Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 44 decision cycles de conferences convention
Déliberation - 2020 21 decision convention lse
Déliberation - 2020 18 decision convention application upt
Conseil Municipal - crs cm 12 12 19
Déliberation - 2021 06 ardecision convention de mad carvelli
Déliberation - 2021 04 ardecision convention d accompagnement tl
Déliberation - 2021 03 ardecision convention d occupation precai
Procès Verbal - pv 09 12 2021
Procès Verbal - pv 11 03 2021
Déliberation - 2021 02 ardecision convention d assistance a la c
Déliberation - 2021 12 ardecision convention lse
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 ardecision convention lse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N° 2021/12
OBJET : Convention avec Loire Service Environnement
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : De conclure une convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion Professionnelle, pour lui confier une liste de chantiers à faible technicité, dans le domaine de l’entretien des espaces verts.
Article 2 : Le nombre d’heures total pris en charge par la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’élève à 500 heures pour un montant horaire de 21,42 €.
La dépense sera imputée sur les crédits à cet effet au budget de la ville.
Article 3 : La présente convention prend effet le 1er avril 2021, et ce jusqu’au 31 décembre 2021
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 février 2021
Le Maire,
Marc CHAVANNE