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Conseil Municipal - municipal 3 du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 3 du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
SYNTHESE
Le huit avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BLANCHARD Maryline, GALLAIS Véronique,
LACHAUD Elsa, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès ; Messieurs BIRON
Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Mesdames BURTY Joanny, DENOUAL-LAUTRU Emmanuelle, Messieurs ECOMARD Paulin,
FLEURY Guillaume.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 mars 2025.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
Présentation des projets des budgets assainissement, lotissement et communal qui ont été
communiqués aux élus 12 jours avant cette réunion en application de l’article L5217-10-4 du
CGCT pour les collectivités appliquant le référentiel M57.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 196 270.29 € 196 270.29 €
Investissement 293 647.23 € 293 647.23 €
TOTAL 489 917.52 € 489 917.52 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES PROPOSITION VOTE BP 2025 011 Charges à caractère général 2 449.69 € 66 Charges financières 206.66 € 023 Virement section investissement 140 000.00 € 042 Opération ordres de transfert entre section 53 613.94 € TOTAL 196 270.29 €
RECETTES PROPOSITION VOTE BP 2025 70 Ventes de produits 45 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 32 471.14 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 118 799.15 € TOTAL 196 270.29 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES PROPOSITIONS VOTE BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 70 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 114 900.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 26 573.30 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 32 471.14 € 041 Opérations patrimoniales 30 900.00 € 001 Solde d’exécution reporté 18 302.79 € TOTAL 293 647.23 €
RECETTES PROPOSITIONS VOTE BP 2025
13 Subventions investissement 19 930.50 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 302.79 € 27 Autres immobilisations financières 30 900.00 € 021 Vir de la section de fonctionnement 140 000.00 € 040 Opérations d’ordre de transfert 53 613.94 € 041 Opérations patrimoniales 30 900.00 € TOTAL 293 647.23 €
BUDGET LOTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 020 704.10 € 1 020 704.10 €
Investissement 1 014 414.89 € 1 014 414.89 €
TOTAL 2 035 118.99 € 2 035 118.99 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES PROPOSITION VOTE BP 2025 011 Charges à caractère général 404 500.00 € 65 Autres charges gestion courante 4 401.93 € 66 Charges financières 17 252.34 € 042 Opération ordres 561 391.01 € 043 Opérations d’ordre intérieur section 23 144.27 € 002 Résultat reporté 10 014.55 € TOTAL 1 020 704.10 €
RECETTES PROPOSITION VOTE BP 2025 75 Autres produits gestions courantes 3 347.56 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 994 212.27 € 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 23 144.27 € TOTAL 1 020 704.10 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES PROPOSITIONS VOTE BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 20 202.62 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 994 212.27 € TOTAL 1 014 414.89 €
RECETTES PROPOSITIONS VOTE BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 370 000.00 € 040 Opérations d’ordre de transfert 561 391.01 € 001 Solde d’exécution reporté 83 023.88 € TOTAL 1 014 414.89 €
BUDGET COMMUNE :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 686 869.03 1 686 869.03 Investissement 3 689 569.18 3 689 569.18
TOTAL 5 376 438.21 5 376 438.21
SECTION FONCTIONNEMENT
PROPOSITION VOTE BP 2025
011 Charges à caractère général 510 000.00 € 012 Charges personnel 270 000.00 € 014 Atténuation de produit 41 000.00 € 023 Virement section investissement 590 000.00 € 042 Opération ordres 34 500.00 € 65 Autres charges gestion courante 221 000.00 € 66 Charges financières 9 369.03 € 67 Charges spécifiques 1 000.00 € 68 Dotation aux provisions 10 000.00 € TOTAL 1 686 869.03 €
RECETTES PROPOSITION VOTE BP 2025 70 Produits de services 102 500.00 € 73 Impôts et taxes 154 900.00 € 731 Fiscalité locale 310 000.00 € 74 Dotations et participations 434 000.00 € 75 Autres produits gestions courantes 5 950.00 € 76 Produits financiers 10.00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 679 509.03 € TOTAL 1 686 869.03 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RAR 2024 PROPOSITIONS NOUVELLES 2025
PROPOSITIONS
VOTE
BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 22 608.00 € 20 000.00 € 42 608.00 € 204 Subventions d’équipement versées 21 618.35 € 30 000.00 € 51 618.35 € 21 Immobilisations corporelles 198 592.79 € 2 084 500.00 € 2 283 092.79 € 23 Immobilisations en cours 289 600.00 € 289 600.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 500.00 € 9 500.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 82 261.00 € 82 261.00 € 001 Solde d’exécution reporté 930 889.04 € 930 889.04 € TOTAL 242 819.14 € 3 446 750.04 € 3 689 569.18 €
RECETTES RAR 2024 PROPOSITIONS NOUVELLES 2025
PROPOSITIONS
VOTE
BP 2025
13 Subventions investissement 223 875.00 € 536 266.00 € 760 141.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 313 095.00 € 1 313 095.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 991 833.18 € 991 833.18 € 021 Vir de la section de fonctionnement 590 000.00 € 590 000.00 € 040 Opérations d’ordre de transfert 34 500.00 € 34 500.00 € TOTAL 223 875.00 € 3 465 594.18 € 3 689 569.18 €
Après débat, les élus valident à l’unanimité les budgets présentés.
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2025
Madame la Maire présente aux élus l’état pluriannuels des comptes qui permet chaque année d’évaluer le produit fiscal attendu pour la commune. Celui-ci tient compte des bases d’imposition prévisionnelles de 2025 communiquées par les finances publiques ainsi que des frais de fonctionnement supplémentaires à prévoir pour l’année 2025. Elle rappelle que cette étude prévoyait une augmentation régulière des taux de 2,50 %.
Madame la Maire précise que le résultat attendu de la fiscalité ne couvre pas la totalité des frais de fonctionnement supplémentaires pour cette année. Cependant, une maitrise de l’ensemble des coûts de fonctionnement permettrait de ne pas augmenter davantage la fiscalité.
Compte tenu de l’effort partagé proposé, les élus fixent les taux des taxes foncières bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2025 par une augmentation de 2,50 %, comme prévu, pour l’ensemble ; comme suit : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 29,17% - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 27,03% - Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 10,76 %
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Dans le cadre du budget primitif qui vient d’être abordé, Madame la Maire propose aux
membres du conseil municipal d’attribuer des subventions communales aux associations
locales pour l’année 2025.
Le conseil municipal retient la liste présentée et attribue les subventions suivantes pour
l’année 2025 :
ADAPEI 51 € UNC Amicale des Anciens Combattants 60 € L’EMBIER 60 € La Stéphanoise Remplaçante 60 € Entr’aide Avenir Pays de Retz et Logne 64 € Le Secours Catholique 100 € COS de Machecoul 125 € Le Guidon Machecoulais 169 € Retz’Agir 339 € SEBC Badminton 379 € Théâtre – Les Z’As Tendus 379 € Société communale de chasse 545 € Stéphanoise Musique - Amicale 901 € Stéphanoise Musique – Forfait prestations 1 040 € Choltière Basket Paulx/Mer Morte 1 792 €
ELECTRICITE DU LOCAL TECHNIQUE
Madame la Maire informe les élus, qu’après la mise aux normes électrique de la partie garage
du local technique, il serait nécessaire de poursuivre ces travaux pour la partie bureaux et
annexes.
L’intervention de l’électricien consisterait à démonter l’ensemble des anciens câbles
électriques pour les remplacer et les alimenter au nouveau compteur déjà posé.
Le devis de l’entreprise PADIOU, missionnée pour la première partie, est validé par les élus
pour un montant total HT de 4 651 €.
DOSSIER ASSAINISSEMENT
TRAVAUX SUR LE RESEAUX ASSAINISSEMENT ROUTE DE LA GARNACHE Durant l’intervention de la SAUR permettant la déconnexion et la reprise du réseau pluvial sur
un linéaire de 22 mètres rue du Falleron, les techniciens ont constaté que le raccordement
d’un branchement d’eaux usées sur le réseau existant au 11 rue de l’Etang avait été omis lors
des travaux de mise en séparatif des réseaux en 2014.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de procéder à ce raccordement avec la fourniture et la pose
d’un tabouret et la création d’un regard de visite pour assurer la continuité du service.
Madame la Maire présente le devis établi par la SAUR qui s’élève à un montant total de
6 715,80 € HT que les élus valident à l’unanimité.
PRESTATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES PAR LE CABINET SCE
Dans le cadre du diagnostic du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées,
des levés topographiques des réseaux eaux usées sont nécessaires pour la réalisation de la
PHASE 1.
Madame la Maire précise que ces études permettront également :
- d’obtenir des plans de l’ensemble des réseaux eaux usées au format shape et PDF ; - de répondre aux obligations de 2032 de recensement des réseaux en classe A (40 cm) qui sont aujourd’hui en classe C (1 mètre).
Elle présente le devis correspondant de la société SCE en charge de la prestation qui s’élève
à 4 786,40 € HT.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité ces propositions.
DEFINIR LES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une
commission intervient en cas de nouveau contrat de concession de service public. Elle poursuit
en indiquant que la commission est chargée de procéder à l'analyse des candidatures et des
offres avant d'émettre un avis.
Cette commission, présidée par Madame la Maire, comprend 3 membres titulaires et 3
membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin
de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de
fixer les conditions de dépôt des listes.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe les conditions de dépôt des listes qui :
- Devront être déposées auprès de Madame la Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil municipal ;
- Devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;
- Pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame la Maire indique que 1 liste a été déposée : - Liste 1 :
o Titulaires :
Madame PELLETIER-SORIN Manuella
Monsieur PARAIS Philippe
Monsieur CHARRIAU Jean-Emmanuel
o Suppléants :
Monsieur FLEURY Guillaume
Madame LACHAUD Elsa
Madame BLANCHARD Maryline
Les élus votent à l’unanimité l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
QUESTIONS DIVERSES
Invitation au baptême officiel du Renault OSC de 1935 des Sapeurs-pompiers
Pour célébrer l’arrivée et rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à la sauvegarde de
l’ancien véhicule Renault OSC des sapeurs-pompiers de Saint-Etienne-de-Mer-Morte,
l’amicale du Musée des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique invite les élus à son baptême
officiel le mardi 22 avril 2025.
Distributeur à pizzas
Madame la Maire informe les élus que l’installation du distributeur à pizzas est programmée
pour la semaine prochaine à partir du 14 avril.
Radar pédagogique au Pey
Madame Sabrina Jaunet rapporte les analyses du radar pédagogique placé depuis 200 jours
au lieu-dit « le Pey ». Le nombre de véhicules enregistré est important : 86 000 passages ont
été recensés, ce qui représente 400 voitures par jour.
En grande majorité, la vitesse autorisée est respectée. Les excès de vitesse se dénombrent à
646 passages supérieurs à 80 kms/h dont 45 entre 90 et 102 kms/h.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.