unknown - DEL202294AS annexe 6

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unknown - DEL202294AS annexe 1

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unknown - DEL202294AS annexe 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - DEL202294AS annexe 6)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, AE aies TUROP ÉEMME DE LILLE

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Cahier de territoire du PLH 2022-2028

Territoire Roubaisien

Avril 2022Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

a nn _—_ =

-DEL2022AS94-DE

2

PLH PCAET

Objectifs de rénovation

performante

Objectifs bas carbone

pour la construction

Plan de

mobilité

A

Scénario de

développement

Anticipation foncière en

articulation avec le SDIT

PLU

Projet métropolitain

Contrats de

projets

avec les

communes

Transcription des objectifs

du PLH dans le PLU

Satisfaction des besoins en

matière d’habitat

Un PLH élaboré en cohérence avec les autres documents

de programmation métropolitainsEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

ES

4-DE

3

Le cahier territorial, une pièce essentielle du PLH de la MEL

Le PLH de la MEL se compose d’un diagnostic, d’un document d’orientation, d’un programme d’actions thématique et d’un volet publics spécifiques. Il comprend également des cahiers territoriaux qui enrichissent et déclinent le PLH à l’échelle des territoires et des communes. Ces volets territoriaux illustrent l’importance accordée par la Métropole à la territorialisation de sa politique publique pour répondre au mieux aux besoins des territoires qui la composent et aux populations qui l’occupent.

Vo p

Diagnostic

Document

d’orientation

Programme

d’actions

Cahiers de

territoires

Volet

publics

Rénovation

de l’habitat

existant

Développement

de l’offre

nouvelle

Approche par

publics

spécifiques

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

territoire

Déclinaison par

commune

PLH 3Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le —

5902990-20221005-DEL2022AS94-DE

SOMMAIRE

4

I. Diagnostic du territoire Roubaisien 5

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du territoire 18

Offre nouvelle 19

Publics spécifiques 23

Habitat existant 28

Attributions 32

III. Déclinaison dans les communes 33

Roubaix 34

Croix 40

Hem 44

Lannoy 48

Leers 52

Lys-Lez-Lannoy 56

Toufflers 60

Wasquehal 64

Wattrelos 68

Annexes 74

Méthode de répartition des besoins en

production et en rénovation

75

Méthode de définition des secteurs à enjeux de

l’habitat social

76Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat 5

I. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

Territoire RoubaisienEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Chaque diagnostic de territoire est composé de:

2. La résonnance des enjeux habitat métropolitains sur le territoire

1. Une fiche d’identité du territoire

5 grands enjeux métropolitains ont été identifiés collectivement par les acteurs de l’habitat réunis en conférence intercommunale du logement dans le cadre des travaux du PLH :

 La transition écologique et le développement durable

 Le coût du logement en lien avec la situation des habitants

 L’équilibre territorial entre les territoires et au sein des différents territoires  L’adaptation du logement aux évolutions des situations de vie

 L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

Le diagnostic positionne chaque territoire à l’aide de quelques indicateurs synthétiques par rapport à ces 5 grands enjeux.

X% X%

- +

Moyenne MEL Moyenne Territoire

6

I. Diagnostic du territoire RoubaisienEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le sec

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

TOURCOING

WATITRELOS

MOUVAUX

Légende

"+ IRIS Fragiles

Armature du SCoT

Ville-centre métropolitaine

Ville-centre d'agglomération

Autres villes de l'agglomération

Villes d'appui

Villes relais

Villes et villages durables

VILLENEUVE

D'ASCQ

Avec ses 226 658 habitants, le territoire Roubaisien accueille 19%

de la population de la MEL. La population est répartie sur 9

communes dont Roubaix est le pôle principal concentrant 42% de

la population du territoire. Le Roubaisien est majoritairement

urbain avec 6 communes composées de plus de 13 000 habitants

et des communes plus petites (de 1 773 à 9 473 habitants)

développées en continuité de la ville.

Le Roubaisien connaît une dynamique démographique moyenne,

similaire à celle de la MEL. Il affiche une vocation très familiale

qui ne doit cependant pas masquer le phénomène de

vieillissement qui traverse le territoire et tend à s’intensifier.

Le territoire se compose majoritairement de communes en

grande fragilité socio-économique à l’image de sa ville-centre,

Roubaix, mais compte également des communes plus aisées et

attractives (Hem, Toufflers ou Leers).

Les 4 quartiers prioritaires jouent ainsi un rôle particulièrement

important dans l’accueil des ménages en difficultés économiques

et/ou sociales : Le Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing -

Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre (Croix, Roubaix, Tourcoing,

Wattrelos), le Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp -

Lionderie - 3 Baudets (Hem, Lys-lez-Lannoy, Roubaix) et Epidéme

Villas Couteaux (Tourcoing-Wattrelos) et Nouveau Roubaix

(Roubaix).

* La fragilité des iris est définie à l’aune d’un indice de fragilité sociale (de 1 à 4) composite intégrant des données relatives aux caractéristiques de la

population (revenu médian / UC, taux de non emploi 25-64 ans, taux de

familles comptant + de 4 enfants, taux de familles monoparentales)

Les chiffres clés – les besoins

résidentiels

Evolution annuelle de la

population 2012-2017 (INSEE 2017) 0.4%

Taille des ménages (INSEE 2017) 2.48

Part des familles monoparentales

(au sein des familles) (INSEE 2017) 22.4%

Part des personnes âgées (INSEE 2017) 19.6%

Taux de pauvreté (FILOCOM 2017) 29.1%

Les chiffres clés – les dynamiques

immobilières

Part des propriétaires

occupants (INSEE 2017) 48.9%

Part du logement individuel

(INSEE 2017) 59.4%

Part du parc social (RPLS 2020) 32.1%

Part du parc privé

potentiellement indigne (PPPI

2015)

18.3%

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

Le territoire en quelques mots

7Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

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Wattrelos

KKK

La transition écologique et le développement durable

8

Les données et éléments de compréhension clés

Les besoins d’amélioration de la performance énergétique dans le parc existant La prégnance des enjeux environnementaux

Des constats aux enjeux

 Le parc de logements du territoire Roubaisien est majoritairement constitué de biens anciens, voire vétustes, l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat constitue donc une problématique majeure :

 Des besoins d’intervention très importants : 11 273 logements privés potentiellement indignes (28% du PPPI de la MEL);

 Des interventions importantes à conduire également dans le parc social : 8 889 logements sociaux anciens énergivores recensés (classés en E-F-G);

 Au-delà de la dimension environnementale, un enjeu de lutte contre la précarité énergétique sur un territoire où les ménages précaires sont

particulièrement nombreux : 4 727 propriétaires occupants vivent sous le seuil de pauvreté et sont susceptibles d’être exposés au risque de précarité énergétique.

 La transition écologique dans le secteur résidentiel passera aussi par un développement d’un habitat plus compatible avec la préservation de l’environnement en poursuivant le processus de renouvellement urbain en cours, notamment à Roubaix, en vue de renforcer l’attractivité de la commune et de réduire la concentration de ménages pauvres dans certains secteurs tout en proposant une nouvelle offre de logements sans consommer davantage d’espaces naturels.

54%

1. La part du parc construit avant 1970 (INSEE 2017)

63%

25% 30%

2. La part de passoires énergétiques dans le parc social (RPLS 2020)

3. Des réservoirs de biodiversité à préserver

PLU2

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

Part des logements sociaux en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) E, F ou G rapporté à l’ensemble du parc social (DPE renseigné ou non).Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

MÉTROPOLE EURCPCENNEZ DE LILLE

Affiché le ses

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TERRITOIRE ROUBAISIEN

Indicateurs d'analyse :

Logements Locatifs Sociaux

mis en vente ou orientés

ÉREA TIC

Résidences où la qualité de

CA En EE

conforter ou à travailler

Résidences à bas loyer dans

les secteurs peu fragiles ayant

eu un faible rééquilibrage

CETTE

Etiquette énergétique du

DETTE

au moins 25% des logements

en DPE E, F ou G

au moins 25% des logements

sans DPE

Autres résidences LLS

Copropriétés vulnérables

(indice >11)

Géographie Politique de la Ville :

QPV

NET)

ER CRETE LE)

la maille de l'IRIS*:

CET Cu) OUT

CALE ILE

“Classification bailleurs/ communes

“Ilôt regroupés pour l'information

Statistique de l'Insee

DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE L OCATIF SOCIAL - QUALITE ET VENTES DANS LES SECTEURS DE FRAGILITE 6 Cartographie mai 2021

Sources : RPLS 2019, OPS 2016, VOC (Veille et

Observation des Copropriétés 2020), Qualification du

parc LLS (Communesibailleurs)

9

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

La transition écologique et le développement durableEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

6,1

Le coût du logement en lien avec la situation des habitants

10

Les données et éléments de compréhension clés

L’accessibilité financière de l’offre libre Les besoins en logements locatifs abordables

Des constats aux enjeux

 Le marché immobilier du Roubaisien est en déclin (17% des mutations métropolitaines en 2009 contre 10% en 2016) et le marché de l’ancien est très largement dévalorisé du fait de la présence d’un parc ancien, voire vétuste, majoritairement situé au sein de la ville centre. Au contraire, le marché du neuf apparaît comme étant relativement attractif mais cette donnée est à relativiser puisque le taux de construction est faible sur le territoire (3,4 logements construits en moyenne par an pour 1 000 habitants contre 6,3 à l’échelle de la MEL). Seule Wasquehal a affiché un taux de construction supérieur à la moyenne métropolitaine.

 Le Roubaisien se caractérise, par ailleurs, par des prix immobiliers bas quel que soit le segment de marché concernant. Ainsi, le marché du collectif se caractérise par une prédominance des ventes d’appartements aux prix au m² les plus faibles. Quant au marché de la maison, ce sont les ventes à moins de 100 000€ qui dominent, à l’inverse les biens « à prix médian » sont sous-représentés.

 Ces constats mettent en lumière un enjeu fort d’amélioration de l’attractivité résidentielle du Roubaisien ;  En poursuivant les interventions sur le tissu urbain et l’habitat existants (démolitions-reconstructions, réhabilitations, mutation des friches) en particulier à Roubaix pour pouvoir proposer une offre de qualité ;

 En créant une offre nouvelle en logements qui puissent à la fois contribuer à la mixité sociale au sein de la ville-centre et des secteurs les plus fragiles

du reste du territoire, tout en restant accessible aux ménages Roubaisiens souhaitant accéder à la propriété.

4. Les locataires du parc privé pauvres (FILOCOM 2015)

3 641€

1. Le prix au m² d’un appartement neuf (CECIM)

3 577€

155K€

2. Le prix d’une maison ancienne (DV3F)

179K€

5,3

3. La tension exercée sur le parc locatif social (SNE 2021)

25% 42%

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

Nombre de demande pour une attribution de logement social

Médiane de prix pour les ventes de maisons anciennes intervenues entre 2010 et 2019. Part parmi les locataires du parc privéEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

11

Zoom sur la tension au sein du parc social

 La tension sur le parc social est élevée au sein du Roubaisien en comparaison avec la MEL (6,1 demandes pour 1 attribution au sein du Roubaisien contre 5,1 à l’échelle de la MEL), en particulier pour les petites typologies (T1) et les grands logements familiaux (T4 et T5 et+).

 L’enjeu du développement des typologies familiales est prégnant, notamment sur les T4 qui sont souhaités par 24% des demandeurs (soit 2 858 ménages). Par ailleurs, le renforcement de l’offre en T2 et T3 reste nécessaire car ces typologies représentent respectivement 32% et 26% des logements demandés.

T1 T2 T3 T4 T5 Total

Demandes 1193 3778 3185 2953 552 11661

Attributions 171 641 785 349 55 2001

Nombre de demandes et d’attributions au sein du parc social

Source : SNE 2021

Des constats aux enjeux

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

13,0

5,7

3,8

9,9 9,2

6,1

11,1

5,6

3,4

6,7 6,6

5,3

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

T1 T2 T3 T4 T5 et + Total

Nombre de demande pour une attribution

Source : SNE 2021

Roubaisien MELEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le so

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

12

 Les besoins en logements locatifs abordables sont importants, en

témoignent la pression sur le parc social et les demandes

importantes pour l’ensemble des communes du territoire. La

concentration des situations de précarité au sein de Roubaix, qui

accueille la moitié des logements sociaux de ce territoire, invite à

poursuivre le développement du logement social sur l’ensemble des

communes et met en lumière un enjeu de rééquilibrage de l’accueil

des populations les plus fragiles à l’échelle du Roubaisien.

 Sur un territoire accueillant une part importante de ménages

modestes, plusieurs enjeux ressortent :

 La tension sur le parc social est supérieure à la moyenne

métropolitaine (6,1 demandes pour 1 attribution contre 5,3 à

l’échelle de l’EPCI).

 Certains ménages se trouvent particulièrement empêchés

dans leur parcours vers ou au sein du parc :

 Le rapport demandes / attributions est de 7 pour les

ménages âgés de plus 55 à 79 ans ;

 Les ménages du 1er quartile ont un taux de satisfaction

inférieur à la moyenne des ménages (9,4 contre 5,4 à

l’échelle de l’ensemble des ménages).

 Ainsi, l’offre locative sociale doit être développée davantage et

s’adapter à la demande modeste et très modeste, en priorité dans

les communes astreintes à l’article 55 de la loi SRU.

Selon l’inventaire SRU au 01/01/2021, 4 communes devant

atteindre 25% de logements sociaux sont déficitaires : Croix, Leers,

Toufflers, Wasquehal.

Des constats aux enjeux

 L’offre sociale est très concentrée à Roubaix (51% des logements sociaux contre 40% des ménages du territoire). Le mouvement de déconcentration doit se poursuivre et s’accompagner d’un développement d’une offre accessible financièrement dans les secteurs les moins fragiles du territoire Roubaisien : Leers, sud de Hem, sud et ouest de Wasquehal…

Le coût du logement en lien avec la situation des habitants

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

Territoire RoubaisienEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

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Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial

13

Les données et éléments de compréhension clés

Des constats aux enjeux

 Le Roubaisien connaît une dynamique démographique moins importante qu’à l’échelle de la MEL pour la période 2012-2017. Cette croissance est nourrie par le solde naturel positif. Le territoire doit relever de nombreux défis pour regagner en attractivité compte tenu de son passé industriel, de sa densité urbaine, de la faible présence d’espaces verts et de sa situation économique et sociale.

 Au regard des données démographiques, plusieurs enjeux se dessinent en matière de développement résidentiel sur le territoire Roubaisien :  Le soutien au développement d’une offre en logements accessible et attractive : du fait d’un faible renouvellement de l’offre, le territoire a vu sa population stagner ;

 Le confortement de Roubaix : le déficit migratoire concerne l’ensemble des communes, à l’exception de Leers, mais se concentre en volume sur Roubaix.

L’enjeu est double : renforcer l’attractivité résidentielle de la ville-centre pour garantir un développement équilibré du territoire mais aussi la déconcentration des fragilités sociales.

 La diversification des formes urbaines proposées : quoique faible, l’offre en nouveaux logements produits est de plus en dense, conformément aux objectifs

de limitation de la consommation foncière et la part des logements individuels y est très peu importante. Si ce mouvement est positif, il doit s’accompagner d’une réflexion sur l’attractivité des logements mis sur le marché et les contreparties à la densité. Par ailleurs, la programmation de logements individuels denses peut constituer un levier d’attractivité et de redynamisation du marché.

 Le développement résidentiel doit, encore plus qu’ailleurs, être pensé en articulation avec les autres champs de l’aménagement : les mobilités, la création d’emplois au cœur des bassins les plus touchés par le chômage, la mutation des friches en faveur de l’innovation et de la solidarité…

Le niveau d’attractivité résidentielle du territoire

Le développement résidentiel : modèle et dynamiques

0,4%

1. La croissance démographique annuelle sur la période 2012-2017 (INSEE 2017)

0,2%

Le déficit migratoire du territoire Roubaisien s’est dégradé, 7 621 personnes ont quitté le territoire.

54%

2. La part de l’habitat individuel des résidences principales (INSEE 2017)

60% 5%

3. La part de l’individuel dans les logements commencés 2013-2018 (INSEE 2017)

6%

X%

Moyenne MEL

X%

Moyenne Territoire

I. Diagnostic du territoire RoubaisienConvergence vers le

profil métropolitain

Des quartiles : Equilibre sur

les 4 tranches de revenus

Equilibre sur les 2 tranches :

S0% d'attributions aux

ménages des ler et 2e

quartiles, 50% aux ménages

des 3e et 4e quartiles

Divergence par rapport au

profil métropolitain

M

Faible rééquilibrage

des quartiers peu fragiles

Quartiers moyennement

fragiles : sureprésentation

des 3e et 4e quartiles

Quartiers moyennement

fragiles : sureprésentation

des ler et 2e quartiles

Renforcement de la fragilité

des quartiers très fragiles

Moins de 11 attributions

Pas d'attributions

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

1-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

14

Les données et éléments de compréhension clés

Le niveau de fragilité sociale et patrimoniale

18%

1. La part des logements individuels indignes (PPPI 2015)

Les dynamiques en matière de mixité sociale au sein du parc

Des constats aux enjeux

 Le territoire Roubaisien est hétérogène du point de vue de l’occupation sociale :

 Deux communes concentrent particulièrement les fragilités

sociales : Roubaix et Wattrelos ;

 A l’échelle infracommunale, plusieurs quartiers des communes de

Roubaix, Wattrelos mais également Wasquehal, Hem et Lys-lez-

Lannoy apparaissent comme particulièrement fragiles ;

 En termes de dynamiques de rééquilibrage territorial par les attributions de logements, deux faits notables s’observent :

 Au sein des quartiers prioritaires, déjà très fragiles, certains sous-

secteurs voient leur fragilité se renforcer

 Pour autant, les attributions réalisées dans le parc locatif social ne

permettent pas au Roubaisien d’atteindre les objectifs fixés par la

Loi Egalité et citoyenneté : en 2020, parmi les ménages

attributaires d’un logement social, seuls 16% relevaient du 1er

quartile, contre 25% attendus par la loi.

11%

Les dynamiques de développement et l’équilibre territorial

7%

2. La part des logements en copropriété vulnérable (VOC 2020)

4%

 Plusieurs enjeux apparaissent afin d’impulser une véritable dynamique de rééquilibrage :

 De manière générale, la contribution du Roubaisien dans l’accueil des ménages

les plus précaires est à renforcer, dans les villes et quartiers peu fragiles concernées ou par l’article 55 de la loi SRU

 En outre, sur le Roubaisien spécifiquement, la recherche d’équilibre ne peut se

faire sans une vigilance sur le parc privé compte tenu de la surreprésentation du parc dégradé / potentiellement indigne (collectif comme individuel) et de la précarité de ses occupants.

X%

Moyenne MEL

Moyenne Territoire

X%

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

Attributions 2020 selon la fragilité des quartiers et les

quartile LEC

Source : GTC à partir des

attributions SNE 2020

Source : GTC à partir des attributions SNE 2020ROPOLE NNE DE Lil Lu e Æ EUROPÉER

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

TERRITOIRE ROUBAISIEN

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur

la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements

Livraisons 2022-2028

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER: Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

1 2km

À >

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 30.3.2022

Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

1 + NEA n47 02990-20221 005-DEL2022AS94-DE

Tourcoing

œuss UN 2

À

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

15Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

10 NRA 94R0)2990-20221005-DEL2022AS94-DE

TERRITOIRE ROUBAISIEN : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : logements estimés EUX projets estimés

Projets de 51 je tit nant fi BEL en vie

Répartition du nombre de logements estimés selon la qualification et la catégorisation de l'offre de transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

Ta 011 EE Nb de projets | Nb de logements estimés dont "Très Performant" dont "Performant” dont "Maillage". dont "Complémentaire" | dont "Hors niveaux de dessertes"

TERRITOIRE ROUBAISIEN | 122 7869 3270 3592 949 0 58

dont "Très Performant" dont "Performant" | dont "Maillage" | dont "Complémentaire" dont "Hors niveaux de dessertes"

41.56 % 45.65 % 12.06 % 0 % 0.74 %

I. Diagnostic du territoire Roubaisien

L’articulation entre développement résidentiel et réseaux de transport

 87% de la production de logements neufs de la couronne Sud, prévue entre 2022 et 2028, se situe dans un secteur présentant une offre en transport collectif performante (Bus>=100 et TER >=30), voire très performante (métro, tramway).

Bus : offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt / jour / 2 sens cumulés TER : offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) / jour / 2 sens cumulés

16Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss «eo

7 777 7 5902990-20221005-DEL2022AS94-DE

En synthèse : des parcours résidentiels à fluidifier de manière prioritaire

Etudiants

- Une présence importante d’étudiants au sein du territoire Roubaisien donc des besoins en logements qui pourraient par ailleurs se développer avec le développement du pôle d’enseignement supérieur de Roubaix et l’amélioration de l’accessibilité (nord-sud + liaisons transversales) du territoire.

Jeunes décohabitants à

faibles revenus

- Un nombre de jeunes au chômage relativement important parmi les jeunes au sein du territoire Roubaisien (15% des moins de 25 ans) et un taux de pauvreté élevé (54% des moins de 25 ans vivent sous le seuil de pauvreté). - Un accès au parc social assez fluide (près d’un tiers des attributaires ont moins de 30ans, dans la moyenne métropolitaine) mais des jeunes aussi plus exposés à un phénomène de relégation socio-spatiale (mobilité au sein ou vers les quartiers fragiles) et au risque d’indignité / d’insalubrité du logement.

- Un nombre de places peu élevé en Résidences Habitat Jeunes

- Aucune commune ne désigne ce profil comme étant prioritaire pour autant, ce public apparaît néanmoins comme à accompagner dans le parcours résidentiel et plus largement dans une logique d’insertion (en lien avec la création d’emplois attendue)

Seniors isolés à faibles

revenus

- Le vieillissement de la population est aussi important pour le territoire Roubaisien que pour la MEL (+1,6% par an en moyenne entre 2012 et 2017).

- Des situations de sous-occupation de seniors dans de grands logements (notamment dans le parc social), faute de produits adaptés leur permettant de rester dans la commune

- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est moins importante à l’échelle du territoire Roubaisien que de la MEL

Couple de jeunes séniors

non

isolés

- Le vieillissement de la population est aussi important pour le territoire Roubaisien que pour la MEL (+1,6% par an en moyenne entre 2012 et 2017).

- La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est plus importante à l’échelle du territoire Roubaisien que de la MEL

Familles monoparentales

- Le Roubaisien est le territoire qui concentre le plus de familles monoparentales - La part des communes ayant désigné ce profil comme prioritaire est largement moins importante à l’échelle du territoire Roubaisien que de la MEL

Familles avec enfants

- Le territoire est bien pourvu en logements pour les familles

- Cependant, le nombre de familles avec enfants étant toujours très important, les besoins restent importants - Des prix de l’immobiliers globalement abordables sur l’ensemble du territoire qui permettent à une partie de la population d’accéder à la propriété. Toutefois, les prix des appartements dans le neuf sont élevés.

- La réponse aux besoins de ce profil est prioritaire pour la plupart des communes

Les gens du voyage - Des besoins exprimés en matière de création d’aires d’accueil

II. Le volet territoire du Roubaisien / 1. Diagnostic

17Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le __——

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL

II. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE

DU TERRITOIRE

/ Aménagement & Habitat 18

Territoire Roubaisientecture le 07/10/2022

Affiché le = sc

\S94-DE

19

A l’échelle de la MEL, les besoins sont estimés à 43 400 logements sur le temps du PLH 2022-2028 (soit 6 200 logements /an). Sur le territoire roubaisien, les besoins sont estimés à 7 650 logements sur toute la durée du PLH3 (soit 1 093 logements / an)*. Les projets de construction identifiés sur la période 2022-

2028 contribuent à l'atteinte de ces besoins à hauteur de 7 869 logements. La programmation en offre nouvelle permet donc de couvrir l’intégralité des

besoins du territoire. Le territoire Roubaisien dispose par ailleurs de leviers de production supplémentaires, constitués par un nombre importants de logements vacants et de potentiels fonciers en renouvellement.

Projets 2022-2028 : Nombre de logements

correspondant à la capacité totale des projets

recensés auprès des communes et dont la livraison

devrait intervenir entre 2022 et 2028. Sont pris en

compte les projets de plus de 5 logements, dans la

zone constructible du PLU en vigueur pour de

l’habitat.

Le potentiel foncier : Nombre d’hectares pouvant

être mobilisés dans la zone constructible du PLU

en vigueur pour de l’habitat (issu du recensement

des intentions des communes). Ce potentiel sera

affiné dans le cadre du PLU3, notamment au

regard des enjeux environnementaux.

Le potentiel de logements vacants : Nombre de

logements vacants depuis plus de deux ans,

repérés pour une éventuelle remise sur le marché

(source: LOVAC vacance de + de 2 ans). Tous ces

logements ne sont pas immédiatement

mobilisables (logements très dégradés,

successions délicates…) et d’importants moyens

incitatifs et coercitifs devront être mis en œuvre

pour que ces derniers puissent être remis sur le

marché.

Leviers de production complémentaires

(sous réserve des arbitrages du PLU3)

Objectifs

7 650 logements à produire

(soit 1 093 logements / an)

Projets 2022-2028

7 869 logements identifiés dans les projets

de logements envisagés par la commune

(soit 1 124 logements / an)

2 003 logements

vacants de plus de

deux ans

+ 32 hectares de potentiels fonciers en renouvellement

Une programmation en offre nouvelle permettant de couvrir l’intégralité des besoins du territoire

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Offre nouvelle

* Pour décliner ces besoins par territoire, deux clés de répartition ont été appliquées la place des communes selon l’armature urbaine du SCOT et leurs poids démographique [méthodologie détaillée en annexe p°75]| Envoyé en préfecture le 07/10/2022

ture le 07/10/2022

| Affiché le ess

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

20

Encadrement réglementaire par le PLU

Chaque commune peut s’appuyer sur les outils du PLU

pour s’assurer de la maîtrise de son objectif de

développement de l’offre nouvelle. Des études

peuvent être mobilisées pour identifier les outils du

PLU les plus adaptés à la situation des communes

Intervention d’acquisition foncière

La MEL accompagne les communes dans le

développement de logements par le biais de sa politique

d’acquisition foncière grâce aux outils suivants :

Outil Utilité

Emplacement

réservé pour le

logement (ERL)

Permet d’imposer un programme de

logement avec une programmation en

logement spécifique. L’échelle

d’application est généralement à

l’échelle de l’îlot.

Orientation

d’Aménagement

et de

Programmation

(OAP)

Permet de définir sur un secteur

déterminé (un quartier par exemple) les

intentions et orientations

d’aménagement dont la programmation

en logement social.

Servitude de

Mixité Sociale

(SMS)

Permet de délimiter des secteurs dans

lesquels un pourcentage est affecté à

des catégories de logements définies

afin de favoriser l’équilibre entre les

logements sociaux et les logements

intermédiaires ou privés.

Servitude de

Taille de

Logement (STL)

Permet de délimiter des secteurs dans

lesquels les programmes de logements

comportent une proportion de

logements d’une taille

minimale.

Outil Utilité

Acquisition

foncière par la

MEL et l’EPF

Négociation avec les propriétaires : pour

acquérir des terrains et réaliser des opérations

de logements sociaux ou mixtes.

Droit de préemption : pour acquérir un

immeuble permettant la production de

logements sociaux dans le diffus en lien avec

un bailleur, ou pour acquérir un terrain

nécessaire à une opération ne pouvant être

directement maîtrisé par un opérateur.

Expropriation : dans le cadre de projets

d’utilité publique pour accompagner une

opération de logements dont la maitrise

foncière est complexe.

Minorations

foncières et

bail à

construction

Cession de terrains à un prix inférieur à leurs

valeurs vénales, par application d’une décote.

Dans certains cas, les terrains ou immeubles

peuvent également être mis à disposition par

bail.

Mobilisation

d’études

(réalisées par

un bureau

d’étude

spécialisé)

Etude de marché : Permet d’identifier le type

de logements à privilégier dans le cadre de

futurs projets.

Etude de programmation : Permet d’alimenter

la définition d’un projet immobilier en

proposant une approche croisée entre les

dimensions urbaines, architecturales et

économiques.

Intervention sur les logements vacants

La production issue du traitement des

logements vacants, au même titre que la

construction neuve, est prise en compte dans

l’évaluation de la satisfaction des besoins en

logements.

La stratégie d’intervention de la MEL se situe à

deux niveaux : recyclage d’immeubles

dégradés pour les situations de blocage

durable et actions incitatives pour les autres

logements vacants.

Outil Utilité

Recyclage

d’immeubles

dégradés

(Fabrique des

Quartiers)

Permet le recyclage des logements en

situation de blocage. Autrement dit,

les situations pour lesquelles l’action

publique est nécessaire pour initier

un déblocage et/ou une remise sur le

marché.

Actions

incitatives

auprès des

propriétaires

Permet de remobiliser les

propriétaires d’immeubles moins

durablement en situation de blocage

via :

- Une offre de services locaux

renforcée à destination des

propriétaires bailleurs

- Un partenariat avec les

professionnels de l’immobilier

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Offre nouvelle

Mobiliser les outils et moyens disponibles pour développer et encadrer l’offre nouvelletecture le 07/10/2022

Le ture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp - Lionderie - 3 Baudets

Quartier Intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre

Nouveau Roubaix

Epidéme Villas Couteau

Centralité De Beaulieu

21

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Offre nouvelle

Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialement

Hors Quartiers Prioritaires de la Ville le PLH fixe un

objectif de réalisation d’au moins 30% de logements

locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dont 30% de

PLAI dans les opérations de logements.

[Les résidences sociales (pensions de famille,

résidences habitat jeunes…) et les résidences pour

personnes âgées et handicapées (foyers logements,

foyers d’hébergement) s’ajoutent à ce taux plancher

de 30% de logement social.]

Dans les Quartiers Politique de la Ville, cette

obligation de réalisation de 30% de logements

locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI ne

s’applique pas. Dans ces quartiers, il est possible

d’opérer un rééquilibrage en faveur du logement

intermédiaire, notamment en mettant en place une

Servitude de Mixité Sociale dite « inversée ».

[Le champ du logement intermédiaire comprend

l’accession abordable en Prêt Social Location

Accession (PSLA), Bail Réel Solidaire (BRS), les

logements locatifs intermédiaires (LLI et PLS)]

30%

30%

40%

Logement social

(PLUS/PLAI)

Logement

intermédiaire

Logement libre

Application de l’obligation de 30% de logements sociaux en fonction des quartiers (QPV – Hors QPV)

Quartiers prioritaires de la

Politique de la Ville (QPV)

Dans ces quartiers, la règle des 30% de

logements sociaux ne s’applique pas

Patrimoine de logements locatifs

sociaux (RPLS 2020)tecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL MÉTROPOLE

SECTEURS PREFERENTIELS DE

DEVELOPPEMENT DU BRS

BONDUES

WAMBRECHIES

[MARCQIEN IMARQUETTE ZM AROEUL TA S QUE ALY CR

LILLE

MELLEMMES,

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LOOS) RONCHIN

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22

Communes les plus propices au

développement du Bail Réel

Solidaire (BRS).

Développement plus exceptionnel

(Exemple : proximité des transports

en commun)

Communes du territoire Roubaisien

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Offre nouvelle

Outil - Logement

social

Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

Portail du logement

social

Permet d’estimer le niveau de tension globale et par typologie

pour guider la programmation de l’offre nouvelle

Outil - Logement

intermédiaire

Utilité

L’Organisme de

Foncier Solidaire

(OFSML)

Permet de favoriser la production de logements abordables en

dissociant le foncier, qui reste propriété de l’OFS, de

l’immobilier.

Financement du PSLA Permet d’appuyer financièrement les opérateurs pour des

projets de location-accession en Prêt Social Location Accession

(PSLA)

Prêt de la MEL à 0% Permet d’aider les ménages dans le financement de leur logement principal neuf, et ainsi soutenir la construction en

facilitant la commercialisation des programmes de logements.

Outils et moyens spécifiques

Ces outils s’ajoutent aux outils du PLU détaillés à la page 20

L’analyse des niveaux de prix immobiliers dans le neuf et dans

l’ancien a permis d’identifier 2 communes du Roubaisien dont les

marchés sont plus propices au développement du Bail Réel Solidaire

(BRS) : Wasquehal et Croix. Dans les autres communes, ce type

d’offre peut être développé de manière plus exceptionnelle,

notamment à proximité des transports en commun.

Diversifier et rééquilibrer l’offre nouvelle territorialementture le 07/10/2022

prisye ver prvrvvuu ‘e le 07/10/2022

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DEVEL OPPEMENT. DE SECTEURS PROPICES AUIBIEN V VIEILLIR

TERRITOIRE ROUBAISIEN

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| Métropole européenne de Lille (MEL)

Frontière France/Belgir:-

Limite communale

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Métro (ligne 1)

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Avi 2021 Lille Métropole

23

Développer une offre d’habitats adaptés aux personnes âgées, en particulier dans les secteurs de centralité

Le PLH identifie 3 types de secteurs qui vont guider l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’habitat adapté aux séniors dans l’offre nouvelle Ces nouveaux habitats adaptés pourront par exemple prendre la forme de béguinages, de résidences intergénérationnelles, ou encore de logements Octave.

La carte présentée ne définit pas de secteurs préférentiels pour l’adaptation de l’habitant existant aux personnes âgées, qui doit pouvoir être réalisée sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Secteurs Description Actions PLH3

Concentration importante des séniors

Très bon niveau d’équipements et

services de proximité

Développement d’une offre

nouvelle adaptée

Concentration plus modérée des séniors

Niveau intermédiaire d’équipements et

de services de proximité Développement d’une offre nouvelle adaptée en complétant

le panel de commerces et de

services Besoins plus diffus Faible niveau d’équipements et de

services de proximité

Outils logement social Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

Logements OCTAVE Logements sociaux adaptés aux personnes âgées, au sein desquels les locataires se voient proposer un accompagnement social et des temps

collectifs. Ces logements sont intégrés dans des résidences mixtes pour

favoriser les relations intergénérationnelles.

Outil aide à l’ingénierie Utilité

Etudes de marché Etudes permettant de déterminer, à l’échelle de la commune, le niveau

de vieillissement et le besoin en habitat et services adaptés aux

personnes âgées.

Outils et moyens spécifiques

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Publics Spécifiques

Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligneEnjeu de développement d'une offre sociale

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou

moyennement prévus en résidences étudiantes.

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant

massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale spécifique.

Enjeu de diversification de l'offre’

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en

logements étudiants privés et sociaux.

Secteurs présentant une bonne accessibilité.

Secteurs présentant une accessibilité TER.

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| Affiché le

32990-20221005-DEL2022AS94-DE

ZONAGES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT

DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS HALLUIN %

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de la Lys*

1 Lille Métropole

[_] Découpage territorial MEL (Juin 2021)

Tramway

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— Métro (ligne 2)

———— Ligne ferroviaire (TER)

Localisation de l'offre de logements spécifiques existants

© Sociale (CROUS et hors CROUS)

@ Privée

© Dédiée Ecole

24

Pour déterminer la localisation préférentielle de l’offre, les notions d’accessibilité et de centralité sont prises en compte .

Deux enjeux se dégagent dans la Métropole :

Outil Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux dédiés aux étudiants.

Aide aux associations Aide financières ayant pour objectif de soutenir le fonctionnement des associations proposant des offres alternatives de logements pour les

étudiants.

Plan de développement

d’une offre adaptée aux

différents publics

étudiants

Travail sur les réponses à apporter au déficit de logements étudiants, mené par la MEL et ses partenaires (CROUS, universités, ADULM…)

Outils et moyens spécifiques

* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires, des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats intergénérationnels.

Un objectif de développement de 250 à 300 logements étudiants par an

à l’échelle métropolitaine

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Publics Spécifiques

Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligneEnjeu de développement d'une offre sociale

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, peu ou

moyennement prévus en résidences étudiantes.

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, accueillant

massivement les étudiants, avec un déficit en offre sociale

spécifique.

Enjeu de diversification de l'offre”

Secteurs présentant une très bonne accessibilité, pourvus en

logements étudiants privés et sociaux.

Secteurs présentant une bonne accessibilité.

Secteurs présentant une accessibilité TER.

ture le 07/10/2022

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Localisation de l'offre de logements spécifiques existants = Découpage territorial MEL (Juin 2021)

@ Sociale (CROUS et hors CROUS) = Tramway

@ Privée Métro (ligne 1) - Métro (ligne 2)

———— Ligne ferroviaire (TER)

© Dédiée Ecole

25

Pour le territoire Roubaisien, un enjeu de diversification de

l’offre* a été identifié. Le développement d’une offre

alternative est ainsi préconisé sur l’ensemble du territoire,

et plus particulièrement dans les secteurs présentant une

très bonne accessibilité, soit le long de la ligne de métro.

Diversifier l’offre de logements à destination des étudiants dans

le territoire Roubaisien

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Publics Spécifiques

ZOOM SUR LE ROUBAISIEN

* Cette diversification de l’offre se traduit par le développement

d’offres de logements alternatives telles que des colocations solidaires,

des chambres chez l’habitant, ou encore des habitats

intergénérationnels.

1 secteur présentant une très bonne accessibilité, pourvus

en résidences étudiantes (sociales et privés)

Roubaix – Tourcoing

Pour plus d’informations : synthèse des travaux de l’ADULM en ligneture le 07/10/2022

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Affiché le ess

26

L’offre de Résidence Habitat Jeunes (RHJ) constitue une des réponses adaptées aux besoins en logement des jeunes entre 16 et 30 ans, quelle que soit leur situation. On dénombre 830 places à l’échelle de la MEL en 2020, soit un taux de 3,2 places pour 1 000 jeunes contre 4,8 places pour 1000 jeunes à l’échelle nationale. Les principaux enjeux du PLH 3 sont ainsi de rattraper la faible production de ces dernières années ; répondre à la situation particulière des jeunes de la MEL plus nombreux à être en situation précaire voire de pauvreté ; anticiper les besoins spécifiques au regard de la progression du nombre de mineurs non accompagnés (devenus adultes et de jeunes en alternance) ; adapter et diversifier l’offre, notamment à l’occasion des projets de réhabilitation du parc existant.

=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 630 places à créer sur

la période 2022-2028. Pour chaque territoire, le PLH3 identifie un enjeu de développement d’une structure dédiée aux jeunes précaires telles que les Résidences Habitat Jeunes.

Caractéristiques du territoire Roubaisien :

- 16,5% des jeunes majeurs (18 – 29 ans) de la Métropole

- 54% des jeunes de moins de 25 ans sous le seuil de pauvreté

- Plusieurs secteurs en zones de centralité et dotés d’une très bonne accessibilité - Plusieurs résidences Habitat Jeunes déjà présentes sur le territoire (183 places)

Outil Utilité

Aides à la pierre - Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction, en PLAI, des logements en résidences sociales et pensions de famille.

- Aides financières pour l’équipement de ces structures.

Aides aux associations Aides financières aux associations œuvrant dans le champ du logement des

jeunes et des personnes en difficulté.

Fonds de Solidarité

Logement (FSL)

Accompagnement des jeunes et des personnes en difficultés pour l’accès

et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.

Définitions :

Les pensions de famille et les résidences accueil sont destinées à l’accueil des personnes en difficulté pour accéder à un logement autonome et indépendant. Au sein des résidences accueil, les personnes accueillies sont porteuses d’un handicap psychique.

Les Résidences Habitat Jeunes offrent un hébergement provisoire de quelques mois à maximum deux ans, en attendant l’accès à un logement autonome. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d'emploi. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Au 31 décembre 2020, on dénombrait sur la Métropole 554 places en pension de famille ou résidence accueil. On recense aujourd’hui 230 personnes en attente d’une place en pension de famille ou résidence accueil. Sur les dernières années, 100 à 150 nouvelles demandes par an ont été enregistrées. Considérant les dernières programmation 2021, les enjeux de reconstitution de places, du turn- over et prenant l’hypothèse d’un minimum de 100 nouvelles demandes par an :

=> Le PLH fixe à l’échelle de la MEL un objectif minimal de 450 places en

pensions de famille ou résidences accueil. Pour chaque territoire , le PLH identifie un enjeu de développement de deux nouvelles pensions de famille ou résidences accueil.

Outils et moyens spécifiques

Développer une structure d’Habitat spécifiquement

destinée aux jeunes

Développer de deux nouvelles pensions de famille ou

résidences-accueil

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Publics Spécifiques

Principaux enjeux du PLH3 :

- Promouvoir l’offre de pensions de famille et résidences d’accueil en milieu urbain et en milieu périurbain

- Renforcer la solidarité métropolitaine pour rééquilibrer l’offre sur le territoire - Répondre à des besoins non couverts (personnes de moins de 40 ans par exemple) - Anticiper et programmer les réhabilitationsture le 07/10/2022

puce ve prvivven -e le 07/10/2022

Affiché le eo

DEL2022AS94-DE

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27

Mise en œuvre du plan métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du

voyage en réponse aux prescriptions du schéma départemental

d’accueil et d’habitat des gens du voyage :

Pour atteindre les objectifs du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, la MEL soutiendra la production de 30 unités d’Habitat adapté par an.

En parallèle du développement de solutions adaptées, la MEL poursuit son action de gestion et d’entretien des équipements dédiés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage sur le territoire, à travers, notamment, la mise en œuvre des Projets Sociaux Educatifs (PSE).

Outils logement

social

Utilité

Aides à la pierre Aides financières ayant pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs sociaux, mobilisables

notamment pour la construction d’habitats adaptés aux gens du

voyage.

Maitrise d’œuvre

urbaine et sociale

(MOUS)

Permet d’accompagner l’accès au logement adaptés aux gens du

voyage.

Bail à réhabilitation Offre de logements dans le diffus complémentaire à l’offre en

habitat adapté. Le contingent de logements créés sur les 20

dernières années est de 21 logements. Le doublement de cette

offre est un objectif réaliste.

Outils du PLU Utilité

OAP thématique L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

thématique gens du voyage clarifie les intentions de la

collectivité en faisant toute la clarté sur les besoins du public

gens du voyage. Elle prédétermine éventuellement les secteurs

géographiques d’aménagement des futurs équipements.

Secteurs de taille et

de capacité d’accueil

limitées (STECAL)

Permet de délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux

locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs

de tailles et de capacité d'accueil limitées.

A utiliser au cas par cas pour régulariser des fonciers détenus par

des gens du voyage en irrégularité avec le règlement du PLU en

zone agricole.

Outils et moyens spécifiques

Communes

concernées Type de réponses à développer

Nombre de ménages /

nombre de places

Wasquehal Unités de logement habitat adapté ou terrain familial public 11

Croix Unités de logement habitat adapté ou terrain familial public 11

Hem Unités de logement habitat adapté ou terrain familial public 11

Leers Unités de logement habitat adapté ou

terrain familial public 22 Lys-lez-Lannoy

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Publics Spécifiques

Développer l’offre dédiée aux gens du voyage pour répondre au prescription du schéma départemental

Fiche à actualiser au terme de la concertation gens du voyage en cours !sfecture le 07/10/2022

Rs. L..Cture le 07/10/2022

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Affiché le ss

1902990-20221005-DEL2022AS94-DE

6 020 6 300 Habitat social

Habitat privé

28

12 320 logements à rénover sur 2022-2028

(soit 1 760 logements/an)

Dont un minimum de:

1 700 logements en copropriétés et

3 100 logements individuels

Le Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) définit un objectif

de 8 200 logements à rénover par an à l’échelle de la MEL (soit

57 400 logements) .

Cet objectif est décliné pour chaque territoire, entre le parc social

et le parc privé [méthodologie détaillée en annexe p°75]

Outil habitat privé Utilité

Amelio et les aides aux

travaux

Amelio s’appuie sur :

- la Maison de l’Habitat Durable, tête de réseaux des guichets de proximité, où l’on retrouve toutes les informations et les aides utiles aux

projets de rénovation;

- Les conseillers FAIRE, présents sur tous les territoires et qui proposent des permanences et des animations dans les communes volontaires;

- Les programmes Amelio+ et Amelio Pro qui accompagnent les ménages et les copropriétés, à domicile, dans leur projet de rénovation et leur

donnent accès aux aides.

Opérations de rénovation

urbaine et traitement de

l'Habitat indigne

Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens

Dégradés (PMRQAD) et le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine

(NPRU) quartier ancien de Lille et Roubaix : Ciblent les quartiers anciens

dégradés qui concentrent un habitat indigne et des situations sociales

précaires, il a pour objectif une requalification globale portant à la fois sur

l’urbain, le social et l’environnement.

Le plan Métropolitain de résorption de l'Habitat Insalubre: Permet de traiter les poches d’habitat insalubre et dégradés disséminées sur le territoire, il concerne 5 communes de la MEL.

Le « permis de louer », le « permis de diviser » et la « déclaration de mise en location », applicables dans 22 communes de la MEL, permettent d’améliorer le repérage des logements indignes.

Requalification des courées Permet la réalisation de travaux d’assainissement et d’aménagement des

espaces collectifs . Sensibilise les propriétaires pour l’amélioration des

parties privatives de leur logement.

Outil habitat social Utilité

Aides à l’amélioration du

patrimoine des bailleurs

sociaux

Ces aides conditionnées à la performance énergétique et à la nature des

travaux permettent d’intensifier la dynamique de réhabilitation dans la

Métropole et d’assurer la cohérence et la faisabilité des projets des

différents bailleurs, sur les espaces publics et privés.

Nouveau Programme de

Renouvellement Urbain

(NPRU)

Le NPRU cible des quartiers dans lesquels l’ANRU investit afin de diminuer les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants par des

travaux de transformation du cadre de vie.

Outils et moyens spécifiques

Rénover et adapter plus de 12 300 logements sur le territoire roubaisien

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Habitat existantMÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

at Te ee to

PATATE EE UT

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CC 0) 111

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

AG

He RE TER AO UC

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

SET LU LT

CMOUCRETIIC

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

EUR ET 16

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“llôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

0 1 2km

a,

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

Affiché le

sfecture le 07/10/2022

Le e ...)Cture le 07/10/2022

Es — — — =

29

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°76]

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Habitat existant

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociauxMÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Secteurs à enjeux

“— Secteurs à enjeux élevés du parc privé

ni Secteurs à enjeux très élevés du parc

privé

Ps", Secteurs à enjeux de vulnérabilité des

= copropriétés

Copropriétés vulnérables

vulnérabilité modérée

® vulnérabilité moyenne

@ vulnérabilité forte

@ vulnérabilité très forte

x Copropriétés mixtes

Requalification des Courées

© Courées en attente

de requalification

Traitement de l'habitat indigne

et rénovation urbaine

ps Opération de résorption

de l'habitat insalubre

Fee] Programme métropolitain de requalification

des quartiers anciens dégradés (PMRQAD)

RE Autorisation préalable à la

division de logements (APD)

Périmètre d'application du dispositif

Permis de louer

Décalaration de mise en location (DML)

en: programme de rénovation urbaine

"(NPRU) avec un volet d'intervention

sur le parc privé

0 1 2km

ms

sfecture le 07/10/2022

prve ...v0ture le 07/10/2022

Affiché le ss

2AS94-DE

D

Communes ayant un enjeu pour la

réglementation sur le changement d'usage :

Croix, Hem, Roubaix, Wasquehal, Wattrelos

Communes couvertes par un

périmètre APD :

Croix, Hem, Roubaix, Wattrelos

Communes concernées par des actions

programmées en renouvellement urbain :

Roubaix

Sources : VOC (Veille et Observation

des Copropriétés), Observatoire du parc

privé 2015, Direction Habitat MEL

Le PLH identifie les secteurs à enjeux du parc privé (parc privé potentiellement indigne, sur occupation, mutation à valeur basse, copropriétés vulnérables). Ils guideront l’intensité de l’action métropolitaine en matière d’intervention sur l'Habitat privé existant (amélioration, prévention copropriété, renouvellement urbain, vigilance mise en location et division).

30

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Habitat existant

Enjeux et dispositifs existants pour l’habitat privéMÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Aïfiché le

sfecture le 07/10/2022

eve ..vCture le 07/10/2022

| En 2 =

Cartographie de Août 2021

LEGENDE

Copropriétés ayant un potentiel

de rénovation énergétique

© A potentiel de rénovation énergétique

æ A fort potentiel de rénovation

énergétique

Part des ménages en situation

de précarité énergétique

10 à 15 % des ménages

15 à 20 % des ménages

. 20 à 40 % des ménages

plus de 40 % des ménages

| moins de 10% des ménages

Chauffage urbain

V Réseaux de chaleur urbains

Les copropriétés à potentiel de rénovation énergétique sont

sélectionnées selon les critères suivants:

- immeuble construit entre 1946 et 1974

- au moins 20 logements

- au moins 40% de propriétaires occupants

Les copropriétés à fort potentiel de rénovation répondent en

plus au critère suivant:

- présence d'un chauffage collectif (cette information n'est

renseignée que pour les copropriétés inscrites au registre

d'immatriculation)

Part des ménages en situation de précartié énergétique:

Part des ménages sous le troisième décile de revenu, dont

les dépenses énergétiques pour le logement (chauffage, eau

chaude, électricité) sont supérieures à 8% des revenus

totaux). Représentée à l'IRIS

LINSELLES

RONCQ

TOURCOING

BONDUES

MOUVAUX

MARQUETTE LEZ LILLE

MARCO-EN-BAROEUL

LA-MADELEINE

VILLENEUVE D'A5CQ

MONS-EN-BAROEUL ULLE

AT ROUBAIX

danse

SAILLY-LEZ-LANNOY

WILLEMS

Sources : VOC (Veille et Observatoire des Copropriétés), Registre National d'Immatriculation des Copropriétés, GEODIP, Observatoire National de la Précarité énergétique, Direction Habitat MEL À 0 1 km |

Enjeux énergétiques de l’habitat

Le PLH identifie les besoins du territoire en matière de rénovation énergétique dans le parc de logement (intensité de la précarité énergétique des ménages, présence de copropriétés ayant un potentiel de rénovation énergétique).

II. Déclinaison du PLH à l’échelle du Roubaisien / Habitat existant

31ecture le 07/10/2022

prcye vor prvive ture le 07/10/2022

Affiché le ess.

022AS94-DE

32

II. Déclinaison du PLH à l’échelle de la couronne Sud / Attributions

Renforcer l’équilibre des attributions dans le cadre de la future Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

Objectifs d’attribution

Selon les ressources des ménages

- Hors quartiers politique de la ville, au moins 25% des attributions sont au

bénéfice des ménages les plus modestes (1er quartile de revenus).

- En quartiers politique de la ville, au moins trois quarts des attributions sont au bénéfice des ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés (2eme, 3eme, et 4eme quartile).

Selon la qualification des publics tels que définis dans la Convention

Intercommunale d’Attribution

- Les publics prioritaires représentent 50% de la demande de logement social dans la métropole, ils comprennent :

o Les ménages prioritaires en 1er accès (dits DALO et PDALHPD), soit 30% de la demande de logement social.

o Les ménages prioritaires en mutation (dites mutations complexes et/ou bloquées) et les ménages NPRU soit 20% de la demande de logement

social.

L’objectif est de dédier 50% des attributions annuelles totales à ces publics, proportionnellement à la part qu’ils représentent dans la demande de logement social.

Outil Utilité

Convention

Intercommunale

d’Attribution (CIA)

La future convention intercommunale d’attribution sera le

document unique sur les attributions établie dans le cadre de la

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Conférence

Intercommunale du

Logement (CIL)

Vise à répartir les attributions de logements locatifs sociaux de

manière équilibrée sur le territoire de la MEL. Des objectifs

d’attributions sont fixés selon les revenus des ménages en

fonction de la fragilité des quartiers et des communes.

Instances de

Coordination

Intercommunale (ICI)

Les trois instances de coordination intercommunale, par bassin de

vie, apportent de la connaissance sur les attributions et la

demande à travers la territorialisation du bilan. Elles proposent

des orientations d’attribution avant la commission d’attribution

logement (CAL) et assurent un suivi concret et opérationnels de

celles-ci.

Portail métropolitain

du parc locatif social

Permet d’accompagner les acteurs du logement dans le pilotage

des orientations en matières d’attributions et la formulation des

préconisations d’attributions.

Outils et moyens spécifiquesEnvoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat 33

III. DÉCLINAISON DU PLH A L’ ÉCHELLE

DES COMMUNES

Roubaix 34

Croix 40

Hem 44

Lannoy 48

Leers 52

Lys-Lez-Lannoy 56

Toufflers 60

Wasquehal 64

Wattrelos 68$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

R

À

34

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

1 404 logements

vacants de plus de

deux ans

Potentiels

+ 16,26 hectares de potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : ville centre d’agglomération

96 990 habitants (INSEE 2017)

31% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l'Habitat social

Enjeu d’attractivité et de rééquilibrage de l’offre

entre les quartiers

!

Commune impactée par le Schéma Directeur des

Infrastructures de Transport (SDIT)

Priorisation des attributions aux ménages aux

ressources intermédiaires et plus élevées dans

les quartiers fragiles

Projets

Livraisons PLH2 (2012-2018):

281 logements / an

41% de logements locatifs sociaux, soit 15 207 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 090/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

51% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 40% des

ménages de ce territoire)

3 Quartiers Prioritaires (QPV)

3 914 logements

livraison PLH 2022-2028

(soit 559 logements /an)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / RoubaixŸ |

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

ROUBAIX - NORD

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non non

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50< Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

ns

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

ee 250

—

E 1

$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Aïfiché le

5144

2 — — =

202990-20221005-DEL2022AS94-DE

35

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Roubaix

Cartographie des projets de logements identifiés (Roubaix Nord)$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

15902990-20221005-DEL2022AS94-DE

A ET

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

ROUBAIX - SUD

TERRITOIRE : des Territoire Roubaisien @:720

a — Commune SRU : 5161

non non é

. 1948) “oo

Opérations de construction de 5 logements + # > et plus sur la période 2022-2028 ,

1936

e:) Projets de logements

@ Projets de logements

Livraisons 2022-2028

Numéro

de projet

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Releve des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

36

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Roubaix

Cartographie des projets de logements identifiés (Roubaix Sud)Roubaix : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 3914 | logements estimés

Projets de 51 ju PE

$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

N° carto N° ville Nom Projet LD CRT Eu ut UE CLR N° carto (N° ville Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

1909 C61 Rés.Etudiante Numérik 145 2023 1986 N56 | Union - SJ1 175 2023

1910 N3 Mazagran 40 2022 1988 C40 |Site Darty 21 2022

1911 S19 |Rue d'Hem 38 2022 2556 N58 | Reconstitution NPRU Barbe d'Or 37 2025

1912 O8 | Quartier de la Gare - lot 8 (résidence étudiante réside Etude) 166 2023 2578 N60 | Alma reconstitution FPA NPRU 35 2025

1914 O9 | Quartier de la Gare - lot 9 40 2023 3440 C63 |Villa Grey 31 2023

1916 S2 Rehabilitation de l'aile Lacordaire 66 2022 3460 C25 | Ô Barbieux 48 2022

1917 C57 |Angle Delory Barbieux 14 2023 3461 C65 {rue de la Poste (assurance Deledalle) 49 2024

1918 038 {Ancienne Teinturerie rue d'Isly lot 1 27 2022 3464 E58 | Beaurepaire / Sartel 55 2023

1926 E38 |Friche Hibon 80 2025 3641 041 | Résidence étudiante Art FX 490 2023

1927 O24 | Pixel Rue Corneille 40 2022 3642 C64 | Résidence Pers.âgées Aquarelia 107 2024

1928 E51 |Trois Ponts Ilôt 9b 20 2027 3720 E12 |rue Dampierre 23 2024

1930 E46 | Trois Ponts Ilôt 5d 29 2022 5037 N21 |Campus e-sports 256 2025

1931 E32 |Ex Maternité - Résidence intergénérationnelle 83 2024 5144 N24 | Lofts rue d'Alger 128 2023

1933 C62 [Residence La Sauvegarde 61 2023 5150 N59 | Reconstitution NPNRU Angle Frasez Alma 14 2025

1935 020 |Canifrance 43 2024 5161 E53 | PMRQAD Secteur Est 28 2025

1936 E28 |GTI SODIFAC 200 2025 5166 E52 | PMRQAD Reconstitution - lot Nord 15 2024

1940 O22 {|Chatellenie 100 2024 5181 E54 PMRQAD Reconstitution lot Ouest 39 2024

1941 E3 Fonderie Honoré 25 2023 5191 E51 |Trois Ponts Ilôt 9a 12 2027

1943 N28 |FCV 14 2024 5236 S12 |RSS Domitys 131 2024

1946 C53 |Quartier de la Gare - lot 4 La Capsule 108 2023 7022 C39 | Parc Vauban Phase 2 97 2024

1947 E29 |Jacob et Fils 91 2025

1948 E48 |Trois Ponts Ilôt 1 26 2022

1949 010 |Gare Ilôt Mouvaux Ouest 28 2024

1950 O21 f|Ancienne CPAM 28 2022

1951 E47 |Trois Ponts Ilot 3 28 2027

1955 C41 [Ancienne Brasserie Terken 16 2022

1957 C49 [Alouette lot D (le jardin de l'alouette) 20 2024

1958 C28 | Site de la Région 31 2024

1959 C42 | Parc Vauban - phase 1 Site FJT Oasis 105 2023

1960 N25 | Couvent de la Visitation 60 2024

1965 C12 |Rue Saint Jean 59 2024

1969 S37 | Angle Barbieux Delory 34 2022

1970 O29 |Ilôt Perche Croix 10 2024

1976 Si4 |ECC Platt 45 2023

1980 C54 | Résidence étudiante rue du Château 169 2024

1983 N49 | Peignage Lainiere 34 2025

37

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Roubaix$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché la

| En 2 =

202990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

AT EE 0

EL

ET Gestion Urbaine de Proximité

RC OU EL

CCR LLC

Renouvellement Urbain

=] Vigilance ventes

[mn AS

et Gestion Urbaine de Proximité

«= | Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

RE ETC NT

EM 4: forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CRE RAUTTTER CRE AUIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“llôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostio PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'aprés le diagnostic de la CL)

38

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Roubaix

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Roubaix Nord)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente$ en préfecture le 07/10/2022

.… on préfecture le 07/10/2022

Affiché la

| En 2 =

5902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

f\

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE CU)

EC

ET Gestion Urbaine de Proximité

( Gestion Urbaine

de Proximité

Renouvellement Urbain

[] Vigilance ventes

Imma cc

CRETE CT RU LE TTL CAE 07 411 |

ue ROULOTTE 1

et Gestion Urbaine de Proximité

HA EE UE

à la maille de l'IRIS* :

BR ET OA CT

ER CC CT

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“llôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le diagnostic de la CIL)

39

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Roubaix

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Roubaix Sud)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de venteoyé en préfecture le 07/10/2022

. qu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 093 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

11% des besoins du territoire roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 11 % des

ménages de ce territoire)

40

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

Livraisons PLH 2012-

2018 : 87 logements /an

164 logements

vacants de plus

de deux ans Potentiels

+ 2,05 hectares de potentiels fonciers

en renouvellement

Projets

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

11,4 % du parc privé de la commune identifié comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l’habitat social

Commune déficitaire en logements locatifs sociaux au

titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)

208 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU

823 logements livraison PLH

2022-2028

(soit 118 logements /an)

SRU

21 041 habitants (INSEE 2017)

Obligation SRU

Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%

Objectifs de rattrapage 2020-2022 143 logements

* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations (Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)

* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021

Travail des attributions sur tous les niveaux de

ressources

SRU

22,1 % de logements locatifs sociaux, soit 2 182 logements

(DDTM au 01/01/2021)

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

1 Quartier Prioritaire (QPV)

208

285

PLAI-PLUS-PLS prévus entre

2022 et 2028

Estimation logements

manquants au 01/01/2022 *

Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire (BRS)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / CroixMEL. EUROPÉENNE DE LICE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Croix

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne : de l'eau : Commune SRU :

non oui

Opérations de construction de 5

logements et plus sur la période

2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport

collectif existante *

EM Trés performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-llevia-

TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte

par arrêt / jour/ 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte

par arrêt (gare, halte} / jour / 2 sens cumulés

Géographie prioritaire

Cù Périmètre de quartier prioritaire (QP)

0 250 500 m

_.

Source : Cartographie MEL. Direcfion Habitat Service PLH, à partir

du ROL (Releué des Operations Logements) extrait le 25 3.2022

aa PA

a

‘20 +

4

LA

“

L

A

ea æ

+ =

4, a

TA

oyé en préfecture le 07/10/2022

. qu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ne

2 : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

41

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Croixoyé en préfecture le 07/10/2022

. qu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Croix : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ES logements estimés dont EUX PLUS PLAI PLS estimés

717 logements estimés hors QPV

Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS Projets de 5 | atitiiat ibles du PLU en vi |

Site Edgar

Ferme Roussel 1 rue d'Hem

19 rue Jules Guesde

Rue Dubled, ex site Miroir 2000

1 rue d'Hem

Site le Pré vert rue Verte

124-126 rue Herriot / 45 bis Avenue Delory

Biehler

13 rue du Créchet

Carissimo

BECI Le Nôtre angle Chateau

50 rue Duthoit

Lidl Mackellerie

Baudelet

Maillerie Lot 1H et 2A-2B

Friche Rechim (GDV logts adaptés) - ERL L1 *

L'Atelier 215 (Qualid'home)

* Site Rechim - ERL L1 pour la réalisation d'habitat adapté pour les gens du voyage 42

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / CroixDonnées arrêtées à fin

octobre 2021

IN

UOTE LEE)

CAE: LL)

Amélioration

ARE CR LE TU Ce 11

Gestion Urbaine

COR 2) LC

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

Vente

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

ciel CUT UE

LCA 1

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CCE RAI TC A EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LL LL CA 1

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“lôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2029, Communes dansle cadre

du diagnostic PLHS, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'après le diagnostic de la CIL)

oyé en préfecture le 07/10/2022

. qu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ses

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

43

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Croix

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de ventevoyé en préfecture le 07/10/2022

, ---Gu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le =

ID APR AaFAANNNAR NANANIANRE MI ©r92AS94 DE

À

44

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

52 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

0,79 hectare de

potentiels fonciers

en renouvellement

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

18 617 habitants (INSEE 2017)

5% du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l'Habitat social

Enjeu d’attractivité et de rééquilibrage de l’offre

entre les quartiers

!

Commune impactée par le Schéma Directeur des

Infrastructures de Transport (SDIT)

Priorisation des attributions aux ménages aux

ressources intermédiaires et plus élevées dans

les quartiers fragiles

Projets

Livraisons PLH2 (2012-2018):

24 logements / an

32,4 % de logements locatifs sociaux, soit 2 300 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 090/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

5% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 8% des

ménages de ce territoire)

1 Quartier Prioritaire (QPV)

383 logements livraison PLH

2022-2028

(soit 55 logements /an)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Hemvoyé en préfecture le 07/10/2022

. çu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

DPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE ire

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022 Le

sous réserve des arbitrages du PLU3 »

Hem

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien ce:

Commune gardienne de l'eau : Commune SRU : @6575)

non non

œ::)

Opérations de construction

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

) Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour/ 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

_.

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Service PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

45

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Hemvoyé en préfecture le 07/10/2022

. çu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Hem : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 383 . logements estimés

Projets de 5] pe af nl metier FE U'an pion

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée

1178 |133 rue du Général Leclerc 15 2022

1520 | Projet European Homes Impasse Dufermont 39 2022

1521 |Ex Ateliers municipaux 30 2025

1523 | PAPA La FIlature et garage Citroën 10 2024

1524 | Ex Centre Social des Hauts Champs 12 2023

1525 | LIETANIE (nouvelle école) 10 2024

1558 | Square Jean Moulin 24 2026

4303 | DAMART Clémenceau 64 2024

4304 | Square Nadaud 8 2024

4305 |Site Okaïdi et Cité Familiale 104 2025

4996 | Salle Leplat 8 2025

6576 | Rue Louis Braille (Anru) 13 2025

6577 |Ecole Saint Charles 46 2024

46

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Hemvoyé en préfecture le 07/10/2022

. çu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

CAT LE CU

Amélioration

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CR)

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

CIO

CRE CRUE TUE CE 0 11

CNT QU LE

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET LUN UE

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

, | le = 4 à 7

#6 re CO Ve \ # | ù D] ° ” è 1 } = 7 5 > n ñ s \ *, 2 ‘4 ” + a Logements locatifs sociaux : Y / f vy Wyre L à a S ss." D ; CcÈ EUR AU CU CLS EVE? À ? Û | $ F locatifs sociaux (RPLS 2020) D à à. F Ÿ 27% 4 75 x > $ bis # , è \ ml , “lôts regroupés pour l'information % D &y\ # ;1 _ Dossier | / Statistique de l'Insee ÿ 4 D F à. / Fr — Yu ge 2 à “ LÉ "* Æ

0 250 500m à S ff os | d f 2e , | É / fF 28 x - ” / Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre / / D du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fragilté p IRIS d'après le dagnoslic de la CIL) € , », d A

. C>

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Hem

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

47ré en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

l Q

48

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

36 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

1 773 habitants (INSEE 2017)

9,5 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l'Habitat social

Maintien et développement d’une offre locative

abordable et de qualité

!

Projets

Livraisons PLH2 (2012-2018):

0 logement / an

31 % de logements locatifs sociaux, soit 273 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 090/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

1% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 1% des

ménages de ce territoire)

65 logements livraison PLH

2022-2028

(soit 9 logements /an)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lannoy

Priorisation des attributions aux ménages aux

plus faibles ressources dans les quartiers peu

fragiles"I IE res?! heu NN FUROPÉF FE DE LILLF

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Lannoy

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne de l'eau : Commune SRU :

non non

ONE TER Tee ET EU Te lola)

de 5 logements et plus sur la

période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

ES Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-llevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour/ 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

À 0 125 m

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

ré en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

49

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lannoyré en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Lannoy : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ER logements estimés

Projets de 51 je sé nina) rtf ali PEL an fear

N° carto Nom Projet

1161 ex-magasin ED rue Jules Guesde

Nb de logements estimés Année Livraison estimée

30 2023

1162 Rue des Trois Frères Rémy Foyer Saint Henri 35 2022

50

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / LannoyDonnées arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE:

ETAT

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CCR (LLC

NAN LT AU LE TTL

[_] Vigilance ventes

mA

et Gestion Urbaine de Proximité

CUT CUT E

CRC TT RU pe ETCRE COR ALL C3

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

D ARRET OL TL

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

CURE RETIRE AIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupès pour l'Information

Statistique de l'Insee

0 100 m

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL {ndvateur Fraglité

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

ré en préfecture le 07/10/2022

.… en préfecture le 07/10/2022

Affiché le

| En 2 =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lannoy

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

51oyé en préfecture le 07/10/2022

. su en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 093 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

5% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 4 % des

ménages de ce territoire)

52

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

Livraisons PLH 2012-

2018 : 22 logements /an

23 logements

vacants de plus

de deux ans Potentiels

+

1,95 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Projets

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

5,1 % du parc privé de la commune identifié comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l’habitat social

Commune déficitaire en logements locatifs sociaux

au titre de la loi SRU (inventaire au 01/01/2021)

244 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU

391 logements livraison PLH

2022-2028

(soit 56 logements /an)

SRU

9 473 habitants (INSEE 2017)

Obligation SRU

Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%

Objectifs de rattrapage 2020-2022 123 logements

* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations

(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)

* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021

Priorisation des attributions aux ménages aux plus

faibles ressources dans les quartiers peu fragiles

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

SRU

19,4 % de logements locatifs sociaux, soit 783 logements

(DDTM au 01/01/2021)

244

225

PLAI-PLUS-PLS prévus entre

2022 et 2028

Estimation logements

manquants au 01/01/2022 *

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Leersoyé en préfecture le 07/10/2022

. su en préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ui = Terre

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Leers

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

oui

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements

Livraisons 2022-2028

Numéro

de projet

Offre en transport collectif existante *

ES Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-

TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour/ 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

"as

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

53

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Leersoyé en préfecture le 07/10/2022

. su en préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Leers : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 391 | logements estimés dont | PLUS PLAI PLS estimés

Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme au PLH et à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI sur le total PLUS-PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS

Proiets de 51 bus thiss dir PLU en visueu

ERL 5 - Ferme Loncke

Site Carihem (dont logts adaptés)

Dédicace

Chemin de Halage

European Homes Rue Picavet / Allée Ma Campagne

Rés.Flégance Loginor rue du Maréchal Leclerc

54

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Leersoyé en préfecture le 07/10/2022

. su en préfecture le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

CUITE HI

LT (ol)

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CCR LLC

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

LC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET Cu TT

CMLOETIIC

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostio PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'aprés le diagnostic de la CIL)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Leers

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

55fecture le 07/10/2022

… ...Cture le 07/10/2022

Affiché le se

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

56

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

Livraisons PLH 2012-2018 :

85 logements /an

56 logements

vacants de plus

de deux ans Potentiels

Projets

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

8 % du parc privé de la commune identifié comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l’habitat social

361 logements livraison PLH

2022-2028

(soit 52 logements /an)

13 422 habitants (INSEE 2017)

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 093 logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

5% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 6 % des

ménages de ce territoire)

Priorisation des attributions aux ménages aux plus

faibles ressources dans les quartiers peu fragiles

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

25,2 % de logements locatifs sociaux, soit 1503 logements

(DDTM au 01/01/2021)

Commune respectant leur obligation (25%) mais faisant

l’objet d’un suivi préventif (Inventaire au 01/01/2021) SRU

1 Quartier Prioritaire (QPV)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lys-lez-Lannoy= E ) 25 "s 1

EUROPÉENNE DE LILLI

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Lys-lez-Lannoy

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne Commune SRU : és ee S

de l'eau : non (suivi par inventaire

non contradictoire)

OT EE Eee ET te lol)

de 5 logements et plus sur la

EC

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

Hs; Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-TER)

catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER: Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte)/

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

sl

Source : Cartographie MEL, Direction Habitat, Serice PLH. à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

eo:

ec

1403

fecture le 07/10/2022

… ...Cture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

57

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lys-lez-Lannoyfecture le 07/10/2022

… ...Cture le 07/10/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Lys-lez-Lannoy : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 361. logements estimés

Projets de 51 pe ef its À midi in El: en vioueuti

Carihem (Logements adaptés)

Colisée

Site Lidl rue du Vert Pré

Site Stein (Logis Métropole)

Mobicap rue Louise Michel

Site de la Gare

Art de Lys rue Chanzy

58

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lys-lez-Lannoyfecture le 07/10/2022

eve ...Cture le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

Enjeux de l'Habitat Social

LUTTE)

Amélioration

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

CA TTL CA

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

3 : fragilité moyenne

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

LETTRE CT UE

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Cormmunes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indateur Fragllité

IRIS d'aprés le diagnostic de la CIL)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Lys-lez-Lannoy

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

59an préfecture le 07/10/2022

.— …… préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

60

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

Livraisons PLH 2012-

2018 : 3 logements /an

12 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

1,33 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Projets

Profil de la commune

Armature urbaine : Ville d’agglomération

3 905 habitants (INSEE 2017)

4,9% du parc privé de la commune identifié comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Obligation SRU

Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%

Objectifs de rattrapage 2020-2022 46 logements

Enjeux pour l’habitat social

Commune déficitaire en logements locatifs sociaux

au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)

114 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU

145 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 21 logements /an)

SRU

SRU

Travail des attributions sur tous les niveaux de

ressources

Besoins en logements du territoire roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 093/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

2% des besoins du territoire roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 2% des

ménages de ce territoire)

114

94

PLAI-PLUS-PLS prévus entre 2022 et

2028

Estimation logements manquants au

01/01/2022 *

* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021

* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations

(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

18,9 % de logements locatifs sociaux, soit 301 logements

(DDTM au 01/01/2021)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Toufflersan préfecture le 07/10/2022

.— …… préfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ui = Terre

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Toufflers

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau :

non

Commune SRU :

oui

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements

Livraisons 2022-2028

Numéro @:::) de projet

Offre en transport collectif existante *

ES Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-

TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt/

jour/ 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare. halte) /

jour / 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

61

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Toufflersan préfecture le 07/10/2022

.— …… préfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Toufflers : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : | 145. logements estimés dont \\ PLUS PLAI PLS estimés

Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme au PLH et à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI sur le total PLUS-PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS

Projets de 5 | nn ruivtihles di L'an vlan

N° carto Nom Projet Nb de logements estimés Année Livraison estimée PLUS-PLAI-PLS estimés Taux PLUS-PLAI-PLS estimés

1428 |Rue des Déportés 69 2024 56 81 %

1429 | Chemin mitoyen ERL L2 25 2023 17 68 %

1434 | ERL 4 Rue de l'Eglise et de la Festingue 1 2022 7 100 %

1435 | Rue des Mésanges ERL 3 33 2023 23 70 %

7024 | Amicale Laïque rue de l'Eglise LE 2023 11 100 %

62

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Toufflersan préfecture le 07/10/2022

.. préfecture le 07/10/2022

Affiché le

| En _— =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

LU ((eLE: CU)

Amélioration

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

de Proximité

Renouvellement Urbain

Vigilance ventes

VC

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

CET CETTE

4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

COCO CRE AUIT

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“llôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

0 250 500n

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglié

IRIS d'après le dagnostic de la CIL)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Toufflers

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

63: préfecture le 07/10/2022

,-- …. -réfecture le 07/10/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

ze

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

Livraisons PLH 2012-2018 :

134 logements /an

63 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

+

9 hectares de

potentiels fonciers

en renouvellement

Projets

Profil de la commune

Armature urbaine : Ville d’agglomération

20 479 habitants (INSEE 2017)

4,6% du parc privé de la commune identifié comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Obligation SRU

Seuil de logements sociaux à atteindre * 25%

Objectifs de rattrapage 2020-2022 90 logements

Enjeux pour l’habitat social

Commune déficitaire en logements locatifs sociaux

au titre de la loi SRU (Inventaire au 01/01/2021)

0 logements sociaux pouvant alimenter les objectifs de rattrapage SRU

153 logements livraison

PLH 2022-2028

(soit 22 logements /an)

SRU

SRU

Besoins en logements du territoire roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 093/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

2 % des besoins du territoire roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 10 % des

ménages de ce territoire)

0

150

PLAI-PLUS-PLS prévus entre 2022 et

2028

Estimation logements manquants au

01/01/2022 *

* Estimation selon situation au 01/01/2021 et livraisons réalisées en 2021

* 25% pour l’agglomération de Lille, 20% pour les autres agglomérations

(Douai-Lens, Wavrin, Armentières, Béthune, Houplin-Ancoisne)

Priorisation des attributions aux ménages aux plus

faibles ressources dans les quartiers peu fragiles

23,4 % de logements locatifs sociaux, soit 2 198 logements

(DDTM au 01/01/2021)

Aucun logement recensé

Maintien et développement d’une offre locative

sociale (production neuve et conventionnement)

Commune propice au développement du Bail Réel Solidaire

(BRS)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wasquehal

64MEL. MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

Wasquehal

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non oui

Opérations de construction de 5

logements et plus sur la période

PP? Ep:

Projets de logements

@ Projets de logements 199 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport

collectif existante *

MMM Très performante Métro & Tramway

UM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Wu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de

transport collectif existante (TC urbain-Ilevia-

TER) catégorisée en 4 niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne. en moyenne de desserte

par arrêt / jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2026 en nombre de desserte

par arrêt (gare. haite) / jour / 2 sens cumulés

À 0 250 500 m

se

: préfecture le 07/10/2022

.…. …… Lréfecture le 07/10/2022

Affiché le res

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

65

Cartographie des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / WasquehalProjets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETC logements estimés dont

: préfecture le 07/10/2022

.— … -réfecture le 07/10/2022

Affiché le ss

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Wasquehal : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

PLUS PLAI PLS estimés

Le nombre et le taux de logements sociaux affectés à chaque projet tient compte de la programmation connue lors de l'élaboration du PLH. Pour être conforme à la loi SRU, il conviendra de produire au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS sur le total PLUS-PLAI-PLS

Projets de 5 logements et plus (en zones constructibles du PLU en vigueur)

N° carto Nom Projet

4812 Movitex Daxon phase 2

Nb de logements estimés Année Livraison estimée PLUS-PLAI-PLS estimés Taux PLUS-PLAI-PLS estimés

128 2025 0 %

5956 Rue du Haut Vinage 25 2024 0 %

Projet à l'étude mais situé en zone non urbanisable au PLU en vigueur (non représenté sur la carte) :

ite Rechim - Nacçarat (zona E) -2 dont 78 LL S

66

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / WasquehalDonnées arrêtées à fin

octobre 2021

IN

Enjeux de l'Habitat Social

Amélioration

Ca TA Ter L Te

ET Gestion Urbaine de Proximité

Gestion Urbaine

COR TC

NA An ee er 111

Vigilance ventes

11 CG

et Gestion Urbaine de Proximité

Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS*:

CT Lu UE

CRC LE TIC

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

(CRE D 0) CC RTE CR EAU

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

Patrimoine de logements

locatifs sociaux (RPLS 2020)

“ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2029, Communes dansle cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'aprés le diagnostic de la CIL)

: préfecture le 07/10/2022

.…. …… Lréfecture le 07/10/2022

Affiché le moment

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wasquehal

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

671 préfecture le 07/10/2022

.—— vréfecture le 07/10/2022

Affiché le =

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

L À

68

Perspectives de développement de l’offre nouvelle

193 logements

vacants de plus de

deux ans Potentiels

Profil de la commune

Armature urbaine : ville d’agglomération

40 958 habitants (INSEE 2017)

16,9 % du parc privé de la commune considéré comme

potentiellement indigne (PPPI 2015)

Enjeux pour l'Habitat social

Enjeu d’attractivité et de rééquilibrage de l’offre

entre les quartiers

!

Priorisation des attributions aux ménages aux

ressources intermédiaires et plus élevées dans

les quartiers fragiles

Projets

Livraisons PLH2 (2012-2018):

64 logements / an

33 % de logements locatifs sociaux, soit 5 466 logements

(RPLS 2020)

Besoins en logements du territoire Roubaisien : 7 650 logements

entre 2022 et 2028 (soit 1 090/logements /an)

Contribution de la commune à l’atteinte des objectifs du territoire :

21% des besoins du territoire Roubaisien

(Pour mémoire la population de la commune représente 18% des

ménages de ce territoire)

0,45 hectare de

potentiels fonciers

en renouvellement

+

Commune impactée par le Schéma Directeur des

Infrastructures de Transport (SDIT)

1 634 logements

livraison PLH 2022-2028

(soit 233 logements /an)

Objectifs

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / WattrelosPERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

WATTRELOS NORD-OUEST

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non

Opérations de construction de 5 logements

CEE TE 0727071)

Projets de logements

@ Projets de logements Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

as

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH, à partir

du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022

eo

1 préfecture le 07/10/2022

.. réfecture le 07/10/2022

Aïfiché le

EE nn _—_ =

21005-DEL2022AS94-DE

69

Cartographie des projets de logements identifiés (Wattrelos Nord-Ouest)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wattrelos1 préfecture le 07/10/2022

.—— vréfecture le 07/10/2022

1 — _— =

Aïfiché le

0-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL MÉTROPOLE FUROPÉENNE DE LUHUIF

PERSPECTIVES DE PRODUCTION DE

LOGEMENTS

Données arrêtées à février 2022

sous réserve des arbitrages du PLU3

WATTRELOS SUD-EST

TERRITOIRE :

Territoire Roubaisien

Commune gardienne

de l'eau : Commune SRU :

non

Opérations de construction de 5 logements

et plus sur la période 2022-2028

Projets de logements

@ Projets de logements 499 Numéro

Livraisons 2022-2028 de projet

Offre en transport collectif existante *

EM Très performante Métro & Tramway

EM Performante Bus>=100 & TER >= à 30

Lu Maillage 50<= Bus <100 & TER <30

Complémentaire Bus <50

* Qualification et catégorisation de l'offre de transport

collectif existante (TC urbain-llevia-TER) catégorisée en 4

niveaux de desserte :

- Bus : Offre 2020 par ligne, en moyenne de desserte par arrêt /

jour / 2 sens cumulés

- TER : Offre 2020 en nombre de desserte par arrêt (gare, halte) /

jour / 2 sens cumulés

0 250 500 m

ns es

Source : Cartographie MEL. Direction Habitat, Seruce PLH, à partir = Cù 5 du ROL (Relevé des Opérations Logements) extrait le 17.2.2022 2 Qc l 1 È

Ç L RCE] \ VX 2.4 70

Cartographie des projets de logements identifiés (Wattrelos Sud-Est)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wattrelos1 préfecture le 07/10/2022

.—— vréfecture le 07/10/2022

Affiché le see

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

Wattrelos : PROJETS DE LOGEMENTS 2022 - 2028 (Données arrêtées à février 2022)

Projets envisagés pour une date de livraison prévue à horizon du PLH 2022 - 2028 : ETE71 logements estimés

RUE DES 3 PIERRES

RUE DU VIEUX BUREAU

MONT A LEUX / CARRIERE COCHETEUX

ZAC DE L'UNION

VILLAS

PMRQAD CRETINIER

LA LAINIERE PA2 PA3 L1 L2

BASANOS ZAC DE L'HIPPODROME

ILOT SAINT LIEVIN - ZAC DE L'HIPPODROME

BECK-AVELIN

508 rue de Leers

TISSERIN PA4

RUE DE MOHACQ VILOGIA SEPTALIA

BOSSUET

71

Inventaire des projets de logements identifiés

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wattrelos1 préfecture le 07/10/2022

.—— vréfecture le 07/10/2022

Affirhé la se

0221005-DEL2022AS94-DE

Données arrêtées à fin sde joua

octobre 2021 : Fr

n.

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Enjeux de l'Habitat Social #

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Gestion Urbaine

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Renouvellement Urbain

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III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wattrelos

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Wattrelos Nord-Ouest)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

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Enjeux de l'Habitat Social

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Renouvellement Urbain

et Gestion Urbaine de Proximité

Indice de fragilité sociale

à la maille de l'IRIS* :

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4 : forte fragilité

Géographie Politique de la Ville :

Quartier Prioritaire

de la Politique de la Ville

Nouveau Programme

de Renouvellement Urbain

Logements locatifs sociaux :

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locatifs sociaux (RPLS 2020)

“Ilôts regroupés pour l'Information

Statistique de l'Insee

Sources : RPLS 2020, Communes dans le cadre

du diagnostic PLH3, MEL (Indicateur Fraglité

IRIS d'aprés le diagnostic de la CIL)

III. Déclinaison du PLH à l’échelle des communes / Wattrelos

Le PLH identifie des secteurs à enjeux du parc social cumulant plusieurs problématiques (mauvaise performance énergétique, qualité patrimoniale médiocre, fragilité sociale, faible attractivité ou à l’inverse faible offre locative sociale). Ils mettent en exergue les actions à engager en mobilisant la politique métropolitaine et celles des communes, les bailleurs et les associations. [méthodologie détaillée p°75]

Cadre de dialogue MEL / Communes / Bailleurs sociaux (Wattrelos Sud-Est)

Implication pour la

politique métropolitaine :

Amélioration : Secteurs à

prioriser dans le cadre de la

future programmation en

réhabilitation

Renouvellement Urbain :

Secteurs de renouvellement

urbain avec une intervention

globale sur le cadre de vie

pour accompagner un retour

d’attractivité

Gestion Urbaine de

proximité : Secteurs

d’intervention politique de

la ville et sur le cadre de vie

(assainissement, voierie,

résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes : Secteurs

sur lesquels la MEL appelle à

un dialogue opérateur / ville

/ Etat / MEL en cas de vente

73Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

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ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

MEL / Aménagement & Habitat

ANNEXES

74Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le moment

ID : 059-215902990-20221005-DEL2022AS94-DE

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ARMATURE URBAINE DU

SCOT

© Territoires

Catégories de l'armature urbaine :

M \ille-centre métropobtaine

EM Villes-centre d'agglomération

EN: Autres villes de l'agglomération

Ba iles d'appui

EM Villes relais

D Villes et villages durables

LIL, 15°

75

ANNEXE 1 – Méthode de répartition des besoins en production et en rénovation

La répartition des objectifs de rénovation tient compte :

• Pour l'Habitat social : de la part de chaque territoire en logements

sociaux à étiquette énergétique E, F, G et D dans les quartiers

prioritaires.

• Pour l'Habitat privé : de la part de chaque territoire en habitat privé

individuel et collectif (hors copropriété) antérieur à 1970 au sein de

la MEL (1ère réglementation thermique).

• Pour les copropriétés : de la part de chaque territoire en

copropriétés construites entre 1946 et 1975 au sein de la MEL.

• La ventilation entre l’habitat individuel privé et les copropriétés est

proportionnée à leur poids au sein de la MEL

Intervention sur l'Habitat existant

Développement de l’offre nouvelle

La répartition des objectifs de production de logements par territoire

tient compte de :

• La place des commune dans l’armature urbaine du SCOT (ville

centre métropolitaine, villes d’agglomération, villes d’appui, villes

et villages durables, etc.).

• Leurs poids démographiques (en nombre de ménages).Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Reçu en préfecture le 07/10/2022

2AS94-DE

76

ANNEXE 2 – Méthode de définition des secteurs à enjeux de l’habitat social

Analyse cartographique d’indicateurs:

Repérage de secteurs à enjeux à l’échelle des résidences

1

2

3 Qualification de la nature de ces enjeux à l’échelle de la résidence

Etiquette

énergétique

Qualification du

parc (URH)

Niveaux de loyers Intentions de

mises en vente

Fragilité

sociale (IFS)

Rééquilibrage

CIET

4 Détermination de trois grands types d’enjeux à l’échelle des communes

Enjeux - Communes

Maintien et développement d’une offre locative

abordable et de qualité

Communes ayant peu de logement locatif social, dans lesquelles ont été identifiés des besoins en réhabilitation, une vigilance sur le devenir des ventes, et le maintien d’une offre locative sociale accessible financièrement dans des quartiers présentant des caractéristiques de faible fragilité

Amélioration Communes où des besoins en réhabilitation et/ou des actions de gestion urbaine de proximité sont identifiés

Attractivité et rééquilibrage de l’offre Communes où des quartiers d’habitat social présentent des caractéristiques de fragilité nécessitant des interventions sur

le cadre de vie et un rééquilibrage de l’offre

Enjeux - Résidences

Renouvellement urbain Secteurs de renouvellement urbain avec une intervention globale sur le cadre de vie pour accompagner un retour d’attractivité

Amélioration Secteurs à prioriser dans le cadre de la future programmation en réhabilitation

Gestion Urbaine de Proximité Secteurs d’intervention politique de la ville et sur le cadre de vie (assainissement, voierie, résidus urbains, etc….)

Vigilance ventes Secteurs sur lesquels la MEL appelle à un dialogue opérateur / ville / Etat / MEL en cas de vente

Rééquilibrage des attributions dans des quartiers

peu fragiles

Parc accessible dans des secteurs peu fragiles dans lequel des attributions de logements doivent être priorisées pour des ménages aux revenus modestes

Les enjeux identifiés constituent le socle du dialogue entre la MEL, les communes et les bailleurs pour définir des interventions pluriannuelles en matière de rénovation, de politique d’attribution, de ventes…