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Déliberation - 2024 10 158 OPAH SUBVENTION M CLOGENSON Sylvain
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10 158 OPAH SUBVENTION M CLOGENSON Sylvain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10 158 OPAH SUBVENTION M CLOGENSON Sylvain)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
10/10/2024
sus KR
Publié
le
ID
: 661-200068856-20241003-2024
19 158-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
3 OCTOBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
26.09.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à
la convocation
du
26.09.2024,
affichée
le vingt-six
septembre
2024, Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés:
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent}),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
POIRIER
Franck
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Gilles
ORY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.10.158
OPAH
SUBVENTION
— M
CLOGENSON
Sylvain
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la signature
de
la convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2024
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
là demande
de
financement,
transmise
le 30
Aout
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
: Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
10/10/2034
603-2024
10 158-DE
Publié
le
ID: 667-200058856-2024100 Montant
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
CLOGENSON |
Saint
Très
71%
Non
64
396.86
€ |
1 000
€
Sylvain
Maurice
lès |
Modeste
Charencey
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
_D'’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
£ pour
ce
projet
au
profit
de
M
CLOGENSON
Sylvain.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
67
2 VLON GUY
LES VILLAGE
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
O
PERCHE