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Arrêté - N13060 Surveillance des baignades complement
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13060 Surveillance des baignades complement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
_..
Le
22.
ARRETE
MUNICIPAL
N°13060
DU
1°
SEPTEMBRE
2023
Portant
réglementation
de
la Police
et
la Sécurité
des
plages
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Surveillance
des
baignades
- Vu
l'article
26/15
du
Code
Pénal,
Plages
de
la Commune
de
- Vu
le décret
6 213
du
8 janvier
1962
(réglementation
et
Larmor-Plage
signalisation), - Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
novembre
1963
(dispositions
Réglementation
des
plages
réglementaires
baignades),
Sur
la Commune
de
Larmor-PLage
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
1956
réglementant
l'organisation
de
la sécurité
des
plages
et
baignades
publiques,
- Attendu
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents
sur
les
plages,
en
assurer
l'hygiène
et y
faire
respecter
l'ordre
public,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
arrêté
vient
complète
l’arrêté
n°12972
du
16
mai
2023
qui
reste
effectif.
Article
2
: Il est
aménagé
sur
les
plages
de
Larmor-Plage,
4
zones
de
"baignade
surveillée" :
- Plage
de
Toulhars
(1
poste),
- Plage
de
Port-Maria
(1
poste),
- Plage
de
Kerguélen
(2
postes
: Les
Mouettes
et Les
Roseaux).
Article
3
: L’indisponibilité
de
quelques
nageurs
sauveteurs
SNSM
pour
la journée
du
dimanche
3
septembre
2023
nécessite
une
adaptation
des
moyens
de
surveillance
sur
le poste
de
Kerguelen-Les
Mouettes. Article
4:
L’effectif
minimum
de
3
sauveteurs
par
poste
pour
une
surveillance
(drapeau
hissé)
sera
atteint
sur
les
3
autres
postes
: Toulhars,
Port-Maria
et Kerguelen-Les
Roseaux.
Article
5
: Aussi
la modification
suivante
relative
à l’arrêté
municipal
n°12972
du
16
mai
2023
est
nécessaire
: Poste
de
Kerguelen-Les
Mouettes
: permanence
vigie
(première
alerte)
le dimanche
3
septembre
2023.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Lorient
et tous
les
agents
de
la force
publique,
la
S.N.S.M.
surveillante
des
du
présent
arrêté.
Mis en ligne le 1er septembre 2023