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Déliberation - 30 Ecoles Privees Participation 2020 VILLE
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Ecoles Privees Participation 2020 VILLE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
20191219 - 30
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2020 DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Conformément à l'article L.442-5 du code de l'éducation, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association. Ces dépenses sont prises en charge par la collectivité sous forme d'une contribution forfaitaire par élève et par an. Elles sont calculées par référence aux dépenses correspondantes de l'enseignement public.
Pour l'année 2020, le montant de cette participation pourrait être maintenu, comme suit : - 1 344 € par élève en maternelle pour un effectif de 80 élèves dacquois scolarisés dans l’école maternelle privée (+ 3 élèves par rapport à 2018/2019). - 564,50 € par élève en élémentaire pour un effectif de 152 élèves dacquois scolarisés dans l’école élémentaire privée (+ 1 élève par rapport à 2018/2019).
Le montant total de cette participation forfaitaire s'élèverait donc à 193 323,99 €. Cette dépense est susceptible d'être réajustée en fonction des effectifs qui seront constatés à la rentrée de septembre 2020.
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Les crédits correspondants à cette contribution forfaitaire seront inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2020, chapitre 65.
En outre, la ville assure un certain nombre de prestations annexes (participation à la fête de Noël, transport vers les installations sportives, mise à disposition d'éducateurs sportifs) et ce pour un montant de 20 305,84 € (référence compte administratif 2018).
SUR PROPOSITION DE MADAME ANNE SERRE, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
FIXE la contribution forfaitaire de la ville au fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association pour l'année 2020, à hauteur de :
- 1 344 € par élève dacquois en école maternelle
- 564,50 € par élève dacquois en école élémentaire,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-30-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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