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Déliberation - DM 2026 30 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 30 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 CS L
Publié le 31/03/2026 G
ID :013-211300371-20260330-DM 2026 30-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2026_30 - OBJET : Avenant à la Convention avec Madame Marie-Charlotte BARTHES, nutritionniste-diététicienne pour l’année 2026
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Rappelle au Conseil Municipal, la décision 2025 108, approuvant la décision de passer une convention avec Madame BARTHES, 411, chemin Albert DESOLME - 84 120 PERTUIS ; Considérant le changement de statut de Mme BARTHES en société par actions simplifiée
unipersonnelle (SASU), son numéro SIRET et sa dénomination ont changé.
DECIDE de passer un avenant N°1 à la convention avec Madame BARTHES, à la suite de ce changement de statut.
DIT que la nouvelle dénomination est MARIE-CHARLOTTE DIETETICIENNE -— SIRET N° 100 232 180 00016.
DIT que les autres dispositions de la Décision 2025 108 et la convention restent inchangées.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 mars 2026.
Le Maire,