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Arrêté - AR 673 25 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 673 25 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
A fes COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 673_25 PM
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES MOULINS
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code Pénal article R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-5, R.411-7 et R.411-8 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23,
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-3, L.2213-5 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
- Vu la requête présentée par la société Fab’s Déménagements en date du 05 juin 2025 par laquelle elle sollicite l’autorisation de faire stationner un camion de 19 tonnes au 3 rue des Moulins le lundi 23 juin 2025 de 8h00 à 18h00 afin de procéder à un déménagement ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement des opérations de déménagement de règlementer le stationnement et la circulation rue des Moulins ;
ARRÊTE
Article ler :
La société Fab’s Déménagements est autorisée à stationner un camion de 20 tonnes le lundi 23 juin 2025 de 8h00 à 16h00, au droit du 3 rue des Moulins, sur une longueur de 12 mètres et une largeur de 2,20 mètres.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules ne participant pas au déménagement, objet du présent arrêté, sera interdit au regard du 3 rue des Moulins, sur une distance de 20 mètres environ.
La circulation sera interdite rue des Moulins entre les numéros 2 et 5.
Article 3 :
L'’interdiction de stationnement ne s’applique pas aux véhicules et intervenants des forces de Police, de Gendarmerie, de Secours, de Lutte contre l’Incendie ou d’intervention urgente E.D.F., ainsi qu'aux véhicules des professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les lieux.
Article 4 :
Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation installée et mise en place par les organisateurs du déménagement au plus tard le vendredi 20 juin 2025.
Le jour concerné par les opérations de déménagement, le présent arrêté municipal devra être affiché à l’intersection de la rue Pesquitou et de la rue des Moulins. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Il fera l’objet d’une publication par voie d’affichage en mairie.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la COB de NAY-PONTACQ
- La société Fab’s Déménagements
- Les riverains de la rue des Moulins, du n°1 au n°3
Fait à BORDÈRES,
Le 17 juin 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD