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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 ardecision convention d assistance a la consultation des marches d assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2021/02
OBJET : Convention d’assistance à la consultation des marchés d’assurances avec Cap Service Public
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de recourir à une assistance à la consultation pour les marchés d’assurances 2021 de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention d’assistance à la consultation des marchés d’assurances avec la Société Cap Service Public représentée par son gérant Monsieur Vincent DEJOYE située au 42 rue Albert Denis BP 10041 54203 TOUL, pour un montant estimatif de 3 468 euros T.T.C.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 21 janvier 2021
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE