Procès Verbal - avril 23

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Procès Verbal - avril 23 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - avril 23)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Économie et finances, L

lenne

#MerMote PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 4 avril 2023

L’an 2023

Le 04 avril

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 15

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment

convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella

PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31/03/2023

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GARIOU Béatrice, LACHAUD

Elsa, GALLAIS Véronique, BLANCHARD Maryline, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès, Messieurs BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, BIRON Dominique, PARAIS Philippe, LE

ROUZIC Ludovic, PARAIS Bruno.

EXCUSES : LAUTRU Emmanuelle, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume.

ABSENT : GEORGET Nicolas.

Madame GARIOU Béatrice a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023.

C_ ORDRE DU JOUR |

DOSSIERS POUR DELIBERATION

1: Vote des budgets primitifs 2023 — budgets commune, assainissement et lotissement

BP 2023 budget commune :

Madame la Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 187 280.95 968 718.21

Crédits proposés 1412 151.60 | 1 628 869.45 | 1 915 206.21 946 488.00

Reste à réaliser 153 267.65 123 830.75

TOTAL PROPOSE 1752 700.20 | 1752 700.20 | 1 915 206.21 | 1 915 206.21

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité les montants du budget commune proposé ci-dessus pour l’année 2023.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteto

BP 2023 budget assainissement :

Madame la Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 17 833.41 82 307.04

Crédits proposés 235 596.54 253 429.95 180 978.18 98 671.14

Reste à réaliser

TOTAL PROPOSE 253 429.95 253 429.95 | 180 978.18 180 978.18

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité les montants du budget assainissement proposé ci-dessus pour l’année 2023.

BP 2023 budget lotissement :

Madame la Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 82 533.54 4 042.42

Crédits proposés 1032 452.35 | 1 114 985.89 | 1027 041.56 | 1 031 083.98

Reste à réaliser

TOTAL PROPOSE 1114 985.89 | 1 114 985.89 | 1 031 083.98 | 1 031 083.98

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité les montants du budget lotissement proposé ci-dessus pour l’année 2023.

2 : Vote des taux communaux 2023

Madame la Maire présente aux élus le détail des frais de fonctionnement supplémentaires à prévoir à partir de l’année 2023. Cette augmentation est liée à l’inflation qui touche en particulier les frais d'électricité, les repas Elior, l’animation IFAC, etc.

Elle présente l’état pluriannuels qui avait été étudié l’année passée par la commission « Finances » et qui permet d’évaluer le produit fiscal pour la commune jusqu’à la fin du mandat fin 2025. Cette étude prévoyait une augmentation régulière des taux de 2.50 %.

Elle précise que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être revalorisée par les élus

à partir de cette année 2023.

Elle propose de procéder au vote des taux des taxes foncières bâties et non bâties ainsi que la taxe

d’habitation pour l’année 2023 par une augmentation de 2.50 %.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les taux d’imposition communaux des taxes pour l’année 2023 comme suit : - Taxe Foncière (bâti) 27.77 %

- Taxe Foncière (non bâti) 25.73%

- Taxe d’'Habitation RS 10.25 %

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteU)

3 : Vote des subventions 2023 aux associations

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des Associations retenues pour le versement d’une subvention pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

RETIENT la liste des Associations ci-dessous,

DECIDE l'attribution des montants des subventions 2023 correspondants :

- ADAPEI 49 €

- UNC Amicale des Anciens Combattants 58 €

- L'EMBIER 58 €

- La Stéphanoise Remplaçante 58€

- La Cicadelle 60 €

- Entraide Avenir Pays de Retz et Logne 62 €

- COS de Machecoul 125 €

- Retz’Agir 325 €

- SEBC Badminton 365 €

- Société communale de chasse dont 200 € ragondins 524 €

- Stéphanoise Musique - Amicale 866 €

- _ Stéphanoise Musique — Forfait prestations 1 000 €

- Choltière Basket Paulx/Mer Morte 1 723€

- Le Guidon Machecoulais 166 €

Association Graine d’Envies

Madame la Maire rappelle aux élus le principe de la participation financière annuelle allouée à l'association de Paulx « Graine d’envies », section centre de loisirs. Elle précise qu’une entente avec l’association permet aux familles stéphanoises de bénéficier du même tarif que celles de Paulx.

Au vu du bilan et du rapport de l’association « Graine d’Envies » de Paulx et de la fréquentation régulière des enfants stéphanois au centre aéré, il avait été évalué initialement en 2019 une participation financière annuelle de la commune de 8 000 € pour l’accueil des enfants stéphanoïs au centre de loisirs de Paulx pendant les vacances et les mercredis.

Il avait été convenu également que le versement de cette participation financière devait se faire en deux fois :

- 1 versement d’un montant de 60 % de la participation sur la base des 8 000 € soit 4800 €. - 2% versement du solde évalué selon le rapport et le bilan financier de l’année fourni par l’association.

Vu que l’association Graine d’Envies n’a fourni aucun rapport financier et statistique précis sur la proportion de fréquentation des enfants stéphanoïs par rapport à la fréquentation générale des enfants au service « centre de loisirs » pour l’année 2022,

Madame la maire propose de verser pour cette année 2023 une participation financière à l’association « Graine d’Envies » d’un montant de 4 800 € correspondant au 1° versement uniquement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte rendu du maire et après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité la proposition de Madame la maire et l’autorise à verser une participation financière de 4 800 € pour l’année 2023 à l’association « Graine d’Envies ». Le paiement du 2% versement de l’année 2022 se fera uniquement à réception des documents demandés.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteæ DOSSIERS POUR INFORMATION

1 : Révision du PLU — Réunion N° 22

Madame la Maire expose aux élus le travail de la commission « Urbanisme », sur les OAP (Orientations d’ Aménagement Programmés) dans le cadre de la révision du P.L.U. Elle précise qu’elles peuvent être autonomes, utilisées indépendamment d’un règlement pour la définition des orientations applicables à un secteur d’aménagement. Les OAP permettent ainsi la mise en œuvre d’un urbanisme de projet partagé entre l’aménagement du porteur de projet et le projet de territoire de la collectivité. Il est donc important de bien les définir.

2 : Jeux — Plan d’eau

Madame La Maire propose l'installation de nouveaux jeux au plan d’eau. Elle soumet à titre informel des idées de jeux en bois et de parcours de santé sportif, elle ajoute que le sol en copeaux ne sera pas possible au vu des risques d’inondations dans cette zone. La commission « Enfance jeunesse et sports » se chargera d’étudier le dossier pour une mise en place courant

2024.

3 : Fête de la musique du 24 juin 2023

Madame Sabrina JAUNET communique aux membres du conseil le chiffrage pour le feu

d'artifice qui sera réalisé par le groupe FMA (spécialisé dans le spectacle pyrotechnique)

pour un montant de 3 390 € TTC.

4 : Questions et informations diverses

Travaux du clocher

La cloche a été réintégrée dans le cocher. La mise en fonctionnement du système va suivre.

Nettoyage du cimetière

Pour rappel, le premier nettoyage annuel du cimetière est à programmer courant avril, une

date sera prochainement communiquée. Comme chaque année, un appel aux

stéphanois(es) sera lancé et une communication sera faite sur le site de la commune, la

page Facebook et le panneau d'affichage.

BSD

Madame la Maire lève la séance à 21h45.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 2 mai 2023 Le 2 mai 2023

La Maire, La secrétaire de séance, Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Béatrice GARIOU

CNT *

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte