeux métropolitains ont été identifiés collectivement par les acteurs de l’habitat réunis en conférence intercommunale du logement dans le cadre des travaux du PLH :
La transition écologique et le développement durable
Le coût du logement en lien avec la situation des habitants
L’équilibre territorial entre les territoires et au sein des différents territoires L’adaptation du logement aux évolutions des situations de vie
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
Le diagnostic positionne chaque territoire à l’aide de quelques indicateurs synthétiques par rapport à ces 5 grands enjeux.
X% X%
- +
Moyenne MEL Moyenne Territoire
I. Diagnostic de la couronne Nord
6 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le so
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
mn: se
aq pe PERENONES , h Légende
4 AE . . +++ IRIS Fragiles SAINTIANORE MS nn sh Armature du SCOT pu. Ha M Vile-centre métropolitaine
# EM Vile-centre d'agglomération
Autres villes de l'agglomération
EM Villes d'appui
EM iles relais
un Villes et villages durables
Les 139 179 habitants de la Couronne Nord de Lille représentant 12% de la population de la MEL (INSEE 2017). La population se répartit entre 11 communes.
Le territoire se compose à la fois de communes rurales situées à l’ouest et de communes urbaines à l’est, avec des communes bénéficiant de la proximité du cœur métropolitain (réseaux de transports, dynamique de développement économique…). Ainsi, plus de la moitié des communes comptent plus de 10 000 habitants et 4 communes moins de 3 000 habitants.
La Couronne Nord a connu une stagnation de sa population, découlant des départs plus nombreux que les arrivées de nouveaux habitants. Ce constat masque néanmoins d’importantes disparités. Les communes de Capinghem, Wambrechies, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Verlinghem et Saint-André- Lez-Lille gagnent des habitants. A l’inverse, Lambersart, la Madeleine et Marcq-en-Barœul perdent des habitants.
La Couronne Nord accueille la population la plus aisée de la Métropole (en moyenne). Le territoire est peu accessible pour des ménages modestes et, a fortiori, très modestes : le marché immobilier (tous segments confondus) apparaît à ce titre excluant.
On observe néanmoins un phénomène de concentration des situations de précarité économique et de fragilité sociale* au sein de quelques secteurs des principales villes (la Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Baroeul).
* La fragilité des iris est définie à l’aune d’un indice de fragilité sociale (de 1 à 4) composite intégrant des données relatives aux caractéristiques de la population (revenu médian / UC, taux de non emploi 25-64 ans, taux de familles comptant + de 4 enfants, taux de familles monoparentales)
Le territoire en quelques mots
Les chiffres clés – les besoins
résidentiels
Evolution annuelle de la
population 2012-2017 (INSEE
2017)
0.1%
Taille des ménages (INSEE
2017) 2.21
Part des familles
monoparentales (au sein des
familles) (INSEE 2017)
16%
Part des personnes âgées
(INSEE 2017) 23%
Taux de pauvreté (FILOCOM
2017) 11%
Les chiffres clés – les
dynamiques immobilières
Part des propriétaires
occupants (INSEE 2017) 58%
Part du logement individuel
(INSEE 2017) 57%
Part du parc social (RPLS 2020) 19%
Part du parc privé
potentiellement indigne (PPPI
2015)
6%
I. Diagnostic de la couronne Nord
7 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
TUOUUrTCUNII
La transition écologique et le développement durable
8
Les données et éléments de compréhension clés
Les besoins d’amélioration de la performance énergétique dans le parc existant
3. Des réservoirs de biodiversité à préserver
Des constats aux enjeux
54%
1. La part du parc construit avant 1970 (INSEE 2017)
25%
2. La part de passoires énergétiques dans le parc social (logements dont l’étiquette est comprise entre E et G - RPLS 2020)
La prégnance des enjeux environnementaux
PLU2
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
Bien que moins prégnante qu’à l’échelle de la MEL, l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat constitue une problématique importante pour le territoire de la Couronne Nord :
Des besoins d’intervention importants à La Madeleine et à Marcq-en-Barœul qui concentrent respectivement 1/3 et 1/4 du parc ancien potentiellement
énergivore de la Couronne Nord ;
Une massification des interventions à conduire dans le parc social : 2 646 logements sociaux anciens énergivores recensés ;
Au-delà de la dimension environnementale, un enjeu de lutte contre la précarité énergétique : si les ménages de la Couronne Nord sont, en moyenne,
moins précaires que ceux de la MEL, 11% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et sont autant de foyers exposés au risque de précarité énergétique. La frange Nord du territoire, fait partie du Projet de l’Arc Nord, en cours de définition. Celui-ci a pour objectif la valorisation des paysages et des activités agricoles et de développement d’une économie rurale plus diversifiée. Le SCoT prévoit ainsi de faire des hémicycles, espaces périurbains à dominante agricole, des lieux de haute qualité paysagère conciliant les usages agricoles et urbains. Les deux cours d’eau marquant le territoire, la Deûle et la Marque, contribuent à son attractivité résidentielle et touristique, doivent guider les localisations et choix d’aménagement, afin de tourner la ville et l’habitat vers l’eau et de maintenir des sites économiques actuels ou potentiels en bord de canal (exemple : Démarche Bords de Dêule).
51%
22%
I. Diagnostic de la couronne Nord
Part des logements sociaux en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) E, F ou G rapporté à l’ensemble du parc social (DPE renseigné ou non). Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
MÉTROPOLE CEURCPÉENNE DE LILLE
Indicateurs d'analyse :
Logements Locatifs Sociaux
mis en vente ou orientés
à la vente
Résidences où la qualité de
A ET En EE
conforter ou à travailler*
Résidences à bas loyer dans
les secteurs peu fragiles ayant
eu un faible rééquilibrage
des attributions
Etiquette énergétique du
Foret Ta
ETUI EC OTOUT LE
en DPEE, F ou G
ÉTEUROPAL ECERTOuTS
sans DPE
Autres résidences LLS
Copropriétés vulnérables
(indice >11)
Géographie Politique de la Ville :
QPV
NPRU
Indice de fragilité sociale à
la maille de l'IRIS** :
3 : fragilité moyenne
CHOC IC
“Classification bailleurs/ communes
“Iôt regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
COURONNE NORD DE LILLE
DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL - QUALITE ET VENTES DANS LES SECTEURS DE FRAGILITE Cartographie mai 2021
émtteusr,
À 0 250m Sources : RPLS 2019, OPS 2016, V/OC (Veille et Observation des Copropriétés 2020), Qualification du
parc LLS (Communesibailleurs) 9
I. Diagnostic de la couronne Nord
La transition écologique et le développement durable Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
"© : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Le coût du logement en lien avec la situation des habitants
10
Les données et éléments de compréhension clés
L’accessibilité financière de l’offre libre Les besoins en logements locatifs abordables
Des constats aux enjeux
4. Les locataires du parc privé pauvres (FILOCOM 2015)
3 838€
1. Le prix au m² d’un appartement neuf (CECIM)
2. Le prix d’une maison ancienne (DV3F)
179K€
5,3
3. La tension exercée sur le parc locatif social (SNE 2021)
25%
Le marché immobilier de la Couronne Nord est très dynamique. On y trouve les prix les plus élevés de la Métropole quels que soient les types de biens, orientant la vocation résidentielle de la Couronne Nord vers l’accueil de ménages aux revenus élevés, notamment les couples de cadres supérieurs avec enfants. Comme évoqué précédemment, le marché de la Couronne Nord de Lille exclut les ménages modestes et très modestes. A titre d’exemple, sur le marché de la maison, on observe une surreprésentation des biens vendus à plus de 300 000€.
Les dynamiques en matière de construction neuve sont plus hétérogènes, assez importantes dans certaines communes en périphérie directe de Lille (Saint-André, Capinghem, Pérenchies) ou plus éloignées mais très attractives (Marquette, Wambrechies, Verlinghem), plutôt limitées sur le reste du territoire quelle que soit la strate.
Ces constats mettent en lumière des enjeux suivants :
Un dynamisme sur le marché ancien qui invite à renforcer les interventions sur l’habitat existant pour en maintenir l’attractivité et en faire
un levier de diversification de l’offre ;
Un marché tendu au sein duquel l’accession abordable est à renforcer, à travers la construction neuve notamment (nettement moins
dynamique que le marché de l’ancien).
16%
3 641 €
237K€
3,9
Médiane de prix pour les ventes de maisons anciennes intervenues entre 2010 et 2019.
I. Diagnostic de la couronne Nord
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
Nombre de demande pour une attribution de logement social
Part parmi les locataires du parc privé Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le so
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
L ’accessibilité du parc social
11
Les besoins en logements locatifs abordables semblent, à
première vue, moins prégnants qu’à l’échelle de la MEL compte
tenu de la pression moindre exercée sur le parc social et les
ressources plus élevées de la population. Cependant, cela doit
être nuancé pour plusieurs raisons :
L’offre locative sociale est moins développée sur la
Couronne Nord, ce qui peut conduire les demandeurs à
moins se positionner sur ce territoire ;
La tension est importante dans certaines communes, en
particulier sur Wambrechies ;
La concentration des situations de précarité au sein des
villes périphériques de Lille invite à renforcer la solidarité
entre les communes du territoire en intensifiant les efforts
en matière de développement de la mixité sociale et en
poursuivant le mouvement de déconcentration de l’offre
locative sociale.
Ainsi, l’offre locative sociale doit non seulement être développée
mais aussi s’adapter à la demande modeste et très modeste en
priorité dans les communes astreintes à l’article 55 de la loi SRU.
Selon l’inventaire SRU au 01/01/2021, 6 communes devant
atteindre 25% de logements sociaux sont déficitaires :
Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies,
Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies.
Des constats aux enjeux
Couronne Nord
I. Diagnostic de la couronne Nord Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Zoom sur la tension au sein du parc social
12
La tension sur le parc social est relativement élevée au sein de la Couronne Nord même si elle reste moins importante qu’à l’échelle de la MEL (3,9 demandes pour 1 attribution au sein de la Couronne Nord contre 5,3 à l’échelle de la MEL). Elle apparaît particulièrement importante sur les petites typologies ainsi que sur les T5. Ainsi, l’enjeu du développement des petites typologies est prégnant, notamment sur les T2 qui sont souhaités par 40% des demandeurs (soit 1 988 ménages). Par ailleurs, le renforcement de l’offre en T3 et T4 reste nécessaire car ces typologies représentent respectivement 28% et 19% des logements demandés.
Des constats aux enjeux
Nombre de demandes et d’attributions au sein du parc social
Source : SNE 2021
8,5
4,0
2,9
4,7
6,0
3,9
11,1
5,6
3,4
6,7 6,6
5,3
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
T1 T2 T3 T4 T5 et + Total
Nombre de demande pour une attribution
Source : SNE 2021
COURONNE NORD MEL
T1 T2 T3 T4 T5 Total
Demandes 482 1 988 1 386 930 168 4 954
Attributions 57 501 479 199 28 1 264
I. Diagnostic de la couronne Nord Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ne
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial
13
Les données et éléments de compréhension clés
1. La croissance démographique annuelle sur la période 2012-2017 (INSEE 2017)
Des constats aux enjeux
En termes de développement, résidentiel particulièrement, plusieurs enjeux sont identifiés : La nécessité de conforter les grandes villes du territoire aujourd’hui en peine en termes de croissance démographique (La Madeleine, Lambersart…) La promotion d’un développement maîtrisé et raisonné portant une attention particulière à l’usage du foncier disponible. Le potentiel foncier important sur ce territoire doit être réparti entre extension urbaine raisonnée et opérations stratégiques de renouvellement urbain afin de préserver la qualité de la relation ville-campagne qui caractérise la Couronne Nord
Le niveau d’attractivité résidentielle du territoire
Le développement résidentiel : modèle et dynamiques
0,4%
Le déficit migratoire de la Couronne Nord s’est dégradé, 3000 personnes ont quitté le territoire sur cette période.
54%
2. La part de l’habitat individuel des résidences principales (INSEE 2017) 3. La part de l’individuel dans les logements commencés 2013-2018 (Sitadel)
6%
4. La part des villes et villages durables dans la production neuve 2013-2018 (Sitadel)
9%
0,1%
57% 5%
19%
I. Diagnostic de la couronne Nord
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le sec
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Convergence vers le
profil métropolitain
EM Des quartiles : Equilibre sur
les 4 tranches de revenus
BA Equilibre sur les 2 tranches :
50% d'attributions aux
ménages des ler et 2e Y
quartiles, 50% aux ménages Verlinghem 2.
des 3e et 4e quartiles Marquette-lez-Lille
Pérenchies
Divergence par rapport au IE T
profil métropolitain mesques SARA EE
D Faible rééquilibrage F ?. LS Madeleine des quartiers peu fragiles atbérsart CE 1É:
EM Quartiers moyennement Capinghem ; ; fragiles : sureprésentation Weppes - Lomme
des 3e et 4e quartiles 12 {
ET Quartiers moyennement “Éngios
fragiles : sureprésentation Wa
des 1er et 2e quartiles Hall SU s __. Ha des
EM Renforcement de la fragilité MHaubourdin
des quartiers très fragiles 1
Moins de 11 attributions _ Haubourdin,
Pas d'attributions
C1] Périmètres des QPV
Quesnoy-sur-Deûle
‘elinghien
Wambrechies
14
Les données et éléments de compréhension clés
Le niveau de fragilité sociale et patrimoniale
1. La part des logements individuels indignes (PPPI 2015)
Les dynamiques en matière de mixité sociale au sein du parc
Des constats aux enjeux
Outre les enjeux de rééquilibrage du développement territorial,
la déconcentration des fragilités sociales demeure un défi à
relever :
A l’échelle métropolitaine, une contribution de la
Couronne Nord dans l’accueil des ménages les plus
précaires à renforcer : en 2019, parmi les ménages
attributaires d’un logement social, seuls 12% relevaient du
1er quartile, contre 25% attendus par la loi. A noter que la
demande précaire s’exprime moins sur ce territoire ;
A l’échelle infra, un renforcement de la solidarité
territoriale entre les communes de Couronne Nord en
matière d’accueil des ménages précaires afin de
permettre la déconcentration des fragilités sociales
observées aujourd’hui dans certains quartiers de la
Madeleine, Marcq-en-Barœul et Marquette-lez-Lille ;
11%
Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial
Le territoire compte ainsi des quartiers de fragilité moyenne répartis sur les
communes urbaines de la Couronne Nord. Les deux quartiers prioritaires – Pacot-Vandracq et La Briquetterie à Marcq-en-Baroeul – jouent un rôle particulièrement important dans l’accueil des ménages en difficultés économiques et/ou sociales ;
Par ailleurs le rééquilibrage de l’occupation par les attributions de logement
social est insuffisant, les quartiers peu fragiles jouant un rôle encore très limité dans l’accueil des demandeurs modestes et très modestes.
2. La part des logements en copropriété vulnérable (VOC
2020)
4%
6%
0%
I. Diagnostic de la couronne Nord
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire
Attributions 2020 selon la fragilité des quartiers et les
quartile LEC
Source : GTC à partir des attributions SNE 2020 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
)59-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
L’adaptabilité du logement aux évolutions des situations de vie
15
Les données et éléments de compréhension clés
Offre résidentielle et évolution des modèles familiaux
Des constats aux enjeux
Le vieillissement constitue une préoccupation importante. Cette tendance soulève plusieurs enjeux : L’adaptation de l’offre au vieillissement sur un territoire où les grandes maisons sont majoritaires malgré le caractère urbain d’une partie importante du territoire ;
La mise à disposition d’une offre certes adaptée mais aussi abordable au regard des niveaux de ressources des seniors : les plus de 65 ans représentent, à
ce titre, 11% des demandeurs de logement social et 6% des attributaires (ce qui est moins important qu’à l’échelle de la MEL) ;
La résorption de la sous-occupation : à l’échelle de la Couronne nord, 93% des ménages dont le référent a plus de 65 ans sous-occupent leur logement
(contre 90% à l’échelle de la MEL – données), au sein du parc social un quart des locataires seraient concernés (conforme à la moyenne MEL)
La Couronne Nord accueille des ménages de taille de plus en plus réduite. Cela s’explique à la fois par le vieillissement de la population mais aussi par le caractère très urbain d’une partie du territoire qui apparaît comme attractif pour les autres ménages vivant seuls. Ainsi, plusieurs enjeux se dégagent en termes de besoins résidentiels :
Une diversification de l’offre à poursuivre sous différents angles : formes urbaines, statuts d’occupation, typologies (prise en compte des besoins générés
par la décohabitation et accompagnement des parcours résidentiels des jeunes, des ruptures familiales, des familles monoparentales)… Une fluidification de l’accès au logement locatif social (parc public et privé), des personnes âgées notamment.
L’adaptation de l’offre résidentielle au vieillissement
19,6%
1. La part des plus de 60 ans au sein de la population (INSEE 2017)
2. Les plus de 60 ans vivant sous le seuil de pauvreté (FILOCOM 2015)
14%
Entre 2012 et 2017, cette part à augmenté de 1,5% en moyenne / an, contre 1,6% à l’échelle de la MEL. Les moins de 30 ans représentent que 37% de la population, contre 43% à l’échelle de la MEL
3. La taille moyenne des ménages (INSEE 2017)
2,26
4. La part des petites typologies dans le parc (T1 et T2) (INSEE 2017)
22%
Ce faible taux de petites typologies est à analyser à l’aune de la présence de petits ménages sur le territoire : les personnes seules représentent 37% de la population
23%
17% 9%
2,21
I. Diagnostic de la couronne Nord
X%
Moyenne MEL
X%
Moyenne Territoire Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
2 — 7 =
Affiché le
10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE
MT MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
COURONNE NORD DE LILLE
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur
ERP 1
Projets de logements
@ Projets de logements
Livraisons 2022-2028
Offre en transport collectif existante *
ET Très performante Métro & Tramway
BM performante Bus>=100 & TER >= à 30
L Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER: Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 1 2 km
ns es
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relewe des Opérations Logements) extrait le 30.3.2022
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
I. Diagnostic de la couronne Nord
16 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
COURONNE NORD DE LILLE : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : logements estimés ET projets estimés
Projets de 5] je ri its dise af ALU an vins
Répartition du nombre de logements estimés selon la qualification et la catégorisation de l'offre de transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)
Le ILE Nb de projets Nb de logements estimés dont "Très Performant” | dont "Performant" dont "Maillage" dont "Complémentaire" dont "Hors niveaux de dessertes"
COURONNE NORD DE LILLE | 95 6893 922 5466 231 264 10
dont "Très Performant" dont "Performant” dont "Maillage” dont "Complémentaire" | dont "Hors niveaux de dessertes"
13.38 % 79.3 % 3.35 % 3.83 % 0.15
L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport
I. Diagnostic de la couronne Nord
L’offre en transport en commun identifiée comme performante et très performante couvre une grande partie des communes de la couronne Nord.
93% de la production de logements neufs du territoire, prévue entre 2022 et 2028, se situe dans un secteur présentant une offre en transport collectif performante ou très performante.
17 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
En synthèse : des parcours résidentiels à fluidifier de manière prioritaire
Etudiants - Des étudiants peu présents au sein de la Couronne Nord
Jeunes décohabitants à faibles revenus
- Un nombre de jeunes au chômage parmi les jeunes au sein de la Couronne Nord légèrement inférieur à la moyenne de la MEL (10% des moins de 25 ans contre 11% à l’échelle de la MEL), en particulier dans les communes les plus rurales. - Un offre de logement en Résidence Habitat Jeunes inexistante malgré la présence de zones de centralité propices à leur développement
- Les logements T1-T2 sont globalement importants sur le territoire (17% des logements contre 22% à l’échelle de la MEL selon les données 2017 de l’INSEE, moyenne tirée par Lille)
- Les communes n’identifient pas ce profil comme prioritaire.
Seniors isolés à faibles
revenus
- Les personnes âgées sont nombreuses sur ce territoire (elles représentent 23% de la population contre 19,4% à l’échelle de la MEL)
- Les situations de sous-occupation de seniors dans de grands logements, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus importante à l’échelle de la Couronne Nord que de la MEL
Couple de jeunes séniors non
isolés
- Les personnes âgées sont nombreuses sur ce territoire (elles représentent 23% de la population contre 19,4% à l’échelle de la MEL)
- Des situations de sous-occupation de seniors dans de grands logements, faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est moins importante à l’échelle de la Couronne Nord que de la MEL
Familles monoparentales
- Les délais pour l’accès au logement social sont longs
- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est nettement plus importante à l’échelle de la Couronne Nord que de la MEL
Familles avec enfants
- Le territoire est bien pourvu en logements pour les familles
- Cependant, le nombre de familles avec enfants étant toujours très important, les besoins restent importants - Les prix de l’immobilier sont les plus élevés de la MEL. Ainsi, une large partie de la population ne peut pas accéder à la propriété quels que soient les segments (neuf, ancien, appartement, maison)
Les gens du voyage - Aucune commune n’a désigné ce profil comme prioritaire. Toutefois, plusieurs ont des obligations en termes d’accueil des Gens du Voyage.
I. Diagnostic de la couronne Nord
18 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
II. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE
DU TERRITOIRE
19
Couronne Nord ©
e 07/10/2022
Laye ve pruivvue 07/10/2022
Affiché le so
22AS94-DE
20
A l’échelle de la MEL, les besoins sont estimés à 43 400 logements sur le temps du PLH 2022-2028 (soit 6 200 logements /an). Sur le territoire de la couronne Nord, les besoins sont estimés à 4 760 logements sur toute la durée du PLH3 (soit 680 logements/an)*. Or, les projets de construction identifiés sur la période 2022-2028
contribuent à l'atteinte de ces besoins à hauteur de 6 893 logements. La programmation en offre nouvelle permet donc de couvrir l’intégralité des besoins du territoire. Le territoire de la couronne Nord dispose par ailleurs de leviers de production supplémentaires, constitués par un nombre important de logements vacants et de potentiels fonciers en renouvellement.
Une programmation en offre nouvelle permettant de couvrir l’intégralité des besoins du territoire
Leviers de production supplémentaires
(sous réserve des arbitrages du PLU3)
Objectifs
4 760 logements à produire
(soit 680 logements / an)
Projets 2022-2028
6 893 logements identifiés dans les projets
de logements envisagés par les communes
(soit 985 logements / an)
545 logements
vacants de plus de
deux ans
36 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Projets 2022-2028 : Nombre de logements
correspondant à la capacité totale des projets
recensés auprès des communes et dont la livraison
devrait intervenir entre 2022 et 2028. Sont pris en
compte les projets de plus de 5 logements, dans la
zone constructible du PLU en vigueur pour de
l‘habitat.
Le potentiel foncier : Nombre d’hectares pouvant
être mobilisés dans la zone constructible du PLU
en vigueur pour de l‘habitat (issu du recensement
des intentions des communes). Ce potentiel sera
affiné dans le cadre du PLU3, notamment au
regard des enjeux environnementaux.
Le potentiel de logements vacants : Nombre de
logements vacants depuis plus de deux ans,
repérés pour une éventuelle remise sur le marché
(source: LOVAC vacance de + de 2 ans). Tous ces
logements ne sont pas immédiatement
mobilisables (logements très dégradés,
successions délicates…) et d’importants moyens
incitatifs et coercitifs devront être mis en œuvre
pour que ces derniers puissent être remis sur le
marché.
* Pour décliner ces besoins par territoire, deux clés de répartition ont été appliquées la place des communes selon l’armature urbaine du SCOT et leurs poids démographique [méthodologie détaillée en annexe p°80]
+
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Offre nouvelle | Envoyé en préfecture le 07/10/2022
07/10/2022
Affiché le es s--
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
21
Encadrement réglementaire par le PLU
Chaque commune peut s’appuyer sur les outils du PLU
pour s’assurer de la maîtrise de son objectif de
développement de l’offre nouvelle. Des études
peuvent être mobilisées pour identifier les outils du
PLU les plus adaptés à la situation des communes
Intervention d’acquisition foncière
La MEL accompagne les communes dans le
développement de logements par le biais de sa politique
d’acquisition foncière grâce aux outils suivants :
Outil Utilité
Emplacement
réservé pour le
logement (ERL)
Permet d’imposer un programme de
logement avec une programmation en
logement spécifique. L’échelle
d’application est généralement à
l’échelle de l’îlot.
Orientation
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
Permet de définir sur un secteur
déterminé (un quartier par exemple) les
intentions et orientations
d’aménagement dont la programmation
en logement social.
Servitude de
Mixité Sociale
(SMS)
Permet de délimiter des secteurs dans
lesquels un pourcentage est affecté à
des catégories de logements définies
afin de favoriser l’équilibre entre les
logements sociaux et les logements
intermédiaires ou privés.
Servitude de
Taille de
Logement (STL)
Permet de délimiter des secteurs dans
lesquels les programmes de logements
comportent une proportion de
logements d’une taille
minimale.
Outil Utilité
Acquisition
foncière par la
MEL et l’EPF
Négociation avec les propriétaires : pour
acquérir des terrains et réaliser des opérations
de logements sociaux ou mixtes.
Droit de préemption : pour acquérir un
immeuble permettant la production de
logements sociaux dans le diffus en lien avec
un bailleur, ou pour acquérir un terrain
nécessaire à une opération ne pouvant être
directement maîtrisé par un opérateur.
Expropriation : dans le cadre de projets
d’utilité publique pour accompagner une
opération de logements dont la maitrise
foncière est complexe.
Minorations
foncières et
bail à
construction
Cession de terrains à un prix inférieur à leurs
valeurs vénales, par application d’une décote.
Dans certains cas, les terrains ou immeubles
peuvent également être mis à disposition par
bail.
Mobilisation
d’études
(réalisées par
un bureau
d’étude
spécialisé)
Etude de marché : Permet d’identifier le type
de logements à privilégier dans le cadre de
futurs projets.
Etude de programmation : Permet d’alimenter
la définition d’un projet immobilier en
proposant une approche croisée entre les
dimensions urbaines, architecturales et
économiques.
Intervention sur les logements vacants
La production issue du traitement des
logements vacants, au même titre que la
construction neuve, est prise en compte dans
l’évaluation de la satisfaction des besoins en
logements.
La stratégie d’intervention de la MEL se situe à
deux niveaux : recyclage d’immeubles
dégradés pour les situations de blocage
durable et actions incitatives pour les autres
logements vacants.
Outil Utilité
Recyclage
d’immeubles
dégradés
(Fabrique des
Quartiers)
Permet le recyclage des logements en
situation de blocage. Autrement dit,
les situations pour lesquelles l’action
publique est nécessaire pour initier
un déblocage et/ou une remise sur le
marché.
Actions
incitatives
auprès des
propriétaires
Permet de remobiliser les
propriétaires d’immeubles moins
durablement en situation de blocage
via :
- Une offre de services locaux
renforcée à destination des
propriétaires bailleurs
- Un partenariat avec les
professionnels de l’immobilier
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Offre nouvelle
Mobiliser les outils et moyens disponibles pour développer et encadrer l’offre nouvelle e 07/10/2022
Laye ve pruivvue 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Mbrquecre- UT
Au
gs
à eo
Ce
le
: a,
N° Quartier Nom du Quartier Prioritaire
o QP059072 Pacot - Vandracq
[QP059079 | La Briquetterie
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Offre nouvelle
Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement
Hors Quartiers Prioritaires de la Ville le PLH fixe un
objectif de réalisation d’au moins 30% de logements
locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dont 30% de
PLAI dans les opérations de logements.
[Les résidences sociales (pensions de famille,
résidences habitat jeunes…) et les résidences pour
personnes âgées et handicapées (foyers logements,
foyers d’hébergement) s’ajoutent à ce taux plancher
de 30% de logement social].
Dans les Quartiers Politique de la Ville, cette
obligation de réalisation de 30% de logements
locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI ne
s’applique pas. Dans ces quartiers, il est possible
d’opérer un rééquilibrage en faveur du logement
intermédiaire, notamment en mettant en place une
Servitude de Mixité Sociale dite « inversée ».
[Le champ du logement intermédiaire comprend
l’accession abordable en Prêt Social Location
Accession (PSLA), Bail Réel Solidaire (BRS), les
logements locatifs intermédiaires (LLI et PLS)]
30%
30%
40%
Logement social
(PLUS/PLAI)
Logement
intermédiaire
Logement libre
Application de l’obligation de 30% de logements sociaux en fonction des quartiers (QPV – Hors QPV)
Quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville (QPV)
Dans ces quartiers, la règle des 30% de
logements sociaux ne s’applique pas
Patrimoine de logements locatifs
sociaux (RPLS 2020)
22 e 07/10/2022
Laye ve pruivvue 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL MÉTROPOLE
SECTEURS PREFERENTIELS DE
DEVELOPPEMENT DU BRS
UILLE
MELLEMMES,
O es
RONCHIN
FACHES,
THUMESNDN ES GUN
LOMME
LOOS)
WATITIGNIES
k
Outil - Logement
social
Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.
Portail du logement
social
Permet d’estimer le niveau de tension globale et par typologie
pour guider la programmation de l’offre nouvelle
Outil - Logement
intermédiaire
Utilité
L’Organisme de
Foncier Solidaire
(OFSML)
Permet de favoriser la production de logements abordables en
dissociant le foncier, qui reste propriété de l’OFS, de
l’immobilier.
Financement du PSLA Permet d’appuyer financièrement les opérateurs pour des
projets de location-accession en Prêt Social Location Accession
(PSLA)
Prêt de la MEL à 0% Permet d’aider les ménages dans le financement de leur logement principal neuf, et ainsi soutenir la construction en
facilitant la commercialisation des programmes de logements.
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Offre nouvelle
Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement
Outils et moyens spécifiques
Ces outils s’ajoutent aux outils du PLU détaillés à la page 21
Communes les plus propices au
développement du Bail Réel
Solidaire (BRS).
Développement plus exceptionnel
(Exemple : proximité des transports
en commun)
Territoire de la Couronne Nord
L’analyse des niveaux de prix immobiliers dans le neuf et dans
l’ancien a permis d’identifier 8 communes de la couronne Nord dont
les marchés sont plus propices au développement du Bail Réel
Solidaire (BRS). Dans les autres communes, ce type d’offre peut être
développé de manière plus exceptionnelle, notamment à proximité
des transports en commun.
23 Es
)7/10/2022
prrcye vrrprorces à 10/2022
Î cs ut nn _—_ =
0-20221005-DEL2022AS94-DE
DÉVELOPPEMENT DE SECTEURS-PROPICES AU BIEN VIEILLIR
COURONNE NORD
Roncq 7
L En # Ÿ * E
à
Deülémont À Tourcoing Tourquennois
- Vallée
de la Lys*
& h.
à oN
Si / Quesnoy-sur-Deüle : vw %
Bondues œ
, Armentièrois à
s - Vallée : E Î de la Lys*
& Mouvau» me
"
Frelinghien a”
A
Wambrechies
4
&" bb "4 Verlinghem Houplines EE |
Couronne Nord & /
ë Marcq-en-Baroeul terre
—— Marquette-lez-Lille 212 ee Roubaisien
Wasquehal
— Lompret
Prémesques
La 4
d'Armentières
Capinghem - KE Territoire
$ | Mons-en-Baroeul Est
Ennetières-en-Weppes Villeneuve-d' M Territoire ST
Territoire Lillois
0es Weppes Lille - Lomme
\ - Hellemmes
+
Englos Seqüedin €
1Escobecques É # Loos
Couronne Sud l
Fa le-Sec R UE qu le” “ h à D 0 Hallknnes-le 2H in Haubourdin ii Fr _ ps-Ligny
em-en-Weppes
mr née CL
Ronchin
Métropole européenne de Lille (MEL)
Frontière France/Belgique UN l'Agence FErs oc DÉVELOPPEMENT x Z ET D'URBANISME DE Limite communale aAvi2021 Lille Métropole
Tramway
= Métro (ligne 1)
Métro (ligne 2)
Ligne ferroviaire (TER)
24
Développer une offre d’habitats adaptés aux personnes âgées, en particulier dans les secteurs de centralité
Le PLH identifie 3 types de secteurs qui vont guider l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’habitat adapté aux séniors dans l’offre nouvelle Ces nouveaux habitats adaptés pourront par exemple prendre la forme de béguinages, de résidences intergénérationnelles, ou encore de logements Octave.
La carte présentée ne définit pas de secteurs préférentiels pour l’adaptation de l’habitant existant aux personnes âgées, qui doit pouvoir être réalisée sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Secteurs Description Actions PLH3
Concentration importante des séniors
Très bon niveau d’équipements et
services de proximité
Développement d’une offre
nouvelle adaptée
Concentration plus modérée des séniors
Niveau intermédiaire d’équipements et
de services de proximité Développement d’une offre nouvelle adaptée en complétant
le panel de commerces et de
services Besoins plus diffus Faible niveau d’équipements et de
services de proximité
Outils logement social Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.
Logements OCTAVE Logements sociaux adaptés aux personnes âgées, au sein desquels les locataires se voient proposer un accompagnement social et des temps
collectifs. Ces logements sont intégrés dans des résidences mixtes pour
favoriser les relations intergénérationnelles.
Outil aide à l’ingénierie Utilité
Etudes de marché Etudes permettant de déterminer, à l’échelle de la commune, le niveau
de vieillissement et le besoin en habitat et services adaptés aux
personnes âgées.
Outils et moyens spécifiques
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Publics Spécifiques
Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligne 7110/2022
.0/2022 De pi vivvemi vi vs
Enjeu de développement d'une offre sociale
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement prévus en résidences étudiantes.
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant
massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.
Enjeu de diversification de l'offre”
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en
logements étudiants privés et sociaux.
Secteurs présentant une bonne accessibilité.
Secteurs présentant une accessibilité TER.
| ms us —— ALL A le — =
9-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ZONAGES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT
DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS HALLUIN %
ARMENTIÈRES 'menrois
de la Lys*
1 Lille Métropole
[_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)
Tramway
= Métro (ligne 1)
— Métro (ligne 2)
———— Ligne ferroviaire (TER)
Localisation de l'offre de logements spécifiques existants
© Sociale (CROUS et hors CROUS)
@ Privée
© Dédiée Ecole
25
Pour déterminer la localisation préférentielle de l’offre, les notions d’accessibilité et de centralité sont prises en compte .
Deux enjeux se dégagent dans la Métropole :
Outil Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux dédiés aux étudiants.
Aide aux associations Aide financières ayant pour objectif de soutenir le fonctionnement des associations proposant des offres alternatives de logements pour les
étudiants.
Plan de développement
d’une offre adaptée aux
différents publics
étudiants
Travail sur les réponses à apporter au déficit de logements étudiants, mené par la MEL et ses partenaires (CROUS, universités, ADULM…)
Outils et moyens spécifiques
* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires, des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats intergénérationnels.
Un objectif de développement de 250 à 300 logements étudiants
par an à l’échelle métropolitaine
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Publics Spécifiques
Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligne )7/10/2022
Levy ver prvroveuv ie v., 10/2022
Affiché le ses
3221005-DEL2022AS94-DE
ientierois
Enjeu de développement d'une offre sociale
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement prévus en résidences étudiantes.
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant
massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.
Enjeu de diversification de l'offre’
Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en
logements étudiants privés et sociaux.
Secteurs présentant une bonne accessibilité.
Secteurs présentant une accessibilité TER.
‘ SN ne b VILLENEU
A =LILE= RS /IE SN 7 D'ASCC
Territoire)! RC
NC Lillois
œ A y
Localisation de l'offre de logements spécifiques existants [| Découpage territorial MEL (Juin 2021) : = Tramway © Sociale (CROUS et hors CROUS) Métro (ligne 1)
e Privée —— Métro (ligne 2)
© Dédiée Ecole ——— Ligne ferroviaire (TER)
OF DÉVELOPPEMENT
Mai 2021 Lille Métropole
26
Des enjeux de développement de l’offre sociale étudiante sur la Couronne Nord
* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement
d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires,
des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats
intergénérationnels.
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Publics Spécifiques
2 secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou
moyennement pourvu en résidences étudiantes, à proximité
des lignes de métro et de tramway:
ZOOM SUR LA COURONNE NORD
Lomme – Bois blancs – Lambersart
La Madeleine – Marcq-en-Barœul
Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligne )7/10/2022
ange ee pr vrcver veu ur: 10/2022
Affiché le Ses
ID LAPFA NA FNANNNNN NANNNANNE MI ANNNAMNA MT
27
Développer une structure d’Habitat spécifiquement
destinée aux jeunes
L’offre de Résidence Habitat Jeunes (RHJ) constitue une des réponses adaptées aux besoins en logement des jeunes entre 16 et 30 ans, quelle que soit leur situation. On dénombre 830 places à l’échelle de la MEL en 2020, soit un taux de 3,2 places pour 1000 jeunes contre 4,8 places pour 1000 jeunes à l’échelle nationale. Les principaux enjeux du PLH 3 sont ainsi de rattraper la faible production de ces dernières années ; répondre à la situation particulière des jeunes de la MEL plus nombreux à être en situation précaire voire de pauvreté ; anticiper les besoins spécifiques au regard de la progression du nombre de mineurs non accompagnés (devenus adultes et de jeunes en alternance); adapter et diversifier l’offre, notamment à l’occasion des projets de réhabilitation du parc existant.
=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 630 places à créer sur la
période 2022-2028. Pour chaque territoire, le PLH3 identifie un enjeu de développement d’une structure dédiée aux jeunes précaires telles que les Résidences Habitat Jeunes.
Outil Utilité
Aides à la pierre - Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction, en PLAI, des logements en résidences sociales et pensions de famille.
- Aides financières pour l’équipement de ces structures.
Aides aux associations Aides financières aux associations œuvrant dans le champ du logement des
jeunes et des personnes en difficulté.
Fonds de Solidarité
Logement (FSL)
Accompagnement des jeunes et des personnes en difficultés pour l’accès
et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.
Développer deux nouvelles pensions de famille ou
résidences-accueil
Définitions :
Les pensions de famille et les résidences accueil sont destinées à l’accueil des personnes en difficulté pour accéder à un logement autonome et indépendant. Au sein des résidences accueil, les personnes accueillies sont porteuses d’un handicap psychique.
Les Résidences Habitat Jeunes offrent un hébergement provisoire de quelques mois à maximum deux ans, en attendant l’accès à un logement autonome. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d'emploi. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Au 31 décembre 2020, on dénombrait sur la Métropole 554 places en pension de famille ou résidence accueil. On recense aujourd’hui 230 personnes en attente d’une place en pension de famille ou résidence accueil. Sur les dernières années, 100 à 150 nouvelles demandes par an ont été enregistrées. Considérant les dernières programmation 2021, les enjeux de reconstitution de places, du turn-over et prenant l’hypothèse d’un minimum de 100 nouvelles demandes par an,
=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 450 places en pensions de famille ou résidences accueil. Pour chaque territoire , le PLH identifie un enjeu de développement de deux nouvelles pensions de famille ou résidences accueil.
Outils et moyens spécifiques
Caractéristiques du territoire de la Couronne Nord :
- 9% des jeunes majeurs (18 – 29 ans) de la Métropole
- 37% des jeunes de moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté
- Plusieurs secteurs en zone de centralité et dotés d’une très bonne accessibilité - Une offre en Résidences Habitat Jeunes inexistante
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Publics Spécifiques
Principaux enjeux du PLH3 :
- Promouvoir l’offre de pensions de famille et résidences d’accueil en milieu urbain et en milieu périurbain
- Renforcer la solidarité métropolitaine pour rééquilibrer l’offre sur le territoire - Répondre à des besoins non couverts (personnes de moins de 40 ans par exemple) - Anticiper et programmer les réhabilitations )7/10/2022
Levy ver prvroveuv ie v., 10/2022
Affiché le ss & +
ID -AFA NA FANNNNNN NNNNANNT DEL2022AS94-DE
28
Mise en œuvre du plan métropolitain d’accueil et d’habitat des
gens du voyage en réponse aux prescriptions du schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage :
Pour atteindre les objectifs du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la MEL soutiendra la production de 30 unités d’Habitat adapté par an.
En parallèle du développement de solutions adaptées, la MEL poursuit son action de gestion et d’entretien des équipements dédiés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage sur le territoire, à travers, notamment, la mise en œuvre des Projets Sociaux Educatifs (PSE).
Outils logement
social
Utilité
Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, mobilisables
notamment pour la construction d’habitats adaptés aux gens du
voyage.
Maitrise d’œuvre
urbaine et sociale
(MOUS)
Permet d’accompagner l’accès au logement adaptés aux gens du
voyage.
Bail à réhabilitation Offre de logements dans le diffus complémentaire à l’offre en
habitat adapté. Le contingent de logements créés sur les 20
dernières années est de 21 logements. Le doublement de cette
offre est un objectif réaliste.
Outils du PLU Utilité
OAP thématique L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
thématique gens du voyage clarifie les intentions de la
collectivité en faisant toute la clarté sur les besoins du public
gens du voyage. Elle prédétermine éventuellement les secteurs
géographiques d’aménagement des futurs équipements.
Secteurs de taille et
de capacité d’accueil
limitées (STECAL)
Permet de délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux
locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs
de tailles et de capacité d'accueil limitées.
A utiliser au cas par cas pour régulariser des fonciers détenus par
des gens du voyage en irrégularité avec le règlement du PLU en
zone agricole.
Outils et moyens spécifiques
Communes
concernées
Type de réponses à développer Nombre de ménages /
nombre de places
Saint-André Aire d’accueil permanente à Saint-André
(projet de requalification en terrain locatif
familial intercommunal Saint-André/La
Madeleine)
27
La Madeleine 11 ménages (hors logements OSLO effectivement occupés)
Lambersart Habitat adapté 11 ménages
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Publics Spécifiques
Développer l’offre dédiée aux gens du voyage pour répondre au prescription du schéma départemental
Fiche à actualiser au terme de la concertation gens du voyage en cours ! le 07/10/2022
Laye ve pruivvu «07/10/2022
Affiché le see
32990-20221005-DEL2022AS94-DE
EC RE
1 225
5 810
Habitat social
Habitat privé
29
7 035 logements à rénover sur 2022-2028
(soit 1 005 logements/an)
Dont un minimum de:
2 618 logements en copropriétés et
1 834 logements individuels
Outil habitat privé Utilité
Amelio et les aides aux
travaux
Amelio s’appuie sur :
- la Maison de l’Habitat Durable, tête de réseaux des guichets de proximité, où l’on retrouve toutes les informations et les aides utiles
aux projets de rénovation;
- Les conseillers FAIRE, présents sur tous les territoires et qui proposent des permanences et des animations dans les communes volontaires;
- Les programmes Amelio+ et Amelio Pro qui accompagnent les ménages et les copropriétés, à domicile, dans leur projet de
rénovation et leur donnent accès aux aides.
Opérations de rénovation
urbaine et traitement de
l'Habitat indigne
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés (PMRQAD) et le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
(NPRU) quartier ancien de Lille et Roubaix : Ciblent les quartiers anciens
dégradés qui concentrent un habitat indigne et des situations sociales
précaires, il a pour objectif une requalification globale portant à la fois sur
l’urbain, le social et l’environnement.
Le plan Métropolitain de résorption de l'Habitat Insalubre: Permet de traiter les poches d’habitat insalubre et dégradés disséminées sur le territoire, il concerne 5 communes de la MEL.
Le « permis de louer », le « permis de diviser » et la « déclaration de mise en location », applicables dans 22 communes de la MEL, permettent d’améliorer le repérage des logements indignes.
Requalification des courées Permet la réalisation de travaux d’assainissement et d’aménagement des
espaces collectifs . Sensibilise les propriétaires pour l’amélioration des
parties privatives de leur logement.
Outil habitat social Utilité
Aides à l’amélioration du
patrimoine des bailleurs
sociaux
Ces aides conditionnées à la performance énergétique et à la nature des
travaux permettent d’intensifier la dynamique de réhabilitation dans la
Métropole et d’assurer la cohérence et la faisabilité des projets des
différents bailleurs, sur les espaces publics et privés.
Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain
(NPRU)
Le NPRU cible des quartiers dans lesquels l’ANRU investit afin de diminuer les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants par des
travaux de transformation du cadre de vie.
Rénover plus de 7 000 logements sur le territoire de la couronne Nord
Outils et moyens spécifiques
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Habitat existant
Le Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) définit un objectif de 8
200 logements à rénover par an à l’échelle de la MEL (soit 57 400
logements) .
Cet objectif est décliné pour chaque territoire, entre le parc social
et le parc privé [méthodologie détaillée en annexe p°80] le 07/10/2022
puy vu prurcvus 07/10/2022 | | ne
AELALA La _— =
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
f\
Enjeux de l'Habitat Social
PTTCC
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC Er |
Renouvellement Urbain
TELUS
VC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
METTENT UE
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 1 2km
a,
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL {Indicateur Fraglité
IRIS d'après le diagnostic de la CIL)
30
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Habitat existant
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Secteurs à enjeux
— Secteurs à enjeux élevés du parc privé
Secteurs à enjeux très élevés du parc
privé
My Secteurs à enjeux de vulnérabilité des
= copropriétés
Copropriétés vulnérables
… vulnérabilité modérée
© vulnérabilité moyenne
© vulnérabilité forte
@ vulnérabilité très forte
x Copropriétés mixtes
Requalification des Courées
Courées en attente
de requalification
Traitement de l'habitat indigne
et rénovation urbaine
Opération de résorption
de l'habitat insalubre
Fee] Programme métropolitain de requalification
des quartiers anciens dégradés (PMRQAD)
EE Autorisation préalable à la
division de logements (APD)
EE Périmètre d'application du dispositif
Permis de louer
Décalaration de mise en location (DML)
h Nouveau programme de rénovation urbaine
+ (NPRU) avec un volet d'intervention
sur le parc privé
0 1 2km
=,
#
Verlinghem
Prémesques
“phone, }
x Vandrata
/ Î
/
Le bourg
Larnbersart
Communes ayant un enjeu pour la
réglementation sur le changement d'usage :
La Madeleine, Lambersart, Marquette-lez-Lille, Saint-André
Communes couvertes par un
périmètre APD :
La Madeleine, Lambersart, Marquette-lez-Lille, Wambrechies
Communes concernées par des actions
programmées en renouvellement urbain :
le 07/10/2022
puy vu prurcvus 07/10/2022
Affiché le ss
AS94-DE
RE 7 -Barœul #
/ w
Sources : VOC (Veille et Observation
des Copropriétés), Observatoire du parc
privé 2015, Direction Habitat MEL
Le PLH identifie les secteurs à enjeux du parc privé (parc privé potentiellement indigne, sur occupation, mutation à valeur basse, copropriétés vulnérables). Ils guideront l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’intervention sur l’habitat privé existant (amélioration, prévention copropriété, renouvellement urbain, vigilance mise en location et division).
31
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Habitat existant
Enjeux et dispositifs existants pour l’habitat privé MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
le 07/10/2022
Laye ve pruivvu «07/10/2022
Affiché le see
t-DE
LEGENDE
Copropriétés ayant un potentiel
de rénovation énergétique
© A potentiel de rénovation énergétique
æ A fort potentiel de rénovation
énergétique
Part des ménages en situation
de précarité énergétique
10 à 15 % des ménages
15 à 20 % des ménages
… 20 à 40 % des ménages
plus de 40 % des ménages
| moins de 10% des ménages
Chauffage urbain
LD Réseaux de chaleur urbains
Les copropriétés à potentiel de rénovation énergétique sont
sélectionnées selon les critères suivants:
- immeuble construit entre 1946 et 1974
- au moins 20 logements
- au moins 40% de propriétaires occupants
Les copropriétés à fort potentiel de rénovation répondent en
plus au critère suivant:
- présence d'un chauffage collectif (cette information n'est
renseignée que pour les copropriétés inscrites au registre
d'immatriculation)
Part des ménages en situation de précartié énergétique:
Part des ménages sous le troisième décile de revenu, dont
les dépenses énergétiques pour le logement (chauffage, eau
chaude, électricité) sont supérieures à 8% des revenus
totaux). Représentée à l'IRIS
7 COMINES
LINSELLES RONCQ TOURCOING
DEULEMONT
QUESNOY-SUR-DEULE
BONDUES
MOUVAUX
FRELINGHIEN
HOUPLINES VERLINGHEM
MASQUEHAL
PERENCHIES
PREMESQUES LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES
…. CAPINGHEM
MONS-EN-BAROEUL.
VILLENEUVE D'ASCQ)
ENNETIERES-EN-\WEPPES
SEQUEDIN
ESCOBECQUES ENGLOS Pa
Sources : VOC (Veille et Observatoire des Copropriétés), Registre National d'Immatriculation des Copropriétés, GEODIP, Observatoire National de la Précarité 0 1 km énergétique, Direction Habitat MEL À es |
Enjeux énergétiques de l’habitat
Le PLH identifie les besoins du territoire en matière de rénovation énergétique dans le parc de logement (intensité de la précarité énergétique des ménages, présence de copropriétés ayant un potentiel de rénovation énergétique).
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Nord / Habitat existant
32 ecture le 07/10/2022
prcye vor prvive ture le 07/10/2022
Affiché le ess.
022AS94-DE
33
II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Sud / Attributions
Renforcer l’équilibre des attributions dans le cadre de la future Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Objectifs d’attribution
Selon les ressources des ménages
- Hors quartiers politique de la ville, au moins 25% des attributions sont au
bénéfice des ménages les plus modestes (1er quartile de revenus).
- En quartiers politique de la ville, au moins trois quarts des attributions sont au bénéfice des ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés (2eme, 3eme, et 4eme quartile).
Selon la qualification des publics tels que définis dans la Convention
Intercommunale d’Attribution
- Les publics prioritaires représentent 50% de la demande de logement social dans la métropole, ils comprennent :
o Les ménages prioritaires en 1er accès (dits DALO et PDALHPD), soit 30% de la demande de logement social.
o Les ménages prioritaires en mutation (dites mutations complexes et/ou bloquées) et les ménages NPRU soit 20% de la demande de logement
social.
L’objectif est de dédier 50% des attributions annuelles totales à ces publics, proportionnellement à la part qu’ils représentent dans la demande de logement social.
Outil Utilité
Convention
Intercommunale
d’Attribution (CIA)
La future convention intercommunale d’attribution sera le
document unique sur les attributions établie dans le cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Conférence
Intercommunale du
Logement (CIL)
Vise à répartir les attributions de logements locatifs sociaux de
manière équilibrée sur le territoire de la MEL. Des objectifs
d’attributions sont fixés selon les revenus des ménages en
fonction de la fragilité des quartiers et des communes.
Instances de
Coordination
Intercommunale (ICI)
Les trois instances de coordination intercommunale, par bassin de
vie, apportent de la connaissance sur les attributions et la
demande à travers la territorialisation du bilan. Elles proposent
des orientations d’attribution avant la commission d’attribution
logement (CAL) et assurent un suivi concret et opérationnels de
celles-ci.
Portail métropolitain
du parc locatif social
Permet d’accompagner les acteurs du logement dans le pilotage
des orientations en matières d’attributions et la formulation des
préconisations d’attributions.
Outils et moyens spécifiques Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
34
III. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE
DES COMMUNES
La Madeleine 35
Lambersart 39
Marcq-en-Barœul 43
Marquette-lez-Lille 47
Saint-André-Lez-Lille 51
Wambrechies 55
Capinghem 59
Lompret 63
Pérenchies 67
Prémesques 71
Verlinghem 75 ‘éfecture le 07/10/2022
. … -...eCture le 07/10/2022
Affiché le = sc
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
L>
©
O
35
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
92 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
0,49 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : Autre ville de l’agglomération
21 173 habitants (INSEE 2017)
5,6% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
93 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Priorisation des attributions aux ménages aux
ressources intermédiaires et plus élevées dans
les quartiers fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Commune impactée par le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT)
Projets
Commune propice au développement du Bail Réel
Solidaire (BRS)
Besoins en logements de la Couronne Nord: 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
14% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 18% des
ménages de ce territoire)
657 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 94 logements /an)
25,5 % de logements locatifs sociaux, soit 2 946 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Commune respectant leur obligation (25%) mais faisant
l’objet d’un suivi préventif (Inventaire au 01/01/2021) SRU
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / La Madeleine ‘éfecture le 07/10/2022
RL à Lecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
[15 MÉTROPOLE Ë LORS = EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
La Madeleine
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne Commune SRU :
de l'eau : non (suivi par inventaire
non contradictoire)
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
Er 2071:
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Trés performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus: Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
me
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat Senice PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2 2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / La Madeleine
36 Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 657 | logements estimés
‘éfecture le 07/10/2022
. … -...eCture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
La Madeleine : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
265 rue Général de Gaulle
Ilôt rue Paul
rue des Gantois
Site du Tir à l'Arc
Rue Bomart
Alger Fichaux
Léon Trulin
Site des Ateliers rue Kléber
Pardoen
Rue Sainte Hélène
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / La Madeleine
37 Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE (Tel)
LUTTE Cle)
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CeCO 2 07111CA
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
OT AU 11
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
RERO TEE
ME TI OLN EUU
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CCE RTL TO CRE AT
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LE QT AT UE
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
ER —
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnosti: PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
‘éfecture le 07/10/2022
[rs ..-€Cture le 07/10/2022
| Affiché la nd
— — =
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / La Madeleine
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
38 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le ss
2022AS94-DE
l
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
38 logements /an
116 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
2,53 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Projets
Profil de la commune
Armature urbaine : Ville d’agglomération
27 649 habitants (INSEE 2017)
17,3 % de logements locatifs sociaux, soit 2 149 logements
(DDTM au 01/01/2021)
4,5% du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 473 logements
Enjeux pour l’habitat social
Maintien et développement d’une offre locative sociale
(production neuve et conventionnement)
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux
au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
424 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
992 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 142 logements /an)
SRU
SRU
Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire (BRS)
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
Besoins en logements de la couronne Nord : 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680/logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
21% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 20% des
ménages de ce territoire)
424
965
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
Commune impactée par le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT)
1 Quartier Prioritaire (QPV)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lambersart
39 Res AÉrEAMENS M Ii ME ROPOLE Det | EUROPEENNE DE LILLE Fr
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Lambersart
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne de l'eau : Commune SRU :
non oui
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
UM Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-
TER) catégorisee en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne. en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
Géographie prioritaire
Ci Périmètre de quartier prioritaire (QP)
0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 25.3.2022
Î
préfecture le 07/10/2022
…. … L-éfecture le 07/10/2022
2 — 7 =
Aïfiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lambersart
40 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Lambersart : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 992 | logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés
982 logements estimés hors QPV
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Projets de 5 logements et plus (en zones constructibles du PLU en vigueur)
ex Teffri
Lidl / Bonte *
Gruson
Site Maschelein
Site Pasteur/Nadaud
Izidom
67-69 rue Gabrielle Bouveur
Guy Lefort
Sion TDF
Allée des Ormes GDV
49 rue Carnoy
Quintinie (Lambersart) **
Decoceram ***
rue Sakharov
Réhab Pacot Vandracq
Carrefour
Mouton à 5 pattes
Bourg
* Lidl / Bonte : volonté de la ville d'inclure du BRS
* Quintinie : possibilté d'EHPAD
** Decoceram : volonté de la ville d'inclure du BRS et du PLS
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lambersart
41 Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE T0]
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
Ce A CE A
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET LCR TUE
CM CLCRIET (11
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
(ns es
Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostics PLHS, MEL (Indicateur Fragilté
IRIS d'après le diagnostic de la CIL)
préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lambersart
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
42 ure le 07/10/2022
puce ve prvivven e le 07/10/2022
Affiché le ss «eo
022AS94-DE
ze 43
Besoins en logements de la Couronne Nord: 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
25% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 28% des
ménages de ce territoire)
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
173 logements /an
153 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
8,6 hectares de
potentiels fonciers en
renouvellement
Profil de la commune
Armature urbaine : autre ville d’agglomération
4,7% du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 512 logements
Enjeux pour l’habitat social
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux au
titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
495 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
1 191 logements livraison
PLH 2022-2028
(soit 170 logements /an) Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire (BRS)
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
38 617 habitants (INSEE 2017)
SRU
Maintien et développement d’une offre locative sociale
(production neuve et conventionnement)
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
Projets
SRU
495
1002
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
19% de logements locatifs sociaux, soit 3 366 logements
(DDTM au 01/01/2021)
1 Quartier Prioritaire (QPV)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marcq-en-Barœul MEL. EUROPÉENNE DE LIL E
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Marcq-en-Barœul
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne de l'eau : Commune SRU :
non oui
Opérations de construction de 5
logements et plus sur la période
2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport
collectif existante *
EM Trés performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus: Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte
par arrêt / jour/ 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte
par arrêt (gare, halte) / jour / 2 sens cumulés
Géographie prioritaire
117" Périmètre de quartier prioritaire (QP)
À 0 250 500m
es
ure le 07/10/2022
e le 07/10/2022
Affiché le _——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marcq-en-Barœul
44 ure le 07/10/2022
LL LL. 8 le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Marcq-en-Barœul : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : EFTTI logements estimés dont | 495 | PLUS PLAI PLS estimés
1183 logements estimés hors QPV
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS Projets de 51 s et plus ibles du PLU en vigueur)
Comar
Bvd Clémenceau / Angle République
Transpole
Opération Neu
Sigla Rue Gabriel Péri
Sigla Marque
Lazaro tranche 4
Friche Doolaeghe
Maison des Oeuvres
Rue de Menin - European Homes
Place de la Victoire
Rouges Barres
Avenue de Flandres
TMC Finances (rue Delcenserie)
Delcenserie
Rue Jules Guesde
La Briqueterie
Boulevard Clémenceau bureaux
Herrengrie
S.C.CV MGB 901 Avenue République
Site Decaux
Site Malterie
152 rue de Menin
Rue de la Reine Astrid
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marcq-en-Barœul
45 ure le 07/10/2022
LL LL. 8 le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
CAT ELU
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
LCA ED TL |
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
110
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
ET Au TU
4: forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
0 500 1 000 m
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostics PLH3, MEL {ndiceteur Fragilité
IRIS d'aprés le dagnestic de la CL)
!
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marcq-en-Barœul
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
46 re le 07/10/2022
puce ve prvivveurt le 07/10/2022
Affiché le ss «eo
ID - 059-215902990-202210086-DFI 2022AS94-DE
L Q
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
125 logements /an
30 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
+
8,66 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
Projets
Profil de la commune
Armature urbaine : autre ville d’agglomération
5,9% du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Enjeux pour l’habitat social
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux
au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
245 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
1 130 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 161 logements /an) Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire (BRS)
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
10 376 habitants (INSEE 2017)
Commune impactée par le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT)
Besoins en logements de la Couronne Nord : 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
24% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 6% des
ménages de ce territoire)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 33 logements
245
0
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
SRU
24,7 % de logements locatifs sociaux, soit 1 153 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Maintien et développement d’une offre locative sociale
(production neuve et conventionnement)
Aucun logement manquant
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marquette-lez-Lille
47
SRU EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Marquette-lez-Lille
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
oui
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 100
Livraisons 2022-2028
Numéro
de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbaïin-llevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne. en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
a
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, a partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022
LV
@:022:5:)
ec)
er:
re le 07/10/2022
le 07/10/2022
EE nn _—_ =
re vi
Affiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marquette-lez-Lille
48 re le 07/10/2022
LL Le le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Marquette-lez-Lille : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 :EE] logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l’élaboration du PLH. Pour être conforme au PLH et à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI sur le total PLUS-PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Projets de 51 hi files dir REC on us
Grands Moulins de Paris Brooklyn Tower
Grand Angles
Jardins Pourpres
Hameau d'Ypres
Vertuoz
GMP Délifrance
Rivéo
Confluence
Terrasses du Parc
Quatuor
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marquette-lez-Lille
49 re le 07/10/2022
le 07/10/2022
Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
ETAT LU(0
ET lTe ELU)
Re RUE TA EE |
Gestion Urbaine
CRE) nl
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET LU UT
CMLCETIIG
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
as
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Avenue
Industrielle
ZX, s Ve
| a set ; 536 %
Marquette & ©
\.
IKEA
retrait
marchandise
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Marquette-lez-Lille
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
50 à le 07/10/2022
nice ve prvrvvus 3 07/10/2022
Affiché le s &
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Besoins en logements de la Couronne Nord : 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
37% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 9 % des
ménages de ce territoire)
51
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
99 logements /an
53 logements
vacants de plus
de deux ans Potentiels
+
5,82 hectares de
potentiels fonciers en
renouvellement
Projets
Profil de la commune
Armature urbaine : autre ville d’agglomération
5,7% du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Enjeux pour l’habitat social
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux
au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
377 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
1 754 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 251 logements /an)
Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire
(BRS)
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
12 608 habitants (INSEE 2017)
Commune impactée par le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 9 logements
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
377
53
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
SRU
23,9 % de logements locatifs sociaux, soit 1 400 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Maintien et développement d’une offre locative
sociale (production neuve et conventionnement)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Saint-André-lez-Lille
SRU Î
à le 07/10/2022
age ver prove v «3 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
UROPFENNE OF
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Saint-André-lez-Lille
LE
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne ù de l'eau : Commune SRU :
oui non
e:::)
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
Numéro @ Projets de logements 100 r
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
Er Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
ec
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
22
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
a
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Seruce PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) e xtrait le 14,3.2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Saint-André-lez-Lille
52 à le 07/10/2022
nice ve prvrvvus 3 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Saint-André-lez-Lille : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : M #ZYN| logements estimés dont 772) PLUS PLAI PLS estimés
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Projets de 51 FT utiles is Elan ons
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés nnée Livraison estimée PLUS-PLAI-PLS estimés Taux PLUS-PLAI-PLS estimés
5833 | Angle rues Varlet et Chanzy (anciens garages) *** 6 2024 0 0 %
598 Copronord rue Sadi Carnot 31 2024 9 29 %
599 Quai 22 rue Sadi Carnot * 700 2023 210 30 %
600 Domaine d'Hestia - ex Ulysse Trélat ** 468 2025 123 26 %
6116 |Dalkia 135 2024 35 26
* Quai 22 : livraisons de fin 2022 jusqu'à 2028
** Domaine d'Hestia : livraisons de fin 2022 jusqu'à 2025
*#* PC délivré en 2018 (caduque le 11 mai). La ville a sollicité dans le cadre de la révision du PLU un ER parking
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Saint-André-lez-Lille
53 Données arrêtées à fin
octobre 2021
Enjeux de l'Habitat Social
Canale: Ce]
na T LE Ce]
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC 2 (111(2
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
NAN OU LE
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
EME TLC CUT
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Ce TT SR ETES
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
LEE On Le TR AT 11 6)
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
_"
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
à le 07/10/2022
nice ve prvrvvus 3 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Saint-André-lez-Lille
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
54 éfecture le 07/10/2022
. … -..eCture le 07/10/2022
cs su
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À
Besoins en logements de la Couronne Nord : 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
11% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 7 % des
ménages de ce territoire)
55
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
113 logements /an
40 logements
vacants de plus
de deux ans Potentiels
+
5,27 hectares de
potentiels fonciers en
renouvellement
Projets
Profil de la commune
Armature urbaine : autre ville d’agglomération
3,4 % du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Enjeux pour l’habitat social
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux
au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
178 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
515 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 74 logements /an)
SRU
Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire
(BRS)
Priorisation des attributions aux ménages aux plus
faibles ressources dans les quartiers peu fragiles
10 948 habitants (INSEE 2017)
Commune impactée par le Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport (SDIT)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 121 logements
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
178
112
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
SRU
Maintien et développement d’une offre locative
sociale (production neuve et conventionnement)
21,4 % de logements locatifs sociaux, soit 1 021 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wambrechies Î
éfecture le 07/10/2022
. … -..eCture le 07/10/2022
| En 2 =
Aïfiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
A MÉTROPOLE EUROPEENNE DE Lil E
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Wambrechies
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non oui
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements
Livraisons 2022-2028
Numéro
100 de projet
Offre en transport collectif existante *
[5 Très performante Métro & Tramway
EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30
tu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne. en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte) /
jour / 2 sens cumulés
À O0 250 500m
ns |
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 23.2.2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wambrechies
56 éfecture le 07/10/2022
. … -..eCture le 07/10/2022
Affiché le ss
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Wambrechies : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETS logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme au PLH et à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI sur le total PLUS-PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Proiets de 51 lié utiles is BU an ones
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estiml PLUS-PLAI-PLS estimés Taux PLUS-PLAI-PLS estimés
2263 |Vent de bise 86 2022 69 80 %
3500 !|Le lodge d'Ypres 12 2022 0 0 %
3540 | Ilôt Kennedy Phase 2 79 2023 10 13 %
521 Carrefour rue Obert 146 2024 58 40 %
EE CET PE EE A EE 524 Quartier Est secteur 4 130 2024 ai 33 526 | AFUP du Petit Prince 9 2022 0 0 %
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wambrechies
57 Données arrêtées à fin
octobre 2021
N
Enjeux de l'Habitat Social
Amélioration
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC 70) LLC
DONNE TL QUE)
Vigilance ventes
IG
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CRETE UE
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
ee TE a ETES
C'ORERETOTTTER CR EAUIE
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500m
(ns
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnoslic de la CIL}
éfecture le 07/10/2022
. … -..eCture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wambrechies
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
58 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le = sc
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
À À
59
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
7 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2 495 habitants (INSEE 2017)
3,7% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
89 logements / an
Maintien et développement d’une offre locative
abordable et de qualité
Priorisation des attributions aux ménages
aux plus faibles ressources dans les
quartiers peu fragiles
Enjeux pour l'Habitat social
Projets
Commune propice au développement du Bail Réel
Solidaire (BRS)
Besoins en logements du territoire de la Couronne Nord: 4 760
logements entre 2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
3,5% des besoins la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 2% des
ménages de ce territoire)
15,3% de logements locatifs sociaux, soit 192 logements
(RPLS 2020)
167 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 24 logements /an)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Capinghem RE - be 1-5 MÉTROPOLE
É LES =ÿ EUROPEENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Capinghem
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 1499 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus: Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
À 0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2 2022
préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Capinghem
60 Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETA logements estimés
préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Capinghem : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
4856 | Poincaré 33 2022
6015 |Faisans 8 2024
6016 |Lotissement rue des Lilas 6 2024
802 Extension Humanicité 120 2022 !
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Capinghem
61 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Données arrêtées à fin
octobre 2021
À
Enjeux de l'Habitat Social
LUTTE)
ETAT UT]
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CA (LCA
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
VC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain ="
et Gestion Urbaine de Proximité +
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CRE TL CUT
| SA 4 : forte fragilité > a
RE.
Géographie Politique de la Ville : à Due! Ep CEE
Quartier Prioritaire iE | 74 B De | de la Politique de la Ville L : sa) A M, 6. g
TETE EE Tu LA k see ñ © ÆyCapinahem vai = LS de Renouvellement Urbain % ‘ , ml Logements locatifs sociaux :
LETTRE CT UE
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Ilôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 700 m
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH, MEL (Indcateur Fraglité
IRIS d'aprés le diagnostic de la CIL)
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Capinghem
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
62 en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
L Q
63
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
4 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2 299 habitants (INSEE 2017)
2,6% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
4 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et de
qualité
Travail des attributions sur tous les niveaux
de ressources
Enjeux pour l'Habitat social
Projets
5,4% de logements locatifs sociaux, soit 47 logements (RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire de la Couronne Nord: 4 760
logements entre 2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
0 logement livraison PLH
2022-2028
(soit 0 logement /an)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lompret en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
| En 2 =
Aïfiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
A MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LIL E
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Lompret
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non non
ONE TEE ee ET Te 01e)
de 5 logements et plus sur la
CÉdCr07 0 2)
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Très performante Métro & Tramway
EMA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
-— Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
EE
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat Senice PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2 2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lompret
64 en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Lompret : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : RE logements estimés
Projets de 51 se ed is ptites fc PEUT en voeu
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
Pas de projets identifiés sur la commune à horizon du PLH 2022-2028
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lompret
65 Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
CUITE CU)
CUTCC
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CO LC
ON TN QUE T()
Vigilance ventes
CC
et Gestion Urbaine de Proximité
SOIN TT eee: (L]
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MT TUUL
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
el
COEUR RE AU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
ETC CAT CUS
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
En)
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
PA
en préfecture le 07/10/2022
.… n préfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
répniéres
pe Lompret
PP
LL
mn
ss",
fé
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lompret
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
66 1 préfecture le 07/10/2022
.—— vréfecture le 07/10/2022
cs su
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
@
2
À
Besoins en logements de la Couronne Nord : 4 760 logements entre
2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
8 % des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 5 % des
ménages de ce territoire)
67
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
Livraisons PLH 2012-2018 :
49 logements /an
33 logements
vacants de plus
de deux ans Potentiels
+
2,89 hectares de
potentiels fonciers en
renouvellement
Projets
Profil de la commune
Armature urbaine : villes et villages durables
10,5 % du parc privé de la commune identifié comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
Enjeux pour l’habitat social
Commune déficitaire en logements locatifs sociaux
au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)
169 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU
398 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 57 logements /an)
SRU
Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire
(BRS)
8 424 habitants (INSEE 2017)
Obligation SRU
Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%
Objectifs de rattrapage 2020-2022 126 logements
* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations
(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)
* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021
169
195
PLAI-PLUS-PLS prévus entre
2022 et 2028
Estimation logements
manquants au 01/01/2022 *
Travail des attributions sur tous les niveaux de
ressources
SRU
17,8 % de logements locatifs sociaux, soit 614 logements
(DDTM au 01/01/2021)
Maintien et développement d’une offre locative
sociale (production neuve et conventionnement)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Pérenchies PETER
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Pérenchies
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non oui
Opérations de construction de 5 logements
et plus sur la période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements
Livraisons 2022-2028
Numéro
100 de projet
Offre en transport collectif existante *
[Im Très performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
-—. Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-
TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne. en moyenne de desserte par arrêt/
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH. à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 23.2.2022
1 préfecture le 07/10/2022
.—— vréfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221 005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Pérenchies
68 1 préfecture le 07/10/2022
.—— vréfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Pérenchies : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ET logements estimés dont PLUS PLAI PLS estimés
Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme au PLH et à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI sur le total PLUS-PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS
Proi ke 5] ts ef plus ( tructibles du PLU ;
35 rue Edouard Agache
Cimetière
ERL 6 - la Visserie -site Demeyer
ERL 5 - rue de la Prévôté
Projet SNCF
ERL 4 - site Nacarat
Foncier Orange rue des Acacias
53 Leclerc - Dubreuil
rue de Lomme
Les Etangs
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Pérenchies
69 Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
Luna (ee le
Tnt LT LEE UC
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CC EC
Renouvellement Urbain
Vigilance ventes
OC
et Gestion Urbaine de Proximité
Renouvellement Urbain
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MC)
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
de la Politique de la Ville
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
EU UE AT AUTO
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupés pour l'Information
Statistique de l'Insee
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le diagnostic de la CIL)
1 préfecture le 07/10/2022
….. …… Vréfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221 005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Pérenchies
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
70 réfecture le 07/10/2022
.. … . éfecture le 07/10/2022
Affiché le = sc
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
ze Q
71
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
11 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2 130 habitants (INSEE 2017)
7,2% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
3 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et
de qualité
Travail des attributions sur tous les niveaux
de ressources
Enjeux pour l'Habitat social
Projets
6,1% de logements locatifs sociaux, soit 50 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire de la Couronne Nord: 4 760
logements entre 2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
2% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des
ménages de ce territoire)
84 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 12 logements /an)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Prémesques réfecture le 07/10/2022
.. … . éfecture le 07/10/2022
2 — 7 =
Aïfiché le
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL EUROPÉENNE DE LILLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Prémesques
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau :
non
Commune SRU :
non
ONE Te ER ee ET Te Ne 1e)
de 5 logements et plus sur la
période 2022-2028
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
EM Trés performante Métro & Tramway
BA Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /
jour / 2 sens cumulés
0 250 500 m
a
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat Service PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2 2022
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Prémesques
72 Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : RE logements estimés
réfecture le 07/10/2022
.. … . éfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Prémesques : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets de 51 need ice ft ben vtanenrt
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
1028 |Zone du Cimetière 35 2027
4163 | Judez 1 rue Gabriel Péri 10 2023
4164 |Initial Domaine de la Ferme 14 202
4165 |Route Nationale 25 2024
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Prémesques
73 Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
Amélioration
Amélioration
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
Ce CO 2 04 CA
OT NIUE TT
Vigilance ventes
CC
et Gestion Urbaine de Proximité
OT TA AN UE Tel
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
CET CR UT
4: forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
Quartier Prioritaire
CAE RAT TTC CRE A1
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
Patrimoine de logements
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“llôts regroupès pour l'Information
Statistique de l'Insee
0 250 500 m
EE,
Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
réfecture le 07/10/2022
.. … . éfecture le 07/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Prémesques
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
74 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le = =
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
l À
75
Perspectives de développement de l’offre nouvelle
6 logements
vacants de plus de
deux ans Potentiels
Profil de la commune
Armature urbaine : Villes et villages durables
2 460 habitants (INSEE 2017)
3,4% du parc privé de la commune considéré comme
potentiellement indigne (PPPI 2015)
!
Livraisons PLH2 (2012-2018):
29 logements / an
Maintien d’une offre locative abordable et
de qualité
Travail des attributions sur tous les niveaux
de ressources
Enjeux pour l'Habitat social
Projets
1,46 hectares de
potentiels fonciers
en renouvellement
+
9,3% de logements locatifs sociaux, soit 98 logements
(RPLS 2020)
Besoins en logements du territoire de la Couronne Nord: 4 760
logements entre 2022 et 2028 (soit 680 logements /an)
Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :
0% des besoins de la couronne Nord
(Pour mémoire la population de la commune représente 2% des
ménages de ce territoire)
5 logements livraison PLH
2022-2028
(soit 1 logements /an)
Objectifs
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Verlinghem [15 MÉTR POLE
PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Données arrêtées à février 2022
sous réserve des arbitrages du PLU3
Verlinghem
TERRITOIRE :
Couronne Nord
Commune gardienne
de l'eau : Commune SRU :
non non
Opérations de construction
de 5 logements et plus sur la
Er 071e
Projets de logements
@ Projets de logements 199 Numéro
Livraisons 2022-2028 de projet
Offre en transport collectif existante *
Fe Très performante Métro & Tramway
Performante Bus>=100 & TER >= à 30
Maillage 50<= Bus <100 & TER <30
Complémentaire Bus <50
* Qualification et catégorisation de l'offre de
transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)
catégorisée en 4 niveaux de desserte :
- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /
jour / 2 sens cumulés
- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte)/
jour / 2 sens cumulés
0 250 500m
ns
Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Senice PLH, à partir
du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2 2022
ur)
préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
!
Cartographie des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Verlinghem
76 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
Verlinghem : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)
Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 :ER logements estimés
Projets de 5 pe ré it À pret af EL en ue
N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée
4080 |rue de Messine 5 2022
!
Inventaire des projets de logements identifiés
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Verlinghem
77 préfecture le 07/10/2022
.…. … --éfecture le 07/10/2022
Données arrêtées à fin
octobre 2021
IN
Enjeux de l'Habitat Social
CUITE CU)
CUTCC
ET Gestion Urbaine de Proximité
Gestion Urbaine
CO LC
ON TN QUE T()
Vigilance ventes
CC
et Gestion Urbaine de Proximité
SOIN TT eee: (L]
et Gestion Urbaine de Proximité
Indice de fragilité sociale
à la maille de l'IRIS* :
MT TUUL
4 : forte fragilité
Géographie Politique de la Ville :
el
COEUR RE AU
Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain
Logements locatifs sociaux :
ETC CAT CUS
locatifs sociaux (RPLS 2020)
“Its regroupés pour l'information
Statistique de l'Insee
0 250 500m
EE,
Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre
du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté
IRIS d'après le dagnostic de la CIL)
Affiché le ses
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
LL / \ f
Norris fr
LUN
. Sé = z
D $ | Le . rs
À a.
Le \
s K
RL"
III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Verlinghem
Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°81]
Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux
Implication pour la
politique métropolitaine :
Amélioration : Secteurs à
prioriser dans le cadre de la
future programmation en
réhabilitation
Renouvellement Urbain :
Secteurs de renouvellement
urbain avec une intervention
globale sur le cadre de vie
pour accompagner un retour
d’attractivité
Gestion Urbaine de
proximité : Secteurs
d’intervention politique de
la ville et sur le cadre de vie
(assainissement, voierie,
résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes : Secteurs
sur lesquels la MEL appelle à
un dialogue opérateur / ville
/ Etat / MEL en cas de vente
78 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le __——
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MEL / Aménagement & Habitat
ANNEXES
79 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le nn
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE
MÉTROPOLE FR LA EUROPÉENNE DE LILLE es
ARMATURE URBAINE
DU SCOT
LAURE 3
COMINES FERRAIN
TOURCOING
TANT
ET CT ETS
NN La ITR
C2 Territoires WAMBRECHIES ETATS
Catégories de l'armature urbaine :
EM \ille-centre métropolitaine
EM Villes-centre d'agglomération
EM Autres villes de l'agglomération
CUITE
TANT
MARQUETTE
ET EN Me
LYS TN RUES
LA MADELEINE
, j EE LAMBERSART BB Villes d'appui OT TS
EM Villes relais pt . Cire VILLENEUVE
EM Villes et villages durables HELLEMMES rar TT SES 71]
ME
LAU=e0 0) LU) [4411]
BAISIEUX
Leu ES
ATEN THUMESNIL. LESQUIN
Lao)ES
WAVRIN
SAINGHIN
El
WEPPES
ET 1
ANNŒULLIN
80
ANNEXE 1 – Méthode de répartition des besoins en production et en rénovation
La répartition des objectifs de rénovation tient compte :
• Pour l'Habitat social : de la part de chaque territoire en logements
sociaux à étiquette énergétique E, F, G et D dans les quartiers
prioritaires.
• Pour l'Habitat privé : de la part de chaque territoire en habitat privé
individuel et collectif (hors copropriété) antérieur à 1970 au sein de
la MEL (1ère réglementation thermique).
• Pour les copropriétés : de la part de chaque territoire en
copropriétés construites entre 1946 et 1975 au sein de la MEL.
• La ventilation entre l’habitat individuel privé et les copropriétés est
proportionnée à leur poids au sein de la MEL.
Intervention sur l'Habitat existant
Développement de l’offre nouvelle
La répartition des objectifs de production de logements par territoire
tient compte de :
• La place des commune dans l’armature urbaine du SCOT (ville
centre métropolitaine, villes d’agglomération, villes d’appui, villes
et villages durables, etc.).
• Leurs poids démographiques (en nombre de ménages). Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
2AS94-DE
81
ANNEXE 2 – Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat social
Analyse cartographique d’indicateurs:
Repérage de secteurs à enjeux à l’échelle des résidences
1
2
3 Qualification de la nature de ces enjeux à l’échelle de la résidence
Etiquette
énergétique
Qualification du
parc (URH)
Niveaux de loyers Intentions de
mises en vente
Fragilité
sociale (IFS)
Rééquilibrage
CIET
4 Détermination de trois grands types d’enjeux à l’échelle des communes
Enjeux - Communes
Maintien et développement d’une offre locative
abordable et de qualité
Communes ayant peu de logement locatif social, dans lesquelles ont été identifiés des besoins en réhabilitation, une vigilance sur le devenir des ventes, et le maintien d’une offre locative sociale accessible financièrement dans des quartiers présentant des caractéristiques de faible fragilité
Amélioration Communes où des besoins en réhabilitation et/ou des actions de gestion urbaine de proximité sont identifiés
Attractivité et rééquilibrage de l’offre Communes où des quartiers d’habitat social présentent des caractéristiques de fragilité nécessitant des interventions sur
le cadre de vie et un rééquilibrage de l’offre
Enjeux - Résidences
Renouvellement urbain Secteurs de renouvellement urbain avec une intervention globale sur le cadre de vie pour accompagner un retour d’attractivité
Amélioration Secteurs à prioriser dans le cadre de la future programmation en réhabilitation
Gestion Urbaine de Proximité Secteurs d’intervention politique de la ville et sur le cadre de vie (assainissement, voierie, résidus urbains, etc….)
Vigilance ventes Secteurs sur lesquels la MEL appelle à un dialogue opérateur / ville / Etat / MEL en cas de vente
Rééquilibrage des attributions dans des quartiers
peu fragiles
Parc accessible dans des secteurs peu fragiles dans lequel des attributions de logements doivent être priorisées pour des ménages aux revenus modestes
Les enjeux identifiés constituent le socle du dialogue entre la MEL, les communes et les bailleurs pour définir des interventions pluriannuelles en matière de rénovation, de politique d’attribution, de ventes…