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unknown - 13. Plan Zonage EU Larmor tampon
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Arrêté - 2026 249 Surveillance des zones de baignade et reglementation des plages de Larmor Plage 01.07.2026 Tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 249 Surveillance des zones de baignade et reglementation des plages de Larmor Plage 01.07.2026 Tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
,
Envoyé en
préfecture
le 02/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 02/07/2026
+
Publié le
DEPARTEMENT
Ville
de
ID : 056-215601071-20260701-2026
249-AR
DU
MORBIHAN
Larmor-Plage
+
Bretign
leuEs
di
NéurréNS
N°2026-249
MAIRIE de
LARMOR-PLAGE
x
ARRETE MUNICIPAL
POLICE MUNICIPALE -— 02 97 65 45 53
OBJET :
SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE et réglementation des plages de la commune de Larmor-Plage SAISON ESTIVALE 2026
LE MAIRE DE LARMOR-PLAGE,
- Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales ; - Vu le Code Pénal ; - Vu le décret 62-13 du 8 janvier 1962 (réglementation et signalisation) ; - Vu l'arrêté interministériel du 21 novembre 1963 (dispositions réglementaires baignades) ; - Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 1956 réglementant l'organisation de la sécurité des plages et baignades publiques ; - Vu le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ; - Vu l'arrêté
2026 246 du 30 juin 2026 relatif à l'interdiction des chiens sur les plages, nécessitant la mise à jour de
l'arrêté 2026_212 du 04 juin 2026 relatif à la surveillance des zones de baignade ; - Attendu qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les plages, en assurer l'hygiène et y faire respecter l'ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Il est aménagé sur les plages de Larmor-Plage, 4 zones de baïgnade surveillée :
Plage de Toulhars : 1 poste
Plage de Port-Maria : 1 poste
Plage de Kerguélen
: 2 postes
Des fanions de forme rectangle et de couleur jaune et rouge indiqueront les limites des zones de baignade surveillée. ARTICLE 2
:
La surveillance des zones de baignade sera assurée tous les jours du samedi 04 juillet 2026 au lundi
31 août 2026 inclus, de 13 H 00 à 19 H 00, par les nageurs sauveteurs de la SNSM. ARTICLE 3
:
En
dehors
des zones
de
baignade
surveillée
et des
heures
de
surveillance,
le
public
se baigne
à
ses
risques
et
périls.
ARTICLE 4 : Dans la zone de baignade surveillée et sur l'ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer au respect des règles suivantes :
1.
Signaux d'avertissement transmis par les différentes flammes hissées au mât de signalisation :
e
Pas de flamme
—
absence de surveillance ;
e
Flamme rouge
>
baignade interdite ;
e
Flamme jaune
>
baignade surveillée mais dangereuse
;
e
Flamme verte
>
baignade surveillée et absence de danger particulier ;
e
Flamme violette >
pollution.
2.
Injonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des zones de baignades.
ARTICLE 5
:
Un
panneau
placé à
hauteur d'homme au
pied du
mât indique la
période et les heures auxquelles est
assurée la surveillance. ARTICLE
6 :
Il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation.
ARTICLE 7
: |Lest formellement interdit de se baigner au Petit Port et à la pointe des Blagueurs.
ARTICLE 8
:
Il est formellement interdit de plonger des cales.
ARTICLE 9 :
Du
1° juillet au 31 août 2026, les plages de Port-Maria, Toulhars, Locqueltas et Kerguelen sont interdites
aux chiens,
même
tenus
en
laisse.
L'interdiction
ne
concerne
pas
les chiens de
secours encadrés
par le SDIS
du
Morbihan,
les
chiens
guides
d'aveugles
ou
chiens
d'assistance
accompagnant
les
personnes
titulaires
de
la
carte
mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.
Publié le : 02/07/2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026 Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié
le
ID : 056-215601071-20260701-2026
249-AR
ARTICLE
10
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
préfet
maritime,
la
circulation
à
une
vitesse
supérieure à 5 nœuds de tous bâtiments, embarcations ou engins nautiques divers, en particulier des engins de sport nautique,
est interdite à
toute heure de
marée à
moins de 300
mètres du
bord des eaux à
l'instant considéré,
sur
toute
la
longueur de
la
plage,
sauf pour
les embarcations
de
secours
(Pompiers,
Gendarmerie
Nationale,
etc.)
en
intervention. ARTICLE
11
:
Aucune
embarcation
à
hélice,
autre
que
celle
des
surveillants
de
plage
ne
sera
tolérée dans
la
zone
protégée et les zones de baignade surveillée. ARTICLE 12 :
Pour permettre la pratique d'activités nautiques à partir du rivage, des chenaux traversiers sont mis en
place à travers la bande littorale, leur largeur est limitée à 50 mètres et leur tracé doit être perpendiculaire au rivage. Il est
interdit aux
baigneurs
et aux embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
de traverser
ces
chenaux. ARTICLE 13 :
Il
est interdit aux embarcations
légères de
promenade sans
moteur mécanique d'évoluer à
proximité
des
baigneurs
et
être
la
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci
et
de
s'éloigner au-delà
de
la
bande littorale de 300 m. Les activités dites de « glisse » tels que surf, body surf, planche à voile etc. sont interdites à
l'intérieur
de
la
zone
de
baignade.
Suivant
les
conditions
météorologiques,
une
zone
spécifique
dédiée
à
ces
pratiques pourra
être établie selon
les directives du
chef de
poste qui
prendra
dès lors toutes dispositions quant à
l'autorisation
ou
à
l'interdiction
de
la
baignade
sur
la
plage.
La
pêche
à
la
ligne
et
la
pêche
sous-marine
sont
interdites à l'intérieur de la zone de baignade. ARTICLE
14
:
Les
directeurs
ou
responsables
des
colonies
de
vacances
ou
groupes
d'enfants
sont
tenus
de
se
présenter
au
Chef
du
poste
de
secours.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
21/11/63
devront
être
respectées. ARTICLE 15 : Les jeux susceptibles d'être dangereux tels que la pétanque, ou jeux de ballons, etc. seront interdits. ARTICLE 16 : L'usage des enceintes portatives ou instruments bruyants est interdit sur les plages. ARTICLE 17 :
Le camping est formellement interdit sur l'ensemble des plages.
ARTICLE 18
:
Il est formellement interdit d'allumer des feux sur les plages.
ARTICLE 19 : Il est interdit à tout véhicule, vélo, etc. de circuler sur les plages. ARTICLE 20
:
Il
est
interdit de jeter ou
d'abandonner sur la
plage des papiers, détritus,
mégots, débris de verre ou
autres corps durs de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers. Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les corbeilles ou poubelles affectées à cet usage. Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la commune est tenue de veiller au
maintien de la
propreté des lieux qu'elle occupe ou dans
lesquels elle circule même provisoirement. ARTICLE 21 :
Le dépôt sur la plage des embarcations et de leurs remorques est interdit.
ARTICLE 22
:
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront contestées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R 610-5 de Code Pénal. ARTICLE 23
:
Madame la
Directrice Générale des services,
la
Police Municipale,
Madame la Commissaire de Police de
Lorient et tous les agents de la force publique,
la SNSM,
les services techniques municipaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
a)
Le Maire certifie sous sa responsabilité
LARMOR-PLAGE, le 1° juillet 2026
le caractère exécutoire de cet acte, et
f
{3
/ A É
informe que le présent arrêté peut faire
LE MAIRE:
ll
l'objet d'un recours contentieux devant
}
Î
/
le tribunal administratif de Rennes dans
Marianne ROUSSET
un délai de deux mois à compter de sa
/7
À
publication.
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