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Arrêté - A324 2024 Autorisant travaux de remplacement poteaux téléphoniques
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A324 2024 Autorisant travaux de remplacement poteaux téléphoniques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°324-2024
Autorisant des travaux de remplacement de poteaux de
Télécom sur la commune à compter du 22 août 2024 et
jusqu’au 1er novembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 20/08/2024 par M. BSILA Mouldi – BMK, sous-traitant de KYNTUS, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de remplacement de poteaux Télécom défectueux à risque sur la commune à
Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, à compter du 22 août 2024 et jusqu’au 1er novembre 2024 entre 8h00 et 18h00,
sauf le mardi matin jusqu’à 15h00 dans le centre-ville (marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du 22 août 2024 et jusqu’au 1er novembre 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi matin jusqu’à 15h00
dans le centre-ville (marché hebdomadaire), BMK est autorisée à réaliser des travaux de remplacement de poteaux
Télécom défectueux et à risque dans le cadre de la maintenance de réseau télécom Orange sur la commune. 2
Arrêté municipal n°324-2024
Autorisant des travaux de remplacement de poteaux de
Télécom sur la commune à compter du 22 août 2024 et
jusqu’au 1er novembre 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera rétrécie au droit du chantier,
Article 3
Il est ici rappelé que BMK devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la
protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures
causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
BMK supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux
effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- BMK,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 21/08/2024 AU 02/11/2024
La notification faite le 21/08/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 20 août 2024