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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0390 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0390)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 18 C 0390

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE

LE MAISNIL -

REVISION GENERALE DU PLU COMMUNAL - MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA MEL ET LES COMMUNES MEMBRES

I. Rappel du contexte

Les 5 communes de l'ancienne Communauté de Communes des Weppes (Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes) ont intégré la MEL le 1er janvier 2017 après fusion des deux intercommunalités, portant ainsi le périmètre de la MEL de 85 à 90 communes. Les 5 communes sont dotées de PLU communaux et ont chacune engagé par délibération de fin d'année 2016 le lancement de la révision générale de leur PLU.

La reprise par la MEL de ces procédures, prévue à l'article L153-9 du code de l'urbanisme, est rendue possible car les 5 communes ont délibéré sur le lancement de leur révision générale avant leur entrée à la MEL. L'intégration des 5 communes au PLUI pourra se faire lors de la prochaine révision générale, non encore planifiée à ce jour.

La MEL conduit ainsi les 5 révisions générales pour doter les communes de l'ex CC des Weppes de PLU communaux, compatibles avec les nouvelles règlementations, et permettant aux communes un développement raisonné.

Suite à la délibération communale du 10 avril 2018, demandant la reprise de la procédure de révision générale du PLU de Le Maisnil par la métropole, la MEL poursuit donc la procédure lancée par la délibération du conseil municipal de Le Maisnil du 17 novembre 2016 portant sur la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme, et la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.

Le portage de la procédure communale par la métropole pose notamment l'enjeu de faire le lien entre l'échelon local d'un PLU communal et le projet métropolitain traduit dans le PLUI, arrêté en décembre 2017. Pour assurer cette mise en cohérence, il est ainsi nécessaire de mettre en place des outils et une gouvernance politique à plusieurs échelles.18 C 0390

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II. Descriptif de l’objet de la délibération

Conformément à l'article L153-8 du code de l'urbanisme, il revient ainsi désormais au conseil métropolitain de définir les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les 90 communes membres dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU de Le Maisnil.

La MEL dispose d'une longue expérience dans l'élaboration des documents d'urbanisme (PLUI, suivi du SCoT) qui l'a conduit à travailler en grande proximité avec les communes et à développer une culture intercommunale auprès de ses membres.

Le travail collaboratif avec les 5 communes de l'ex-CC des Weppes, et notamment la commune de Le Maisnil, a ainsi d'ores et déjà été initié sur le plan politique et technique.

Afin de poursuivre ce travail collaboratif, et de garantir le lien entre cette révision de PLU communal et le projet métropolitain, des modalités de collaboration entre la MEL et les communes membres ont ainsi été définies.

Conformément à l'article L153-8, ces modalités ont été débattues lors de la Conférence Métropolitaine des Maires du 29 mai 2018.

III. Disposition de la décision

Il est ainsi proposé de suivre les modalités de collaboration suivantes entre la MEL et les communes :

1. En matière d'instances d'échanges politiques

Dans le cadre d'une procédure de révision générale de PLU, le code de l'urbanisme prévoit plusieurs étapes importantes de débats et de décisions au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI compétent en matière de PLU.

Au cours de la procédure, le conseil métropolitain sera donc saisi au moins trois fois sur le PLU de Le Maisnil :

- pour tenir un débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU qui sera ensuite soumis à consultation administrative et à enquête publique ;

- pour approuver le PLU révisé.

Pour chaque étape, il est proposé de mener des échanges de nature à préparer et nourrir les débats et décisions avec les communes.

Pour ce faire, des instances politiques sont proposées qui s'articuleront au fur et à mesure de la procédure de révision générale du PLU. Ces dispositions concernent18 C 0390

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pour certaines les 90 communes, et pour d'autres plus particulièrement les 5 communes concernées par les procédures de révision générale :

- La conférence métropolitaine des maires

Le code de l'urbanisme prévoit une réunion de la conférence des maires en tout de début de procédure pour débattre des modalités de collaboration avec les communes et en fin de procédure avant l'approbation.

En supplément, il est proposé de réunir la conférence métropolitaine avant le débat sur les orientations du PADD et avant l'arrêt de projet du PLU.

Ces conférences métropolitaines permettront des échanges entre la MEL et les maires, entre les maires des Weppes et ceux du reste du territoire, et de préparer les débats et avis des conseils municipaux.

- Un Comité de Pilotage réunissant les élus des 5 communes de l'ex CC des Weppes et le Vice-Président de la MEL en charge de l'Aménagement du Territoire - Stratégie d'urbanisme - Urbanisme réglementaire - Règlement Local de Publicité; Agriculture - Stratégie alimentaire et ruralité.

Ce COPIL se réunira aux étapes clés de la procédure afin de suivre notamment l'avancement des travaux de la révision, le déroulement de la concertation avec les habitants, et de vérifier la cohérence des 5 projets de PLU communaux entre eux et avec le PLUI, arrêté en décembre 2017.

- Par ailleurs, pendant toute la durée de la révision du PLU, des avis et contributions des communes pourront être portés par le biais de courriers signés du maire et adressés à Monsieur le Président de la MEL.

2. En matière d'outils d'information

Il est proposé de créer une rubrique dédiée aux révisions des 5 PLU des Weppes sur la plateforme privée du site internet de la révision générale du PLUI de la MEL. Pendant toute la durée des travaux, cette plateforme permettra notamment d'accéder:

- aux documents soumis à la réflexion des élus communaux et intercommunaux - aux présentations diffusées en conférence métropolitaine et en conseil métropolitain

- aux comptes rendus et procès-verbaux établis lors des réunions politiques - aux copies des courriers des maires apportant les avis et contributions de leur commune

3. En matière d'appui et de collaboration techniques

Pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les référents techniques de la MEL collaboreront avec la commune. Les élus référents et/ou les techniciens communaux pourront ainsi nourrir et contribuer aux travaux du PLU dans le cadre de : - séances de travail ou d'information sur les différentes pièces du PLU - le cas échéant, lancement de réflexions ou d'études spécifiques sur certains secteurs de la commune en lien, si besoin, avec les communes voisines.18 C 0390

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En conséquence, la commission principale Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Arrêter les modalités de collaboration décrites ci-dessus entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres en vue de la révision générale du PLU de Le Maisnil ;

2) Laisser le Président de la Métropole Européenne de Lille ou le Vice-président en charge de l'Aménagement du territoire, la Stratégie d'urbanisme, l'Urbanisme réglementaire, le Règlement local de publicité, l'Agriculture, la Stratégie alimentaire et la ruralité, le soin de procéder aux formalités de publicité et d'informations nécessaire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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