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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 05 097 Opah Subvention Vennettilli Corinne et Joly Philippe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 05 097 Opah Subvention Vennettilli Corinne et Joly Philippe)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
£ 7
.
A
ID:
061-200068856-20220512-2022
08 _097-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
MAI
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
03.05.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
03.05.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
mai,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
03.05.2022,
affichée
le
03
mai
2022. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Madame
Evelyne
REVET
est
désignés
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.0$.097
OPAH
SUBVENTION
- VENNETTILLI
CORINNE ET
JOLY
PHILIPPE
Vu,
la
délibération
n°
2018.06.204
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2018
concernant
l’approbation
et
la
signature
de
la
convention
d'OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
budget
principal
2021
de
la
CdC
des
crédits
correspondants,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
17
septembre
2021
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH. Considérant
que
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH}
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
: Envoyé
en
pr
4e
le
13/05/2082
Reçu
er
préf
ID
: 061-200068856-20220812-2022
08
097-DE
Revenus
Gain
Eco-
Montant
sontur
NOM
Prénom
Commune
L
2
ee
HT
des
supyenon
k
énergétique |
matériaux
Cac
Ménage
travaux
x
demandée
VENNETTILLI Corinne
et JOLY
Beaulieu
[Très
modeste
45
%
Non
7119240
€
1 000
€
Philippe
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
D'accepter
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d’attribuer
un
montant
de
1
000
€
à
ce
projet
au
profit
de
Mme
VENNETTILLI
Corinne
et
Mr
JOLY
Philippe
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ