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Acte - Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence »
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°22.07.10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
eee
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIE,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à
Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Depuis
le 1%
janvier
2019,
le Département
propose
une
nouvelle
aide
aux
DEMANDE
D’AIDE
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et des
paysages
de
FINANCIERE
AU
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d’accorder
une
subvention
à
CONSEIL
leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
DEPARTEMENTAL
d’une
subvention
départementale
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
DES
BOUCHES-DU-
Cette
aide
doit
s’inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
RHONE
DANS
LE
défini
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
CADRE
DU
l'Environnement
(CAUE)
des
Bouches-du-Rhône
et représenter
pour
le
DISPOSITIF
« AIDE
À
particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la
L’EMBELLISSEMENT
limite
d’un
coût
plafond
au
m°
(200€/m?
pouvant
être
porté
à 300€/m2
DES
FACADES
ET
selon
la complexité
technique
de
la rénovation).
PAYSAGES
DE
PROVENCE
» -
Par
délibération
du
29
octobre
2019,
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
a
ACTUALISATION
approuvé
son
adhésion
au
dispositif
départemental
d’aide
à la
rénovation
REPARTITION
N°1
/
des
façades
et adopté
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
2022
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d'intervention,
avec
:
- un
taux
de
subvention
établi
à hauteur
de
70%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables, C.M
du
20/09/2022
Défibérationn°22.07.10
-__ les
périmètres
d’application
suivants
: Centre
ancien,
hameaux
du
Verger,
des
Cayols
et de
Pin
Porte
Rouge.
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
d’un
immeuble
correspondant
à une
demande
de
subvention
d’un
montant
initial
de
46.830,00
€.
Ce
dossier
a été
jugé
complet
et recevable
par
le Comité
de
Pilotage
(COPIL
- composé
de
M.
PERTUISEL
— adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
de
Parchitecte-conseil
de
la Commune
et du
directeur
du
service
Urbanisme)
qui
s’est
réuni
le 18
janvier
2022.
Par
délibération
n°22.04.05
en
du
25
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a acté
l’attribution
de
la subvention
précitée
à hauteur
de
46.830,00
€.
Or,
lors
de
la mise
en
œuvre
des
travaux
visés
par
la demande
de
subvention,
est
apparue
la nécessité
de
réaliser
quelques
travaux
complémentaires,
non
prévus
dans
les
devis
initiaux.
Aïnsi,
l’assiette
de
la subvention
(correspondant
au
montant
subventionnable
des
travaux
dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à l’embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
») est
passée
de
66.900,00
euros
à 71.140,00
euros
TTC. En
conséquence
le montant
de
la subvention
actualisé
s’établit
à
49.798,00
euros.
Un
nouveau
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
s’est
réuni
le 16
août
2022
et a
validé
ce
montant
actualisé
de
subvention.
Le
détail
du
dossier
et de
la subvention
figure
en
annexe
1 du
présent
rapport. Le
versement
de
la subvention
par
la Commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°22.04.05
en
date
du
25/04/2022,
- d’attribuer
une
subvention
aux
propriétaires
du
bien
visé
à
l’annexe
1 pour
un
montant
actualisé
de
49.798,00
€,
- de
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
34.858,60
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
et les
documents
relatifs
à ce
dossier. C.M
du
20/09/2022
Délibérationn°22.07.10
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
DECIDE
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°22.04.05
en
date
du
25/04/2022.
ATTRIBUE
une
subvention
aux
propriétaires
du
bien
visé
à l’annexe
1
pour
un
montant
de
49.798,00
€.
SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
34.858,60
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
et
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ
Maire.