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Déliberation - 2024 04 085 OPAH SUBVENTION M BROUTIN CHRISTOPHE
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 085 OPAH SUBVENTION M BROUTIN CHRISTOPHE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 085 OPAH SUBVENTION M BROUTIN CHRISTOPHE)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 93/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
G:!
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SÉ.**
lecture
te 03/08/2024
RSS
40425.2024
04 085-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 29
Convocation
du
17.04.2024
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel},
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.085
OPAH
SUBVENTION
—
M
BROUTIN
CHRISTOPHE
Vu
la délibération
n° 2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la signature
de
la convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2024
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 29
mars
2024
par
les services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
lourds,
conformément
à
la convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour
:
Montant
.
Montant
,
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BROUTIN
Longny
les
Très
40%
Oui
33
590.16
€
1 000
€
Christophe
Villages
Modeste
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité : e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dd-Publié
le
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
ce
pr
Christophe.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
ID
: 061-200068856-20240425-2024..04
085-DE
J
FF
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ