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Acte - Demande de réaffectation de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement
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Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.07.14
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
DEMANDE
DE
REAFFECTATION
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMETNAL DES
BOUCHES
DU
RHONE
AU
TITRE
DU
CONTRAT DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D’AMENAGEMENT (CDDA)
— 2022
- Marché
Public
Global
de
Performance Énergétique
du
parc
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Bouc-Bel-Air
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à
Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à
Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Grace
aux
différents
dispositifs
d’aide
du
département,
des
projets
ont
pu
bénéficier
de
subvention
comprise
entre
60
et 70%
dans
des
domaines
aussi
divers
que
le patrimoine,
les
équipements
culturels,
lPéducation
et la
jeunesse,
les
équipements
sportifs,
les
acquisitions
foncières,
l’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
les
ravalements
de
façades.
Chacun
de
ces
projets
a fait
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
et doit
être
réalisé
dans
un
délai
de
3 ans.
Toutefois,
il peut
arriver
que
certaines
opérations
soient
annulées
(opération
ayant
obtenu
un
autre
financement
par
exemple)
ou
soient
soldées
mais
présente
un
solde
positif
lié
à un
écart
entre
l’estimation
originelle
et le
cout
réel
de
l’opération.
Le
CCDA
présente
à ce
jour
un
reliquat
de
316
968€
de
subvention
ce
qui
représente
un
solde
5%.
Il s’agit
du
solde
des
dossiers
suivants
:
-
Réhabilitation
des
caves
du
château
solde
subvention
126
500€
-
Construction
d’un
nouveau
Gymnase
phase
étude
solde
subvention
190
466€ C.M
du
20/09/2022
Délibération
n°22.07.14
Au
vue
de
la crise
énergétique
sans
précédent,
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
réaffecter
ces
crédits
disponibles
sur
le Marché
Public
Global
de
Performance
Énergétique
du
parc
d’éclairage
public
de
la Ville
de
Bouc-Bel-Air
(Modernisation
de
l’éclairage
public).
La
Ville
de
Bouc-Bel-Air
souhaite
engager
la maintenance,
le maintien
et la
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
communal.
Elle
souhaite
rationaliser
et ainsi
mieux
maîtriser
sa
consommation
d’énergie,
mais
également
faire
de
l'éclairage
public
un
outil
de
promotion
et de
développement
de
l’activité
économique
et sociale,
en
améliorant
les
conditions
d’éclairement
des
différentes
voies
et espaces
publics. Le
patrimoine
concerne
uniquement
les
voies
communales
et terrains
sportifs
communaux
et se
compose
de
3 236
foyers
d’éclairage
public.
Les
objectifs
du
marché
Public
Global
de
Performance
Énergétique
sont
de
garantir
à la
Ville
de
Bouc-Bel-Air
:
-__ L’optimisation
des
consommations
énergétiques
- Le
respect
des
objectifs
de
performance
en
termes
de
qualité
de
service
et notamment
le taux
de
panne
sur
lequel
le candidat
s’engage,
année
après
année.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
s'établit
comme
suit
:
Conseil
Départemental
60%
316
968
€
Financement
Communal
40
%
213
312€
TOTAL
HT
100%
528
280
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
la réaffectation
des
crédits
non
utilisés
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
et d’
Aménagement
(CDDA).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
ces
aides
financières
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.