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Déliberation - demande dune subvention departementale au titre du contrat de territoire
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande dune subvention departementale au titre du contrat de territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
--- Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL974-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Convocation du 2 juillet 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Annie LABBE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Patrick COSSON (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Julie LEMAIRE
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
CONTRAT DE TERRITOIRE
N°2025-974 DEMANDE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2027 CONCERNANT LA CONCEPTION D'UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF COMPOSE NOTAMMENT D'UN PUMPTRACK ET SA REALISATION
M. LE MAIRE déclare que le conseil départemental a décidé lors de son assemblée des 24 et 25 janvier 2022 de s'engager dans une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027 afin de poursuivre et renforcer encore davantage la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des Costarmoricains.
La ville de Ploufragan sollicite une aide financière au titre du contrat de territoire 2022-2027, concernant la conception d'un espace ludique et sportif composé notamment d’un pumptrack et sa réalisation.
mis sur internet le 11 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL974-DE
Objectif du projet :
La ville de Ploufragan souhaite se doter d'un espace ludique et sportif intergénérationnel sur l'actuel terrain de football en stabilisé allée des Glénan. La piste d'athlétisme sera conservée. Ce nouvel espace sera composé principalement d’un pumptrack, de deux terrains de basket 3x3, d'une zone d'apprentissage du vélo et de la signalisation routière. Le site devra devenir un lieu convivial et familial de pratiques ludiques et sportives. Le pumptrack sera réalisé seul dans un premier temps.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Conception d'un espace ludique et sportif composé notamment d'un pumptrack et réalisation du pumptrack
DÉPENSES RECETTES
Subvention {Dossier [Nature Montant (HT) [Nature # Montant (HT)
Prestations intellectuelles
" Commune Ploufragan 30% 72 660,00 € Conception et MOE 12 000,00 €
Bureau de Contrôle 3 (00,00 €
Contrat de Agence Nationale du Sport 22% | 54000,00€ Territoire Travaux
Conseil N°2 [Réalisation du pumptrack (terrassement, VRD,
Départemental infrastructure et enrobés) nc A À des Côtes 227 200,00 € Een TE AOL! des Côtes d'Armor - Contrat agu 115 540,00 €
d'Armor Gestion de l'entrée du site
Total Prajet N°2| 242 200,00 € Total Projet N°2] 242 200,00 €
VU les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de conception d'un espace ludique et sportif composé notamment d'un pumptrack et la réalisation du pumptrack pour un montant total prévisionnel de 242 200 € HT :
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels relatifs à cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention de 115 540 € HT au titre du contrat de territoire pour le projet de conception d’un espace ludique et sportif composé notamment d'un pumptrack et sa réalisation ;
- AUTORISE M. le Maire, où son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les
documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 10 juillet 2025
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Julie LEMAIRE