Déliberation - 10 Ecoles Privees Sous Contrat D ASSOCIATION PARTICIPATION 2023 de la Ville AUX Frais de Fonctionnement

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Déliberation - 10 Ecoles Privees Sous Contrat D ASSOCIATION PARTICIPATION 2023 de la Ville AUX Frais de Fonctionnement Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 10 Ecoles Privees Sous Contrat D ASSOCIATION PARTICIPATION 2023 de la Ville AUX Frais de Fonctionnement)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, N°Feuillet

1

20230202-10

*0000365577* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

27 janvier 2023

Nombre de présents 28

Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :

07 février 2023 Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET : ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2023 DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

VU l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,2

VU l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation,

VU la convention du 2 février 2009 entre la ville de Dax et le groupe scolaire Saint-Jacques- de-Compostelle abrogeant et remplaçant les conventions du 25 juin 2004, suite à la fusion des deux établissements,

VU l’avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 24 JANVIER 2023.

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de maintenir le montant versé par élève au titre de la participation 2023 de la ville, aux frais de fonctionnement comme suit : - 1 344 € par élève en maternelle, pour un effectif de 62 élèves dacquois scolarisés à l’école maternelle privée (- 7 élèves par rapport à 2021/2022),

- 564,50 € par élève en élémentaire, pour un effectif de 150 élèves dacquois scolarisés à l’école élémentaire privée (- 11 élèves par rapport à 2021/2022).

Le montant total de cette participation forfaitaire s’élèverait à 168 003 €. Cette dépense est susceptible d’être réajustée en fonction des effectifs qui seront constatés à la rentrée de septembre 2023.

En outre, la ville assure un certain de nombre de prestations annexes (participation à la fête de Noël, transport vers les installations sportives, mise à disposition d’éducateurs sportifs) et ce pour un montant de 15 662,06 € (référence compte administratif 2021).

SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

FIXE la contribution forfaitaire de la ville au fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association pour l’année 2023, à hauteur de :

- 1 344 € par élève dacquois en école maternelle

- 564,50 € par élève dacquois en école élémentaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »