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Arrêté - A008 2024 Autorisant des travaux création une adduction souterraine la Petite Brière société SPIE 12 janvier
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A008 2024 Autorisant des travaux création une adduction souterraine la Petite Brière société SPIE 12 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°008-2024
Autorisant des travaux de création d'une adduction souterraine
à la Petite Brière le vendredi 12 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 4 janvier 2024 par Mme Maëva JEANNE de la société SPIE, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de création d'une adduction souterraine à la Petite Brière à Villedieu-les-
Poêles – Rouffigny, le vendredi 12 janvier 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du vendredi 20 janvier 2024 entre 8h00 et 18h00, la société SPIE est autorisée à réaliser des travaux de
création d'une adduction souterraine à la Petite Brière.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat feux tricolores selon le plan ci-dessous. Arrêté municipal n°008-2024
Autorisant des travaux de création d'une adduction souterraine
à la Petite Brière le vendredi 12 janvier 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la société SPIE devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de
la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La société SPIE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
la société SPIE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 08/01 au 29/01/2024
La notification faite le 08/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 5 janvier 2024