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Déliberation - DM 2026 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 CS L
Publié le 12/06/2026 G
ID :013-211300371-20260611-DM 2026 62-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026_62 - OBJET : Convention de mise à disposition de matériel
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026 _2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
INFORME le Conseil Municipal que la Métropole AIX - MARSEILLE — PROVENCE a réalisé un inventaire des matériels techniques communaux susceptibles d'être mutualisés entre les communes du territoire. La liste des matériels a été adressée à toutes les communes. Il appartient à chacune des communes qui se sont inscrites dans ce dispositif de fixer les modalités de mise à disposition de leur matériel.
DECIDE de signer une convention avec la commune de ROGNES représentée par Monsieur Cédric ORIFINO son Maire en exercice pour la mise à disposition d'une nacelle les 17 et 18 juin 2026.
DIT que le carburant nécessaire à l’utilisation du matériel est à la charge de la commune de Rognes. Le matériel devra être rendu avec le même niveau de carburant que celui constaté lors de l'état des lieux préalable à la mise à disposition.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 11 juin 2026.