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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2019)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès verbal de la séance du Conseil municipal
de la Ville de TRÉGUIER en date du 25 Mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de TREGUIER en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guirec ARHANT, Maire de TREGUIER.
Etaient Présents : M. G. ARHANT, Maire
M.P BODIN, J. LE MERDY, F. SIMON, Adjoints
F. ADAM, J.Y KERHARO, A. LE DANTEC, C. LE GOASTER, P. MACE, L. DE COËTLOGON, M. MADEC, R. LANDORMY, L. AUGES, M. EVEN, conseillers
Absents excusés :
M.F. GAULTIER proc à J. LE MERDY
N. CABEC proc à P. MACE
P. RENAULT proc à F. SIMON
M.F. PICART
M. GUYADER proc à A. LE DANTEC
F. CHATELET
M. DECARSIN proc à L. AUGES
L. KERIVEN proc à M.P. BODIN
P. FOURNIS proc à C. LE GOASTER
Date d’envoi de convocations : 24 octobre 2018
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et après avoir présenté l’ordre du jour, Mon- sieur le Maire propose de nommer Monsieur R. LANDORMY secrétaire de séance.
Approbation du PV du 29 Octobre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du 29 Octobre 2018
11/2019 Vote du compte de gestion Port 2018
DEBAT
Monsieur de Maire donne la parole à F. SIMON
F. SIMON : propose de présenter chapitre par chapitre et les conseillers pourront l'interrompre si il y a des questions
Dépenses d'exploitation
Chapitre 11: BP 2018:107 000.00 € CA 2018:105 918.79 €
L.AUGES : interpelle sur le décalage entre les prévisions et le réalisé pour l'article taxes foncières.
F. SIMON : ce décalage s'explique par le recalcul des bases effectué par les services fiscaux en 2018 pour la taxe foncière relative à l'emprise des pontons.
Mr Le Maire : les services fiscaux ont recalculé l'assiette, les règles de calcul ont donc été remises en cause et aujourd'hui cela conduit effectivement à un paiement plus important en 2018. F. SIMON : la taxe foncière de 2018 est de 31 590.00 € or le budget du port ne permettait pas de mandater sur 2018 à la fois la taxe foncière sur les pontons et celle sur les bâtiments . En effet la taxe foncière sur les bâtiments est mandatée normalement par la ville qui se retourne ensuite sur le budget du port pour le remboursement . Or en 2018 les crédits prévus ne permettaient pas ce remboursement qui est donc reporté sur 2019.
L. AUGES : cela veut dire que le résultat de 2018 aurait du donc être négatif.
F. SIMON : le confirme et reprend la présentation du compte administratif Chapitre 012: BP 2018 : 108 100.00 € CA 2018 : 108 087.79 € (charges de personnel qui sont maîtrisées)
Chapitre 65 : BP 2018 : 14 400.00 € CA 2018 : 2 157.91 €
Chapitre 66 : BP 2018 : 31 000.00 € CA 2018 : 30 801.29 €
Chapitre 67 : BP 2018 : 1 000.00 € CA 2018 : 0.00 €
Chapitre 69 : BP 2018 : 0.00 € CA 2018 : 0.00 €
Chapitre 42 : BP 2018 : 138 897.65 € CA 2018 : 138 897.65 €
donc total des dépenses d'exploitation au CA 2018 de 385 863.43 €
L. AUGES : souhaiterait avoir des explications sur le chapitre «autres charges courantes»
F. SIMON : ce chapitre concerne la redevance portuaire pour laquelle le port n'a pas reçu d'avis de sommes à payer en 2018 ni en 2016 et 2017. Le Département a transmis un courrier expliquant que le montant de cette redevance a été recalculé pour 2019 et qu'il ne précise pas si les années antérieures seront dues.
L.AUGES : demande des explications sur les provisions réalisées à hauteur de 10000 €.
F. SIMON : il s'agit de provisions pour faire face aux risques d'impayés des loyers de l'ancien restaurant.
L. AUGES : ces loyers impayés n'avaient-ils pas déjà fait l'objet d'une admission en non valeur ?
F. SIMON : ces admissions votées en 2018 concernaient des non paiements de places au port.
Monsieur Le Maire : rappelle que ces admissions avaient été votées lors du conseil dont le procès verbal vient d'être adopté en début de séance. Il en profite pour préciser que ces admissions concernaient des personnes non commerçantes comme cela avait pu être évoqué lors de ce conseil par certains.
Mme la Trésorière : précise que le mandataire judiciaire a pris contact avec ses services et confirme que les titres émis pour les loyers de l'ancien retaurant ne pourront être soldés.
F. SIMON : reprend la présentation du compte administratif
Recettes d'exploitation
Chapitre 013 : BP 2018 : 0.00 € CA 2018 : 440.64 €
Chapitre 70 : BP 2018 : 315 000.00 € CA 2018 : 324 926.72 €
Chapitre 75 : BP 2018 : 44 800.00 € CA 2018 : 45596.38 €
Chapitre 77 : BP 2018 : 0.00 € CA 2018 : 108.34 €
Chapitre 42 : BP 2018 : 24 303.02 € CA 2018 : 14 303.02 €
Donc total des recettes d’exploitation au CA 2018 385 375.10 €
Un report d’excédent de 26 714.51€
Soit un total recettes d’exploitation de 412 089.61 € Soit un résultat d'exercice de 26 226.18 €
L. AUGES : ce résultat repose sur un excédent reporté de 26 714.51 €
F. SIMON : effectivement le résultat de l'exercice présente un déficit de 488.33 €
Monsieur Le Maire : c'est un budget très serré.
J. LE MERDY : rappelle qu'il avait souhaité une augmentation de 3 % . Les résultats sont difficiles et le compte administratif présente un équilibre qui est discutable.
L. AUGES : lui répond que si il avait présenté des chiffres au moment où le conseil municipal vote les tarifs, les conseillers auraient pu peut-être comprendre sa demande d'augmentation.
J. LE MERDY : au moment où nous proposons les tarifs nous n'avons pas les données définitives.
L.AUGES : à cette époque de l'année il est déjà possible de connaître la situation de l'exercice.
Monsieur Le Maire : il faut avoir une gestion au plus juste pour éviter notamment de payer de la fiscalité. Une augmentation des tarifs sera nécessaire le jour où il y aura des investissements à effectuer , investissements plus conséquents que ceux qui sont réalisés aujourd'hui. Les recettes liées aux loyers abondent le budget, sans ces recettes pour équilibrer le budget l'usager devrait payer beaucoup plus cher. Aujourd'hui le modèle économique de tous les ports ce sont des recettes directement liées à la mer mais aussi des recettes annexes qui permettent le bon développement de l'activité et permettent l'équilibre à terme.
F. SIMON : reprend la présentation avec les investissements
Dépenses d’investissement
Chapitre 21 : BP 2018 : 4 850.00 € CA 2018 : 2 025.00 €
Chapitre 23 : BP 2018 : 151 012.65 € CA 2018 : 100 243.14 €
Chapitre 16 : BP 2018 : 49 500.00 € CA 2018 : 48 192.98 €
Chapitre 40 : BP 2018 : 24 303.02 € CA 2018 : 14 303.02 €
Soit un total de dépenses d’investissement de 164 764.14 €
Recettes d’investissement
Chapitre 13: BP 2018 : 15 000.00 € CA 2018 : 0.00 €
Chapitre 16 : BP 2018 : 1 800.00 € CA 2018 : 1 800.00 €
Chapitre 40 : BP 2018 : 138 897.65 € CA 2018 : 138 897.65 €
Soit un total de recettes d’investissement de 140 697.65 €
Un report d’excédent de 73 968.02 €
Soit un résultat d’exercice de 49 901.53 €
Restes à réaliser en recettes 0 euro
Restes à réaliser en dépenses 46 777.85 euros
Soit un déficit pour les restes à réaliser de 46 777.85 euros.
L’excédent cumulé (2018 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de 3 123.68 euros.
R. LANDORMY : les travaux pour la BIOCOOP étaient ils des travaux prévus ?
F. SIMON : ce sont des crédits prévus au Budget primitif 2018. Monsieur Le Maire : rappelle qu'une demande de DETR avait été faite et rappelle que les travaux liés à l'aménagement intérieur ont été à la charge du locataire. Le budget du port n'a supporté que les travaux à la charge de tout propriétaire.
F. SIMON : le budget a pris en charge les travaux de démolition, de réparation de la toiture , de bardage, les autres travaux extérieurs d'aménagement liés à la présence de l'Office de tourisme ont été pris en charge par la ville.
C. LE GOASTER : il y a une partie des travaux qui sont à la charge du port et une autre à la charge de la ville ?
Monsieur Le Maire : les travaux d'aménagement des espaces publics ont été pris en charge par la ville, et ceux liés au bâtiment par le budget du port.
Me La Trésorière : informe l’assemblée de la conformité du compte de gestion 2018 avec le compte administratif 2018.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion 2018
12/2019 - Compte Administratif Port 2018
DEBAT
J.LE MERDY : s'abstient et précise que chaque année il demande des augmentations afin qu'il y ait un équilibre entre les dépenses et les recettes.
DELIBERATION
Le Conseil municipal désigne madame BODIN pour présider la séance durant le vote du compte administratif du port.
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour et 1 abstention (J. LE MER- DY)
constatant la conformité avec les écritures du comptable public, le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le compte administratif du Port 2018.
13a/2019 Affectation des résultats
DEBAT
F. SIMON : propose de reporter l'excédent de 26 226.18 €
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter cet excédent comme suit : 002 excédent de fonctionnement reporté 26 226.18 euros
13b/2019 Reprise de provision
DEBAT
F. SIMON : Par application de l'instruction budgétaire et comptable M 4, des provisions pour risques et charges ont été constituées par délibération en date du 28 novembre 2016 afin de faire face à une admission en non valeur pour loyers impayés et de réfection du Ponton E. Un état des lieux des risques en cours est effectué chaque fin d'exercice pour ajuster, reprendre ou constituer de nouvelles provisions.
Ainsi la provision constituée dans le cadre d’une admission en non valeur pour loyers impayés n’aura plus lieu d’être, la liquidation judiciaire étant prononcée à l’encontre du locataire dé- faillant et doit donc faire l'objet d'une reprise pour 10 000 €. Il est donc proposé de faire une reprise de provision de 10 000 € qui se traduira par les écritures suivantes :
Recettes d’exploitation Dépenses d’investissement
Chapitre 042 + 10 000 € Chapitre 040 + 10 000 €
La provision de 25 000 € constituée dans le cadre de la réfection du Ponton E doit être réajus- tée. Des travaux de réfection sont en cours (6 morceaux remplacée sur 12) il reste néanmoins un risque majeur de rupture de ce ponton. Un programme pluriannuel a été mis en place afin de sécuriser le plus rapidement possible ce ponton (prenant fin en 2021).
Au vu de ce programme de travaux, il est donc proposé de faire une reprise de provision de 12 500 € qui se traduira par les écritures suivantes :
Recettes d’exploitation Dépenses d’investissement
Chapitre 042 + 12 500 € Chapitre 040 + 12 500 €
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ces propositions.
14/2019 Vote du budget primitif Port 2019
DEBAT
F. SIMON : présente la section d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Chapitre 11 : 121 800.00 €
Chapitre 12 : 108 000.00 €
L .AUGES : le responsable du port part en retraite courant 2019, qu'en est-il de son remplacement ? Il avait été évoqué une possible mutualisation.
Mr Le Maire : Il faut prendre le temps de regarder les possibilités qui s'offrent à nous. Il rappelle ce qu'il a déjà dit en particulier lors de la dernière commission du port, en effet lors d'un départ d'un agent c'est toujours le moment de réfléchir et de ne pas systématiquement reconduire poste pour poste. Les besoins peuvent être d'une personne à temps complet au regard des missions antérieures ou d'un poste mutualisé sur une partie des missions avec peut-être des renforts sur des parties plus techniques. Il pense qu'il faut prendre le temps de se mettre autour d'une table pour évoquer ces questions.
L. AUGES : cela fait plusieurs années que le problème du sur effectif est mentionné.
Monsieur Le Maire : précise qu'il n'a pas parlé de sur effectif, il n'a pas utilisé ce mot.
L. AUGES : plusieurs élus ont souvent ,lors de ce mandat et du précédent, soulevé la question qu'il y avait peut-être trop d'agents au port en période hivernale. A chaque fois l'adjoint au port expliquait qu'il y avait beaucoup de travail à effectuer pendant cette période, travaux que les agents n'avaient pas le temps de réaliser pendant la saison. Or ce soir on évoque la possibilité de réduire les charges de personnel.
Mr Le Maire : n'a pas voulu dire cela. Il précise son propos. Aujourd'hui il faut à minima deux agents sur l'année et même plus pendant la période estivale. Il y a des vrais questions à se poser par rapport à l'annualisation de l'activité. Il est toujours intéressant au moment d'un départ de se questionner sur les fonctionnements. Aujourd'hui il faut regarder aussi ce qui se passe sur les ports voisins où il y a aussi énormément de questionnements qui se font. En conseil portuaire la question de créer demain une SPL sous l'égide du département et des collectivités autour du Trieux a été abordée. Sur nos ports se pose la question de comment gérer au mieux les besoins des usagers et en même temps équilibrer les budgets. Lors des conseils portuaires et les commissions du port il a été dit à plusieurs reprises qu'il ne fallait négliger aucune option.
Est ce qu'un poste de direction est une fonction mutualisable sans même parler de SPL en gardant l'autonomie de chacun des ports ?
Est-ce qu'on ne peut pas mutualiser un poste de direction comme il a déjà été fait pour le poste d'urbanisme avec la commune de Plouguiel ?
Pour les ports sur des questions très techniques sur des missions très particulières ne faut-il pas réfléchir à une mutualisation ? Il ne faut pas s'interdire ces réflexions.
Par contre à certains moments de l'année, il faudrait presque être trois en permanence parce qu'il faut tenir compte de l'arrivée des visiteurs. Il faut tout mettre à plat et tenir compte de ce qui est à privilégier ou pas et peut-être que la piste d'une mutualisation d'un poste de direction ne sera pas une bonne idée. Il faut élargir la réflexion.
L. AUGES : l'explication est claire mais le poste est dans le flou.
J. LE MERDY : voudrait rajouter que le port est quelque chose de particulier et on a l'impression que l'hiver les agents ne travaillent pas, par exemple aujourd'hui ils vont démarrer l'extension du ponton F et les changements de tronçons du ponton E. Il y a du travail l'hiver, du nettoyage, des travaux de sécurisation des pontons, vérifications des bornes électriques, beaucoup de travail que personne ne voit et ne va voir. Il ne faut pas dire qu'il y a trop de personnel, quelque fois il en faudrait plus.
F. SIMON : r eprend la présentation du budget
Section d’exploitation
Dépenses d’exploitation
Chapitre 65 : 14 500.00 €
Chapitre 66 : 29 300.00 €
Chapitre 67: 2 000.00 €
Chapitre 42 : 185 068.19
Chapitre 023 : 14 308.41 €
Soit total dépenses d’exploitation : 474 976.60 € Recettes d'exploitation
Chapitre 70 : 325 000.00 €
Chapitre 75 : 46 500.00 €
Chapitre 42 : 77 250.42 €
Chapitre 002 : 26 226.18 €
Soit total des recettes d’exploitation : 474 976.60 €
Section investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre 21 : 14 900.00 €
Chapitre 23 : 76 349.86 €
Chapitre 16 : 49 000.00 €
Chapitre 40 : 77 250.42 €
Restes à réaliser : 46 777.85 €
Soit total dépenses d’investissement : 264 278.13 €
Recettes d’investissement
Chapitre 13 : 15 000.00 €
Chapitre 021 : 14 308.41 €
Chapitre 040 : 185 068.19 €
Solde d’exécution reporté : 49 901.53 €
Soit total recettes investissement : 264 278.13 €
Mr Le Maire : c'est un budget serré et simple à analyser et revient sur la subvention de 15 000 €. C'est un dispositif pour des travaux liés à une activité économique, dispositif de Lannion trégor Communauté dont la ville a aussi bénéficié pour le commerce de la boucherie et rappelle qu'il n'y a pas que la collectivité qui est éligible à cette aide mais aussi les commerçants. Il y a un vrai travail de pédagogie à effectuer. C'est une aide valable tous les trois ans.
DELIBERATION
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention (F. CHATELET),
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019, tel que présenté ci-dessus
15/2019 Vote du compte de gestion Ville 2018
DEBAT
Mr Le Maire : Il voudrait signaler tout comme les autres années que le contrat est rempli puisque les dépenses ont été contenues malgré les craintes que certains ont pu légitimement avoir au moment du vote du BP2018. Les dépenses n'ont pas explosé, au contraire elles ont même diminué symboliquement certes de 0,5 % mais une diminution malgré tout et dans le contexte actuel beaucoup de collectivités seraient ravies de présenter un bilan “aussi modeste” que le nôtre. C'est un exercice compliqué auquel se sont livrés au cour de l'année avec succès les élus dans leur différents domaines de compétence ainsi que les services qui ont bien suivi le budget qui leur avait été alloué.
Côté recettes là encore les objectifs visés ont été atteints. C'est donc un bilan comptable assez satisfaisant qui va vous être présenté ce soir. La CAF nette présente un résultat positif de 165 907.91 €. Il y a néanmoins quelques ombres au tableau comme la contribution directe produit qui n'est pas conforme aux notifications qui nous avaient été faites par l'Etat. Ce manque à gagner a malgré tout en grande partie été compensé par les recettes liées à la bonne santé des transactions immobilières. Le compte administratif livre un certain nombre d'enseignements. Les charges à caractère général n'ont augmenté que de 4000 € et c'est sur ce chapitre qu'il est demandé aux uns et aux autres de bien contrôler les dépenses. Toutefois sur ce chapitre là il y a un petit bémol, il s'agit de la forte augmentation des dépenses liées à l'entretien des véhicules soit 10 000 € de plus par rapport à 2017 ce qui est extrèmement important. Cette ligne révèle en fait la fragilité de certains des véhicules, le parc automobile est vieillissant ce qui nécessite beaucoup d'entretien. Il faudra donc poursuivre le renouvellement du parc qui a été engagé depuis 2 ans afin de réaliser des économies sur le fonctionnement (la balayeuse qui sur l'année 2018 a coûté 13000 € en réparation et risque de coûter encore plus cher au vu des derniers diagnostics).
Les dépenses de personnel n'ont augmenté que de 8000 € entre 2017 et 2018. C'est une augmentation maîtrisée et certains qui avaient émis de fortes craintes en 2018 au moment du BP peuvent ce soir être rassurés. C'est un bilan plus qu'honnorable compte tenu de l'évolution légale des carrières des agents. Il souhaiterait aussi rappeler que certains ont tendance à oublier qu'il faut aussi juger les dépenses de personnel au regard des services rendus aux habitants L'augmentation de 2018 est en particulier due à la volonté partagée par beaucoup de reconstruire un service culturel digne de ce nom pour garantir l'attractivité de la ville. Ce sont aussi des agents de la ville qui interviennent pour le compte d'autres structures qui n'ont pas les moyens humains pour remplir certaines missions : l'entretien des salles omnisports, le suivi financier du port de plaisance, l'animation à la résidence d'autonomie. Ces services ont été apportés par la ville et ont un coût. Les partenaires financent ces services comme la commune de Minihy Tréguier qui contribue au versement de ces salaires pour les activités scolaires et périscolaires. Au final la ville a bénéficié de plus de 140 000 € de remboursement de frais de personnel pour 2018 c'est une somme non négligeable qui correspond à peu près à 10 % du coût total de la masse salariale. Cela permet de relativiser les chiffres qui sont présentés.
Concernant l'investissement, lors du vote du budget en 2018 les élus avaient validé un programme d'investissement visant à la fois à entretenir les bâtiments communaux comme le hall de la mairie, la remise en peinture des salles de la garderie (pour le plus confort des familles et des enfants), la réhabilitation des halles. Un programme d'investissement qui visait également à entretenir les bâiments patrimoniaux comme la reprise des éclairages du cloître. Une somme engagée et non réalisée concerne la reprise de la poutre de la tribune des orgues. Il pense aussi à l'acquisition de deux œuvres d'art et la revalorisation des espaces publics, point mis en avant lors de la concertation « Tréguier demain » avec notamment l'acquisition de jardinières, la requalification de la rue de Kerpoisson, l'une des rares voie douce que les piétons peuvent s'approprier pour accéder au cœur de ville, la reprise de nombreux murs, l'effacement des réseaux de la rue Saint-François, l'installation et l'habillage des conteneurs enterrés, l'aménagement des abords de l'office du tourisme et du boulevard Anatole Le Braz pour soigner les entrées de ville. Ce sont les grandes orientations qui avaient été validées lors du vote du budget 2018 mais d'autres projets ont été rajoutés en cours d'année au vu des besoins exprimés par la population lors de réunions de quartier. Il s'agit de la sécurisation des piétons notamment sur le boulevard Jean Guéhenno avec l'achat d'un radar pédagogique. Des demandes ont aussi émané des élus face à des opportunités qui ont pu apparaître en cours d'année comme l'achat de la propriété rue Peltier pour créer une zone de stationnement et le rachat du fonds de commerce acquisition qui avec les travaux aux abords de la biocoop sont des signes forts que la ville réalise pour conforter l'activité et l'attractivité commerciale de la ville
Monsieur Le Maire donne la parole à F. SIMON
F. SIMON : présente le compte administratif 2018
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11: BP 2018 : 706 700.00 € CA 2018: 706 612.12 € Chapitre 12: BP 2018 : 1 476 104.00 € CA 2018 : 1 471 682.92 €
Chapitre 014 : BP 2018 : 2 500.00 € CA 2018 : 1 581.00 €
Chapitre 65 : BP 2018 : 225 259.00 € CA 2018 : 217 306.76 €
Chapitre 66 : BP 2018 : 65 000.00 € CA 2018 : 62 299.48 €
Chapitre 67 : BP 2018 : 6 500.00 € CA 2018 : 6 319.21 €
Chapitre042 : BP 2018 : 20 739.77 € CA 2018 : 20 739.77 €
Total des dépenses : 2 486 541.26 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 : BP 2018 : 54 600.00 € CA 2018 : 61 065.15 €
Chapitre 70 : BP 2018 : 144 300.00 € CA 2018 : 160 587.39 €
Chapitre 73 : BP 2018 : 1 437 094.00 € CA 2018 : 1 429 308.54 €
Chapitre 74 : BP 2018 : 1 218 918.00 € CA 2018 : 1 233 909.31 €
Chapitre 75 : BP 2018 : 109 600.00 € CA 2018 : 109 204.08 €
Chapitre 76 : BP 2018 : 0.00 CA 2018 : 4.80 €
Chapitre 77 : BP 2018 : 8 500.00 € CA 2018 : 12 593.68 €
Chapitre 042 : BP 2018 : 25 502.92 € CA 2018 : 17 462.69 €
Total des recettes : 3 024 135.64 €
Soit une épargne brute de 537 594.38 €
et une épargne nette de 165 907.91 €
P. MACE : les droits de mutations ont doublé ce qui prouve que l'immobilier va bien à Tréguier et demande depuis quand la ville n'avait pas connu une telle recette.
Mr Le Maire : présente les chiffres des autres années (2016 : 53 349 €, 2017 : 52 818 € et 2018 : 89 516 €) ce qui reflète une bonne activité de l'immobilier sur Tréguier avec des prix qui ne sont pas forcément à la hausse.
L.AUGES : le record était en 2011 avec comme recette perçue 97 572 €.
Mr Le Maire : effectivement il faut regarder l'évolution et les trois premiers mois de l'année 2019 lui font dire que c'est encore encourageant.
R. LANDORMY: le plus souvent le réalisé correspond aux crédits ouverts mais parfois il y a un décalage important entre le BP et le CA sur certaines lignes comme l'article droit de mutation.
F. SIMON : on minimise toujours les recettes lors du budget en espérant qu'elles soient plus importantes lors du CA.
Mr Le Maire : il faut se méfier lorsqu'on compare un compte administraif par rapport à un budget prévisionnel, le plus intéressant est de comparer un compte administratif par rapport à un compte adminsitratif. Lorsqu'il faut préparer un budget il faut une tendance optimiste pour les dépenses et pessimiste côté recette. Il insiste sur deux points du côté des recettes qui questionnent : le positif Tréguier attire car il y a des ventes immobilières et le négatif, soit le produit des contributions directes qui est inférieur de 50 000 € par rapport aux prévisions.
Madame Sévenet : elle a pris l'aval de ses collègues et effectivement un certain nombre de logements ne sont plus soumis à la taxe d'habitation.
Mr Le maire : Il faut présenter un budget sincère avec des chiffres connus or la ville a perçu 50 000 € en moins par rapport à la notification. Cela le dérange non seulement parce qu'il y a des recettes en moins mais si l'on dit qu'un certain nombre de logements ne sont plus assujettis à la taxe d'habitation ce ne serait pas dû à la réforme de cette taxe.
Madame SEVENET : non car les réformes sont compensées ce qui n'est pas le cas.
Mr Le Maire : Il a besoin de comprendre car le delta est important entre la notification et ce qui a été perçu.
Madame SEVENET : les données transmises par les services fiscaux au moment du vote des budgets ne sont que des prévisions.
R. LANDORMY : trouve important le nombre de logements qui ne sont plus soumis à la taxe d'habitation.
Mr Le Maire : fera un retour auprès des élus dès qu'il aura eu l'explication.
F. CHATELET : il y aurait une partie de ces logements qui resterait à apprécier par rapport à la vacance.
Mr Le Maire : Les élus ont voté le principe d'une taxe d'habitation sur les logements vacants. Mais il faut attendre 2 ans pour estimer qu'un logement soit vacant. Si il y a des logements qui aujourd'hui ne sont pas soumis à la taxe et qui sont vacants depuis 2 ans ils seront imposables au titre de la taxe d'habitation sur les logements vacants par la suite. Cela demande une vrai analyse de fond car c'est la première fois qu'il constate un décalage dans la perception des contributions directes entre la notification et le réalisé.
F. SIMON : reprend la présentation du CA, section d'investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 : BP 2018 : 60 484.80 € CA 2018 : 30 000.00 €
Chapitre 204 : BP 2018 : 216 252.04 € CA 2018 : 52 027.23 €
Chapitre 21 : BP 2018 : 360 432.32 € CA 2018 : 150 845.41 €
Chapitre 23 : BP 2018 : 1 653 944.94 € CA 2018 : 592 343.27 €
Chapitre 13 : BP 2018 : 27 450.00 € CA 2018 : 0.00 €
Chapitre 16 : BP 2018 : 377 000.00 € CA 2018 : 372 011.47 €
Chapitre 040 : BP 2018 : 25 502.92 € CA 2018 : 17 462.69 €
Soit total des dépenses d’investissement : 1 214 690.07 €
Recettes d’investissement
Chapitre 13 : BP 2018 : 358 820.00 € CA 2018 : 225 614.51 €
Chapitre 16 : BP 2018 : 1 542 148.07 € CA 2018 : 500 000.00 €
Chapitre 10 : BP 2018 : 534 897.28 € CA 2018 : 532 582.03 €
Chapitre 040 : BP 2018 : 20 739.77 € CA 2018 : 20 739.77 €
Soit total recettes d’investissement : 1 279 264.72 €
Soit un déficit de la section d’investissement de 168 675.60 euros
Restes à réaliser en recettes 204 093.00 euros
Restes à réaliser en dépenses 771 545.15 euros
Soit un déficit des restes à réaliser de 567 452.15 euros
Le déficit cumulé (2018 + restes à réaliser) de la section d’investissement est donc de 736 127.75 euros.
Mr Le Maire : beaucoup de travaux effectivement ont été réalisés, les investissements d'une collectivité ne se font pas du jour au lendemain, après les avoir préparés pendant un certain temps c'est cette année que cela se met en œuvre.
L.AUGES : Il est moins enthousiaste quant au résultat en particulier sur les charges de personnel. Il rappelle que l'on a transféré le personnel du service culturel et les attributions de compensations sont donc passées de 264000 à 30 000 actuellement. Les charges de personnel restent au même niveau depuis 10 ans. L'année dernière avaient été annoncés des départs en retraite or les charges de personnel restent constantes.
Mr Le Maire : Lors de la présentation du budget les baisses seront visibles. Il ne faut pas oublier que les agents changent de régime, prennent de l'âge etc...
L.AUGES : c'était déjà le discours de l'année dernière.
Mr Le Maire : il y a eu des revalorisations depuis 2 années, des changements de grade ce qui a un impact sur la masse salariale, à effectif constant la masse salariale ne fera qu'augmenter. Lors du BP 2018 il avait annoncé qu'il y aurait des doublons avec des missions externalisées alors que l'agent était toujours à temps plein (l'agent chargé de l'urbanisme a quitté la collectivité en Octobre alors que la mise à disposition était déjà effective). Une partie des effets pourra se voir sur le BP 2019. Il y a aussi des facteurs impondérables comme des missions qui ont été confiées à la collectivité. La ville n'a pas seulement transféré des compétences mais a aussi perdu des recettes avec notamment les attributions de compensation. L'Etat a décidé de confier plus de missions aux communes comme le service des passeports et des CNI qui correspond à un 40% d'équivalent temps plein. Quand la ville assure des services pour d'autres il y a aussi des recettes en face, sur les 1 400 000 €, 140 000 € sont remboursés. Les élus ont accepté collectivement que ce soit les services techniques de la ville qui aillent entretenir les salles omnisports.
L.AUGES : si il prend les charges de personnel en net c'est à dire après atténuation de charges ells sont supérieures de plus de 70 000 € par rapport à 2016.
Mr Le Maire : rappelle qu'il y a aussi des rachats de cotisations patronales pour des agents qui ont quitté la ville et cela peut vite monter à 20 000 € et c'est une dépense obligatoire. Par rapport à d'autres communes le ratio de personnel est plus important mais Tréguier assume aujourd'hui un certain nombre de charges de centralité.
L.AUGES : nous avons toujours eu ces charges de centralité mais le ratio est passé de 53 % à 59 % en 10 ans, le rapport charges de personnel sur recettes. Il y a un dérapage.
Monsieur Le Maire : ne veut pas entendre parler de dérapage et en appelle à sa responsabilité.
L.AUGES : il parle d'un dérapage des charges cela bouge dans le mauvais sens.
Mr Le Maire : il n'y a pas de dérapage. Les administrés vont croire que la ville ouvre les vannes ce qui n'est pas vrai. Il faut regarder aujourd'hui le nombre des agents qui travaillent pour la ville et comparer ce chiffre à celui d'il y a 5 ans 10 et 15 ans. Il y a moins d'effectifs. Il y aurait un dérapage si la ville embauchait d'autres agents en particulier aux services techniques qui aimeraient avoir plus de renforts.
P. MACE : confirme qu'il y a moins d'agents aux services techniques qui souvent sollicitent du personnel en plus.
F. SIMON : il y a aussi l'augmentation naturelle des salaires.
J.Y KERHARO : ces dépenses sont maîtrisées.
Mr Le Maire : l'évolution est réelle mais le mot dérapage le dérange. Dans les services on lui demande d'avoir plus de moyens or il ne le fait pas pour bien cadrer le budget. On nous demande de faire mieux avec moins et demande à Mr L. AUGES d'aller voir les services dans le quotidien pour voir effectivement si ils ont autant de moyens que ce qu'ils voudraient avoir. La réponse est non.
l.AUGES : il ne faut pas traduire ses propos de cette façon. Les élus doivent gérer une commune or il y a des chiffres qui se décalent dans le mauvais sens. La ville ne réussit pas à faire des économies. En charges de personnel il veut bien croire qu'il y ait moins de monde et qu'en 2019 on va ressentir des économies suite à des départs en retraite etc..et que cela ne s'est pas fait ressentir encore mais en doute.
J.Y. KERHARO : est ce que l'augmentation des dotations n'est-elle pas inférieur à l'augmentation naturelle des salaires ? Si c'est le cas il y a un petit risque.
Mr Le Maire : on essaye de gérer au plus juste par rapport à cela et aujourd'hui il essaye de donner les moyens pour travailler mais il n'y a pas beaucoup de marges de manoeuvre.
L.AUGES : Une commission des finances par an lui sembre trop juste. Il devrait y en avoir plus pour que les élus puissent discuter de ces points. Il ne peut poser ces questions que lors du conseil car il n'y a pas de commissions.
Mr Le Maire : Effectivement il faudrait prendre le temps d'évoquer ces problématiques.
Madame SEVENET : informe l’assemblée de la conformité du compte de gestion 2018 avec le compte administratif 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion 2018
16/2019 Compte Administratif Ville 2018
DELIBERATION
Le Conseil municipal désigne madame BODIN pour présider la séance durant le vote du compte administratif communal.
Le Maire quitte la salle
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
constatant la conformité avec les écritures du comptable public, le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le compte administratif 2018 de la Ville.
17/2019 Affectation des résultats
DEBAT
F. SIMON : propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 537 594.38 € à l’article 1068
DELIBERATION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’affecter cet excédent comme suit :
Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 537 594.38 euros .
18a/2019 Vote des taux d’imposition 2019
DEBAT
F. SIMON : propose de maintenir les taux actuels sans augmentation.
Les taux proposés pour 2019 sont :
Taxe d’habitation : 23,64 %
Taxe sur le foncier bâti : 32,86 %
Taxe sur le foncier non bâti : 64,09 %
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les taux d’imposition proposés.
18b/2019 Provision pour risques
DEBAT
Mr Le Maire : Ces derniers temps on parle beaucoup du Syndicat d'eau et de ses difficultés financières réelles ou supposées; Une rencontre a été organisée avec le Préfet des Côtes d'Armor le 03/12/2018 pout tenter de trouver une conciliation entre le syndicat et Lannion Trégor Communauté au regard du litige existant entre ces deux structures lié notamment au budget d'assainissement. Il est apparu lors de cette rencontre que le syndicat n'était pas en mesure de respecter ses engagements financiers. Il a donc à l'issu de cette rencontre écrit au président du syndicat en janvier 2019 et l'a sollicité pour avoir une connaissance de la réalité de la situation financière. La ville devait établir son budget et dans le respect de la sincérité de celui-ci il fallait proposer une recette de 50 000 €. Il a donc sollicité le Président sur la capacité de la structure à honorer les termes de la convention. Par courrier en date du 15 Février le Président lui a répondu qu'au vu de la situation il sollicitait un report d'un an pour le premier remboursement. Or ce ne sont pas exactement les termes de la convention et il est donc proposé ce soir compte tenu de ces éléments de réaliser des provisions pour pouvoir faire face à cette éventuelle défaut de paiement. L'instruction M14 offre deux possibilités pour l’inscription budgétaire des provisions : provisions semi-budgétaires de droit commun ou provisions budgétaires régime budgétaire optionnel.
Aujourd'hui la proposition de décaler d'un an ne peut être acceptée pour deux raisons : - la 1ére est liée à la disparition du syndicat au 01 janvier 2020, la compétence sera du ressort de Lannion Trégor Communauté. Ainsi la demande est faite par un Président qui ne le sera plus en 2020 cet accord ne peut donc se faire que si Lannion Trégor Communauté est d'accord - la 2ème raison : les difficultés financières au Syndicat peuvent être entendues pour un tas de raisons. Quand les élus avaient voté à l'uanimité une avance remboursable de 80 000 € c'était sur la base de faits qu'ils avaient pu tous constater. Aujourd'hui ces mêmes élus n'ont pas les éléments suffisants pour apprécier la réalité de la situation.
Est-ce que le syndicat peut rembourser tout ou partie ? Il ne le sait pas.
Est-ce que même en 2020 il le sera capable? il ne le sait pas.
Est-ce que le syndicat pourra rembourser tout à un moment donné? Faut-il réclamer cette somme ou pas ?
Faut-il annuler cette créance ou pas ?
Ce sont des réflexions qu'aujourd'hui les élus ne sont pas en capacité de valider. Ils ont besoin d'y voir plus clair. Il entend les préoccupations des usagers qui se posent des questions sur les hausses des tarifs imaginées ou supposées. Seule une mise à plat, comme celà avait été fait en 2015 pour avoir une vrai visibilité sur la situation financière du syndicat, permettra collectivement de prendre nos responsabilités.
Comment le syndicat pourra t-il continuer d'expurger les différentes dettes cumulées au cours de ces années ?
et au vu de tous ces éléments, des dettes dues, pour résorber une partie de cette situation le syndicat a été contraint d'arrêter d'investir ce qui est une dimension importante, des dettes à rembourser mais aussi un réseau vieillissant avec des pertes d'eau. Depuis 4 ans on peut entendre que la situation des délégués du syndicat n'est pas simple et qu'on ne peut pas faire ce que l'on devrait. Donc à terme il faudra trouver soit des dépenses en moins ou des recettes en plus. Tous ces éléments lui font dire qu'aujourd'hui les élus ont besoin d'avoir cette clarification pour se dire au cours de l'année ce qu'il faut faire par rapport à cette demande. La ville est encore légitime pour demander un remboursement mais ce sera peut-être à l'usager de payer. Elle peut aussi se dire que cette somme avancée sera utile pour palier aux premiers investissements indispensables. Cela nécessite un débat qui ne peut se faire que sur des éléments tangibles or la situation est compliquée. Il souhaite réaliser un budget sincère voila pourquoi il propose avant d'avancer plus loin de prévoir au budget une provision pour risque
J.Y KERHARO : demande des explications sur la provision pour risques.
Mr Le Maire : si il veut faire un budget sincère il doit prévoir une recette connue de 50 000 € selon les termes de la convention. Mais aujourd'hui on ne sait pas si cette dette sera honorée car le président demande un report d'un an. Il faut donc équilibrer le budget avec cette écriture dans l'hypothèse où cette somme ne serait pas recouvrée.
J.Y. KERHARO : c'est donc une dépense virtuelle car la recette de 50 000 € ne va pas être réelle car le syndicat risque de ne pas la verser.
Madame SEVENET : dans votre budget quand vous avez fait une avance au Syndicat c'était une dépense d'investissement (compte 274). En 2019 vous prévoyez le remboursement (compte 274) donc une recette d'investissement. Puisqu'il y a un fort risque de ne pas recouvrer cette recette il faut prévoir en face une provision pour risques cela fera une dépense d'investissement car la recette escomptée risque de ne pas être honorée. La provision permettra d'équilibrer le budget en investissement c'est une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement qui permettront d'équilibrer ce qui n'arrivera pas.
J.Y KERHARO : si le syndicat ne peut pas présenter une situation claire c'est qu'il y a une inconnue face au verdict du jugement. Il y a des choses qui vont s'éclairer.
Mr Le Maire : ce débat n'aura pas lieu ici mais devrait avoir lieu au syndicat. De plus c'est un débat que les élus des deux communes devront avoir entre eux. Les élus n'ont pas de visibilité claire sur ce qui se passe au syndicat d'un point de vue comptable. Quand on établit un budget on ne peut pas mettre dans la colonne des recettes des choses qui ne sont pas enregistrables. En terme d'établissement de budget il ne faut pas supputer . Il va falloir apporter des réponses aux questions qui se posent. Les collectiviés devront se positionner face aux défits que le syndicat aura à relever. Cela fait 2 mois qu'il demande un vrai débat une vraie mise à plat de toutes ces problématiques. Il attend de voir le budget du syndicat. De plus il demande une plénière avec tous les élus et il n'y aura que comme ça que l'on pourra avancer et enfin revenir devant la table du conseil pour adopter telle ou telle position. Ne pas faire de débat sur des éléments inconnus.
J.Y. KERHARO : ne voulait pas lancer de débat mais juste apporter une précision.
L.DE COËTLOGON : cela va engendrer des augmentations quand on voit tous ces chiffres.
Monsieur Le Maire : il semblerait que le syndicat soit souverain donc laissons le prendre ses décisions.
F. CHATELET : aujourd'hui par rapport à ce vote on n'abandonne pas la créance.
Mr Le Maire : aujourd'hui non si on doit abandonner cette créance on l'abandonnerait au vu des éléments quantifiables. Aucun aujourd'hui n'est capable de dire si il faut ou pas abandonner cette créance. Le Principe : elle était prévue on l'inscrit avec une provision mais demain on sera amené à prendre d'autres décisions au vu des éléments qui éclairciront la situation, avec toujours en tête que l'outil “service eau” soit opérationnel pas seulement cette année mais les années à venir avec les investissements importants à prévoir. Il va falloir réinvestir massivement. Or comment on finance ?
Quelle est l'état de la dette ?
Aujourd'hui quels sont les créanciers ?
Quels sont tous les scénarii du plus pessimiste au plus optimiste ?
Il faudra un vrai échange pour que chacun prenne ses responsabilités et que l'on soit vigilant vis à vis de l'usager.
P. MACE : ne prendra pas part au vote.
DELIBERATION
Monsieur le Maire propose de constituer pour la ville des provisions semi budgétaires. Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles. La contrepar- tie en recette d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais sera retracée par le comptable public.
Monsieur Le Maire propose donc les écritures suivantes :
Article 6875 : + 50 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, P. MACE ne prenant pas part au vote
ACCEPTE cette proposition.
19/2019 Vote du budget primitif Ville 2019
DEBAT
Mr Le Maire : En 2019, la volonté de l'équipe est la mise en œuvre du projet de ville « Treguier demain ». Dans le cadre du projet ville “Treguier demain”, que les élus ont tous validé, la ville a répondu à l'appel à projet « centre ville dynamique ». Il y a 5 grands objectifs à atteindre . Ce budget doit viser à renforcer l'attractivité de la ville.
Comment y parvenir ?
Ce sera le cas dès 2019 par le lancement d'une étude programmatique pour la construction de la médiathèque ludothèque. Un certain nombre de personnes ont été invitées à faire le tour des médiathèque de Bretagne pour réaliser l'outil à la mesure de nos envies et de nos besoins. Renforcer l'attractivité de la ville ce sont aussi les démarrages des travaux de voirie dans la rue Saint-François La notion de requalification de l'espace public était une dimension extrêmement importante dans les ressentis des habitants Il en profite pour informer que les travaux de la rue de Saint-François débuteront en septembre. L'idée également dans ce budget c'est de lancer la concertation avec les riverains de la rue des Perderies Kercoz Marie Perrot tout au long de l'année pour valider le programme des travaux.
Renforcer l'attractivité c'est également travailler sur les écoles. Il y a des enjeux et donc dans le programme 2019 en plus des actions du quotidien il y aura des investissements de réfection de la cour.
Renforcer l'attractivité de la ville et la mise en œuvre du programme “Tréguier demain” ce sera aussi la réalisation d'une étude pour l'aménagement d'un jardin remarquable sur le site des Soeurs du Christ
Autre défi : la vacance. Le défi est d'attirer de nouveaux habitants . En ce sens le budget prévoit le démarrage de projets de logements sociaux sur le site des Soeurs du Christ à la fois au niveau de l'étude et au niveau du rachat des m2 pour le réaliser. Attirer de nouveaux habitants cela va être une lutte contre la vacance au cœur de ville par la résorption des habitats très dégradés grâce à une OPAH renouvellement urbain que les élus seront amenés à valider plus tard. Il rappelle que cette OPAH aura non seulement comme effet vertueux de remettre sur le marché de nouveaux logements mais de permettre aussi certainement de renforcer l'attractivité de la ville, de remettre sur le marché les locaux commerciaux qui sont aujourd'hui vacants.
Troisième défi préserver le patrimoine et mieux le mettre en valeur grâce à l'établissement d'un schéma directeur afin de programmer sur la durée des travaux d'entretien de la Cathédrale. Valoriser le patrimoine c'est aussi tirer les bienfaits des recherches obtenues grâce aux services régionaux de l'inventaire avec notamment une exposition « l'envers du décor » qui sera consacrée aux trésors cachés de tréguier révélés justement lors de cet inventaire de la Région. Une exposition aux Paulines sera réservée à ces éléments cachés, méconnus du patrimoine ainsi qu'un parcours de découverte photographique dans la cité
4ème axe proposer de nouvelles activités aux jeunes. C'est quelque chose qui est remonté justement lors de la démarche participative tout au long de l'année 2018. C'est une préoccupation pour tous. Quelle activités pourraient être proposées ? C'est tout simplement la possibilité d'acquérir un skate parc sur le site de Gilbert Le Moigne . Ce sera aussi l'occasion d'expérimenter ce que demain pourrait être une ludothèque Une expérimentation qui pourrait voir le jour pour l'année scolaire 2019/2020. C'est un projet qui lui tient à cœur et qui visera plus particulièrement le public adolescent mais aussi des familles.
5ème et dernier chantier et pas les moindres c'est continuer à améliorer le cadre de vie des trécorois par des actions simples souvent modestes mais importantes :
par la démolition de la maison rue Peltier acquise en 2018 pour résoudre les problèmes de sécurité et de stationnement.
C'est aussi un programme de replantation d'arbres au Bois du Poète pour accompagner l'aménagement du boulevard Anatole Le Braz .
C'est aussi un investissement important : le remplacement de la balayeuse qui devient extrêment onéreuse .
C'est aussi l'achat de bancs de poubelles de jardinières pour agrémenter les espaces publics . C'est aussi l'achat d'un abri de jardin et d'une cuve pour recueillir les eaux pluviales au Bilo, des équipements devenus indispensables pour accompagner le projet qui connait un succès croissant « des jardins partagés ».
C'est aussi la réalisation d'une étude pour disposer enfin d'une charte des devantures commerciales et des enseignes .
Et enfin c'est le projet de rédaction d'un guide des commerces et des services en lien avec l'association des commerçants , outil indispensable au vu des réactions très positives recueillies depuis la sortie du guide d'accueil. Voici quelques uns des axes. Evidemment au cours de l'année il y aura certainement un certain nombre d'opportunités voire de contraintes qui vont se proposer aux élus et qui les feront aussi réfléchir à d'autres pistes éventuelles.
Le budget de fonctionnement présente des dépenses prévues à la baisse de 30 000 € par rapport au prévisionnel de 2018. Des dépenses de personnel, qui ont été contenues et qui avaient peu évoluées vont également être prévues à la baisse de 20 000 € tout en maintenant un service identique proposé à la population.
Côté recettes, ce budget a été bâti tout en maintenant les taux d'imposition pour l'année 2019, malgré la réforme de la taxe d'habitation et malgré la situation constatée au niveau du dégrèvement sur certains logements. Cela nécessitera une vigilance toute particulière et ce sera un beau sujet à étudier lors d'une commission des finances bien en amont de l'établissement du budget 2020. C'est un programme ambitieux qui est proposé ce soir dont la réalisation dépendra bien évidemment des résultats de l'appel à projet dans lequel la ville s'est inscrite, également de la recherche d'autres modes de financement. Il y a d'autres subventions qui doivent être sollicitées Donc il faudra rechercher d'autres modèles de participation.
En 2019, plus que jamais, va se poser la question du patrimoine immobilier qui nécessite un entretien. En 2018, des travaux pour 10 000 € ont été réalisés pour la couverture de l'ancienne école de musique 10 000 € pour stoper des dégâts. Il existe des bâtiments communaux dont la ville assume la charge au vu de leur usage mais pour certains ces travaux par contre sont coûteux pour des utilisations ponctuelles voir nulles. En 2018, une réflexion a été démarrée sur le devenir de certains bâtiments communaux. En 2019 il faudra en finir avec cette réflexion et se poser une bonne fois pour toute la question faut-il ou non conserver l'ensemble de ce patrimoine ? faut-il céder un certain nombre de biens pour mieux investir ailleurs ?
Voici quelques élements qu'il voulait présenter et qui ont permis de bâtir ce budget.
Monsieur Le Maire donne la parole à F. SIMON
F. SIMON : présente la secton de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 11: 705 050.00 €
Chapitre 12: 1 459 800.00 €
L. AUGES : constate qu'il n'y a pas de baisse en matière de charges de personnel compte tenu de l'atténuation des charges en recette qui étaient de 1 410 000 en 2018 et ce soir on propose 1 446 000.
Mr Le Maire : sur ce point là il y aura un désaccord complet ce soir entre eux et rappelle que ce ne sont que des prévisions.
F. SIMON : reprend la présentation
Chapitre 014 : 3 100.00 €
Chapitre 65 : 204 700.00 €
Chapitre 66 : 70 000.00 €
Chapitre 67 : 6 500.00 €
Chapitre 68 : 50 000.00 €
Chapitre 023 : 363 890.68 €
Chapitre 042 : 25 684.24 €
Total dépenses : 2 888 724.92 €
Recettes
Chapitre 013 : 24 000.00 €
Chapitre 70 : 139 400.00 €
Chapitre 73 : 1 401 654.00 € Chapitre 74 : 1 180 827.00 €
Il rappelle que les dotations 2019 n'ont pas encore été notifiées
Chapitre 75 : 103 600.00 €
Chapitre 77 : 6001.00 €
Chapitre 042 : 33 242.92 €
Total des recettes : 2 888 724.92 €
R. LANDORMY : souhaiterait des précisions sur la taxe d'habitation.
Mr Le Maire : les contributions directes concernent les trois taxes et le chiffre est celui qui a été notifié; Mais en fin d'année il peut y avoir des surprises la somme perçue peut-être plus importante et tant mieux ou moins importante. Pour les dotations les chiffres proposés sont ceux de 2018 sans revalorisation.
F. SIMON : reprend la présentation section investissement
BATIMENTS COMMUNAUX
Article budgé-
taire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
2138 Rue Le Peltier - démolition d'une maison + aménagement d'un parking provisoire 30 000.00 € 30 000.00 €
TOTAL 2138 - € 30 000.00 € 30 000.00 €
2181 Logements rue Jean Jaurès (n°42-44) - remplacement de 2 chaudières 2 983.20 € 2 983.20 €
TOTAL 2181 2 983.20 € 0.00 € 2 983.20 €
2188
Logements rue Jean Jaurès - remplacement de 2 chaudières 6 500.00 € 6 500.00 €
Réfection d'un logement rue des Perderies 10 000.00 € 10 000.00 €
Centre des finances publiques - travaux de mise en confor-
mité 5 000.00 € 5 000.00 €
Services techniques - remplacement couverture serre 3 000.00 € 3 000.00 € Elémentaire Anatole Le Braz - remise en état du système
de désenfumage
Elémentaire Anatole Le Braz - pose store salle garderie
Elémentaire Anatole Le Braz - Réfection de la petite cour 20 000.00 € 20 000.00 €
TOTAL 2188 0.00 € 44 500.00 € 44 500.00 €
2313
Salle de motricité
Création de logements sociaux aux Sœurs du Christ (achat
+ études) 90 000.00 € 90 000.00 €
TOTAL 2313 0.00 € 90 000.00 € 90 000.00 €
TOTAL BATIMENTS COMMUNAUX 2 983.20 € 164 500.00 € 167 483.20 €
L. AUGES : En ce qui concerne la salle de motricité compte tenu que Minihy Tréguier refuse de participer malgré l'accord de prinicipe qu'ils avaient donné de participer au financement, comment facturer cette salle à Minihy? Ce sont des charges de centralité mais il ne faut pas exagérer.
Mr Le Maire : Une commission EPI a eu lieu il y a une quinzaine de jours, commission qui l'année dernière avait validé un certain nombre de projets d'investissement pour les écoles dont la réalisation d'une salle de motricité projet qui aurait dû être porté par les deux communes. En fin d'année 2018 la commune de Minihy Tréguier a annoncé qu'elle ne souhaitait pas participer au financement pour des raisons qu'il trouve contestable. En effet la commune de Minhy-Tréguier aurait souhaité participer dès le départ à l'achat du bien donc être co-propriétaire. La Préfecture avait affirmé que l'achat devait se faire par une commune. Mais une convention existait et qui permettait de régir des investissements. Des avenants à la convention avaient été proposés et qui permettaient à la commune de Minhy-Tréguier de contribuer à la valorisation des écoles sans investir à fonds perdu si l'équipement avait un jour changé de destination ou était vendu. Toutes les situations avaient été imaginées pour sécuriser la commune de Minihy-Tréguier dans sa participation.
Il rappelle que ce projet a été réalisé pour les enfants et pour les familles Il trouve cela dommage et que ce n'est pas un bon message envoyé. Donc la commune de Minihy-Tréguier n'a pas souhaité financer une partie de cet investissement. Faut-il faire facturer à Minihy Tréguier le coût d’entretien de la salle il faudra en discuter. On essaye de doter notre école de tous les atouts possibles et il est dommage que la-dessus on n'ait pas réussi à porter ensemble le projet.
F. SIMON : reprend la présentation
BATIMENTS PATRIMONIAUX
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
2161 Acquisition œuvre
TOTAL 2161 - € - € - €
2188
Cathédrale - amélioration de la mise en lumière du cloître 8 932.80 € 8 932.80 €
Cathédrale - éclairage clocher + vitraux 15 000.00 € 15 000.00 €
Cathédrale - réparation tribune orgue 10 000.00 € 10 000.00 €
Cathédrale - étude préalable + 1ère tranche de travaux (vitraux,...) 50 000.00 € 50 000.00 €
Vieil évêché - reprise de la couverture 20 000.00 € 20 000.00 €
Cloître - aménagement d'un local de rangement 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 2188 8 932.80 € 100 000.00 € 108 932.80 €
2313
Couverture et charpente ancien palais épiscopal
Aménagement intérieur bibliothèque - maîtrise d'œuvre 88 628.25 € 88 628.25 €
ACMH 50 211.70 € 50 211.70 €
VMH 11 896.55 € 11 896.55 €
BE ingénierie et structures 15 120.00 € 15 120.00 €
BE fluides 11 400.00 € 11 400.00 €
Cathédrale - reprise d'un pied de ferme de la Tour du Sanctus 504.00 € 504.00 €
Palais épiscopal - étude de faisabilité modification projet bibliothèque 7 716.00 € 7 716.00 €
Palais épiscopal - remise en peinture des fenêtres étage mairie 4 608.00 € 4 608.00 €
Cathédrale - reprise porte porche des cloches 2 340.00 € 2 340.00 €
Médiathèque-ludothèque - étude programmatique 20 000.00 € 20 000.00 €
TOTAL 2313 103 796.25 € 20 000.00 € 123 796.25 €
TOTAL BATIMENTS PATRIMONIAUX 112 729.05 € 120 000.00 € 232 729.05 €
ENVIRONNEMENT
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
2121 Bois du Poète - abattage d'arbres 4 932.00 € 4 932.00 €
Bois du Poète - plantation d'arbres 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 2121 4 932.00 € 10 000.00 € 14 932.00 €
2128 Création d'une identité végétale - études 4 320.00 € 4 320.00 €
Aménagement du parc des Sœurs du Christ - études 42 000.00 € 42 000.00 €
TOTAL 2128 4 320.00 € 42 000.00 € 46 320.00 €
21316 Cimetière centre-ville - remise en état concessions expirées 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 21316 - € 5 000.00 € 5 000.00 € 2184 Place du général de Gaulle - fourniture et pose de jardinières 3 667.20 € 3 667.20 €
Place ND de Coatcolvezou - fourniture et pose de jardinières 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 2184 3 667.20 € 5 000.00 € 8 667.20 €
2188 Parc de la Baronnais - restauration des grilles 9 000.00 € 9 000.00 €
Jardins partagés (cabanon, citerne,...) 6 000.00 € 6 000.00 €
Achat abri
Création plate forme talus
Dalle abri
Cuve
citerne
TOTAL 2188 0.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
TOTAL ENVIRONNEMENT 12 919.20 € 77 000.00 € 89 919.20 €
ETUDES
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
202 Etude de faisabilité commune nouvelle 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 202 - € 10 000.00 € 10 000.00 €
2031 Création d'une charte des enseignes et des devantures commerciales 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 2031 - € 5 000.00 € 5 000.00 €
2313
Conception de documents de communication pour le PSMV 6 300.00 € 6 300.00 €
Etude pour la définition d'une stratégie urbaine 2 184.00 € 2 184.00 €
Restitution "Tréguier Demain" 2 790.00 € 2 790.00 €
TOTAL 2313 8 484.00 € 2 790.00 € 11 274.00 €
TOTAL ETUDES 8 484.00 € 17 790.00 € 26 274.00 €
COMPLEXE SPORTIF
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
2138 Reprise du mur en pierre du stade Meudal (rue de Kernabat) 10 634.40 € 10 634.40 €
TOTAL 2138 10 634.40 € - € 10 634.40 €
2188 Aménagement d'un skate-park 30 000.00 € 30 000.00 €
Transport
Achat
TOTAL 2188 - € 30 000.00 € 30 000.00 €
TOTAL COMPLEXE SPORTIF 10 634.40 € 30 000.00 € 40 634.40 €
ACQUISITION MATERIEL
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
202 Mairie - numérisation de l'état civil 10 864.80 € 10 864.80 €
TOTAL 202 10 864.80 € - € 10 864.80 €
205 Logiciel bibliothèque SIGB 4 500.00 € 4 500.00 €
Migration logiciel marche
TOTAL 205 - € 4 500.00 € 4 500.00 €
21578
Services techniques - matériel espaces verts 2018 1 977.60 € 1 977.60 €
Services techniques - matériel espaces verts 2019 2 500.00 € 2 500.00 €
Débrousailleuse taille haie tronçonneuse
Perforateur burineur
Tronçonneuse Services techniques - matériel voirie/bâtiment 2019 2 500.00 € 2 500.00 €
Services techniques - achat d'une cuve de récupération des eaux pluviales 7 000.00 € 7 000.00 €
TOTAL 21578 1 977.60 € 12 000.00 € 13 977.60 €
2181 Armoire froise cantine
TOTAL 2181 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2182
Remplacement d'un véhicule 13 396.36 € 13 396.36 €
Remplacement de la balayeuse 120 000.00 € 120 000.00 €
Remplacement du véhicule de portage des repas 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 2182 13 396.36 € 130 000.00 € 143 396.36 €
2183
Elémentaire Anatole Le Braz - Equipement des classes en matériel infor-
matique 10 000.00 € 10 000.00 €
Mairie - matériel informatique + mobilier 5 000.00 € 5 000.00 €
Achat mobilier
Ordinateur bibliothèque
Intervention serveur
TOTAL 2183 0.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
2184 Elémentaire Anatole Le Braz - Achat d'une table de ping pong 1 000.00 € 1 000.00 € Maternelle Marie Perrot - Remplacement de la structure de jeux 15 000.00 € 15 000.00 €
TOTAL 2184 0.00 € 16 000.00 € 16 000.00 €
2188 Ludothèque - achat du fonds de jeux + mobilier 5 000.00 € 5 000.00 €
BUDGET PARTICIPATIF 10 000.00 € 10 000.00 €
Achat lave verre
TOTAL 2188 0.00 € 15 000.00 € 15 000.00 €
TOTAL ACQUISITION MATERIEL 26 238.76 € 192 500.00 € 218 738.76 €
VOIRIE
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
2112 réfection de la rue Kerpoisson 30 259.20 € 30 259.20 €
TOTAL 2112 30 259.20 € 0.00 € 30 259.20 €
2115 Achat propriété rue Le Peltier 65 000.00 € 65 000.00 €
TOTAL 2115 65 000.00 € 0.00 € 65 000.00 €
2128 Abattage arbres aménagement Bvd Anatole Le Braz
TOTAL 2128 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2152 Illuminations de Noël 2019 11 000.00 € 11 000.00 €
TOTAL 2152 0.00 € 11 000.00 € 11 000.00 €
21538
TOTAL 21538 0.00 € 0.00 € 0.00 €
21578 Signalisation verticale 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 21578 0.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
2184
Achat totem place du Martray + panneau affichage cloître 10 000.00 € 10 000.00 €
Achat de mobilier urbain (corbeilles, bancs,,,) 5 000.00 € 5 000.00 €
TOTAL 2184 - € 15 000.00 € 15 000.00 €
2188
Aménagement définitif rue du Bilo suite test 15 000.00 € 15 000.00 €
Elargissement trottoir bas chalotais 5 000.00 € 5 000.00 €
Aménagement de trottoir place ND de Coatcolvezou 2 000.00 € 2 000.00 €
TOTAL 2188 - € 22 000.00 € 22 000.00 €
2313 Aménagement d'un parking de dissuasion rue Gambetta - études 10 140.00 € 10 140.00 €
ARTELIA QUERELOU
CALC
Parking Gambetta - travaux d'aménagement 54 950.15 € 54 950.15 €
Lot 1 - VRD COLAS 12 913.32 € 12 913.32 €
Lot 2 - aménagements paysagers 2 038.80 € 2 038.80 €
Lot 3 - Maçonnerie BIDAULT 9 256.80 € 9 256.80 €
Sanitaires 30 741.23 € 30 741.23 €
Couverture ardoise DRONIOU
Parking Gambetta - travaux orange
Parking Gambetta - aménagement paysager (COPER MARINE)
Lotissement rue du Phare de la Corne - Maîtrise d'œuvre 689.99 € 689.99 €
Lotissement rue du Phare de la Corne - Travaux branchement eau potable 4 185.93 € 4 185.93 €
Impasse Jarl Priel - déplacement d'un poteau incendie 557.10 € 557.10 €
Aménagement du centre historique 2ème phase - études 42 199.07 € 42 199.07 €
Maîtrise d'œuvre ARCHAEB
ARCHAEB assistance au démarrage
Maîtrise d'œuvre MAI MELACCA
Maîtrise d'œuvre ATELIER DU TRAIT
Maîtrise d'œuvre LTC
Permis d'aménager rue Saint François 1 400.00 € 1 400.00 €
Aménagement des quais - études 3 977.02 € 3 977.02 €
Aménagement abord bâtiment du port 2 281.44 € 2 281.44 €
Aménagement paysager abords office de tourisme 5 640.00 € 5 640.00 €
Conteneurs enterrés port de plaisance 8 950.61 € 8 950.61 €
Aménagement du boulevard Anatole Le Braz - études 12 250.00 € 12 250.00 €
Maîtrise d'œuvre 12 250.00 € 12 250.00 €
Aménagement du boulevard Anatole Le Braz - travaux 217 177.20 € 217 177.20 €
Armor TP
Travaux sur mandat
Total ARMOR TP
Sous traitant EUROVIA
Aménagement du boulevard Anatole Le Braz - achat plants (Pépinières du
jaudy+ESATCO)
Signalisation horizontale port 4 346.19 € 4 346.19 €
Rue Poul Raoul - reprise réseaux d'eaux pluviales 3 525.11 € 3 525.11 €
Fourniture et pose d'une bouche incendie Boulevard Anatole Le Braz 2 942.98 € 2 942.98 € Aménagement du centre historique 2ème tranche (Perderies, Saint François, Kercoz, M. Perrot - travaux) 700 000.00 € 700 000.00 €
Aménagement du centre historique 2ème tranche - autres études (SPS,,,) 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 2313 372 269.81 € 712 942.98 € 1 085 212.79 €
TOTAL VOIRIE 467 529.01 € 765 942.98 € 1 233 471.99 €
PARTICIPATION D'EQUIPEMENTS
Article budgétaire Intitulé Report 2018 PREVIS 2019 TOTAL BUDGET
20415
Effacement de réseaux rue Garden An Ankou - câblage France Telecom 408.99 € 408.99 €
Lotissement rue du Phare de la Corne - travaux réseaux 21 069.94 € 21 069.94 €
Réseau basse tension 5 935.69 € 5 935.69 €
Eclairage public 7 934.25 € 7 934.25 € Génie civil téléphone 7 200.00 € 7 200.00 €
Lotissement rue du Phare de la Corne - ORANGE
Effacement de réseaux rue Saint François 100 832.09 € 100 832.09 €
Réseau électrique 52 530.59 € 52 530.59 €
Eclairage public 14 678.28 € 14 678.28 €
Genie civil téléphonique 30 723.22 € 30 723.22 €
Câblage téléphone 2 900.00 € 2 900.00 €
Parking Gambetta 7 716.50 € 7 716.50 €
Eclairage public 4 621.50 € 4 621.50 €
Borne prise de courant 3 095.00 € 3 095.00 €
Eclairage public - Rénovation et extension (provision 2019) 15 000.00 € 15 000.00 €
Etude stratégie urbaine - fonds de concours LTC 9 600.00 € 9 600.00 €
TOTAL 20415 130 027.52 € 24 600.00 € 154 627.52 €
TOTAL PARTICIPATION D'EQUIPEMENTS 130 027.52 € 24 600.00 € 154 627.52 €
L. AUGES : qu’en est -il des trottoirs de la rue Saint-andré qui pour certains sont dangereux ? les habitants de cette rue désespèrent.
Mr Le Maire : Effectivement il y a beaucoup d'endroits qui méritent des travaux mais il y a des priorisations. Pour le problème de la rue Saint-André il faut une vrai réflexion sur la globalité de la rue. Dans les propositions qui seront faites pour l'aménagement de la ludothèque médiathèque et qui concerne la partie du 17 ème du couvent donnant sur la rue Saint-André, non seulement il faudra revoir les bâtiments mais il est aussi prévu d'ouvrir cet espace sur l'espace public. Cela veut dire qu'il faudra profiter des aménagements pour accéder à cette ludothèque médiathèque depuis la rue Saint-andré. C'est dans ce cadre là qu'il faudra réfléchir à l'aménagement au moins de cette portion de la rue Saint-andré.
L. AUGES : une petite réfection pourrait peut-être être envisagée ?
Monsieur Le Maire : il faut voir ce qui est envisageable ou pas.
P. MACE : avec 10 000 € des travaux pourraient être prévus au lieu de les prévoir pour une étude commune nouvelle qui ne se fera pas.
Mr Le Maire : informe de la ligne dans le budget “budget participatif” est prévu soit une somme de 10 000 €. L'idée est de prévoir une somme pour permettre au citoyen de Tréguier de faire des propositions sur un aménagement qui leur semble indispensable. Les services et les élus ont été à la rencontre de communes qui avaient mis en place des budgets participatifs comme Binic Etable qui a mis cela en place au cours de l'année 2018. Les choix ont été faits début 2019. Il propose aux membres de la commission des finances d'assister à une présentation de ce qu'est un budget participatif afin de voir comment cela se met en place comment on associe les gens et sur quel thématique il faut investir. Aujourd'hui cela fait partie des quelques réponses très concrètes aux besoins que la population exprime. C'est important de donner la parole, le contexte aujourd'hui montre que le citoyen doit être associé.
C. LE GOASTER : souhaiterait connaître les projets sur les quais qui n'apparaissent pas sur le budget de 2019.
Mr Le Maire : lors du dernier conseil municipal la ville avait candidaté à l'appel à projet “centre- ville dynamique” et parmi les fiches actions il y avait celle dénommée “étude aménagement quais Guézennec et création d'une cale. C'est une action concrète qui permettra d'avoir un début de réflexion sur l'aménagement des quais. Cela n'apparaît pas dans le budget parce que c'est une étude qui sera financée par Lannion Trégor Communauté. La ville n'est pas le financeur de cette étude et l'idée à terme est d'avoir une stratégie qui va d'un point à l'autre (quand les quais seront débarrasés des hangars) Aujourd'hui c'est le préalable, la première tranche c'est l'étude sur les quais Guézennec. De la part des partenaires de demain, l' Etat, le Département et l'Agglo il y aura une vision globale sur l'aménagement du port.
C. LE GOASTER : c'est la vitrine de la ville.
Mr Le Maire : C'est sur le budget de l'Agglo que l'on retrouvera cette étude qui permettra justement de définir qui fait quoi sur telle ou telle portion des quais.
R. LANDORMY : lorque la ville fait des travaux, quels qu'ils soient, la loi oblige à faire un appel d'offre mais y-a-t-il un raisonnement qui permet de favoriser les entreprises proches de Tréguier ?
Mr Le Maire : la règle veut qu'il y ait des seuils de consultation. Donc sur les petits chantiers la ville gère elle même la concurrence. Au delà d'un certain seuil, on est dans une procédure de marché avec des dates butoires et il y a des règles qui sont édictées il y a un cahier des charges avec des clauses techniques, financières.
R. LANDORMY : souhaiterait savoir lorsqu'il y a des travaux si il y a un appel d'offre systématique ou est-ce que la mairie privilégie des entreprises de Tréguier ?
Stéphane GUILLOU : jusqu'à 25 000 € il n’y a aucune obligation de faire la concurrence si ce n'est qu'il y a une obligation d’une bonne utilisation des deniers publics. On s'assure que le prix proposé soit celui du marché et au-delà de ce seuil il y a une obligation de mise en concurrence.
F.SIMON : r eprend le présentation du budget
recettes d'investissement
Chapitre 13 : 166 868.00 €
Chapitre 16 : 1 363 034.35 €
Chapitre 23 : 30 000.00 €
Chapitre 10 : 639 594.38 €
Chapitre 27 : 50 000.00 €
Chapitre 458203 : 30 000.00 €
Chapitre 040 : 25 684.24 €
Total recettes d’investissement : 2 669 071.65 €
Restes à réaliser 2018 : 167 175.00 €
Total des recettes cumulées : 2 836 246.65 €
DELIBERATION
Sur proposition de monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention (F. CHATELET),
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019.
20/2019 OPAH-RU – Convention ORT
DEBAT Monsieur Le Maire laisse la parole à M.P. BODIN.
M.P. BODIN : normalement tous les élus ont reçu par mail le diaporama projeté lors de la réunion plénière du 25 février dernier. Une étude pré-opérationnelle de la revitalisation et de la redynamisation des centres ville de Tréguier et de Lannion a été votée en avril 2017. Pourquoi Lannion et Tréguier ? Ce sont deux villes qui ont une échelle démographique et superficie différentes mais qui présentent des similitudes notamment un ensemble architectural de qualité mais un taux de vacance important des immeubles très vétustes et des cellules commerciales qui souffrent. A cela s'ajoute une baisse de la démographie. Il fallait donc une étude pour connaître les outils indispensables à améliorer la qualité des bâtiments du centre en les réhabilitant tout en maintenant une mixité de la population accueillie et une diversité des fonctions (habitat commerces et services). Cette étude a été faite par le cabinet URBANIS. Elle a porté sur plusieurs critères : l'habitat indigne, les copropriétés dégradées, la précarité énergétique, l'adaptation au vieillissement et à l'handicap et la remise sur le marché des logements vacants notamment le recyclage des espaces vacants au-dessus des commerces. Tout ceci dans le but d'identifier le disfonctionnement du parc privé ancien, de localiser les immeubles ou ilôts problématiques notamment ceux qui pourraient avoir un effet levier sur le reste du parc. Toute cette démarche est en cohérence avec le PLH programme local de l'habitat de Lannion Trégor Communauté voté en 2017 et en action de 2018 à 2023. Ce PLH met l'accent sur le bâti ancien des centres villes et centres bourgs.
Le constat de cette étude est assez simple, et conforme à ce que l'on supposait, soit une baisse de la démographie, un vieillissement de la population, une paupérisation, un parc de logement vacants très important. A Tréguier notamment, plus de 20% des logements vacants le sont depuis une durée très importante, des logements qui ne répondent plus aux critères et aux besoins de la population, population qui reste attachée au territoire mais qui est pessimiste notamment face à la fermeture des commerces.
Tout ceci conduit à une baisse d'attractivité des centres ville qui sont délaissés au profit de la périphérie. Sur Tréguier, une centaine d'immeubles présentent des signes de dégradation plus ou moins importants et près de la moitié de ces immeubles très dégradés sont occupés. Cela nous ramène sur la problématique de l'habitat indigne avec des risques pour la santé et la sécurité des occupants. Pour l'habitat indigne il y a des outils qui permettent une réhabilitation. D'où la nécessité d'agir via l'OPAH RU Opération Programmée d'amélioration de l'Habiat en Renouvellement Urbain. L'intervention publique permettra de mener des actions incitatives et/ou coercitives pour réhabiliter le parc, revaloriser et requalifier l'habitat sans oublier l'offre de commerce d'équipement et de service public tout ceci dans l'objectif de revitaliser le centre-ville sur le plan économique et démographique. Si la collectivité ne prend pas la main sur certains immeubles rien ne bougera; Le fait de pouvoir agir sur certains immeubles problématiques permet de faire levier sur le parc existant avoisinant C'est un programme très ambitieux.
Mr Le Maire : c ette OPAH RU est une opportunité exceptionnelle. Ce sont des constats faits collectivement depuis le début du mandat. Toutes les études menées dans le cadre du secteur sauvegardé, du PLU ont montré à quel point notre démographie était fragile et que l'offre de logements n'était plus adaptée aux besoins. Dans certaines rues de Tréguier dans le secteur sauvegardé la vacance représente 20% des logements. Sur les 214 logements vacants plus de la moitié sont vacants depuis plus de 3, 5 ans voire plus. Ce sont des biens qui sont complètement abandonnés par les propriétaires, propriétaires qui sont souvent aux abonnés absents. Ces biens posent des problémes en terme d'image pour un centre-ville , mais aussi en terme de sécurité. De plus ce sont des biens qui associent à la vacance locative une vacance commerciale. Quand aujourd'hui 3 porteurs de projet ont du mal à trouver un local. Cela questionne. Il y a une double sanction, les logements qui font perdre des recettes à la ville et qui font perdre des habitants soit des clients pour les commerces, des enfants pour les écoles. Et en plus il y a l'effet vicieux car non seulement la ville perd des recettes mais ce sont des biens qui au bout d'un moment sont dans un tel état de vétusté que la ville se retrouve comme elle a pu le faire et comme elle se retrouvera à le faire de plus en plus souvent dans les prochaines années, contrainte et forcée à engager des travaux d'office parce qu'il y a un vrai problème de sécurité. En terme d'image et de patrimoine touristique la ville est capable de donner mieux à voir.
L'idée est de se dire que sur un secteur donné, le secteur sauvegardé légèrement aggrandi notamment sur la partie à l'Ouest du lycée Savina, tous les efforts doivent être concentrés. Dans l'ensemble de ce secteur il existe des îlots dits prioritaires. Ce sont des îlots sélectionnés par l'étude d'URBANIS qui a été extrèmement fine puisqu'il y a eu des visites y compris dans les intérieurs et pour lesquels il y a des choses importantes à faire. Les îlots prioritaires se situent sur le haut du Martray en prenant notamment la rue Colvestre, sur le bas de la place du Martray, également sur le bas de la rue Renan. C'est là où les enjeux sont les plus importants mais cela ne veut pas dire que ailleurs l'OPAH RU n'intervient pas.
Le principe de cette OPAH RU c'est d'abord d'apporter de nouveaux outils incitatifs et surtout ça. Dans les différents dispositifs, c'est par exemple quand parfois des propriétaires ont du mal à engager des travaux on peut peut-être les accompagner avec des aides supplémentaires aux travaux c'est parfois la possiblité de donner à un propriétaire qui remettrait un bien sur le marché de lui donner par exemple une prime dite de “sortie de vacance”, l’URBANIS préconise une prime de 3000 € pour tout logement remis sur le marché locatif. L'idée c'est d'intégrer une OPAH RU pour peaufiner par la suite les modalités, de fixer des règles notamment que l'on n'ait pas que des T1 partout mais des logements un peu plus grands, des T3. L'idée aussi dans le côté incitatif c'est pour des privés qui voudraient conventionner de passer de la durée de 12 ans à 9 ans pendant laquelle ils devraient respecter des règles pour le montant des loyers. L'Agglo va aussi revoir ses critères car rénover dans l'ancien coûte plus cher que du neuf. Aujourd'hui les plafonds des dépenses subventionnées sont trop bas donc quelqu'un qui dépasse le plafond n'est pas subventionné au dessus. Le plafond de subvention pour mémoire est 30 000 € et l'idée serait de le passer à 50 000 €. C'est aussi une bouffée d'oxygène pour des propriétaires qui seraient vraiment dans l'esprit. Il faut aussi se rendre compte de ce qui fait notre force ce sont aussi des biens patrimoniaux. Ces biens sont à la fois une chance pour le propriétaire mais aussi des coûts importants. Avec cette OPAH RU en plus des dispositifs connus avec les petites cités de caractère ou avec des compléments d'aides de la DRAC et en plus de la défiscalisation proposée par la fondation du patrimoine la commune veut aller au delà. L'OPAH RU permettrait éventuellement pour le propriétaire d'un bien remarquable de l'aider à faire un ravalement avec restauration des pans de bois. Toutes ces dépenses seront gérées par qui ? Qui financerait ? Ce sera en partie la commune, l'Agglo et l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat.
Malgré tous les dispositifs mis en oeuvre il y a des propriétaires qui sont aux abonnés absents et qui ne feront aucun effort. Donc à un moment donné il faut trouver des outils qui vont permettre de débloquer des situations qui empirent d'années en années et in fine on vient voir la collectivité en désespoir de cause quand il n'y a plus qu'un arrêté de péril imminent à prendre quand cela menace de d'effondrer sur les voisins, les passants. L'OPAH RU a aussi ce volet là de donner aux collectivités plus d'outils pour reprendre la main sur ces biens abandonnés par leurs propriétaires. Mais la collectivité ne peut pas trouver une solution pour tous les biens, d'où l'intérêt de faire de la dentelle et de définir où sont les priorités, les urgences ? où y a t-il un danger important ? où y a t- il un enjeu pour faire levier dans un quartier ? où peut-on remettre du commerce ? L'intérêt est de reprendre la main sur ces biens, Cela a un coût pour la collectivité mais à partir du moment où la collectivité prend la main qu'il y a des travaux importants à financer, l' ANAH l' aidera pour financer ce déficit foncier. Il a eu l'occasion de faire le tour de certains biens avec des porteurs de projet privés qui veulent installer un service ou un commerce à Tréguier et qui sont prêts à faire l'acquisition et qui très rapidement quand ils regardent entre le prix d'achat et l'ampleur des travaux à réaliser savent qu'il n'y arriveront pas même si ils mettent des locataires etc..Il n'y a pas d'équilibre économique. Mais cet équilibre pourrait très bien en partie exister grâce à cette OPAH RU. Un soutien de l'ANAH pourra compenser ce déficit foncier. Cela permettrait peut-être après, soit de garder la main sur un bien soit de permettre de remettre le bien sur le marché pour un porteur de projet privé. Cette OPAH RU est une opération qui dure 5 ans. Suite au diagnostic qui a été fait est- ce qu'on part maintenant sur un cycle opérationnel qui démarrerait véritablement en 2020 ?
Ce soir il faut valider le concept. Les enveloppes et les règles seront peaufiner plus tard. Ces régles pourraient être coercitives comme par exemple la mise en place des permis de louer c'est à dire qu'aujourd'hui il y a des marchands de sommeil, il y a des biens qui sont mis sur le marché et qui sont infâmes. Le principe du permis de louer pemettrait d'éviter que l'on laisse quelqu'un louer un bien qui est dans un état lamentable. Avant de louer il faudra vérifier si les conditions sont dignes pour le futur locataire .
Pour Tréguier et Lannion le coût total de ces deux OPAH RU c'est plus de 12 millions d'euros ce qui est une somme énorme. Pour la ville de TREGUIER c'est 3 700 000 €, c'est le coût à financer si tous les immeubles repérés sortent bien. Certainement que tout ne sera pas fait le temps de mettre en place tous les outils pour qu'on l'atteigne.
S. GUILLOU : 3 700 000 € correspondent à des objectifs raisonnables, à un certain nombre de logements qui pourraient être refaits pendant la période de 5 ans mais tout ne sera pas traité. L'étude propose un nombre raisonnable de logements qui seraient concernés sur la période de 5 ans.
Mr Le Maire : ce sont bien des objectifs qui ont été fixés. Sur la centaine de logements repérés la totalité n'est pas concernée par les mêmes types de travaux à réaliser. C'est d'abord l'investissement privé soit un nouvel acquéreur, des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Ce programme serait financé par L'Agglo pour 10%, par la ville de TREGUIER pour un montant de 340 000 € (si tout est fait) et l'ANAH pour 1 million, par le Conseil départemental et par la région.
L'idée avec ces 3,5 millions de travaux espérés est de permettre à des propriétaires actuels ou à venir de venir réinvestir les centres-villes, pour un coût sur 5ans de 367 000 € pour la ville de TREGUIER. C'est beaucoup mais c'est peu à la fois. C’est peu si cela fait effet levier. Ces chiffres présentés sont des propositions d'URBANIS qui seront à rediscuter ensemble. C’est par exemple, notamment une des lignes les plus importantes pour Tréguier, le travail des ravalements des façades (travaux notamment sur les pans de bois), sur les 1 284 938 €, 188 000 € seraient financés par la ville et 188 000 € par l'Agglo, 159 800 € par les PCC et le reste à la charge de l’investissement privé. Cela n'existe pas aujourd'hui dans le guide des aides habitat de l'Agglo mais cela pourra exister demain C'est un geste fort envers ces propriétaires qui se disent qu'ils ont hérité d'un bien mais qui ne sont plus en capacité de l'entretenir correctement. C'est gagnant pour tout le monde y compris pour la ville.
R. LANDORMY : souhaite une précision c'est certainement très cher mais par rapport à l'état des maisons cela veut dire c'est le coût d'une maison présentable ou habitable ?
Mr Le Maire : Ce n'est pas juste pour faire effet vitrine. Quand on parle de prime de “sortie de vacance” le propriétaire pour obtenir cette aide devra engager d'autres dépenses C'est l'effet incitatif. Sur des biens repérés ces dispositifs présentés permettraient à certains propriétaires d'avoir 30 35 % 45% voire plus de participations. Dans la délibération il est aussi proposé de faire un secteur d'intervention ORT à TREGUIER. La ville de Lannion a été retenue pour le dispositif “action coeur de ville” (il y a eu 220 villes en France qui ont été retenues pour mener des actions dans le domaine de l'habitat de l'économie du transport de la mobilité ). La ville de Lannion a transformé sa convention “coeur de ville” en convention “opération de revitalisation du territoire” L'ORT c'est Lannion Trégor Communauté qui dispose de plusieurs secteurs d'intervention pour mettre en oeuvre cette politique. La loi ELAN passée en novembre a présenté dans un décret la possibilité en plus de la ville centre sur le territoire de l'EPCI concerné d'avoir des ORT dans d'autres centralité dont TREGUIER. L'Etat accepte que la ville de TREGUIER soit secteur d'intervention de l'ORT. Cela veut dire que par rapport à un certain nombre de dispositifs : - ce sont des aides majorées,
- ce sont des facilités qui permettent d'installer plus facilement des commerces en centralité, - c'est la possibilité aussi au cas par cas d'avoir un regard sur le développement des activités commerciales en périphérie, de demander au Préfet de lui dire qu'un projet n'est pas cohérent avec les actions de revitalisation en centralité.
- c'est la possibilité de bénéficier d'un nouveau programme de défiscalisation auquel la ville échappait. C'est le dispositif De Normandie ancien qui était réservé originellement pour les villes “action coeur de ville” .
L'ORT permettrait ça. L'idée est que cette ORT correspondrait à un périmètre présenté précédemment et permettrait d'avoir plus d'outils encore pour continuer à accompagner l'ensemble de nos politiques à la fois en matière de logement, en matière de commerce et même dans l'aménagement des espaces publics.
F. CHATELET : L'Etat intervient actuellement pour les facades de nature patrimoniale par le biais d'une subvention de DRAC mais pourrait-elle persister ?
Mr Le Maire : Effecticvement l'ensemble des subventionnements n'a pas été présenté. Tous les biens de TREGUIER ne relèvent pas d'une subvention de la DRAC. Il y a des biens qui ne sont pas protégés et qui peuvent bénéficer d'une aide de 10 % supplémentaire ça n'est pas englobé dans les aides c'est bien une enveloppe à part et c'est même cumulable.
F. CHATELET : pour avoir le label PCC il y a un plafond du nombre d'habitants. Que se passe t-il si il y a une fusion de commune ?
Mr Le Maire : C'est la population à l'origine de l'inscription aux PCC qui est prise en compte soit la population au moment de la demande. Il y a d'autres dispositifs qui ne s'annulent pas, il peut y avoir la défiscalisation en plus du Malraux et en plus de la fondation et ensuite au cas par cas il faudra regarder quel est l' intérêt de prendre tel ou tel modèle. A un moment donné cela pose aussi la question de la responsabilité de la collectivité. La collectivité parfois n'a pas d'autre choix que d'y aller elle même. On ne pourra réaliser à TREGUIER certaines opérations immobilières que si la collectivité est à l'origine du déblocage.
F.CHATELET : comme l'opération pour la boucherie.
Mr Le Maire : non car sur la boucherie la ville a eu un rôle facilitateur. L'idée est qu'à un moment donné sur certains biens que l'on aura vu ensemble il faudra se dire on y va en acquisition La ville n'a pas à faire à la place des privés mais parfois quand le privé ne peut pas y aller il n'y aura pas d'autre choix que de prendre nous-mêmes nos responsabilités.
J.Y KERHARO : c'est une chance pour la ville car sinon on serait face à des bâtiments qui vont continuer à se dégrader et qu'il va falloir un jour ou l'autre sauver de toute manière Il trouve celà très bien d'essayer de commencer à rénover certains bâtiments dont l'avenir est plus qu'incertain.
R. LANDORMY : Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut faire quelque chose il est évident qu'un certain nombre de propriétaires sont incapables financièrement d'assumer une grosse partie des travaux. Il faut monter au maximum l'aide mais ne sait pas jusqu'où c'est faisable et le problème il est là.
F. SIMON : il faudrait qu'ils baissent le montant du prix de vente de leur bâtiment.
R. LANDORMY : il parlait de propriétaires qui veulent garder leur bien.
L.AUGES : la réussite repose sur les investissements privés.
Mr Le Maire : on l'espère tous et pour revenir à la question du départ de cette attractivité liée aux ventes immobilières aujourd'hui un certain nombre d'arguments permettront aux futurs acquéreurs de réfléchir. A terme construire du neuf à Tréguier est de plus en plus cher depuis quelques années le prix des terrains a augmenté alors que la superficie a diminué et cela ne fera qu'empirer
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d’une OPAH-RU et d’un secteur d’intervention ORT sur le centre-ville de Tréguier,
VALIDE l’étude pré-opérationnelle, réalisée par le cabinet Urbanis, notamment la stratégie d’intervention ainsi que le plan de financement prévisionnel global de l’OPAH-RU multisites Lannion et Tréguier,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ORT avec Lannion Trégor Communauté et la ville de Lannion ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
21/2019 Allée Ker Alice
DEBAT
Mr Le Maire : rappelle que par délibération en date du 9 novembre 1998, le conseil municipal avait demandé le classement dans la voirie communale de l’allée Ker Alice (dénommée impasse Keralis à l’époque). Or la délibération ne précisait pas que préalablement à ce classement, la commune devait se porter acquéreur de l’emprise foncière de la dite voie. Il convient donc de rectifier cet oubli par la présente délibération
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de se porter acquéreur pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AH n°253, d’une contenance de 362m², propriété des consorts Le Saint,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes notariés ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
DECIDE de classer cette parcelle dans la voirie communale et de la nommer « Allée Ker Alice »
22/2019 – recrutement d’un agent en parcours emploi compétence (PEC)
DEBAT
Monsieur Le Maire donne la parole à M.P. BODIN
M.P. BODIN : il s'agit de recruter un agent en parcours emploi compétence à partir du 01 mai 2019 aux services techniques pour une duree de 12 mois 35h par semaine avec une aide de l'Etat à hauteur de 50% pour 20h et rappelle qu'actuellement les services techniques sont en sous effectifs et qu'il ne s'agit pas d'employer quelqu'un en plus DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1 er mai 2019 un poste dans le cadre du dispositif du parcours em- ploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : agent du centre technique municipal en charge notamment des espaces verts
• Durée du contrat : 12 mois pouvant être prolongé pour une durée totale de 24 mois. • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Rémunération : SMIC
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
23/2019 recrutement de saisonniers
DEBAT
Monsieur Le Maire donne la parole à M.P. BODIN
M.P. BODIN : rappelle que l’exposition Mathieu Dessailly se déroulera à la chapelle des Paulines du 2 au 21 avril 2019. Afin d’assurer une partie du gardiennage de cette exposition, il propose de recruter un saisonnier pour un volume horaire de 36 heures sur toute la durée de l’exposition .
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition
Motion de soutien pour le lycée Joseph Savina
Mr Le Maire : a proposé de rajouter à l'ordre du jour une motion. L'Etat propose de fermer une classe en seconde à la rentrée prochaine. Il a eu l'occasion d'écrir au recteur pour expliquer que c'était une erreur pour ne pas dire plus. A son avis les arguments qui ont été avancés sont complètement contestables. Ils ne correspondent nullement à la réalité de la situation d'aujourd'hui et de demain. Donc cela lui semblait normal en plus de s'associer aux enseignants de faire remonter à l'état notre mecontentement. A un moment donné il y a des choix. Certains sont des choix d'Etat que l'on ne va pas négocier or ici la proposition qui est faite est une vértitable erreur. M. MADEC va proposer une motion qui rappelle les éléments importants. Aujourd'hui le rectorat demande à bloquer à 135 élèves inscrits en seconde à la rentrée prochaine. Ce chiffre ne correspond à rien et on nous met toujours en avant la démographie vieillissante dans le Trégor. Oui c'est vrai mais les projections pour les années à venir sont meilleures Donc on ne comprend pas d'autant plus que le lycée est en train de diversifier son offre et surtout bloquer à 135 élèves quand les années passées on avait plus de 160 élèves.
M. MADEC : fait la lecture de la mention
Mr Le Maire : demande que l'on reprécise un point il ne faut pas raisonner en poste mais en maintien de la classe ce n'est pas un poste qui est impacté mais ce sont des heures en histoire géographie, en mathématiques, en physique. Il propose à l'alinéa une fermeture d'une classe et demande le maintien de la classe Ce document a aussi été proposé pour les communes qui vont délibérer dans les semaines à venir et qui relèvent du secteur du lycée savina. Un lycée c'est aussi un outil d'aménagement du territoire un fixateur de la population.
VOTE
QUESTIONS DIVERSES
L. AUGES : a noté des erreurs sur le flyer pour les JEMA
Mr Le Maire : corrige cette affirmation le n° 14 représente le lycée Savina qui contrairement aux années passées ne va pas accueillir les JEMA dans ses locaux mais le Lycée vient dans les vitrines du centre ville et Mme LE BAIL expose dans deux endroits d'où la présence de deux n°
C. LE GOASTER : où en est l'actualisation du site de la ville car n'y trouve aucun compte rendu de conseil .
J.Y KERHARO : depuis le reprise du site des données ont été perdues et la société n'a donc pas pu reprendre les données de la version précédente or nous étions persuadés que ces données étaient conservées par La Raffinerie. Ils ont refait une version du site qui ne nous satisfait pas complètement; Il n'e st pas aussi complet que l'on souhaiterait comme par exemple les actualités qui ne sont pas visibles et qui se trouvent en bas.
Mr Le Maire :l'outil que nous avons est mauvais. On est parti il y a 4 ans sur un outil neuf, il y a eu des problèmes importants, des attaques régulières. On a recréé le site or la recréation apporte moins d'informations que l'ancien. On va le garder comme cela jusqu'à ce qu'on décide clairement de repartit à zéro avec un autre prestataire.
La séance est close